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Compte-Rendu - articles 831 202 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 831 202)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 17 octobre 2023 à 18h30

L'an deux mil vingt-trois, le 17 octobre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 21

Nombre de présent.e.s : 15

Nombre de votant.e.s 17

Date de la convocation : 11 octobre 2023 Date d'affichage du compte-rendu : 19 octobre 2023

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme BERTAUT Emilie qui donne procuration à Mme BOITET Julie

Mr GRANGE Eric qui donne procuration à Mr BUSSIÈRE Jean-Michel

EXCUSÉS :

Mr PAUVRET Emeric

Mr PATUROT Sébastien

Mr JACQUOT Bertrand

ABSENT :

Mr CHAUTARD Christophe

Mr RAVIER Franck est nommé secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice Générale des Services

est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I – COMPTABILITÉ-FINANCES

- 1.1 BUDGET PRINCIPAL – Décision modificative n°01/2023

- 1.2 BUDGET CAISSE DES ECOLES – Décision modificative n°01/2023 - 1.3 Recouvrement des frais du Réseau d’Aide Spécialisé (RASED) – Année scolaire 2022/2023 - 1.4 Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) – Répartition des frais de fonctionnement dus par les communes extérieures – Année scolaire 2022/2023

- 1.5 CCAS – versement d’une subvention exceptionnelle – aide d’urgence séisme Maroc et inondations Lybie

II - INTERCOMMUNALITÉ –

2.1 -Communauté d’agglomération Grand Dole – approbation du montant des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2023

2.2 – Communauté d’Agglomération Grand Dole - rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif de l'exercice 2022

III - SYNDICAT DES EAUX DU RECEPAGE (SER) : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Charte de l’élu-e local-e – Désignation d’un référent déontologue mutualisé avec la Communauté d’Agglomération du Grand DolePage 2 sur 5

INFORMATIONS DIVERSES

ID N° 1 - QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Travaux de viabilisation ID N°2 - Travaux d’aménagement bâtiment, réfection patrimoine, voirie…. : ID N°3 - FACTURES ENERGETIQUES - Chauffage dans les bâtiments communaux ID N°4 - DEMOCRATIE LOCALE OUVERTE - les actions à venir

ID n°5 - PROLIFÉRATION MOUSTIQUES – Diagnostic entomologique – Réunion publique du 3 octobre 2023 – Suites du dossier

ID N°6 - Agenda : manifestations dernier trimestre 2023 et début 2024

I – COMPTABILITÉ-FINANCES

- 1.1 BUDGET PRINCIPAL – Décision modificative n°01/2023

Le Maire rapporte au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits de l’exercice 2023 du budget Communal par l’établissement d’une décision modificative.

En effet, le contexte économique actuel, l’augmentation de prix du gaz notamment et certaines obligations règlementaires indépendantes de la Commune entrainent des déficits sur certains articles budgétaires et il convient de les provisionner en conséquence jusqu’à la fin de l’année budgétaire.

Afin d’équilibrer les ajouts et les diminutions de crédits, le Maire propose à l’assemblée, - De réduire le montant des dépenses imprévues en sections fonctionnement et investissement

- de réduire le virement de la section de fonctionnement à la section investissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, la proposition du Maire et l’AUTORISE à procéder aux ajustements de crédits nécessaires pour un montant de 74 800 € en section de Fonctionnement et un montant de 1 500 € en section d’Investissement

- 1.2 BUDGET CAISSE DES ECOLES – Décision modificative n°01/2023

Le Maire rapporte au Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster les crédits de l’exercice 2023 du budget Caisse des Ecoles par l’établissement d’une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, la proposition du Maire et l’AUTORISE à procéder aux ajustements de crédits nécessaires pour un montant de 3 500 € en section de fonctionnement.

- 1.3 Recouvrement des frais du Réseau d’Aide Spécialisé (RASED) – Année scolaire 2022/2023

Mme RAUCH Mireille – Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal que l’ensemble des frais de fonctionnement du RASED a été supporté par la Commune de Damparis et qu’il convient de répercuter les frais liés à l’intervention du psychologue scolaire aux communes concernées.

Le montant des frais de fonctionnement du RASED, pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 1 535 € (en baisse par rapport à l’année précédente 1 651.53 €).Page 3 sur 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, de procéder au recouvrement des sommes dues par les communes concernées au prorata du nombre d’élèves de chaque commune.

