Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 016 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 125 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 059 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 054 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 016 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 016 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2018-016
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2018 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2018-01-19-001 - Accusé de réception du dossier de demande d’agrément de mise en
œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
présenté par Partage et Travail (1 page) Page 4
03-2018-01-22-011 - Arrêté préfectoral N° 211/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Audrey LE GALL (2 pages) Page 6
03-2017-12-04-005 - Arrêté préfectoral n° 2920/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Valentine PINON (2 pages) Page 9
03-2017-12-04-006 - Arrêté préfectoral N° 2921/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Bertrand GUILLET (2 pages) Page 12
03-2017-12-04-007 - Arrêté préfectoral N° 2922/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Charlotte DINTINGER (2 pages) Page 15
03-2018-01-29-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 261/2018 du 29 janvier 2018 portant
agrément de l’association Partage et Travail pour la mise en œuvre du parcours de sortie
de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle (1 page) Page 18
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2017-12-13-002 - Extrait de l'arrêté ministériel n° AGRT1735610A portant
modification de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne
Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier (1 page) Page 20
03-2018-01-09-001 - Extrait de l'arrêté modificatif 76/2018 du 9 janvier 2018 fixant la liste
des terrains devant être soumis à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
la commune de Echassières (3 pages) Page 22
03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant
rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier
dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE (Allier) (8 pages) Page 26
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-12-001 - Arrêté complémentaire n°127 2018 du 12 janvier 2018 portant sur
une extension d'agrément d'un organisme de formation (1 page) Page 35
03-2018-01-31-001 - Extrait Arrêté cessibilité n°291 du 31 janvier 2018 (1 page) Page 37
03-2018-01-29-001 - extrait arrêté n° 262 2018 portant renouvellement habilitation
funéraire SARL BERTRAND (1 page) Page 39
03-2018-01-23-001 - extrait arrêté n°227 2018 portant habilitation dans le domaine
funéraire (1 page) Page 41
03-2018-01-23-002 - extrait Arrêté n°228 2018 portant autorisation de modification des
lumineux à la SARL taxi vichy (1 page) Page 43
03-2018-01-19-002 - Extrait de l'arrêté n°208/2018 du 19 janvier 2018 relatif à la
nomination des membres de la commission d'élus DETR (1 page) Page 45
2 03-2018-01-25-001 - Extrait de l’arrêté n° 243/18 du 25 janvier 2018 concernant la société
BARSSE Claude Michel Jean-Marie sur la commune de Prémilhat portant mise en
demeure de régularisation la situation administrative de son entreposage de véhicules hors
d’usage (2 pages) Page 47
03-2018-01-22-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 209/2018 du 22 janvier 2018
infligeant une amendeadministrative à la Société COVED SACOMMUNE DE MAILLET,
LIEU-DIT "VILLENUE" INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON
DANGEREUX Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (1 page) Page 50
03-2018-01-24-001 - arrêté conférant l'honorariat à M. Aimé DELORME (1 page) Page 52
03-2017-12-22-008 - AP n° 3122/2017 du 22/12/2017 portant institution du COTTRIM (1
page) Page 54
03-2018-01-23-003 - Préfecture (3 pages) Page 56
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-01-12-002 - DECL Cydalie JEANNOT (1 page) Page 60
03-2018-01-12-003 - DECL JC services aux jardins (1 page) Page 62
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-01-08-006 - ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT
L’ARRETE DU 06 MARS 2012 PORTANT CREATION DE SERVICES
INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE
CLERMONT-FERRAND (5 pages) Page 64
03-2018-01-08-007 - L’ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT
L’ARRETE RECTORAL DU 8 JUIN 2008 PORTANT DESIGNATION DE LA
PERSONNE HABILITEE A GERER LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX
AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND EN CAS D’ABSENCE OU
D’EMPECHEMENT DU RESPONSABLE (2 pages) Page 70
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-01-15-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction
d'espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques (6 pages) Page 73
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2018-01-24-002 - Arrêté n°21-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres
du conseil d’administration de la CAF de l’Allier (2 pages) Page 80
03-2018-01-18-001 - Arrêté n°8-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres du
conseil départemental de l'Allier (2 pages) Page 83
3 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-01-19-001
Accusé de réception du dossier de demande d’agrément de
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d’insertion sociale et professionnelle présenté par Partage
et Travail
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-01-19-001 - Accusé de réception du dossier de demande d’agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle présenté par Partage et Travail 4 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L’ALLIER
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex Tél. : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 30
Direction départementale
de la cohésion sociale et
de la protection des populations
Service : Droits des femmes et égalité
Affaire suivie par : Emilie DILLENSCHNEIDER
: 04 70 48 35 70
emilie.dillenschneider@allier.gouv.fr
Moulins, le 19/01/2018
L’association Partage et Travail a transmis un dossier de demande d’agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, accusé réception complet le 19 janvier 2018.
L’agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle sera réputé accepté à la date du 19 mai 2018 si aucune décision expresse d’agrément n’intervient avant cette date.
