Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 069 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 069 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 069 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°03-2020-069

PUBLIÉ LE 31 MAI 2020Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier

03-2020-05-14-004 - ARR 200514 PC Cervides-1 (2 pages) Page 3

03-2020-05-14-005 - ARR 200514 PC Chevreuils Daims (4 pages) Page 6

03-2020-05-14-006 - ARR 200514 PC Enclos (2 pages) Page 11

03-2020-05-14-007 - ARR 200514 PC Sangliers (3 pages) Page 14

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-05-05-003 - extrait arrêté 1049_2020 du 05_05_20 portant habilitation funéraire

HOUSSIERE ERIC (1 page) Page 18

03-2020-05-25-003 - Arrêté N°1282/2020 - Honorariat M. GABY (1 page) Page 20

03-2020-05-25-002 - Arrêté N°1283/2020 - Honorariat M. BOULADE (1 page) Page 22

03-2020-05-19-001 - Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux

propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 24

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-18-022 - DECL C POURVOUS03 (1 page) Page 27

03-2020-05-18-023 - DECL CAPAMAM SERVICES (1 page) Page 29

03-2020-05-26-002 - DECL CEGESMA Service à la Personne (1 page) Page 31

03-2020-05-18-024 - DECL Chlorophyl Environnement (1 page) Page 33

03-2020-05-18-025 - DECL Corinne MANEGRIER (1 page) Page 35

03-2020-05-27-004 - DECL Denis MALLOT (1 page) Page 37

03-2020-05-18-026 - DECL Emmanuel RESSOT (1 page) Page 39

03-2020-05-18-027 - DECL MODIF RELIANCE AUVERGNE (1 page) Page 41

03-2020-05-18-028 - DECL Sylvie IBARS La Marelle (1 page) Page 43

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2020-05-14-004

ARR 200514 PC Cervides-1

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-004 - ARR 200514 PC Cervides-1 3Direction Départementale des Territoires

Arrêté n° 1145/20 du 14 mai 2020 fixant le plan de chasse grands cervidés pour la campagne 2020/2021

Article 1er : Le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever annuellement par pays cynégétique est fixé au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 : Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l’attestation jusqu’à l'achèvement de la naturalisation.

Tout animal tué en contravention à ce plan, et notamment tout dépassement du (des) maximum(s) autorisé(s), entraînera les sanctions prévues par l'article R 428-13 du Code de l'Environnement, sans préjudice des sanctions prévues par le cahier des charges de la location du droit de chasse sur le territoire intéressé.

Article 3 : La saisie en ligne de chaque prélèvement devra être effectuée dans les 48 heures suivant le prélèvement sur le site de la Fédération Départementale des Chasseurs. Les attributaires qui ne saisiront pas dans les délais leurs réalisations se verront opposer un refus d’attribution pour l’année suivante.

Article 4 : Le plan de chasse qualitatif pour l’espèce CERF, instauré à compter de la saison 2000/2001, est prorogé pour la saison 2020/2021 dans la zone de gestion qualitative, cartographiée dans le schéma départemental de gestion cynégétique, selon la différentiation suivante :  CEFA : cerf adulte femelle (zone Tronçais),

 JCEI : jeune cerf indifférencié,

 CEM 1 : cerf adulte mâle portant au maximum 8 cors, le bois le moins chargé d’andouillers est multiplié par deux,

 CEM 2 : cerf adulte mâle indifférencié,

 CEF : cerf femelle indifférencié (zone extension du qualitatif)

CEM : cerf mâle indifférencié chassé à courre et zone extension qualitatif.

Pour les cerfs mâles, ne sont pris en compte que les andouillers, cassés ou non, qui mesurent plus de 5 cm à partir de la base inférieure de l’andouiller. Sur les autres secteurs, le prélèvement de grands cervidés est matérialisé par un bracelet indifférencié CEI.