1.4 - Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) – Répartition des frais de fonctionnement dus par les communes extérieures – Année scolaire 2022/2023

Mme RAUCH rappelle au Conseil sa délibération du 19 septembre 2008 qui instituait une répartition des frais de fonctionnement aux communes d’origine des enfants inscrits en classe d’Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS précédemment CLIS) à l’école élémentaire Paul Langevin de Damparis. Le principe retenu étant une facturation à 50% du coût réel. Pour l’année scolaire 2022/2023 ce coût s’élève à 652 euros pour un élève d’école élémentaire Le montant facturé à chaque commune serait donc de 326 euros (50% du coût réel). Pour l’année scolaire 2022/2023, 7 élèves sont concerné-e-s sur 12 inscrit-e-s.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité, DE MAINTENIR le principe d’une facturation à 50% du coût réel soit pour un-e élève d’école élémentaire : 326 € et CHARGE le Maire de faire procéder au recouvrement des sommes dues par les communes dont sont originaires les enfants des Unités Localisées pour l’inclusion scolaire.

- 1.5 - CCAS – versement d’une subvention exceptionnelle – aide d’urgence séisme Maroc et inondations Lybie

Julie BOITET – Conseillère municipale déléguée à l’action sociale, à l’égalité Femmes Hommes et Vice- Présidente du CCAS expose au Conseil que dans sa délibération du 27 septembre 2023, le Conseil d’Administration du CCAS a décidé le versement d’une somme de 1000 € au Secours Populaire Français. Cette association, en partenariat avec d’autres organisations humanitaires, a lancé un appel à la solidarité et au soutien financier destiné à venir en aide aux victimes du séisme qui a touché le Maroc le 8 septembre 2023 et aux victimes des inondations 10-11 septembre 2023 en Lybie. La délibération du CCAS prévoit le versement de cette somme de 1 000€ pour moitié destinée aux victimes du séisme au Maroc et pour moitié aux victimes des inondations en Lybie. Le CCAS a pris en charge cette dépense car il était urgent de délibérer rapidement, mais ces frais doivent être supportés par le Budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 1 000 € au budget CCAS pour la prise en charge par la Commune de cette somme versée au Secours Populaire afin de venir en aide aux peuples marocain et lybien très touchés l’un par un séisme l’autre par des inondations en septembre 2023.

II - INTERCOMMUNALITÉ –

2.1 - Communauté d’agglomération Grand Dole – approbation du montant des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2023

Le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération verse aux communes membres une Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP). Cette ACTP est fixée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et constitue une dépense obligatoire pour la Communauté d’Agglomération. L’attribution de compensation est révisée chaque année en fonction des transferts de compétences opérés vers la Communauté d’Agglomération et aussi lors d’éventuelles modifications de périmètre.

S'agissant de la commune de DAMPARIS, le montant de l‘attribution de compensation s'élève ainsi, pour 2023, à 935 817 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, D’APPROUVER le montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2023 tel que figurant dans laPage 4 sur 5

délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2023 relative à l’approbation du rapport de la CLECT du 16 mars 2023, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

2.2 – Communauté d’Agglomération Grand Dole - rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif de l'exercice 2022

Franck RAVIER, conseiller municipal délégué réseaux, voirie, déplacements doux expose à l’assemblée une synthèse des 2 rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif de l’exercice 2022 qui ont été approuvés par le Conseil Communautaire les 6 juillet et 21 septembre 2023.

Il précise que ces rapports sont publics et doivent être uniquement présentés aux assemblées délibérantes des communes membres de l’agglomération.

- Le Conseil municipal, PREND ACTE de ces rapports.

III - SYNDICAT DES EAUX DU RECEPAGE (SER) : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Louis-Joseph MENETRIER – délégué communal au syndicat des eaux du recépage, présente au Conseil les points essentiels de ce rapport consultable en Mairie et qui a été adopté par délibération du Comité Syndical le 12 septembre 2023..

Il précise que ce rapport doit être uniquement présenté aux assemblées délibérantes des communes du syndicat.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Charte de l’élu-e local-e – Désignation d’un référent déontologue mutualisé avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (« dite 3DS ») a ouvert la possibilité aux élu-e-s locaux de pouvoir consulter un-e référent-e déontologue chargé-e de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (art. L.1111-1-1 du CGCT).