La Directrice Départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations,
SIGNÉ
Anne COSTAZ
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-01-19-001 - Accusé de réception du dossier de demande d’agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle présenté par Partage et Travail 5 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-01-22-011
Arrêté préfectoral N° 211/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Audrey LE GALL
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-01-22-011 - Arrêté préfectoral N° 211/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey LE GALL 6 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires
Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 211/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Audrey LE GALL
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à :
Madame Audrey LE GALL, née le 24/01/1991 à PAIMPOL (22)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne- Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 29081.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur Audrey LE GALL, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Audrey LE GALL pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-01-22-011 - Arrêté préfectoral N° 211/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey LE GALL 7 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 22 janvier 2018
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent SPONY.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-01-22-011 - Arrêté préfectoral N° 211/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey LE GALL 8 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2017-12-04-005
Arrêté préfectoral n° 2920/2017 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Valentine PINON
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-005 - Arrêté préfectoral n° 2920/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Valentine PINON 9 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires
Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2920/2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Valentine PINON
ARRÊTE
Article 1 er
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de un an à Madame Valentine PINON, docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire du Bocage à COSNE D’ALLIER.
Article 2
Le Dr Valentine PINON devra justifier, dans l’année à venir et à compter de ce jour, le suivi effectif de la formation préalable nécessaire à l’attribution de l’habilitation sanitaire, avant attribution d’une autorisation pérenne.
Cette habilitation sanitaire sera renouvelable, par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Le Dr Valentine PINON, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Dr Valentine PINON pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-005 - Arrêté préfectoral n° 2920/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Valentine PINON 10 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 4 décembre 2017
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent SPONY
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-005 - Arrêté préfectoral n° 2920/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Valentine PINON 11 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2017-12-04-006
Arrêté préfectoral N° 2921/2017 attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur Bertrand GUILLET
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-006 - Arrêté préfectoral N° 2921/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Bertrand GUILLET 12 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires
Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2921/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Bertrand GUILLET
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur Bertrand GUILLET, docteur vétérinaire administrativement domicilié à la clinique vétérinaire SCP Chantreau-TIERCY ? 1 Rue du Moulin à SAINT-DESIRE.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur Bertrand GUILLET, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Bertrand GUILLET pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-006 - Arrêté préfectoral N° 2921/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Bertrand GUILLET 13 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 4 décembre 2017
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent SPONY.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-006 - Arrêté préfectoral N° 2921/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Bertrand GUILLET 14 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2017-12-04-007
Arrêté préfectoral N° 2922/2017 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Charlotte DINTINGER
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-007 - Arrêté préfectoral N° 2922/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlotte DINTINGER 15 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires
Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2922/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlotte DINTINGER
ARRÊTE
Article 1 er
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame Charlotte DINTINGER, docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire VOS VETOS, Les Bégauds à MONTMARAULT .
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur Charlotte DINTINGER, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Charlotte DINTINGER pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-007 - Arrêté préfectoral N° 2922/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlotte DINTINGER 16 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 4 décembre 2017
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent SPONY
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-12-04-007 - Arrêté préfectoral N° 2922/2017 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Charlotte DINTINGER 17 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-01-29-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 261/2018 du 29 janvier
2018 portant agrément de l’association Partage et Travail
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-01-29-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 261/2018 du 29 janvier 2018 portant agrément de l’association Partage et Travail pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et 18 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 261/2018 du 29 janvier 2018 portant agrément de l’association Partage et Travail pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
ARRETE
Article 1er : L’agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles est délivré à :
Partage et Travail
35 place Jean Moulin
03 000 Moulins
Représentée par sa présidente, madame Roberte Banaszkiewicz
pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle sur le département de l’Allier.
Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’intéressé.
Moulins, le 29 janvier 2018
La préfète,
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-01-29-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 261/2018 du 29 janvier 2018 portant agrément de l’association Partage et Travail pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et 19 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-12-13-002
Extrait de l'arrêté ministériel n° AGRT1735610A portant
modification de la zone de reconnaissance de la société
coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité
d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-12-13-002 - Extrait de l'arrêté ministériel n° AGRT1735610A portant modification de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 20 Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Extrait de l’arrêté ministériel n° AGRT1735610A
Objet : Arrêté portant modification de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin
en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur forestier
Article 1er : La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur forestier est accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est à Ussel (Corrèze), sur la circonscription territoriale agréée par le Haut Conseil de la Coopérative Agricole.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017
Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
P/ Le ministre et par délégation,
L’ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
SIGNÉ
K. SERREC
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-12-13-002 - Extrait de l'arrêté ministériel n° AGRT1735610A portant modification de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 21 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-01-09-001
Extrait de l'arrêté modificatif 76/2018 du 9 janvier 2018
fixant la liste des terrains devant être soumis à
l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la
commune de Echassières
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-09-001 - Extrait de l'arrêté modificatif 76/2018 du 9 janvier 2018 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Echassières 22 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°76/2018 du 09 janvier 2018 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de ECHASSIERES
Article 1er : Les annexes I et II du présent arrêté, annulent et remplacent les annexes jointes à l'arrêté n° 2254/17 en date du 13 septembre 2017.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2254/17 en date du 13 septembre 2017 susvisées restent inchangées.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Chef du service départemental de l’O.N.C.F.S, le Maire de la commune concernée, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 09/01/2018
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-09-001 - Extrait de l'arrêté modificatif 76/2018 du 9 janvier 2018 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Echassières 23 Annexe I à l’arrêté préfectoral portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée d’ECHASSIERES
La liste des terrains soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée d’ECHASSIERES concerne la totalité de la commune à l’exception des parcelles visées dans le tableau ci-dessous :
Commune Sections Parcelles
ECHASSIERES AK 05, 06, 07, 08, 09, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 37, 38, 39, 40,
41, 42, 70, 71, 73, 75
AL 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16,
17
AM 01, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75,
76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86,
87, 88, 89, 108, 109, 112, 128, 130, 131,
134
AN 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 10, 12, 13,
14 et 17
AO 30, 33, 34, 43 et 44
AP 38
AR 97
ZA 01, 02, 03, 05, 06, 09, 12, 14, 16, 17, 20,
24, 37, 42 et 51
ZB 35, 36, 74, 81, 121, 127 et 129
ZC 25, 32 et 33
ZD 05, 16, 28, 53, 54 , 55, 59, 60
ZE 02, 04, 07, 08, 12, 13, 14
ZH 35, 36, 59
ZI 05
ZK 02, 42 et 43
ZL 36 et 37
ZM 58, 70 et 73
ZN 01, 02, 04, 05, 11, 13, 14, 22, 36, 83, 84,
85, 87, 88, 89 et 90
ZO 17, 18, 19, 34, 69, 70 et 71
ZP 01, 06, 13, 18, 20, 21, 24, 36, 37, 44, 45,
47, 48, 53, 55, 58, 63, 74 et 84
ZR 01, 04, 09 ,13, 14, 21, 25, 39, 43, 44, 46,
47, 54, 56, 58, 59, 60, 62, 63 et 64
ZS 01, 15, 16, 34, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 45,
46, 49, 50, 54, 56, 57, 58, 68, 70, 73, 74,
85, 86 et 101
ZT 8, 15, 17, 22, 23, 24, 25, 29, 31, 32, 34, 37,
43, 44, 50, 58, 62, 73 et 77
ZV 32, 33, 43, 44, 45, 46, 49, 56, 58, 59, 60,
68, 69 et 76
Page : 2/3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-09-001 - Extrait de l'arrêté modificatif 76/2018 du 9 janvier 2018 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Echassières 24 Annexe II à l’arrêté préfectoral portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée d’ECHASSIERES
Enclaves
Commune Sections Parcelles Observations
ECHASSIERES AL 12
ZC 26, 27, 28, 31 et 36
ZE 9
Page : 3/3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-09-001 - Extrait de l'arrêté modificatif 76/2018 du 9 janvier 2018 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Echassières 25 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-01-11-002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018
portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet
1914 portant application du régime forestier dans des
parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE
(Allier)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 26 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018
Objet : Arrêté portant rectification de l’arrêté ministériel du 31 juillet 1914
portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à
la forêt communale de LAVOINE (Allier)
Article 1° : L’arrêté ministériel du 31 juillet 1914 susvisé est abrogé.
Article 2 : Certaines parcelles ayant fait l'objet de nouvelles numérotations cadastrales et d'un nouveau calcul des surfaces, le régime forestier s’applique dans les parcelles de terrain désignées, ci-après :
Département Personne morale Section N° de Lieu-dit Contenance Territoire
propriétaire parcelle (ha) communal
Allier Commune de AO 245 Le Pré Mort 0,1745 Lavoine
Lavoine AO 256 Plan de la Chaume 0,1997
AO 257 « 0,6347
AO 362 « 0,3272
AO 363 « 0,1901
AP 58 La Nélie 0,6545
AP 100 Bonnefond 0,2225
AP 101 « 0,2425
AP 102 « 0,9675
AP 103 « 1,3540
AP 104 « 0,1945
AP 105 « 0,1320
AP 106 « 0,0980
AP 113 « 0,0385
AP 114 « 1,7535
AP 115 « 0,1410
AP 116 « 0,4423
AP 117 « 3,7540
AP 302 La Nélie 0,9581
F 1 Plan du Jat 0,1093
F 2 “ 0,0877
F 3 6,5450
F 52 Bois de la Nélie 6,1478
F 53 0,9046
F 119 Bois Pion 0,3258
F 504 Bois Fumouzet 6,7463
F 505 « 0,6154
F 593 Bois Brûlé 1,7373
F 594 « 0,0477
F 609 Bois Bicaud 4,6654
G 10 Communal de Brosse 0,0367
B 174 Les Ombres 14,1760 Ferrières-sur- Sichon
Total 54,6241
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 27 Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et Monsieur le Directeur de l’Agence Berry Bourbonnais de l'Office National des Forêts à Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies de Lavoine et de Ferrières-sur-Sichon et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 11 janvier 2018
P/ Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 28 vs,
Département :
ALLIER
Commune :
| Lave
SectionBfi
Feuille : 000 F 02
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 16/11/2017
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
62016 Ministère de l'Économie et des
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Vichy
8, rué du Bisf BP 92 03307
03307 CUSSET CEDEX
tél 04 70 30 85 09 -fax 04 70 97 48 71
cdif. vichy @dpgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1754000 1754250
5196250
5186090
5196259
5196000
17542 50 1754000
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 29 DOS2ESZE
00925
00265645
D0es6Ld-
SOOUEULA
88p
39
SLUOUO2T
8P
SISISIUJN
91
02@
J'AROG'ensepe)
:ed
aLANSP
158
snoA
uejd
ap
je1xe
187
Ar
AnQB'seoueuydu$p@AuoiA
ps
LZ
8b
Z6
OZ
+0
XEJ-
80
S8
O£
OZ
0
18]
X2039
13SSN9
20€€0
LO£E0
26
JO
14
np
aru'8 AyalA
:JUBANNS
481910)
sj0dUI
S3p
ejues
8j
Jed
9196
359
jee
ja0
ns
gSyensIA
ed
a7
9P99€629%
:uogaaloud
ue
sseuuopioo!)