Article 5 : La tête de tous les animaux prélevés (cerf, biche, jeune) sur les secteurs de la zone qualitative devra être obligatoirement présentée au point de contrôle qui sera défini. Les trophées, ainsi que les mâchoires inférieures, des cerfs (CEM, CEM 1 et CEM 2) prélevés au cours de la saison de chasse sur les secteurs de la qualitative, devront être présentés à un agent assermenté de l’Etat ou de ses établissements publics (conformément à l’article R. 425-12 du code de l’environnement) lors de l’exposition annuelle organisée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier. Tout manquement à ces obligations entraînera des sanctions en terme d’attribution de plan de chasse.

Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Allier, la Directrice Départementale des Territoires de l'Allier, l'Office français de la biodiversité, la Fédération départementale des Chasseurs de l'Allier ainsi que toutes les autorités habilitées à constater des infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’Agence Berry- Bourbonnais de l’Office National des Forêts.

Fait à YZEURE, le 14 mai 2020

P/la préfète et par délégation,

Signé Francis PRUVOT

Chef du Service Environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-004 - ARR 200514 PC Cervides-1 4Attribution Cerf

saison 2020/2021

Pays CEM | CEM1 | CEM2 | CEF | CEFA | ICE | CE TOTAL

BOCCE 1 4 1 2 4 3 15 BOCNO 8 2 2 12 3 4 31 BOCOU 10 21 31 BOCSU 2 2 COLLE 15 15 COMBO 2 2 LIMBO 3 3 SOLNO 14 14 TRONC 33 82 23 178 | 174 490 52 88 26 35 185 | 181 36 TE

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-004 - ARR 200514 PC Cervides-1 503_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2020-05-14-005

ARR 200514 PC Chevreuils Daims

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-005 - ARR 200514 PC Chevreuils Daims 6Direction Départementale des Territoires

Arrêté n° 1144/20 du 14 mai 2020 fixant le plan de chasse chevreuils et daims pour la campagne 2020/2021

Article 1er : Le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever annuellement par pays cynégétique est fixé au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 : Du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse de la saison cynégétique 2020/2021, les personnes titulaires d'un plan de chasse individuel sont autorisées à prélever, dans le département de l'Allier, le brocard et le daim, à l'affût et à l'approche, sans chien (sauf chien de sang). Article 3 : Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l’attestation jusqu’à l'achèvement de la naturalisation.

Tout animal tué en contravention à ce plan, et notamment tout dépassement du (des) maximum(s) autorisé(s), entraînera les sanctions prévues par l'article R 428-13 du code de l'environnement sans préjudice des sanctions prévues par le cahier des charges de la location du droit de chasse sur le territoire intéressé.

Article 4 : La saisie en ligne de chaque prélèvement devra être effectuée dans les 48 heures suivant le prélèvement sur le site de la Fédération Départementale des Chasseurs. Les attributaires qui ne saisiront pas dans les délais leurs réalisations se verront opposer un refus d’attribution pour l’année suivante.

Article 5 : Pour l’espèce daim, tout détenteur de droit de chasse pourra solliciter une ré-attribution de bracelets par courrier adressé à la Fédération Départementale des Chasseurs. Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Allier, la Directrice Départementale des Territoires de l'Allier, l'Office français de la biodiversité, la Fédération départementale des Chasseurs de l'Allier ainsi que toutes les autorités habilitées à constater des infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’Agence Berry- Bourbonnais de l’Office National des Forêts.

Fait à YZEURE, le 14 mai 2020

P/la préfète et par délégation,

Signé Francis PRUVOT

Chef du Service Environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-005 - ARR 200514 PC Chevreuils Daims 7REGLES D’ATTRIBUTIONS PLAN DE CHASSE CHEVREUIL 2026/2621 PAR PAYS CYNEGETIQUE

