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Déliberation - DEL211221 13
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211221 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° DEL211221-13
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, II de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean- Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; ELEGANTINI Muriel ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Etaient représentés : FRANCISCI Lisa par SUSINI Vincent ; PAOLI Franck par PAOLI Christian ; MICAELLI Marie-Luce par ANDREANI Agnulina ; BARBONI Toussaint par GUIDICELLI Sébastien ; ANGELI Filippu Antone par PIERI Pierre-Louis ; GAMBOTTI Marie-Pierre par SUSINI Vincent ; MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ; VILLARD-ANGELI Dominique par FARENC Nicole ; PIREDDA Albert par SALDANA Esteban.
Secrétaire de séance : Victoria COLOMBANI
ombre de Membres en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 27
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22/12/2021
Convocation : 14/12/2021
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ELIMINATION DES DECHETS
Conformément aux textes en vigueur et notamment le décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 relatif au rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, le rapport produit par la Communauté
de Communes Fium'Orbu Castellu, au titre de l’année 2020, est présenté à l’assemblée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De donner acte de la présentation sur ledit rapport
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.