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Compte-Rendu - articles 831 199 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 831 199)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 20 juin 2023 à 18h30

L'an deux mil vingt-trois, le 20 juin à 18 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 21

Nombre de présent.e.s : 15

Nombre de votant.e.s 20

Date de la convocation : 14 juin 2023

Date d'affichage du compte-rendu : 23 juin 2023

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr BUSSIERE Jean-Michel qui donne procuration à Mr GRANGE Eric Mme MICHAUD Martine qui donne procuration à Mr GINIES Michel

Mme BERTAUT Emilie qui donne procuration à Mr RAVIER Franck

Mr GERRIET Laurent qui donne procuration à Mr COULON Serge

Mr CASTIONI Philippe qui donne procuration à Mr MENETRIER Louis-Joseph

ABSENT-E-S : Mr JACQUOT Bertrand

Mr RAVIER Franck est nommé secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice Générale des Services

est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I - COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL – Démission de TRULLARD Aurélien

II - RESTRUCTURATION ATELIER MUNICIPAL - Validation projet - AVENANT n°2 maitrise d’œuvre.

III – QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Garantie d’emprunt en faveur de SEDIA - Annule et remplace la délibération du 25 octobre 2022.

IV – COMPTABILITE : Dépenses d’investissement- Demandes de Subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - 2023 / 2024

4.1 – DETR – appel à projets 2023 – Restauration du lavoir de la Fontaine et du monument aux morts 4.2 – DETR – appel à projets 2024 – Bâtiment école maternelle Joliot Curie – alarme incendie et anti- intrusion

4.3 - DETR – appel à projets 2024 – Bâtiment école élémentaire Paul Langevin – changement d’huisseries 4.4 – DETR – appel à projets 2024 – Bâtiment hôtel de ville – travaux sols et stores salle du Conseil et bureaux

4.5 – DETR – appel à projets 2024 – Bâtiment Salle des fêtes Henri Valade – travaux cuisine.

V – COMPTABILITE :

- 5.1 - BUDGET PRINCIPAL – Admission en non- valeur et extinction de plusieurs créances - 5.2 – COMITE DE DEFENSE DES HOPITAUX PUBLICS DE DOLE – 35ème rencontres nationales de la coordination des comités de défense – demande de subvention exceptionnelle.

VI – PERSONNEL COMMUNAL :

6.1 – Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

6.2 – Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal et création d’un poste d’adjoint technique 6.3 – Avancements de grades – transformations de postesPage 2 sur 7

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - PROLIFÉRATION MOUSTIQUES – INVESTIGATION ENTOMOLOGIQUE – ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE ALPES POUR LA DEMOUSTICATION (EID) – Sollicitation des Communes concernées.

INFORMATIONS DIVERSES

ID N° 1 - LES VERGERS

ID N°2 DEMOCRATIE LOCALE OUVERTE :

ID N°3 - PERSONNEL COMMUNAL – Contrats – Jeunes été

ID N°4 BUDGET COMMUNAL – Analyse financière 2022 – date en septembre 2023 ID N°5 - SOLVAY France Site de Tavaux – Augmentation de capacité de production de Chlorure de Vinylidène ( VDC) et de PolyFluorure de Vinylidène ( PVDF ) – consultation du public du 8 juin au 10 juillet 2023. ID N°6 AGENDA des manifestations de Juillet à novembre 2023

Questions des élu.e.s

ID N° 7 - Mr PATUROT – communication sur le thème des moustiques à Damparis ID N°8 - Mr GRANGE sur les Substances perfluoroalkylées (PFAS) – plateforme chimique Solvay.

I - COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL – Démission de TRULLARD Aurélien

Le Maire informe le Conseil qu’en application de l’article L270 du Code Electoral, et suite à la démission en date du 12 juin 2023 de Mr TRULLARD Aurélien à son poste de conseiller municipal c’est Mme DRESLER Julia , suivante sur la liste « Osons Damparis » qui est devenue de facto conseillère municipale, laquelle a elle-même démissionné en date 19 juin 2023.

Mr CASTIONI Philippe, le suivant de liste a donc été convoqué à la présente séance du Conseil.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des démissions successives de Mr TRULLARD et de Mme DRESLER et de la mise à jour du tableau du Conseil municipal.

