Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM samedi 8 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM samedi 8 mars 2025
Procès Verbal - PV CM du samedi 15 juin 2024
Procès Verbal - PV CM samedi 18 mars 2023
Procès Verbal - PV CM samedi 29 mars 2025
Procès Verbal - PV CM du vendredi 17 juin 2022
Procès Verbal - PV CM vendredi 25 mars 2022
Procès Verbal - PV CM du samedi 16 septembre 2023 signe
Procès Verbal - PV CM du samedi 14 octobre 2023 signe
Procès Verbal - PV CM du samedi 27 janvier 2024 signe
Procès Verbal - PV CM samedi 25 juin 2022
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM samedi 25 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 5
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 25 juin 2022 à 10 heures 00 mn
L’an deux mille vingt deux, le 25 juin à dix heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents: Mme Pascale HAUWY, M. Thomas BENECH, Mme Isabelle FAISANT, M. Alain UFFERTE, Mme Pierrette CANDELON, Mme Amélie VIDALON, M. Christian DONNET, M. Olivier HENRY, M. Laurent DIRAT.
Absent(e) Excusé(e) : Mme Patricia SIGAUD
Absent : Néant
Pouvoirs : Mme Patricia SIGAUD a donné pouvoir à Madame Isabelle FAISANT.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil, M. Olivier HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès Verbal de Conseil Municipal du vendredi 17 juin 2022 :
A la suite de la diffusion du Procès-verbal du conseil municipal précédent, Monsieur le Maire le soumet à son approbation.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Pour : 11
Le Procès Verbal est adopté à l’unanimité.
2. Hébergement épicerie participative, conditions d’installation :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des avancées des démarches entreprises par les personnes intéressées par la création de l’Epicerie participative « Mon Epi » pour Gramont.
Il explique qu’actuellement la création de l’Association qui pourra gérer cette nouvelle entité est en cours.
Les statuts de celle-ci, qui devraient s’appeler « Le Préau », seront prochainement déposés à la Préfecture pour enregistrement.
L’Epicerie devrait pouvoir fonctionner vers le mois de septembre ou octobre 2022. Page 2 sur 5
Cependant, cette activité nécessite un lieu d’hébergement pérenne du fait de l’espace nécessaire au stockage des produits à commercialiser et du matériel à y entreposer pour leur gestion courante.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de l’Epicerie, le local du Cercle, qui ne sert plus que dans de très rares occasions aux Associations.
Moyennant la libération des locaux par celles-ci et installation des matériels leur appartenant dans un lieu plus adapté à leurs besoins : Couloir de l’atelier communal, réserve Salle des Fêtes, etc…
Il reste à décider des meilleures solutions pour chacune d’elles.
Cette mise à disposition serait faite à titre gratuit sous réserve que l’association du « Préau » assure le local prêté et qu’elle ménage un espace dédié à la Bibliothèque tenue par Madame Hélène GUYON, chaque début de mois.
Le débat s’instaure :
Madame Pascale HAUWY fait remarquer qu’il faut au moins 300 références de produits pour que l’épicerie puisse vivre.
Monsieur le Maire explique que ce chiffre ne semble pas être un obstacle à la viabilité du projet et que depuis la création des 100 premières épiceries, aucune n’a fait faillite, ce qui est plutôt rassurant.
Monsieur Laurent Dirat souligne que l’animation de ce lieu par l’épicerie permettrait de réveiller ce point de rencontre et de convivialité.
Madame Isabelle FAISANT pose la question des réunions de l’ACCA.
Monsieur le Maire rappelle que très souvent celles-ci se tiennent dans la salle des fêtes qui peut, moyennant une réservation au plus tard la veille auprès de Monsieur Alain UFFERTE, être utilisée.
Monsieur Alain UFFERTE confirme qu’il y a toujours un local disponible : salle des fêtes voire Salle des Mariages (ancienne salle du conseil).
Ces échanges achevés le Conseil Municipal passe au vote.