TAUX DE PLAINE = 20 %

Seuls: 20 hectares sauf TRONCAIS 15 hectares

Proposition Taux

ES d'anibution 20.21 aux / 10@ha Réalisations Auributions

19 si différent 29/2020 2019/2020 200.202 pour 100 ha

s0 J 113

70 4 133

70 184

430

6û 135

60 5 114

50 5 107

Basse Marche

70 / 149

60 97

s0

70

74

70

Bocage Sud

Massif des

Cokettes

Forterre

Limagne

Bourbonnaise

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-005 - ARR 200514 PC Chevreuils Daims 8REGLES D’ATTRIBUTIONS PLAN DE CHASSE CHEVREUIL 2628/2021 PAR PAYS CYNEGETIQUE TAUX DE PLAINE = 20 %

Proposition Taux

Secteur d'attribution 20-21

pour 100 ha

Taux / 100ha Réalisations Attributions

19 si différent 2019/2020 2019/2020 2020-2021

n° 17 70 120 149

6 (+ majorations ©

SAR péri urbaines 142 156

Montagne n19b 6.0 54 176 195

Bourbonnaise 198 344 419

n° 20 FR È Eee 5 199 232

981

83 110

209

51 66

254

Piémont

254

203

Sologne Nord : 7. 4 218 314

7,0 (+ majo DPF)

Sologne Sud

n° 21

Tronçais n° 26

otal

TOTAL

Attribution Daim

saison 2020/2021

Pays Daim

BASMA 17

BOCNO 15

SOLSU 18

43

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-005 - ARR 200514 PC Chevreuils Daims 903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-005 - ARR 200514 PC Chevreuils Daims 1003_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2020-05-14-006

ARR 200514 PC Enclos

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-006 - ARR 200514 PC Enclos 11Direction Départementale des Territoires

Arrêté n° 1143/20 du 14 mai 2020 fixant le plan de chasse enclos et parcs pour la campagne 2020/2021

Article 1er : Le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever annuellement par pays cynégétique est fixé au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 : Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux- mêmes de sa capture et avant transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l’attestation jusqu’à l'achèvement de la naturalisation.

Tout animal tué en contravention à ce plan, et notamment tout dépassement du (des) maximum(s) autorisé(s), entraînera les sanctions prévues par l'article R 428-13 du code de l'environnement, sans préjudice des sanctions prévues par le cahier des charges de la location du droit de chasse sur le territoire intéressé.

Article 3 : La saisie en ligne de chaque prélèvement devra être effectuée sur le site de la Fédération Départementale des Chasseurs.

Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Allier, la Directrice Départementale des Territoires de l'Allier, l'Office français de la biodiversité, la Fédération départementale des Chasseurs de l'Allier ainsi que toutes les autorités habilitées à constater des infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’Agence Berry- Bourbonnais de l’Office National des Forêts.

Fait à YZEURE, le 14 mai 2020

P/la préfète et par délégation,

Signé Francis PRUVOT

Chef du Service Environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-006 - ARR 200514 PC Enclos 12Attribution Enclos

saison 2020/2021

Pays CHIE CEIE DAIE SAIE MOU TOTAL

BASMA 4 2 49 55

BOCCE 16 4 2 67 89

BOCNO 70 25 602 697

BOCOU 6 10 16

BOCSU 21 25 46

COLLE 21 75 40 121 257

COMBO 2 19 21

LIMBO 14 1 42 57

MONBO 7 7

PIEMO 2 1 15 18

SOLNO 21 10 12 123 10 176

SOLSU 14 27 3 92 136

TRONC 5 5

121 186 86 1177 10 1580

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-006 - ARR 200514 PC Enclos 1303_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2020-05-14-007

ARR 200514 PC Sangliers

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-007 - ARR 200514 PC Sangliers 14Direction Départementale des Territoires

Arrêté n° 1142/20 du 14 mai 2020 fixant le plan de chasse sangliers pour la campagne 2020/2021

Article 1er : Le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever annuellement par pays cynégétique est fixé au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l’article L. 425-11 du code de l’environnement, lorsque le bénéficiaire du plan de chasse ne prélève pas le nombre minimum d’animaux qui lui est attribué, il peut voir sa responsabilité financière engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l’indemnisation mentionnée à l’article L. 426-1 et la prévention des dégâts de gibier mentionnée à l’article L. 421-5.