En conséquence, il est proposé au Conseil que la Commune de DAMPARIS et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, mutualisent leur référent déontologue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE à l’unanimité, Monsieur Christian DEGRANGE comme référent déontologue pour les élu-e-s de la Commune de DAMPARIS, pour la durée du mandat 2020-2026.Page 5 sur 5

INFORMATIONS DIVERSES

ID N° 1 - QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Travaux de viabilisation Christian GRAS – adjoint à l’urbanisme informe le Conseil de l’état d’avancement des travaux de viabilisation qui ont commencé en juillet dernier qui, comprendra :

- Une trentaine de lots à bâtir pour des maisons individuelles.

- Des lots destinés à des programmes « collectifs ».

ID N°2 - Travaux d’aménagement bâtiment, réfection patrimoine, voirie : - Christian GRAS adjoint à l’urbanisme rend compte des travaux programmés ou en cours : o Aménagement de l’entrée de Ville Rue de Belvoye

o Restauration du lavoir Place de la Fontaine.

o Travaux dans la cuisine de la salle des fêtes.

o Restructuration de l’atelier municipal.

ID N°3 - FACTURES ENERGETIQUES - Chauffage dans les bâtiments communaux. Le maire informe le Conseil que comme toutes les collectivités locales et les particuliers, la Commune fait face à une hausse sans précédent de ses factures d’énergie. L’anticipation déjà effectuée l’année dernière sur le budget communal et les mesures déjà prises ne sont pas suffisantes pour endiguer la flambée des prix de l’électricité et du gaz qui impactent lourdement notre budget communal.

La municipalité a déjà opté pour avancer dès cet automne d’une heure les coupures nocturnes de son éclairage public. Comme en 2022, nous maintiendrons également la température dans les gymnases à 15° et nous nous voyons contraints de fermer l’accès aux douches du Gymnase Delaune. Pour d’autres bâtiments communaux, la mise en route du chauffage sera retardée (gymnases, salles communales…) et les utilisateurs et utilisatrices des lieux en seront averti-e-s.

Cette question énergétique qui est l’affaire de toutes et tous pourrait être abordée et réfléchie collectivement entre élu-e-s, services, associations et usagers, usagères des locaux.

Ceci étant ces mesures ne seront pas suffisantes et cette question énergétique dépasse largement le cadre communal.

ID N°4 - DEMOCRATIE LOCALE OUVERTE - les actions à venir

Le Maire rappelle les 2 prochaines actions organisées en matière de démocratie participative en partenariat avec SOLUCRACY et AUXILIA les 2 prestataires qui accompagnent la municipalité pour la mise en œuvre de la DLO.

• résidence du collectif Solucracy, du 23 au 5 novembre.

• évènement participatif novateur le samedi 28 octobre de 14h à 17h avec Auxilia et Solucracy.

ID n° 5 - PROLIFÉRATION MOUSTIQUES – Diagnostic entomologique – Réunion publique du 3 Octobre 2023 – Suites du dossier.

Suite à sa délibération du 20 juin 2023, le Maire rappelle au Conseil que les investigations entomologiques ont été réalisées durant l’été par l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) Rhône Alpes pour un montant de 3 137 €. A ce jour, seule la Commune d’Abergement la Ronce a répondu favorablement au partage du coût de ce diagnostic.

Le Maire précise que ce travail est réalisé en étroite collaboration avec Inéos Inovyn pour parvenir à la mise en œuvre des solutions techniques préconisées pour réduire les nuisances provoquées par ce moustique en 2024 et qu’un partenariat avec l’EID est prévu pour évaluer les résultats des mesures qui seront mises en œuvre.

- La réunion publique, a permis aux personnes présentes (une quinzaine) d’échanger avec l’EID et d’obtenir des précisions sur ce diagnostic et également de répondre à un sondage animé par SOLUCRACY (prestataire démocratie locale ouverte) sur les modalités d’information à la population sur ce dossier.

- Au cours de cette réunion, le communiqué de Inéos INovyn a également été lu par le Maire.

ID N°6 - Agenda : manifestations dernier trimestre 2023 et début 2024

Samedi 28 octobre Salle des Fêtes : Bourse à tout + Evènement DLO : « Imaginons Damparis Demain » Vendredi 17 novembre Salle des Fêtes : Cérémonie fleurissement

Samedi 25 novembre Salle des Fêtes : repas des personnes de + de 70 ans Dimanche 26 novembre Gymnase Delaune : Marché de Noël

Mercredi 10 janvier 2024 Salle des Fêtes – Vœux du Maire

Séance levée à 19h45