Résultat du vote :
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Pour : 9
La proposition est acceptée à la majorité.
3. Accueil des Magiciens à Gramont pendant l’été :
Monsieur Laurent DIRAT informe le Conseil Municipal de l’offre faite par Monsieur JAN MADD, Magicien de renommée internationale en retraite qui se propose, avec sa compagne Chantal Saint Jean, d’organiser entre le 14 juillet et le 15 août 2022, des représentations de magie sur la commune de Gramont.
Monsieur DIRAT souligne que cette offre a d’abord été faite aux Monuments Nationaux qui gèrent le Château sans que ceux-ci ne répondent favorablement, du fait d’un surcroît d’activité sur le site de l’Abbaye de Beaulieu en Rouergues.
L’opportunité de les accueillir en 2023 n’est cependant pas écartée.
Dans ces conditions, il explique que les Magiciens ont besoin d’un espace pour ces représentations et que la salle des fêtes communale pourrait parfaitement convenir. Page 3 sur 5
Compte tenu de l’attrait que pourrait constituer ces représentations pour la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de leur accorder cette mise à disposition sans frais, sous réserve de prendre l’assurance nécessaire à cette occupation et de libérer la salle des fêtes en cas de besoin.
Subsidiairement, et toujours pour tenir compte de l’animation procurée par ce spectacle, Monsieur le Maire indique qu’il serait opportun de financer la promotion de celui-ci en allouant pour ce poste une somme de 250,00 €.
Discussion :
Madame Pascale HAUWY demande si tout cela est déclaré et si ces représentations ne constituent pas un travail « au noir ».
Monsieur le Maire indique que le sérieux de cette proposition a été vérifié par l’ADEFPAT, organisme départemental qui assiste les communes dans ce type de démarches.
A la question de Madame Isabelle FAISANT de savoir qui paiera l’assurance nécessaire à cette activité, Monsieur le Maire précise que ce sont les Magiciens qui devront en supporter la charge.
Madame Pascale HAUWY souhaite que tous les documents officiels nécessaires à vérifier l’aspect légal de ce spectacle soient recueillis : problème de statuts, de paiement d’impôts etc..
Monsieur le Maire confirme que l’accueil de ces magiciens sera fait dans le respect des règlementations.
Madame Isabelle FAISANT fait remarquer que ce spectacle pourrait porter ombrage à la fréquentation du château et du musée du miel.
Monsieur le Maire propose de demander à Monsieur JAN MADD de promouvoir ces activités Gramontoises auprès des spectateurs qui assisteront à leurs représentations.
Ces échanges achevés le Conseil Municipal passe au vote.
Résultat du vote :
- Contre : 3
- Abstention : 2
- Pour : 6
L’accueil des Magiciens est accepté à la majorité.
4. Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la création d’une régie de recette :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les Magiciens, objet de la discussion précédente, ne peuvent, étant en retraite, encaisser personnellement les recettes générées par leurs représentations.
Il conviendrait donc qu’en l’absence d’implication du Foyer Rural, qui a décliné son implication dans cette manifestation, la commune puisse palier cette carence.
Il propose donc de créer la Régie de recette communale qui permettra de répondre à cette attente.
Il sollicite donc du Conseil Municipal son accord pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette création.
Résultat du vote :
- Contre : 3
- Abstention : 2
- Pour : 6
La délégation est accordée à la majorité. Page 4 sur 5
5. Renouvellement matériel d’entretien technique :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le matériel nécessaire au travail de l’employé communal doit être renouvelé.
Ceci concerne le taille-haie à main et le souffleur.
Il propose d’acquérir un matériel électrique sur batterie dorsale de marque STHIL, plus ergonomique et plus facile d’utilisation avec pour avantage supplémentaire d’être silencieux et sans utilisation de carburant, ce qui, compte tenu des hausses importante de celui-ci, est à prendre en considération.
L’autonomie de ce matériel varie entre 3 et 5 heures en fonction de l’intensité du travail demandé aux machines.