(suea
ep
eureou
neesny)
LLOZIL
LOL
:UORPE,p
aEQ
000$/+
:UONIPS,P
83/1809
000/1
:eUIBHO,p
18193
0
4
000
:alims
qvores : SUNUULUOQ
0096616
009S61S
Han
jiuolusuedeg
PNIGAY7
4
0m
TVALSVOVO
Nvid
NA
LIVHLXZ
Ce Nu ms mr
‘
pa
|
S3N0/M1ENd
S3ONYNIA
TEE
0082524
S3Q
37TVHAN39
NOLLO3HIQ
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 30 +à
Département :
ALLIER
Section ?Æ
Feuille : 000 F 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/4000
Date d'édition : 16/11/2017
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ue FC LAVONE
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant:
Vichy
8, rue du Bief BP 92 03307
03307 CUSSET CEDEX
tél. 04 70 30 85 09 fax O4 70 97 48 71
cdif.vichy@dgfip fnances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
{fuseau horaire de Paris) cadastre gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2016 Ministère de l'Économie et des
Finances
1752800 1753200
5196400
5196000
BCIS-AULSSON
LU] …
5136400
5196000
1752800 1753200
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 31 0082541
O0pzS1
O0+r96IS 008961S
4!
Fig: |
7
00ÿ961S 00896L5S
00ves£it
SOQUBUIA
59P
J8
SLUOUOOZ,
8P
SIS}SIUIW
9102®
J'AnoB-ansepeo
:ed
SiAjep
158
6n0A
Led
8p
]iP/}Xa
189
4'AnoB"seoueug'dyGPDAUAIA
IPS
+ Z
8p
46
OZ
+O
XEJ-
60
SB
OZ
DZ
bO
‘151
X3019
195519
40€£0
L0£E0
26
Jf
Jetg
np
an4'a ASIA
:JUBAINS
18104
Joduut
ap
aijues
ej
JPd
Go
156
PAK
}69
115
SSIjnSiA
UeJd
97
9+996619ù
:Uooa{oid
us
ssguuopr00g
(sue;
sp
aueiou
neesnj)
£LOZ/+L/9L
:UONIPS,P
212Q
000ÿ/k
:UOHIPS,p
elI8L92
000Z/1
:aU/BLO,p
eleuo2
+0
dY
000
:Ines
ti
luones
:eunuui0
Ha
‘jueteuedan
DN'OAY]
Di
En
1VALSvVAVO
NVid
NQ
LIVHLXS
ae
SaN0OMANd
SION
YNI
S30
3 1VH43N39
NOlL93410
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 32 008rS2t
0096615
| + VA
OCvpS£t
+ 0026616 00866156
008vS4L
00YPS£+
SEQUEUI-
Sep
j8
SLIOUOST,|
Ep
ISISIUIN
9L0ZS
J'AnoB"aysepes
:4ed
AMAISP
158
Snon
Ed
8p
ye7xe
329
J'AnoË"saoueut"diBp
OMAN
pS
L£
8ÿ
46
04
0
Xe}
60
58
DE
04
bO
17t
X3929
138519
/0£€0
406€0
26
dB
12/9
np
su
'e
AUOIA
:JUBAINS
18j9U0]
SiodtUI
s8p
eue)
e|
4d
196
jee
yeuxs
399
Jns
g61ensIA
eld
27
Sr9966149%
:Uopsaloid
u8
sseuuapioon
{sue4
ep
e1e)oy
nessn,)
2+02/L
Ha
:UonIpa,p
eyea
Q00ÿ/L
:UONtPY,p
alSU4°7
000b/L
:auBLO,p
elleus7
LO
& 000
: alime4
sa
vones
Aae
:SUrLLUO
Hay
‘ewapedeq
DHICA
IT
23
in
MELSVAVO
Nvid
NA
LIVHLXZ
S3n0f4Nd
SAONVNIA
SG
3 1V4AN39
NOLL934Iq
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 33 L
2 «=
<<
ON a l
6
@
‘!
CT
©
© TG
+
e 3
À E = © SE
++ = g
9 G Q. RH LTC 7 OEIL
KT,
DE
SUD
odinog-Âuog couañy
mi
‘
RS
SE
PR
ST
7
CES
TLOC@IS
hedpg
—
sued
NAT
@
EE
AT
Op
NERO
UOSNpouiEu
- AND
IUBUAdOO
©
ME
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-01-11-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 104/2018 du 11/01/2018 portant rectification de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1914 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la forêt communale de LAVOINE 34 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-12-001
Arrêté complémentaire n°127 2018 du 12 janvier 2018
portant sur une extension d'agrément d'un organisme de
formation
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-12-001 - Arrêté complémentaire n°127 2018 du 12 janvier 2018 portant sur une extension d'agrément d'un organisme de formation 35 PREFETE DE L’ALLIER
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Arrêté complémentaire n°127/2018 en date du 12 janvier 2018
portant sur une extension d’agrément d’un organisme de formation
à l’examen de conducteur de taxi, à la formation continue et à la mobilité
A R R E T E
ARTICLE 1 : Une extension d’agrément est accordée, sous le numéro 2015-03-003, au Centre de Formation FREJAVILLE, dont, le siège est sis au 51, boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, l’établissement d’enseignement, dans l’Allier, est domicilié dans les locaux de l’hôtel Campanile – 72 avenue de Vichy - 03700 Bellerive sur Allier, afin d’organiser le stage de formation à la mobilité dans le département de l’Allier.
