Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2023 128 ODP HALLEY Echafaudage MAI 2023
Arrêté - 3ARR 2023 230 ODP CIRQUE RITZ DU 18 AU 25 SEPTEMBR
Arrêté - 3ARR 2023 138 ODP FETE DU VELO 26 MAI 2023
Arrêté - 3ARR 2023 047 BOIS ENERGIE occupation domaine publ
Arrêté - 3ARR 2023 042 Skate Park Fermeture pour travaux
Arrêté - 3ARR 2023 217 ODP TRAVAUX M PHILIPPE RUE DE ST EXU
Arrêté - 3ARR 2023 229 MASTELLOTTO TRAVAUX D ENROBE RUE DE
Arrêté - 3ARR 2023 182 ODP SOIREE OBSERVATION DES ETOILES V
Arrêté - 3ARR 2023 224 ODP SENSIBUS PLACE DEBUSSY MERCREDI
Arrêté - 3ARR 2024 107 ODP BENNE TRAVAUX 12 CHEMIN D ALLEM
Arrêté - 3ARR 2023 306 ODP Sarl Tous Travaux Bois Echafaudage DU 20 AU 25 NOVEMBRE 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 306 ODP Sarl Tous Travaux Bois Echafaudage DU 20 AU 25 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e Te ADOS 4 B.P. 44 — 14123 IFS FSEVeNQ
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ENTREPRISE SARL TOUS TRAVAUX BOIS
RUE DU SIEUR DE BRAS
DU 20 AU 25 NOVEMBRE 2023
Arrêté n°2023/306
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure :
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-097 du 8 novembre 2022 fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2023 et notamment la redevance d’occupation du domaine public ; VU la demande d’autorisation temporaire par courriel en date du vendredi 10 novembre 2023 de Madame Lydie DEMONTROND située au 319/329 Rue du Sieur de bras - 14123 Ifs, afin
d’occuper le domaine public au 319/329 Rue du Sieur de bras du lundi 20 au samedi 25 novembre
2023, pour des travaux de réfection des caches-moineaux d’un bâtiment par l’Entreprise TOUS TRAVAUX BOIS située 8 route du moulin 14270 Magny La Campagne ;
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer ce type d’autorisation d’occupation du domaine public pour l'installation d’un échafaudage ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise TOUS TRAVAUX BOIS - 8 route du moulin — 14270 Magny La
Campagne, SIRET n° 88185673600015, est autorisée à installer un échafaudage de
type tubulaire d’une longueur de 15 mètres et d’une largeur de 0.80 mètre au 319/329
Rue du Sieur de bras à Ifs, à partir du lundi 20 jusqu’au samedi 25 novembre 2023.
Article 2: L'entreprise TOUS TRAVAUX BOIS sera tenue de régler une redevance
d’occupation du domaine public communal selon la délibération en vigueur du Conseil
Municipal. Le montant de la redevance s’élève donc à 18€00 (Péchafaudage 12m°2 x
0.25€/m?/jour x 6 jours) pour la durée fixée.
Article 3 : Un titre de recette sera émis à la SGC de Caen pour le paiement de cette redevance. Article 4: L'entreprise TOUS TRAVAUX BOIS est chargée, en tant que de besoin et sous
couvert du présent arrêté de la mise en place de la signalisation et devra également
prendre les dispositions nécessaires pour la circulation des usagers de la route et des
piétons.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Stratégie Ressources Département Financier de la ville d’Ifs ;
- Entreprise TOUS TRAVAUX BOIS.
Notifié le :
Signature :
Mich ARD-LEGENDRE