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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 831 196)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 11
L'an deux mil vingt-trois, le 28 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 21
Nombre de présent.e.s : 19
Nombre de votant.e.s : 21
Date de la convocation : 22 mars 2023
Date d'affichage du compte-rendu : 04 avril 2023
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr GERRIET Laurent qui donne procuration à Mme MICHAUD Martine Mr JACQUOT Bertrand qui donne procuration à Mr PATUROT Sébastien
EXCUSÉ-E-S : /
Mr RAVIER Franck est nommé secrétaire de séance.
Mme GUYOT Nathalie – Directrice Générale des Services et
Mme BRUILLOT-GBAGUIDI Anne – responsable Finances
sont présentes en tant qu’auxiliaires de séance.
ORDRE DU JOUR
I – COMPTE DE GESTION 2022 : Approbation
II- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : Approbation
III- BUDGET PRÉVISIONNEL 2023 :
3.1.- Fiscalité Directe Locale. Vote des taux des impôts directs locaux 3.2.- Subventions.
3.3.- Affectation des résultats de l’exercice 2022, Budget principal et Caisses des Ecoles
3.4.- Vote du Budget Principal et du Budget Annexe Caisse des Ecoles 2023. 3.5.- Emprunt – Ligne de Trésorerie.
IV – QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Garantie d’emprunt en faveur de SEDIA – Annule et remplace la délibération du 25 octobre 2022 - Délibération ajournée
V – PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste de Brigadière-Cheffe Principale
VI – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE – Renouvellement des conventions d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et de la publicité extérieure de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. délibération ajournée
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023 Page 2 sur 11
VII – ENVIRONNEMENT : Rapport 2021 INOVYN INEOS sur la pollution historique des eaux souterraines
INFORMATIONS DIVERSES
ID n°1 - RESTRUCTURATION ATELIER MUNICIPAL : reprise du dossier ID n°2 - LES VERGERS - avancement du dossier de travaux de viabilisation ID n°3 - DÉMOCRATIE LOCALE OUVERTE - informations actions et préparation de cahiers des charges
ID N°4 - STATION D’EPURATION : avancement du dossier de travaux ID N°5 - Manifestations municipales et ou associatives :
I – COMPTE DE GESTION 2022 : Approbation.
Budget Principal - Caisse des Ecoles
Année 2022
Le Maire informe le Conseil que le Compte de Gestion 2022 établi par Madame la Trésorière
Municipale concorde en tout point avec le compte administratif 2022 retraçant la comptabilité
de la Commune du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il propose donc à l’assemblée
d’approuver ce compte de gestion.
Le Conseil Municipal,
- DÉCLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022
par Mme la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
II – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : Approbation
Budget Principal - Caisse des Ecoles
Année 2022
Le Maire rappelle que le détail des comptes a été présenté au cours de la réunion
d’information des élu.e.s réuni.e.s en séance privée du 14 mars 2023, ainsi qu’au cours des
réunions du bureau municipal des 24 janvier 2023, 28 février 2023 et 21 mars 2023.
Le document compte administratif 2022 a été transmis préalablement au Conseil
municipal.
Le Maire quitte l’assemblée et laisse la Présidence de séance, uniquement pour cette
question, Mr GRAS Christian – Adjoint, qui expose au Conseil les résultats du compte
administratif 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mr GRAS Christian,
1°) Après en avoir délibéré, DONNE ACTE à la majorité (2 votes contre) au Président de séance de la présentation faite du Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : Page 3 sur 11
CA 2022
En euros
Budget Principal Budget Caisse des Ecoles
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 740 865.41 3 242 446.22 42 440.75 47 785.46
Excédent 501 580.81 5344.71
Déficit
Investissement 671 413.30 454 617.32 17 618.04 33 967.02
Excédent 16 348.98
Déficit -216 795.98
III – BUDGET PRÉVISIONNEL 2023 :
3.1. – Fiscalité Directe Locale. Vote des taux des impôts directs locaux
Le Maire rappelle les taux appliqués depuis 2009 :
NATURE DES
TAXES
TAUX
2009
TAUX
2010
TAUX
2011 à
2015
TAUX
2016
TAUX
Depuis
2017
TAUX *
2021
TAUX
2022
Taxe d’Habitation 9,50 % 9,85 % 9,95 % 10,85 % 11,35 % Réforme TH
Taxe sur le
Foncier Bâti
16,55 % 16,70 % 16,80 % 16,90 % 17,40 % 41.76 %* 41.76%
Taxe sur le
Foncier Non Bâti
95,17 % 95,17 % 95,17 % 95,17 % 95,17 % 95.17% 95.17%
*2021 = Année intégration du taux départemental 2020 de 24.36% au taux communal 2020 de 17.40% soit un
total de 41.76% Page 4 sur 11
et l’évolution du produit de ces 3 taxes depuis 2019 :
2019 2020 2021 2022 Produit Taux Produit Taux Produit Taux Produit Taux Taxe
d’Habitation
383 000 € 11,35 € 393 164 € 11,35 € Réforme
TH
Réforme
TH
Taxe sur le
Foncier Bâti
460 000 € 17,40
%
491 376 € 17,40
%
1 135 000€ 41.76% 1 134 889
€
41.76%
Taxe sur le
Foncier Non
Bâti
30 000 € 95,17 € 30 700 € 95,17 € 32 834 € 95.17% 33 126 € 95.17%
Total 873 000 € 915 240 € 1 168 288
€*
1 168 015
€*
*à ce total est soustrait le montant appliqué du coefficient correcteur (en 2022 = - 271 198€). Le solde se retrouve
en recette de fonctionnement à l’article 73111 – contributions directes)
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2023 : 41.76 %
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur les logements vacants depuis plus de 2 ans = 11.35 %
- DÉCIDE à la majorité (un vote contre) de fixer
-le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 2023 à = 95.17 %
3.2. – Subventions.
Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité que les crédits de fonctionnement suivants ont été alloués comme suit :
* CCAS 110 000.00€
* Caisse des Ecoles 46 632.00€
* Associations 35 685.00€
TOTAL 192 317.00€
3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2022 Budget principal et Caisse des
Ecoles. Page 5 sur 11
Le Maire informe le Conseil que les résultats de l’exercice 2022 du Budget Principal de la
Commune, certifiés conformes par Mme la Trésorière Municipale du Grand Dole, font apparaitre un
excédent de fonctionnement de 501 580.81€
Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 de
501 580.81€ comme suit :
- Section INVESTISSEMENT : Affectation complémentaire en réserve au 1068 : 216 796.00€
- Section FONCTIONNEMENT : Affectation de l’excédent reporté en Fonctionnement 002 R :
284 785.00€
Le Maire informe le Conseil que les résultats de l’exercice 2022 du Budget Caisse des
Écoles concernant l’exercice 2022, font apparaitre un excédent de fonctionnement de
5 344.71€.
Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2022 de 5 344.71€ en section de
fonctionnement (compte 002 R).
3.4. – Vote du Budget Principal et du Budget Annexe Caisse des Ecoles 2023
EXPOSÉ
Le Maire rappelle que le détail des comptes a été présenté au cours de la réunion d’information des élu.e.s réuni.e.s en séance privée du 14 mars 2023, ainsi qu’au cours des réunions du bureau municipal du 24 janvier , 28 février et 20 mars 2023.
Le document Budget prévisionnel Communal et Caisse des Ecoles 2023 ayant été transmis aux membres du Conseil qui ont eu la possibilité de formuler des questions préalablement à la séance, le Maire liste les principales dépenses et recettes des deux sections (montants arrondis).
BUDGET COMMUNAL 2023
- Principales prévisions de dépenses de fonctionnement 2023
o Charges générales (énergie, contrats prestation service, entretien courant des
bâtiments, voiries et réseau, maintenance, assurances, festivités, ….) 654 482.00€
o Charges de personnel (traitement, cotisations, ...) : 1 500 735.00€
o Contributions intercommunalité : 98 446.00€
• SIVU SPORT : 54 346.00€
• SIVU CRECHE : 40 000.00€ (participation CAF à déduire de Page 6 sur 11
15 900 €)
• SISPAH : 4 100.00€
o Subventions aux associations : 35 685.00€
o Subvention Caisse des Ecoles : 46 632.00€
o Subvention Centre Communal d’Actions Sociales : 110 000.00€
o Remboursement des intérêts de la dette : 75 000.00€
Tout en garantissant un service public de qualité et de proximité, la Commune poursuit
ses efforts de réduction de frais de fonctionnement :
- consultation régulières des prestataires de contrats de maintenance,
- réduction des dépenses d’énergie notamment par les coupures nocturnes
d’éclairage public et par la mise en œuvre de nouveau matériel en éclairage
public moins énergivore,
- non remplacement systématique des départs en retraite,
- renégociation régulière de la dette communale etc….
- Principales prévisions de recettes de fonctionnement 2023
o Impôts directs locaux : 958 000.00€
o Compensation de la Communauté d’Agglomération : 935 800.00€
o Dotation Globale de Fonctionnement : 136 900.00€
o Revenu des immeubles communaux : 86 170.00€
Point sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : le Maire rappelle que dans le cadre
de la « contribution au redressement des finances publiques » intervenue depuis 2014, la DGF
versée par l’Etat aux Collectivités locales est passée pour Damparis de 409 000 € en 2013 à
136 900 € en 2022 (soit une baisse de 67% en 9 ans).