Il en est de même pour les personnes ayant formé l’opposition prévue au 5° de l’article L. 422-10 et qui n’ont pas procédé sur leur fonds à la régulation des espèces de grand gibier. En sus, des battues administratives pourront être organisées pour revenir à un niveau acceptable de populations.

Article 3 : Les personnes titulaires d'un plan de chasse individuel sont autorisées à prélever, dans le département de l'Allier, tout ou partie des sangliers attribués en respectant les conditions fixées par l’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2020/2021.

Article 4 : Le plan de chasse pour l’espèce sanglier, instauré à compter de la saison 2006/2007 sur l’ensemble du département de l’Allier, est prorogé pour la saison 2020/2021 selon la différenciation suivante :

 7 pays en gestion qualitative : Bocage Centre, Bocage Sud, Massif des Colettes, Combraille Bourbonnaise, Limagne bourbonnaise, Montagne Bourbonnaise, Piémont :

- SAJ : sanglier pesant moins de 55 kg plein ou dont les deuxièmes molaires n’ont pas poussé ou ne sont pas arrivées au niveau de la table occlusale,

- SAI : sanglier indifférencié.

Le plan de chasse ne s’applique pas aux marcassins en livrée. Ils ne sont donc pas soumis au dispositif de marquage ci-dessus.

 7 pays avec un plan de chasse uniquement quantitatif : Basse Marche, Bocage Nord, Bocage de l’Ouest-Coteaux du Cher, Forterre, Sologne Nord, Sologne Sud, Tronçais.

Article 5 : Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant transport, du dispositif de contrôle réglementaire (adapté conformément aux dispositions de l’article précédent).

Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l’attestation jusqu’à l'achèvement de la naturalisation.

Tout animal tué en contravention à ce plan, et notamment tout dépassement du (des) maximum(s) autorisé(s), entraînera les sanctions prévues par l'article R 428-13 du code de l'environnement, sans préjudice des sanctions prévues par le cahier des charges de la location du droit de chasse sur le territoire intéressé.

Article 6 : La saisie en ligne de chaque prélèvement devra être effectuée dans les 48 heures suivant le prélèvement sur le site de la Fédération Départementale des Chasseurs. Les attributaires qui ne saisiront pas dans les délais leurs réalisations se verront opposer un refus d’attribution pour l’année suivante.

Article 7 : Les sangliers chassés à courre devront être marqués à l’aide de bracelets SAI. Toutefois, si le territoire d’attaque ne dispose pas de bracelet SAI, tout sanglier pris devra être marqué à l’aide d’un bracelet adapté selon le poids et/ou la dentition de l’animal.

Article 8 : Tout sanglier présentant un phénotype anormal ou éliminé dans un but sanitaire devra être muni, sur les lieux-mêmes de sa capture et avant transport, du dispositif de contrôle réglementaire (adapté conformément aux dispositions de l’article 4).

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-007 - ARR 200514 PC Sangliers 15Toutefois, le bracelet ayant servi à le marquer pourra être remplacé auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier, mais ce uniquement après constat de l’animal, établi dans les 72 heures suivant la mort de l’animal, par un agent assermenté de l’Etat ou de ses établissements publics.

Article 9 : Tout détenteur de droit de chasse pourra solliciter une ré-attribution de bracelets par courrier adressé à la Fédération Départementale des Chasseurs selon les conditions suivantes : – sans minimum de réalisation pour toutes les attributions de 1 à 2 bracelets, – plan de chasse exécuté à hauteur minimale de 75 % sur les territoires de pays présentant une structure de gestion qualitative (bracelets SAJ et SAI),

– sans minimum de réalisation dans les autres secteurs (bracelets SAI),

– sans minimum de réalisation sur les territoires soumis à risque ou présence de dégâts agricoles significatifs.

Article 10 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 11 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Allier, la Directrice Départementale des Territoires de l'Allier, l'Office français de la biodiversité, la Fédération Départementale des Chasseurs, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater des infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’Agence Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts.