ARTICLE 2 : La période d’agrément reste inchangée ainsi que toutes les prescriptions édictées dans l’arrêté préfectoral n° 2790/2015 du 10 novembre 2015 portant agrément du Centre de Formation FREJAVILLE sus-visé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont publication sera faite au recueil des actes administratifs, et copie adressée au centre de formation concerné.
Moulins le 12 janvier 2018
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-12-001 - Arrêté complémentaire n°127 2018 du 12 janvier 2018 portant sur une extension d'agrément d'un organisme de formation 36 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-31-001
Extrait Arrêté cessibilité n°291 du 31 janvier 2018
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-31-001 - Extrait Arrêté cessibilité n°291 du 31 janvier 2018 37 PREFECTURE
Mission interministérielle de coordination
Mission suivi et études des dossiers départementaux
Extrait de l’arrêté n°291 / 2018 du 31 janvier 2018, portant cessibilité au profit de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), pour l’aménagement du nœud autoroutier reliant l’A71 et la RN79, sur les communes de Montmarault, Sazeret et Deux-Chaises
Article 1er : Sont déclarées cessibles immédiatement, pour cause d’utilité publique au profit de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), au nom et pour le compte de l’État, dans le cadre du décret susvisé 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions de concession, les parcelles respectivement visées et désignées sur l’état parcellaire du dossier d’enquête fourni.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Montluçon et la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 31 janvier 2018
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-31-001 - Extrait Arrêté cessibilité n°291 du 31 janvier 2018 38 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-29-001
extrait arrêté n° 262 2018 portant renouvellement
habilitation funéraire SARL BERTRAND
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-29-001 - extrait arrêté n° 262 2018 portant renouvellement habilitation funéraire SARL BERTRAND 39 PREFETE DE L’ALLIER
PREFECTURE
Direction de citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n°262/2018 portant habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL BERTRAND Frères, dont l’établissement est situé : Les Buteaux – 03160 Ygrande, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :
– Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, et exhumations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 96-03-084.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 29 janvier 2018
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-29-001 - extrait arrêté n° 262 2018 portant renouvellement habilitation funéraire SARL BERTRAND 40 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-23-001
extrait arrêté n°227 2018 portant habilitation dans le
domaine funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-23-001 - extrait arrêté n°227 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire 41 PREFETE DE L’ALLIER
PREFECTURE
Direction de citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n°227/2018 portant habulitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL FUNA – Pompes Funèbres KROST, sous l’enseigne « Pompes Funèbres VITURAT », dont l’établissement est sis : 15, rue Mathieu de Dombasle, Moulins (03000), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
– Transport de corps avant et après mise en bière,
– Organisation des obsèques,
– Soins de conservation,
– Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
– Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 16.03.337.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 23 janvier 2018
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-23-001 - extrait arrêté n°227 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire 42 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-23-002
extrait Arrêté n°228 2018 portant autorisation de
modification des lumineux à la SARL taxi vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-23-002 - extrait Arrêté n°228 2018 portant autorisation de modification des lumineux à la SARL taxi vichy 43 PREFETE DE L’ALLIER
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n°228/2018 portant autorisant de modifier la couleur du dispositif lumineux des véhicules de la SARL TAXI Vichy
A R R E T E
Article 1er : Les exploitants regroupés au sein de la SARL TAXI Vichy sont autorisés à modifier la couleur du dispositif lumineux extérieur de leurs véhicules taxis.
Article 2 : La couleur du dispositif lumineux initialement blanche est remplacée par la couleur jaune sur les véhicules des artisans regroupés au sein de la SARL TAXI Vichy.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète de Vichy, le Lieutenant- Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée ainsi qu’à la SARL TAXI Vichy.
Moulins, le 23 janvier 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
2, rue Michel de l'Hospital – CS31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 – Télécopie 04.70.48.31.14
Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-23-002 - extrait Arrêté n°228 2018 portant autorisation de modification des lumineux à la SARL taxi vichy 44 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-19-002
Extrait de l'arrêté n°208/2018 du 19 janvier 2018 relatif à
la nomination des membres de la commission d'élus DETR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-19-002 - Extrait de l'arrêté n°208/2018 du 19 janvier 2018 relatif à la nomination des membres de la commission d'élus DETR 45 PRÉFECTURE
MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION
Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 208/2018 du 19 janvier 2018 relatif à la nomination des membres de la commission d’élus DETR
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 1676/2014 du 7 juillet 2014, modifié par les arrêtés n° 1522/2015 du 9 juin 2015, n° 2315 bis/2016 du 22 août 2016, n° 504/2017 du 24 février 2017 et n° 2692/2017 du 6 novembre 2017, est modifié ainsi qu’il suit :
Sont nommés afin de siéger au sein de la commission prévue par l’article L. 2334.37 du code général des collectivités territoriales, chargée de fixer les catégories d’opérations prioritaires et les taux de subventions applicables à la DETR dans le département de l’Allier :
en qualité de députés :
- Mme Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON
- M. Jean-Paul DUFREGNE
en qualité de sénateurs :
- M. Gérard DERIOT
- M. Claude MALHURET
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sénateurs, députés, maires et présidents des communautés de communes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 19 janvier 2018
La préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-19-002 - Extrait de l'arrêté n°208/2018 du 19 janvier 2018 relatif à la nomination des membres de la commission d'élus DETR 46 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-25-001
Extrait de l’arrêté n° 243/18 du 25 janvier 2018 concernant
la société BARSSE Claude Michel Jean-Marie sur la
commune de Prémilhat portant mise en demeure de
régularisation la situation administrative de son
entreposage de véhicules hors d’usage
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-25-001 - Extrait de l’arrêté n° 243/18 du 25 janvier 2018 concernant la société BARSSE Claude Michel Jean-Marie sur la commune de Prémilhat portant mise en demeure de régularisation la situation administrative de son entreposage de véhicules hors d’usage 47 PREFECTURE
MIC
Extrait de l’arrêté n° 243/18 du 25 janvier 2018 concernant la société BARSSE Claude Michel Jean-Marie sur la commune de Prémilhat portant mise en demeure de régularisation la situation administrative de son entreposage de véhicules hors d’usage
CHAPITRE 1 - MISE EN DEMEURE
Article 1.1 – Mise en demeure
La société BARSSE Claude Michel Jean-Marie (adresse : "CARRIÈRES DES GRISES" - ROUTE D – 03410 PRÉMILHAT), sur la commune de Prémilhat, est mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage, qu’elle exploite sur les parcelles ZA2, ZA97, ZA101. (Voir zones concernée sur le plan en Annexe I : « plan de situation de l’installation).
