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Convocation - Convocation CM 04 03 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 03h27 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 04 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
PS CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L = TN Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e)
Municipal(e)
Saint-Sulpice-la-Forêt
Madame et Monsieur,
J’ai honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le :
Mercredi 4 mars 2026 à 20h30
Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
À Saint-Sulpice-la-Forêt, le 19 février 2026
Le Maire,
Yann HUAUMÉ
ORDRE DU JOUR
Bilan des démarches participatives et implication citoyenne 2023-2025 / Intervention d’Anime et Tisse
Finances / Vote des taux d'imposition 2026
Finances / Budget primitif 2026 / Commune
Finances / Vote du budget primitif 2026 / Zone d'activités
Finances / Vote du budget primitif 2026 / Ilot Lucie Aubrac
Lancement d’une consultation de maitrise d'œuvre pour la construction d'un restaurant scolaire / Délibération
Personnel communal / Instauration du télétravail / Délibération
Personnel communal/ Autorisations d’absence / Délibération
9. Personnel communal / Mise en application d’un règlement intérieur / Délibération
10. Finances / Contrats d’assurance de la commune / Délibération
11. Délégation du Maire
12. Questions diverses
PTS
HE
D
D
S
POUVOIR!
Je soussigné Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e) Municipal(e) donne pouvoir à :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le 4 mars 2026 - de prendre part à toutes les délibérations.
- d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant? auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.f
Fait à Saint-Sulpice-la-Forêt, le :
l'A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.
? Validité : trois reports au maximum.
3 Mention manuscrite : « Bon pour pouvoir » et signature.