Fait à YZEURE, le 14 mai 2020

P/la préfète et par délégation,

Signé Francis PRUVOT

Chef du Service Environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-007 - ARR 200514 PC Sangliers 16Plans de chasse sanglier — Attributions 2020/2021

t . , L020/202

BASSE MARCHE | 651 108 759 414 | | | Moyenne ou demandes supérieures acceptées | 879 | 579 os | 579

BOCAGE CENTRE | 724 | 148 | 872 420 |aum pes Moyenne ou demandes supérieures acceptées 778 | 782 vs | 782

BOCAGE NORD 809 95 904 448 sa o Moyenne ou demandes supérieures acceptées 707 711 néssts | 713

BOCAGE S | Dégéts/Surt nue pu] 681 157 | 491 | | #° | Moyenne ou demandes supérieures acceptées | 666 | 668 | in. 664

BOCAGE SUD 358 | e2 420 201 sum) % | Moyenne ou demandes supérieures acceptées | 392 | 392 ww 392

Re RE 536 | 96 632 346 |summ) © | Moyenne ou demandes supérieures acceptées 533 | 533 suc | 533

FORTERRE 204 | 18 116 | su ee Moyenne ou demandes supérieures acceptées 188 188 | végits | 188

nu 477 121 598 319 [sur E Moyenne ou demandes supérieures acceptées 490 490 ns | 490

Re 506 31 537 270 saunas L Moyenne ou demandes supérieures acceptées 466 477 | ne 477

So 1228 46 1274 596 |sausas a Moyenne ou demandes supérieures acceptées 1038 1038 | Surface | 1038

PIÉMONT 294 103 397 218 sm) #7 | Moyenne ou demandes supérieures acceptées 317 | 223 | | 228

SOLOGNE NORD | 1175 45 1220 546 | | °° | Moyenne ou demandes supérieures acceptées | 952 | 954 vs | 954

SOLOGNE SUD 701 65 766 410 sa 2 Moyenne ou demandes supérieures acceptées 588 602 ne 604

TRONCAIS 1164 174 | 1338 640 sx |8ha| Moyenne ou demandes supérieures acceptées 1136 | 1136 | nésits | 1138

| | . _ dont ONF (303) Il | |

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-05-14-007 - ARR 200514 PC Sangliers 1703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-05-05-003

extrait arrêté 1049_2020 du 05_05_20 portant habilitation

funéraire HOUSSIERE ERIC

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-05-05-003 - extrait arrêté 1049_2020 du 05_05_20 portant habilitation funéraire HOUSSIERE ERIC 18PRÉFÈTE DE L’ALLIER

PRÉFECTURE DE L’ALLIER

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation générale

et de l’appui à la délivrance des titres

Exttrait de l’arrêté n°1049 / 2020 portant habilitation pour l’exercice d’activités funéraires

ARRETE

Article 1er : Monsieur HOUSSIERE Eric est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :

8 – la fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 20-03-0122.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 1 an.

Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 5 mai 2020

Pour la Préfète et par délégation

La Secrétaire générale,

Signé : Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

2, Rue Michel de l’Hospital – CS31649 - 03016 MOULINS Cedex

Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier,gouv.fr

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-05-05-003 - extrait arrêté 1049_2020 du 05_05_20 portant habilitation funéraire HOUSSIERE ERIC 1903_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-05-25-003

Arrêté N°1282/2020 - Honorariat M. GABY

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-05-25-003 - Arrêté N°1282/2020 - Honorariat M. GABY 20EXTRAIT DE L’A R R Ê T É N°1282/2020

conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Louis GABY

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Jean-Louis GABY ancien maire de la commune de Commentry, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 25/05/2020

Signé

Marie Françoise LECAILLON

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-05-25-003 - Arrêté N°1282/2020 - Honorariat M. GABY 2103_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-05-25-002

Arrêté N°1283/2020 - Honorariat M. BOULADE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-05-25-002 - Arrêté N°1283/2020 - Honorariat M. BOULADE 22EXTRAIT DE L’A R R Ê T É N°1283/2020

conférant l'honorariat à Monsieur Serge BOULADE

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Serge BOULADE ancien maire de la commune d’Audes, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 25/05/2020