• SOIT en déposant, sous quatre mois, un dossier de demande d’enregistrement (respectivement d’autorisation) complet et régulier conformément à l’article R512-46-1 (respectivement L181-8) du code de l’environnement. Le caractère non-complet ou/et non-régulier du dossier fait courir le délai.
• SOIT en cessant son activité selon les modalités de l’article R512-46-25 (respectivement R512-39-1) du code de l’environnement suivante :
• Notifier, sous un mois, au préfet de l’Allier la cessation d’activité et indiquer, les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :
1. L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents sur le site ;
2. Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
3. La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4. La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
• En outre, sous huit mois, l’exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 (respectivement R. 512-39-2) et R. 512-46-27 (respectivement 512-39-3) du code de l’environnement ;
ET en évacuant, sous huit mois, les déchets, y compris les véhicules hors d’usage, présents sur les zones concernées :
• Les établissements vers lesquels ont lieu l’évacuation de ferrailles, véhicules hors d’usage et tout autre déchet doivent être autorisés et/ou agréés à cet effet.
La société BARSSE Claude Michel Jean-Marie fera connaître, sous quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté, son choix (demande de régularisation administrative ou bien cessation et évacuation) au Préfet de l’Allier. Le document transmis exposant la solution retenue devra clairement faire apparaître le choix par zones d’entreposage constatées.
Artcile 1.2 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, y compris le dernier alinéa de l’article 1.1, il sera fait application des sanctions administratives (suppression, consignation, suspension, fermeture, astreinte…) prévues aux articles L171-7, L171-8 et L541-3 du code de l’environnement.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-25-001 - Extrait de l’arrêté n° 243/18 du 25 janvier 2018 concernant la société BARSSE Claude Michel Jean-Marie sur la commune de Prémilhat portant mise en demeure de régularisation la situation administrative de son entreposage de véhicules hors d’usage 48 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 2.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Prémilhat ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Montluçon ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 25 janvier 2018
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-25-001 - Extrait de l’arrêté n° 243/18 du 25 janvier 2018 concernant la société BARSSE Claude Michel Jean-Marie sur la commune de Prémilhat portant mise en demeure de régularisation la situation administrative de son entreposage de véhicules hors d’usage 49 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 209/2018 du 22 janvier
2018 infligeant une amendeadministrative à la Société
COVED SACOMMUNE DE MAILLET, LIEU-DIT
"VILLENUE" INSTALLATION DE STOCKAGE DE
DECHETS NON DANGEREUX Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 209/2018 du 22 janvier 2018 infligeant une amendeadministrative à la Société COVED SACOMMUNE DE MAILLET, LIEU-DIT "VILLENUE" INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX 50 PREFECTURE
MIC
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 209/2018 du 22 janvier 2018 infligeant une amendeadministrative à la Société COVED SACOMMUNE DE MAILLET, LIEU-DIT "VILLENUE" INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Article 1
Une amende administrative d’un montant de 15 000 (quinze mille) euro est infligée à la société COVED, dont le siège social est 9 avenue Didier Daurat – 31 400 TOULOUSE exploitant une installation de stockage de déchets non dangereux sise au lieu-dit Villenue sur la commune de Maillet, pour le non-respect des termes de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral n°2206/16, en date du 27/07/2016. À cet effet, un titre de perception d’un montant de 15 000 euros est rendu immédiatement exécutoire auprès de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier.
Article 2
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présente décision.