II - RESTRUCTURATION ATELIER MUNICIPAL - Validation projet - AVENANT n°2 maitrise d’œuvre.

Le Conseil municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

- Vu la délibération en date 8 mars 2022 approuvant le lancement d’une mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d’extension des Ateliers municipaux, - Vu la délibération en date du 27 septembre 2022 par laquelle le conseil décidait de la suspension de la mission de maitrise d’œuvre,

- Considérant la réunion d’information le 9 juin 2023 à l’ensemble des membres du Conseil à laquelle était également conviée le personnel des services techniques au cours de laquelle Mme CARTALLIER a exposé le nouveau projet ainsi que son chiffrage,

- Considérant la nécessité d’adapter le projet initial,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité

- D’APPROUVER l’avant-projet définitif relatif aux travaux de restructuration de l’atelier municipal tel que présenté au Conseil ;

- D’APPROUVER le coût prévisionnel des travaux actualisé à la somme de 195 303.63€ HT - D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre fixant les honoraires de la maîtrise d’œuvre au montant prévisionnel de 23 436.44 € H.T ;Page 3 sur 7

- D’AUTORISER le Maire à signer l’ordre de service à Mme CARTALLIER pour l’élaboration du dossier de permis de construire et le démarrage des études nécessaires à la rédaction du dossier de consultation des entreprises (phase PRO -DCE).

- D’AUTORISER le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention d’investissement,

- D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

- D’AUTORISER le Maire à prévoir des ajustements nécessaires sans remettre en cause l’économie du projet.

III – QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Garantie d’emprunt en faveur de SEDIA - Annule et remplace la délibération du 25 octobre 2022.

Exposé :

Le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 25 octobre 2022 dans laquelle il accordait sa garantie

d’emprunt à SEDIA pour le prêt nécessaire à la réalisation de l’opération d’aménagement du quartier

Les Vergers. Il reprécise une nouvelle fois que la garantie d’emprunt est inscrite dans les dispositions du

contrat de concession signé le 30 mai 2014 entre la Commune et SEDIA.

Les caractéristiques du prêt initial ayant changé notamment :

o le montant emprunté qui passe de 1 200 000 € à 1 400 000€,

o le taux qui passe de 3.8% à 3.4% (Taux fixe) et

o la durée qui passe de 9 à 7 ans,

- le Maire propose au Conseil d’annuler sa délibération du 25 octobre 2022 pour l’actualiser et

la remplacer par la présente.

Le Maire précise une nouvelle fois que les règles de plafonnement de montant total d’annuités garanties ou cautionnées mentionnées à l’article L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ne s’appliquent pas à des opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements réalisés par des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à la majorité que

Article 1 : La Commune de Damparis (le « Garant ») accorde en faveur du Prêteur, ainsi qu'à ses successeurs en droits et notamment tout cessionnaire de la créance détenue par le Prêteur à l'encontre de l’Emprunteur au titre du Contrat de Prêt (caractéristiques ci-dessus) , son cautionnement solidaire (le « Cautionnement ») en garantie du remboursement par l’Emprunteur de 100% de toutes sommes dues en principal augmentées de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités de toute nature, frais et accessoires dues au titre du Contrat de Prêt, et de l’exécution de toute obligation stipulée audit Contrat de Prêt.

Le prêt objet de la présente garantie est destiné à financer l’opération d’aménagement quartier les Vergers sur la commune de Damparis.

IV – COMPTABILITE : Dépenses d’investissement- Demandes de Subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - 2023 / 2024

Le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer auprès de la Préfecture du Jura les demandes suivantes de subvention au titre du programme DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux).Page 4 sur 7

Il rappelle qu’est éligible à ce programme tout projet d’investissement porté par les communes et réalisé dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Les travaux suivants qui ont été inscrits et adoptés au Budget prévisionnel 2023 le 28 mars 2023 pourraient être éligibles et obtenir une subvention de 30 % maximum :

- Restauration du lavoir « la fontaine » et du monument aux morts montant des travaux 35 202.10 €HT

- Ecole maternelle Joliot Curie : travaux de Sécurité - Installation alarme incendie et anti- intrusion et installation d’un volet roulant en salle de sieste. Montant des travaux 6 455.00€ HT

- Ecole élémentaire Paul Langevin : travaux de sécurité et d’accessibilité - remplacement porte d’entrée principale et remplacement des portes des sanitaires. Montant des travaux : 29 762.50 € HT

- Hôtel de Ville : travaux de réhabilitation et d’aménagement du 1er étage de l’hôtel de ville : remplacement des stores toile et des sols. Montant des travaux : 13 198.00 € HT

- Salle des Fêtes Henri Valade : Travaux de réhabilitation de la cuisine de la salle des fêtes – Montant des travaux : 14 810.00 € HT

V – COMPTABILITE :

5.1 - BUDGET PRINCIPAL – Admission en non- valeur et extinction de plusieurs créances

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’AUTORISER le Maire à procéder à la liquidation des admissions en non valeurs et des créances éteintes selon la liste établie par le service de gestion comptable de la Trésorerie du Grand Dole.

5.2 – COMITE DE DEFENSE DES HOPITAUX PUBLICS DE DOLE – 35ème rencontres nationales de la coordination des comités de défense – demande de subvention exceptionnelle.

L’assemblée délibérante, décide à l’unanimité,

- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € au Comité de Défense des Hôpitaux publics de Dole et précise que son versement sera conditionné à la transmission par l’association d’une attestation de réalisation des rencontres nationales prévues en novembre 2023.Page 5 sur 7

VI – PERSONNEL COMMUNAL :

6.1 – Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade Le Conseil municipal,

Le Conseil municipal,

- DECIDE à l’unanimité, DE FIXER le ratio comme suit pour l'avancement des fonctionnaires

de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à

100 %.

6.2 – Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal et création d’un poste d’adjoint technique

Le Conseil municipal,

- DECIDE à l’unanimité, DE SUPPRIMER un poste d’agent de maitrise principal à

compter du 1er août 2023 et

- DE CREER un poste d’adjoint technique à compter du 1er août 2023.

6.3 – Avancements de grades – Transformations de postes

Le Conseil municipal,

- DECIDE à l’unanimité, DE TRANSFORMER à compter du 1er juillet 2023 les postes

suivants :

. - 2 postes d’adjoint technique en poste d’adjoint technique principal 2e classe - 1 poste d’adjoint technique principal 2e classe en poste d’adjoint technique principal 1ere classe

- 2 postes d’adjoint administratif principal 2e classe en poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

- 1 poste d’atsem principal 2e classe en poste d’atsem principal 1ère classe - 1 poste d’agent de maitrise en poste d’agent de maitrise principal - 1 poste de rédacteur en poste de rédacteur principal 2e classe

- CHARGE le Maire de procéder aux nominations correspondantes.

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - PROLIFÉRATION MOUSTIQUES – INVESTIGATION ENTOMOLOGIQUE – ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE ALPES POUR LA DEMOUSTICATION (EID) – Sollicitation des Communes concernées.

Le Maire informe le Conseil que

- suite à la 2ème année consécutive de prolifération anormale de moustiques sur le territoire communal (cette année depuis mi-avril 2023), et

- à la réunion initiée par la Commune et qui a eu lieu le 12 juin dernier entre les Municipalités de Tavaux, Abergement la Ronce (territoires également concernés), la société INEOS- INOVYN, et l’EID,

une investigation entomologique a été décidée et commandée à l’EID pour un coût de 3 137.00 €.Page 6 sur 7

Le démarrage de ce diagnostic a eu lieu ce mardi 20 juin 2023 par l’EID sur l’ensemble des territoires communaux et sur le site Inéos-Inovyn.

Mr FOUSSADIER, Directeur de l’EID a fait une restitution de ses premières investigations aux élu.e.s préalablement à cette séance du Conseil.

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter les Communes de Tavaux et Abergement- la-Ronce pour le partage à part égale du coût de cette investigation entomologique.

Par ailleurs, le Maire informe l’assemblée que 4 bornes de piégeage ont été installées par les services techniques le 16 juin 2023 dans les établissements scolaires (3 à l’école élémentaire et 1 à l’école maternelle) pour un coût total de 1 555 € TTC.

LE Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :

o CONFIRME à l’unanimité, la nécessité de réaliser des investigations

entomologiques concernant la prolifération des moustiques et de les confier à

l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication pour un coût de

3 137.00 €.

o CONFIE au Maire le soin de solliciter les Communes concernées pour le partage du coût du diagnostic à part égale et en cas d’accord, de l’autoriser à refacturer les sommes dues.

o AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

ID N° 1 - LES VERGERS :

- CONTENTIEUX LES VERGERS – Permis d’aménager – procédure en appel o Recours en appel de 2 administrés contre la décision en 1ère instance du Tribunal Administratif qui confirmait la validation du permis d’aménager : le mémoire en réponse assorti d’une demande de dommage et intérêts de plusieurs centaines de milliers d’euros (volet indemnitaire) en réparation du préjudice financier subi par SEDIA ( perte de la subvention régionale, augmentation des taux d’intérêts, actualisation des prix des marchés etc…) a été déposé.

o

- CONTENTIEUX LES VERGERS – Nouveau recours contre 2 délibérations du Conseil municipal et contre une décision implicite de rejet du Préfet.

o En date du 16 mai 2023 une notification de recours contentieux est parvenue en mairie. Maitre Brocard a été mandatée pour défendre les intérêts de Commune.

- LES VERGERS Travaux de viabilisation – la prochaine réunion de chantier aura lieu le 28 juin. Le démarrage des travaux est prévu au 10 juillet 2023.

ID N°2 DÉMOCRATIE LOCALE OUVERTE :

- Retours formations actions des Orageuses les 8 et 9 juin 2023 : une vingtaine de participantes et participants (élu.e.s et service).

o Prochaines formations actions des Orageuses les 9 et 10 novembre 2023 et les 25 et 26 janvier 2024

- Formations actions d’AUXILIA –

o La formation sur la gestion de projet initialement prévue le 15 juin dernier a été décalée au 4 septembre 2023 (10h30-13h )

o La formation communication se déroulera le 22 juin prochain (élu.e.s communication et services). Auxilia et SolucracyPage 7 sur 7

-Bilan mi-mandat - réunion du bureau élargi le lundi 4 septembre 2023 de 18h à 21h

- Evènement DLO avec la population « camp du futur » le samedi 28 octobre 2023

ID N°3 - PERSONNEL COMMUNAL – Contrats – Jeunes été

9 jeunes travailleront pendant l’été dans les différents services municipaux. Une réunion aura lieu le mercredi 21 juin de 16h30 à 19h en mairie avec leur parent.

ID N°4 BUDGET COMMUNAL – Analyse financière 2022 –

- Le Maire informe le Conseil que Mr REMY Conseiller aux décideurs locaux présentera l’analyse financière 2022 en séance privée du Conseil le mardi 26 septembre 2023.

ID N°5 - SOLVAY France Site de Tavaux – Augmentation de capacité de production de Chlorure de Vinylidène ( VDC) et de PolyFluorure de Vinylidène ( PVDF ) – consultation du public du 8 juin au 10 juillet 2023.

ID N°6 AGENDA des manifestations de Juillet à novembre 2023

JEUDI 13 JUILLET : Festivités du 13 juillet

SAMEDI 9 SEPTEMBRE : Forum des associations

DIMANCHE 17 SEPTEMBRE : boucle insolite Grand Dole

VENDREDI 29 ET SAMEDI 30 SEPTEMBRE : Salon Nature

9h-18h / Salle des fêtes de Damparis

SAMEDI 7 OCTOBRE : Octobre Rose

SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 OCTOBRE : Téléthon – Bourse à tout – Gymnase A. Delaune ET Evènement Démocratie Locale Ouverte « Futur Camp » samedi 28 octobre 2023

DIMANCHE 26 NOVEMBRE : Téléthon – Marché de Noël - Gymnase A. Delaune

ID N° 7 - Mr PATUROT demande si la Commune va assurer un suivi régulier des informations sur les moustiques. Le maire et Madison ALARCON lui répondent que oui, les élu.e.s en charge de la communication rédigent et diffusent régulièrement des informations sur le sujet.

ID N°8 - Mr GRANGE demande si le Maire a des informations concernant les Substances perfluoroalkylées (PFAS). Le Maire répond que ce point a été évoqué au dernier CSS de la plateforme chimique : intervention de France Nature environnement, de la Dréal….Solvay a indiqué de pas utiliser et ne pas produire de tel substance sur le site de Tavaux. Ceci étant l’Etat imposera des analyses.

Séance levée à 20h05