Le coût de cet achat, suivant devis de la Société Costes Verts Loisirs de Valence d’Agen, qui accorde une remise commerciale de 5%, s’élève à 2.588,70 € H.T. qui se décomposent de la façon suivante :
- 553,38 € pour le souffleur à batterie STIHL BGA 200,
- 260,46 € pour le Taille haie à batterie STIHL HSA 86,
- 1.185,92 € pour la batterie STIHL AR 2000,
- 157,50 € pour AL 500 chargeur ultra rapide.
En l’absence de subvention de la Compagnie GROUPAMA, la dépense sera supportée en totalité par les finances communales.
Résultat du vote :
- Contre : 3
- Abstention : 0
- Pour : 8
Le remplacement est adopté à la majorité.
Subsidiairement, Monsieur le Maire souligne au Conseil Municipal l’absence de moyens d’accès sécurisés pour entretenir les parties hautes de toutes les salles tant par les employés(es) que par les occupants.
Dans ce contexte il propose d’acquérir un escabeau à plateforme suivant devis de la Société GENRIES du 6 octobre 2021d’un montant de 977,00 € H.T. , montant qui devrait légèrement augmenter du fait de la date de cette proposition :
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Pour : 11
Cette acquisition est acceptée à l’unanimité.
6. Subvention au Fond de Solidarité pour le Logement :
En l’absence de renseignements suffisant il est décidé de reporter la décision au prochain conseil municipal pour statuer sur les suites à donner. Page 5 sur 5
7. Adhésion de la commune à Pole Emploi :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du fait que les Collectivités locales sont assujetties aux mêmes règles d'indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé.
Toutefois, le secteur public repose sur le principe de l'auto-assurance.
Les Collectivités locales ne cotisant pas aux ASSEDIC, la charge de l'indemnisation leur incombe totalement.
Pour éviter ce frein à l'emploi, l'article L 351-12 permet à certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance-chômage pour leurs personnels non titulaires.
Cette adhésion ne devient effective qu’après l’écoulement d’une période de six mois suivant la date d’effet de la convention. De ce fait, pendant les six premiers mois, si l’un des contractuels perd son emploi, l’indemnisation doit toujours, comme actuellement, être effectuée par la collectivité.
Le fait d’adhérer à Pôle Emploi permet de recruter directement des remplaçants puisqu’il n’y a plus l’Allocation de Retour à l’Emploi comme risque à payer à l’issue des contrats par la Commune.
Toutefois il y aura toujours recours au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour des missions spécifiques.
Concluant qu'il est intéressant pour la collectivité d'adhérer à ce régime pour éviter le versement d'allocations de chômage, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire adhérer la Commune à l'assurance-chômage, et sollicite son accord pour signer la convention adéquate.
Résultat du vote :
- Contre : 1
- Abstention : 0
- Pour : 10
L’adhésion est décidée à la majorité.
8. Questions diverses :
Emploi vacant :
Monsieur le Maire rappelle du poste de 2 heures à pourvoir.
Réunion avec le Procureur de la République :
Monsieur Laurent DIRAT a assisté à la réunion organisée par le Procureur de la République.
Celui-ci a sollicité les Maires du département pour régulariser avec chacun une convention pour la mise en place d’une procédure de rappel à l’ordre (Article L132-7 du code de la sécurité intérieure).
Le rappel à l’ordre s’applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.
Cette procédure concerne principalement les conflits de voisinage, les atteintes à la propriété publique mais également les incivilités.
Réunion de l’Ecole :
Madame Pascale HAUWY a assisté à la réunion de l’école de Marsac.
La classe maternelle ferme.
Il ne resterait qu’une classe unique.
Dans l’état, cette classe ne fermerait pas dans l’immédiat.
Les enfants de la classe fermée poursuivront leur scolarité à l’école de Miradoux.
Il reste à décider de l’avenir du système de restauration de l’école de Marsac.
L’ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.