Signé

Marie Françoise LECAILLON

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-05-25-002 - Arrêté N°1283/2020 - Honorariat M. BOULADE 2303_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-05-19-001

Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux

propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème

catégorie

Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens

de 1ère et 2ème catégorie

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-05-19-001 - Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 24Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Extrait de l’arrêté n°1207/2020 en date du 19/05/2020 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Article 1 : Les personnes dont la liste figure en annexe sont habilitées, pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur habilitation, à dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues par l’article L.211-13-1 du code rural susvisé.

Article 2 :

2.1. Dans le cas où le chien concerné a mordu, la formation en sa présence est interdite pendant les quinze jours de surveillance vétérinaire.

2.2. En présence des chiens des propriétaires, les formations doivent être réalisées dans un local ou terrain :

- clos au moyen d’une clôture efficace afin d’éviter toute évasion pendant la formation ; - privé ou interdit au public pendant la formation ;

- déclaré auprès du préfet du département conformément à l’article L214-6 IV du code rural ; - conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, défini par l’arrêté ministériel du 22 juin 1990.

Article 3 : Un recours éventuel contre le présent arrêté peut être fait devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°557/2020 du 25 février 2020. Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le directeur départemental de la sécurité publique, et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Yves BOSSUYT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-05-19-001 - Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 25LISTE DES FORMATEURS HABILITES A DISPENSER LA FORMATION

AUX PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE CHIENS DANGEREUX

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

Mise à jour le 19/05/2020

Nom du formateur Date d’habilitation Adresse du formateur Téléphone Diplôme titre ou qualification Adresse du lieu de formation

ANDREE Claire 19/05/2020 Les Prugnes 03370 Courçais 06-15-43-65-24 Brevet professionnel niveau IV Baccalauréat professionnel niveau IV Les Prugnes 03370 COURCAIS

CANTON Pascale 05/12/2019 44, rue de Châteaufavier 03410 Domérat 04 70 28 86 71 Brevet professionnel niveau IV 44, rue de Chateaufavier 03410 Domérat

CHORIER Sandrine 25/02/2020 3bis rue de Maltraits 03240 Cressanges 06 27 04 44 32 Certificat de capacité Le ranch de Michka

3bis rue de Maltraits

03240 Cressanges

ROUCHON Patrick 13/12/2019 Terrasson 63290 Lachaux 04 73 94 67 33 Certificat de capacité Lieu-dit Terrasson 63290 Lachaux

SAUZE Dimitri 11/04/2019 5 rue des Roches 71110 Marcigny 06 51 29 57 03 Brevet professionnel À domicile, chez les particuliers

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-05-19-001 - Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 2603_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-18-022

DECL C POURVOUS03

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-022 - DECL C POURVOUS03 27DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 845324292

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 6 mars 2020 (6 mars 2020) par Madame Astrid PERMALNAIQUIN en qualité de gérante, pour l'organisme C POURVOUS03 dont l'établissement principal est situé 157, Avenue Thermale "Le Thermal" bâtiment A à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 845324292 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

• Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 18 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

signé

Véronique CARRÉ

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-022 - DECL C POURVOUS03 2803_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-18-023

DECL CAPAMAM SERVICES

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-023 - DECL CAPAMAM SERVICES 29DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 349846873

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 14 février 2020 (date d’effet : 14 février 2020) par Monsieur Guy GILARDIN en qualité de directeur, pour l'organisme CAPAMAM SERVICES dont l'établissement principal est situé 1-3, rue Berthelot à MOULINS (03000) et enregistré sous le N° SAP 349846873 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de courses à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile

• Téléassistance et Visio assistance

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (03)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 18 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

P/La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

Le Directeur adjoint,

signé

Didier FREYCENON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-023 - DECL CAPAMAM SERVICES 3003_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-26-002

DECL CEGESMA Service à la Personne

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-26-002 - DECL CEGESMA Service à la Personne 31DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 883464406