• par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à la société COVED, dont le siège social est 9 avenue Didier Daurat – 31 400 TOULOUSE et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée à :
• Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
• Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier • Monsieur le Maire de la commune de Maillet
• Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 209/2018 du 22 janvier 2018 infligeant une amendeadministrative à la Société COVED SACOMMUNE DE MAILLET, LIEU-DIT "VILLENUE" INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX 51 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-01-24-001
arrêté conférant l'honorariat à M. Aimé DELORME
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-01-24-001 - arrêté conférant l'honorariat à M. Aimé DELORME 52 Extrait de l’arrêté n° 238/2018 conférant l’honorariat à M. Aimé DELORME
Article 1er : Monsieur Aimé DELORME, ancien maire de la commune de Barrais Bussolles, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Moulins le 24 janvier 2018
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
Préfecture de l’Allier
Cabinet
Bureau de la représentation de l’Etat
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-01-24-001 - arrêté conférant l'honorariat à M. Aimé DELORME 53 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2017-12-22-008
AP n° 3122/2017 du 22/12/2017 portant institution du
COTTRIM
Adoption du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces (CoTRRiM)
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-12-22-008 - AP n° 3122/2017 du 22/12/2017 portant institution du COTTRIM 54 Liberté » Égalité« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
ARRÊTÉ n° 3422 du 22 décembre 2017
. portant institution du contrat territorial de réponse
aux risques et aux effets des menaces
Le Préfet de l’Allier,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU Le code de la défense :
VU le code de la sécurité civile;
VU le code des collectivités locales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 14 et 15; |
VU Pinstruction générale interministérielle n°10039/SGDSN/PSE/PSN/CD du 4 février 2015 portant contrat général interministériel relatif aux capacités des ministères civils pour la réponse aux crises majeures ;
VU la circulaire ministérielle INTK1512505 C du 26 mai 2015 fixant les orientations «en matière de sécurité civile ; :
” VU les circulaires n° 5906/SG et 5907/SG du premier ministre en date du 26 décembre 2016 sur la généralisation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (CoTRRiM),
VU la circulaire DGSCGC/DSP/ SDSIAS/BOMSIS n° 18 du 22 marss 2017 sur la modernisation des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques,
VU la circulaire ministérielle INTK15 12505 C du 26 mai 2015 fixant les orientations en matière de sécurité civile ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le contrat territorial de réponses aux risques et aux effets" des menaces (CoTRRiM) du .… département de l’Allier est adopté.
ARTICLE 2: Le secrétaire général, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Montluçon, le sous-préfet de Vichy, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 22 décembre 2017
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-12-22-008 - AP n° 3122/2017 du 22/12/2017 portant institution du COTTRIM 55 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-01-23-003
Préfecture
Arrêté n°232/2018 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
2018
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-01-23-003 - Préfecture 56 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 232/2018 en date du 23 janvier 2018
relatif au calendrier des journées de quêtessur la voie publique pour l’année 2018
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2018 est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 15 janvier au dimanche 11 février
Avec quête le 4 février
Campagne de solidarité
« L’école est un droit,
les vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Jeudi 1er mars au dimanche 13 mai
Avec quête : les 10 et 11 mars, 17 et 18 mars, 24 et
25 mars, 7 et 8 avril, 14 et 15 avril, 21 et 22 avril,
28 et 29 avril, 5 et 6 mai, 12 et 13 mai
Opération « Nez pour
Sourire organisée avec
Ampli-Mutuelle
LE RIRE MEDECIN
Lundi 12 mars au dimanche 18 mars
Avec quête les 17 et 18 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Collectif Action Handicap
Lundi 12 mars au dimanche 18 mars
Avec quête les 17 et 18 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 19 mars au dimanche 25 mars
Avec quête les 24 et 25 mars
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue nationale contre le
cancer
Lundi 19 mars au dimanche 1er avril
Avec quête tous les jours
Sidaction
multimédias 2017 et
animations régionales
SIDACTION
Samedi et dimanche 8 avril
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD-Terre Solidaire
Samedi 5 mai au dimanche 13 mai
Avec quête tous les jours
Campagene de
l’Oeuvre Nationale du
Bleuet de France
Oeuvre Nationale du Bleuet
de France
Lundi 21 mai au dimanche 3 juin
Avec quête les 2 et 3 juin
Aide au départ en
vacances des enfants
et des jeunes
Union Française des Centres
de Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Lundi 14 mai au dimanche 20 mai
Avec quête tous les jours
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l’homophobie
et la transphobie)
Le Refuge
Lundi 21 mai au dimanche 27 mai Semaine nationale de Union nationale des
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-01-23-003 - Préfecture 57 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Avec quête les 26 et 27 mai la famille associations familiales (U.N.A.F.)
Vendredi 1er juin au samedi 9 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang
la Vie
Samedi 9 juin au samedi 16 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales
de la Croix Rouge
Française
La Croix Rouge Française
Dimanche 10 juin au samedi 30 juin
Avec quête les 20,21,23,24,28,29 et 30 juin
Journée mondiale de
lutte contre la SLA du
21 juin
Association pour la
Recherche de la Sclérose
Latérale Amyotrophique
Mardi 3 juillet au lundi 15 juillet Fondation Maréchal
de Lattre
Fondation Maréchal de
Lattre
Dimanche 16 septembre au dimanche 23
septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d’Alzheimer (21
septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Lundi 1er octobre au dimanche 7 octobre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de la Fondation pour
la Recherche
Médicale
Fondation pour le recherche
Médicale
Samedi 6 octobre au dimanche 7 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
des associations de
personnes aveugles et
malvoyantes
Confédération française pour
la promotion sociale des
aveugles et amblyopes
(CFPSAA)
Lundi 1er octobre au dimanche 7 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
l’U.N.A.P.E.I.
« opérations brioches)
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.P.E.I.
