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Déliberation - 11823?key=wJ2mzS7EIXAxkjg5RAMXIQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 11823?key=wJ2mzS7EIXAxkjg5RAMXIQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Pubiié le
ID : 069-215900176-202814 .
dirmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 novembre 2023
Convocation du : 23 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente novembre à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËEYE, Philippe CATTOIRE, Sophie TANGHE, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUL Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AÏT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Benjamin TISON-BEERNAERT, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAILLEUL, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE, conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Philémon BRUNET -DE23148-DE ID : 069-215900176-202814
DE23.148
FINANCES
ACOMPTES SUR SUBVENTION DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
SUBVENTION MUNICIPALE - PREMIER TRIMESTRE 2024
Autorisation - Approbation
CRE
Pour leur équilibre financier, les Établissements publics locaux, que sont la Caisse des
Écoles Publiques et le Centre Communal d'Action Sociale, perçoivent chaque année
une subvention municipale.
Afin d’assurer la continuité financière de ces deux Établissements publics, il convient de délibérer chaque fin d’année afin d’autoriser la Ville à financer ces organismes au
cours du premier trimestre de l’année suivante.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer à ces deux entités,
pour le premier trimestre 2024, Le quart du montant de la subvention inscrite au budget
primitif 2023, soit :
| Budget primitif Acompte 2024
: 2023
Centre Communal d'Action Sociale 832 000,00 € 208 000,00 €
Caisse des Écoles Publiques 102 800,00 € 25 700,00 €
Les dépenses seront mandatées aux natures et fonctions ci-dessous, entre le 1° janvier et le 31 mars 2024 :
- nature 657361, fonction 20 pour la Caisse des Écoles Publiques
- nature 657362, fonction 520 pour le Centre Communal d'Action Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions ci-dessus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition,ée
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Phifémon BRUNET €__Bernaïd El #7. K
Conseiller Municipal Vice-Président de-à-Mé! ropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille