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Arrêté - Vente au Deballage APE le 19 novembre 2023
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage APE le 19 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
_ Commune de BON- ENCONTRE
ARRETE du 12 octobre 2023 - N° 2023/< 64.
| Extrait du registre |
VENTE AU DEBALLAGE - Association « Amicale de l'Ecole de Saint-Ferréol »
Occupation du Domaine Public (Salle Jacques-Prévert)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Nelly RAYSSAC, de l'Association « Amicale de l'Ecole de Saint-Ferréol », conformément à l'arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Nelly RAYSSAC, de l’Association « Amicale de l’Ecole de Saint- Ferréol», est autorisée à procéder à une vente au déballage d'articles de puériculture.
ARTICLE 2: Cette manifestation se déroulera à la Salle Jacques-Prévert, le dimanche 19 novembre 2023, de 9 h 00 à 18 h 00.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : L'accès aux issues de secours devra être respecté.
ARTICLE 5 : Pour le déballage et le remballage de la marchandise, les véhicules devront stationner de façon régulière sur les emplacements du parking situé face à la salle Jacques-Prévert.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie, ainsi que par une insertion dans le recueil des actes administratifs de la mairie.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice Départementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’ à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Madame le Maire, |
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231012-202364-AR
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023