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 20 mai 2020 par Monsieur Nicolas BAGEL en qualité de président, pour l'organisme CEGESMA SERVICE A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé ZA Pierre Giraud à SAINT LOUP (03150) et enregistré sous le N° SAP 883464406 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Assistance informatique à domicile

• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 26 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

La Responsable de l'Unité Départementale de

l'Allier,

signé

Véronique CARRÉ

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-26-002 - DECL CEGESMA Service à la Personne 3203_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-18-024

DECL Chlorophyl Environnement

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-024 - DECL Chlorophyl Environnement 33DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 835303959

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 13 février 2020 (date d’effet : 13 février 2020) par Madame Sylvie CARINOS en qualité de Présidente, pour l'organisme Chlorophyl Environnement dont l'établissement principal est situé Le Blanchard à LA PETITE MARCHE (03420) et enregistré sous le N° SAP 835303959 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 18 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

signé

Véronique CARRÉ

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-024 - DECL Chlorophyl Environnement 3403_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-18-025

DECL Corinne MANEGRIER

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-025 - DECL Corinne MANEGRIER 35DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 477990642

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 22 avril 2020 (date d’effet : 22 avril 2020) par Madame Corinne MANEGRIER en qualité de gérante, pour l'organisme MANEGRIER Corinne dont l'établissement principal est situé 11, rue du Riau Le By à HURIEL (03380) et enregistré sous le N° SAP 477990642 pour les activités suivantes :

Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 18 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

signé

Véronique CARRÉ

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-025 - DECL Corinne MANEGRIER 3603_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-27-004

DECL Denis MALLOT

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-27-004 - DECL Denis MALLOT 37DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 850630625

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 11 mars 2020 par Monsieur Denis MALLOT en qualité de gérant, pour l'organisme MALLOT Denis dont l'établissement principal est situé 4, route de l'Etang à MARIOL (03270) et enregistré sous le N° SAP 850630625 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Livraison de courses à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 27 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

signé

Véronique CARRÉ

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-27-004 - DECL Denis MALLOT 3803_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-18-026

DECL Emmanuel RESSOT

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-026 - DECL Emmanuel RESSOT 39DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 882064710

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 11 mars 2020 (date d’effet : 11 mars 2020) par Monsieur Emmanuel RESSOT en qualité de gérant, pour l'organisme RESSOT Emmanuel dont l'établissement principal est situé 55, route de Créchy à VARENNES-SUR-ALLIER (03150) et enregistré sous le N° SAP 882064710 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 18 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

P/La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

Le Directeur adjoint,

signé

Didier FREYCENON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-026 - DECL Emmanuel RESSOT 4003_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-18-027

DECL MODIF RELIANCE AUVERGNE

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-027 - DECL MODIF RELIANCE AUVERGNE 41DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 837843754

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 18 mars 2020 (date d’effet : 18 mars 2020) par Madame Corinne CAUWET en qualité de PDG, pour l'organisme RELIANCE dont l'établissement principal est situé 20, Chemin de Pralong à CUSSET (03300) et enregistré sous le N° SAP 837843754 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Livraison de courses à domicile

• Assistance administrative à domicile

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 18 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

Véronique CARRÉ

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-027 - DECL MODIF RELIANCE AUVERGNE 4203_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier

03-2020-05-18-028

DECL Sylvie IBARS La Marelle

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-028 - DECL Sylvie IBARS La Marelle 43DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 881117188

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 8 mai 2020 (date d’effet : 8 mai 2020) par Madame Sylvie IBARS en qualité de gérante, pour l'organisme LA MARELLE dont l'établissement principal est situé 51, route des Gillettes à BEZENET (03170) et enregistré sous le N° SAP 881117188 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Assistance informatique à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile

• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 18 mai 2020

Pour la Préfète,

Par subdélégation du Direccte,

P/La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

Le Directeur adjoint,

signé

Didier FREYCENON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2020-05-18-028 - DECL Sylvie IBARS La Marelle 44