- Principales prévisions de dépenses d’investissement 2023
o Diverses acquisitions de matériel et mobilier 71 340.00€
o Travaux dans bâtiments communaux 88 965.00€
o Etude restructuration Atelier municipal : 28 400.00€
o Travaux bâtiments scolaires 85 598.00€
o Informatique Téléphonie 13 940.00€
o Réseaux voirie 56 000€
o éclairage public 29 600€
o Equipements sportifs et plein air 20 120.00€
o Cimetière- Columbarium 15 040.00€
o Travaux sylvicoles 4 100.00€
o Quartier Durable Les Vergers 207 000.00€
o Remboursement des emprunts (capital) 170 000.00€
Il précise que certains arbitrages notamment dans les dépenses d’investissement communales ont dû être effectués au cours des derniers jours précédents le conseil de ce soir Page 7 sur 11
(report ou examen en 2024 ou années suivantes : Aménagement parking place 8 mai, travaux dans les écoles (sol du hall, brises soleil), etc….
- Principales prévisions de recettes d’investissement 2023
o Taxe d’aménagement 4 588.00€
o Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 27 000.00€
o Subventions (DETR, fonds de concours, …) 61 270.00€
o Emprunts 250 000.00€
Le Maire précise qu’aucune subvention d’investissement n’a été inscrite au budget
prévisionnel 2023 pour les nouvelles dépenses d’investissement.
BUDGET CAISSE DES ECOLES 2023
- Principales prévisions de dépenses de fonctionnement 2023
o Charges générales (fournitures scolaires, diverses fournitures,…) 19 890€
o Frais téléphoniques et internet 2 650€
o Contrats copieurs 4 450€
o Maintenance informatique 8 800€
o Transports collectifs 5 200€
o Sorties, spectacles, activités, … 8 000€
- Principales prévisions de recettes de fonctionnement 2023
o Subvention communale 46 632€
o Facturation frais rased 1 000€
- Principales prévisions de dépenses d’investissement 2023
o Matériel informatique 14 000€
o Mobilier 7 000€
- Principales prévisions de recettes d’investissement 2023
o FCTVA : 5 000€
o Excédent inv 2022 reporté 16 349€
Le Maire précise que certains montants de dépenses et recettes sont encore incertains ou
inconnus à ce jour et que de ce fait, si des ajustements ont lieu en cours d’année, ils
nécessiteront la réalisation d’une décision modificative.
Le Maire procède à la mise au vote des budgets présentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 8 sur 11
BUDGET PREVISIONNEL PRINCIPAL 2023
- ADOPTE à la majorité (13 votes Pour, 5 votes contre et 3
abstentions) le Budget Prévisionnel Principal 2023 chapitre par chapitre (et pour les montants totaux de sections ci-dessous
BUDGET PRÉVISIONNEL PRINCIPAL 2023
FONCTIONNEMENT 2023 DÉPENSES RECETTES
Budget Principal 3 156 303.00€ 3 156 303.00€
INVESTISSEMENT 2023 DÉPENSES RECETTES
Budget Principal 1 049 031.00€ 1 049 031.00€
BUDGET PREVISIONNEL CAISSE DES ECOLES
2023
- ADOPTE à l’unanimité, le budget Prévisionnel Caisse des Ecoles
2023 chapitre par chapitre et pour les montants totaux de sections ci-dessous :
BUDGET PRÉVISIONNEL CAISSE DES ÉCOLES 2023
FONCTIONNEMENT 2023 DÉPENSES RECETTES
Budget Caisse des Ecoles 57 039.00€ 57 039.00€
INVESTISSEMENT 2023 DÉPENSES RECETTES
Budget Caisse des Ecoles 28 599.00€ 28 599.00€
. 3.5 – Emprunt – Ligne de Trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE à la majorité (16 votes POUR, 5 votes CONTRE et 0 Abstention) de
contracter un emprunt d’un montant maximum de 250 000€ pour les besoins de
financement de travaux sur bâtiments, voiries du budget communal 2023. Et Page 9 sur 11
- de renouveler une ligne de Trésorerie contractée auprès de la Caisse d’Epargne de Franche-Comté d’un montant total de 200 000€ pour une durée d’un an.
IV – QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Garantie d’emprunt en faveur de SEDIA –
Annule et remplace la délibération du 25 octobre 2022 - Délibération ajournée.
Le Maire informe le conseil que la banque n’ayant pas transmis à temps le contrat de
prêt qui devait être joint à la présente délibération, il a décidé d’ajourner et de reporter cette
délibération à un prochain Conseil municipal.
V – PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste de Brigadière-Cheffe Principale
-Considérant les besoins de la collectivité en prévision du remplacement d’un agent du service police municipal qui fera valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et la création d’un poste de Brigadière-Cheffe Principale à compter du 1er Avril 2023
VI – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE – Renouvellement des
conventions d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et de
la publicité extérieure de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
délibération ajournée (convention déjà approuvée par délibération du Conseil du 1er février 2023)
VII – ENVIRONNEMENT : Rapport 2021 INOVYN INEOS sur la pollution historique des eaux souterraines
Mme MICHAUD Martine – Adjointe à l’environnement informe le Conseil que la Commune a
reçu le 10 janvier 2023 le rapport annuel 2021 concernant l’état des eaux souterraines et la
surveillance de la nappe phréatique.
Elle rappelle qu’en 2003 les préfectures du Jura et de Côte d’Or ont restreint certains usages
de l’eau de la nappe phréatique située en aval de la plateforme industrielle de Tavaux et que
depuis, annuellement Solvay, Inovyn, Inéos informent les communes limitrophes des résultats
de la surveillance de la nappe phréatique et des évolutions constatées.
La surveillance des eaux souterraines a pour objectif de contrôler la stabilité géographique du panache, l’évolution des concentrations en polluants dans le cadre du processus d’atténuation naturel contrôlée (processus se produisant naturellement dans les sols et les eaux souterraines sans intervention humaine) et l’efficacité du dispositif de confinement hydraulique aux abords de la plateforme. Page 10 sur 11
Globalement, les résultats sont dans la continuité des 2 années précédentes et mettent en
évidence la décroissance des concentrations dans le panache considéré et l’adéquation du
périmètre de restriction d’usage des enjeux considérés. Cependant, aux abords de la Saône
sur la Commune de Losne, les concentrations en chlorures ont augmenté au droit de 2
piézomètres (appareil qui mesure la pression des liquides). Cette tendance s’est amorcée à la
fin de l’année 2019 sans doute consécutivement à 2 années d’étiage sévère et prolongé de la
Saône entrainant une intrusion salée vers la nappe.
Elle expose les grandes lignes de ce rapport qui est consultable en mairie.
Le Conseil municipal, PREND ACTE du rapport 2021 INOVYN INEOS sur la pollution historique des eaux souterraines.
INFORMATIONS DIVERSES
ID n°1 - RESTRUCTURATION ATELIER MUNICIPAL : reprise du dossier
Le Maire rend compte au Conseil d’une réunion qui s’est tenue avec Mme CARTALLIER
Architecte le 17 mars 2023 et de la prise en compte par l’architecte d’un nouvel élément qui
modifie sa mission d’origine. Sa mission modifiée reviendrait donc uniquement à traiter la
partie restructuration intérieure : vestiaires – sanitaires- salle réunion/réfectoire.
Pour permettre aux élu.e.s de se prononcer au cours d’un prochain conseil municipal, elle prépare donc un :
o -Avenant au programme des travaux et actualisation du chiffrage travaux : o -Tableau d’actualisation de sa rémunération
o -Planning.
ID n°2 - LES VERGERS - avancement du dossier de travaux de viabilisation
Le Maire informe le Conseil que la réunion de lancement de chantier est programmée le 5 avril 2023.
ID n°3 - DÉMOCRATIE LOCALE OUVERTE (DLO) - informations actions et préparation de cahiers des charges
Eric GRANGE rend compte au conseil des derniers éléments de travail concernant le dossier DLO sur la Commune qui entrent dans une phase concrète.
- Feuille de route 2023-2026 : le programme de DLO va se poursuivre selon 2 axes principaux : projet politique, projet d’administration. Un volet formation des élu.e.s sera prévu en prérequis.Chaque élu.e sera engagé.e par sa délégation dans ces projets dont le déroulé sera accompagné par un prestataire. Dans le cadre du programme Territoire d’Engagement, les cahiers des charges élaborés en liaison avec l’ANCT ont été envoyés afin de sélectionner les prestataires pour ces futures actions.
- Organisation d’une journée Portes ouvertes à l’Atelier municipal le samedi 3 juin 2023. Page 11 sur 11
ID N°4 - STATION D’EPURATION : avancement du dossier de travaux
Le Maire rend compte au Conseil d’une réunion le 8 mars 2023 avec Grand Dole, la DDT Pôle Eau et Verdi Ingénierie concernant le dossier d’étude de la reconstruction de la Station d’épuration de Damparis. Planning prévisionnel : D’avril à décembre 2023 : phase d’études, dossier loi sur l’eau, avant-projet. Début 2024 lancement des consultations d’entreprises. Eté 2024 Permis de construire. Dernier trimestre 2024 démarrage des travaux pour mise en fonction en 2025.
ID N°5 – Manifestations municipales et ou associatives :
-13-14 mai 2023 : Texte et Bulles
- 1er mai 2023 : Course cycliste
- jeudi 13 juillet 2023 : feux d’artifice.
Séance levée à 20h40