Lundi 29 octobre au vendredi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des
« Morts pour la
France »
Le Souvenir Français
Samedi 3 novembre au dimanche 11 novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de
l’Oeuvre Nationale du
Bleuet de France
Oeuvre Nationale du Bleuet
de France
Samedi 17 et dimanche 18 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
du Secours
Catholique
Le Secours Catholique
Lundi 19 novembre au dimanche 2 décembre
Avec quête les 25 novembre et 2 décembre
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale
du timbre)
FONDATION DU
SOUFFLE
Comité National contre les
maladies respiratoires
(CNMR)
Lundi 26 novembre au dimanche 9 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1er décembre) et SIDACTION
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-01-23-003 - Préfecture 58 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Animations
Régionales
Samedi 1er décembre
Avec quête
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1er décembre)
AIDES
Vendredi 7 décembre au dimanche 16 décembre
Avec quête tous les jours
Téléthon 2018 AFM – TELETHON
(ASSOCIATION
FRANCAISE contre les
MYOPATHIES
Samedi 15 et dimanche 16 décembre
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD – Terre Solidaire
Lundi 10 décembre au lundi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de l’Armée
du Salut
Armée du Salut
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Sont toutefois
autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1er ci- dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le préfet.
Article 6 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Montluçon et Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-01-23-003 - Préfecture 59 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-01-12-002
DECL Cydalie JEANNOT
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-01-12-002 - DECL Cydalie JEANNOT 60 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 833934805
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 9 janvier 2018 par Madame Cydalie JEANNOT en qualité de gérante, pour l'organisme JEANNOT Cydalie (nom commercial : Fée du logis à domicile) dont l'établissement principal est situé 51, avenue Jean Jaurès à CERILLY (03350) et enregistré sous le N° SAP 833934805 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées/personnes handicapées et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 12 janvier 2018
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-01-12-002 - DECL Cydalie JEANNOT 61 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-01-12-003
DECL JC services aux jardins
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-01-12-003 - DECL JC services aux jardins 62 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 833935778
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 8 janvier 2018 (date d’effet : 2 janvier 2018) par Monsieur Julien CARVALHEIRO en qualité de gérant, pour l'organisme EURL JC Services aux Jardins dont l'établissement principal est situé Z.I La Noire à BEAULON (03230) et enregistré sous le N° SAP 833935778 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 12 janvier 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-01-12-003 - DECL JC services aux jardins 63 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-01-08-006
ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018
MODIFIANT L’ARRETE DU 06 MARS 2012
PORTANT CREATION DE SERVICES
INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-006 - ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE DU 06 MARS 2012 PORTANT CREATION DE SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 64 | 4
dcaué
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rectorat
Service
Des Affaires Juridiques
2017/2018-MODIF 01
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT
L’ARRETE DU 06 MARS 2012 PORTANT CREATION DE
SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
VU le code de l'Education notamment les articles R222-19, R222-19-3, R222-
36-1, R222-36-3, R222-24-1, L911-05, R914-105
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11
janvier 1984 modifiée
VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié
VU décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite
VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services
interdépartementaux au sein de l’Académie de CLERMONT-FERRAND
Article 1er : l’article 5 (actes faisant l’objet d’une délégation de signature) de
l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 est modifié en ce qui concerne les actes
faisant l’objet d’une délégation au service interdépartemental de gestion à la
scolarité dans l'enseignement du second degré public et du privé :
I) Pour le service interdépartemental de gestion à la scolarité dans
l'enseignement du second degré public et du privé, délégation de signature est
donnée au DASEN du Puy de Dôme à effet de signer les décisions relatives :
- à l’instruction des dossiers de demande de bourses ;
- aux états liquidatifs des bourses ;
- à la mise en paiement dans CHORUS pour les collèges, lycées et lycées
professionnels publics et privés ;
- aux attributions des fonds sociaux ;
- aux décisions d’octroi de bourses aux élèves des collèges privés, lycées et
lycées professionnels publics et privés ;
- au traitement des recours gracieux.
- aux décisions de refus de bourses aux élèves des collèges privés, lycées et
lycées professionnels publics et privés ;
- aux décisions de retrait de bourses aux élèves des collèges privés, lycées et
lycées professionnels publics et privés ;
Article 2
: les autres dispositions de l’arrêté du 06 mars 2012 portant création de
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-006 - ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE DU 06 MARS 2012 PORTANT CREATION DE SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 65 2 / 5
services interdépartementaux au sein de l’Académie de CLERMONT-
FERRAND sont inchangées.
Article 3 : Compte tenu des modifications apportées à l’article 1er du
présent arrêté, la rédaction de l’arrêté du 06 mars 2012
portant création de services interdépartementaux au sein
de l’Académie de CLERMONT-FERRAND est la suivante :
Article 1er :
création
Il est créé, au sein de l'académie de Clermont-Ferrand, des
services interdépartementaux dans des domaines et les
conditions précisés aux articles suivants :
Article 2 :
attributions
- gestion des aides à la scolarité dans l'enseignement du second
degré public et du privé des départements de l’Allier, du Cantal,
de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;
- gestion des personnels enseignants du 1er degré privé affectés
dans ces départements ;
- gestion des demandes d’admission à la retraite émanant des
personnels enseignants du 1er degré de l’enseignement public
affectés dans ces départements
Article 3 :
implantation
- le service interdépartemental de gestion des aides à la
scolarité dans l'enseignement du second degré public et du
privé est implanté à la Direction des services
départementaux de l’Education nationale du Puy-de-Dôme.
- le service interdépartemental de gestion des personnels de
l’enseignement du 1er degré privé est implanté à la Direction
des services départementaux de l’Education nationale de la
Haute-Loire.
- le service interdépartemental de gestion des demandes
d’admission à la retraite émanant des personnels enseignants
du 1er degré de l’enseignement public est implanté à la
Direction des services départementaux de l’Education
nationale du Cantal.
Article 4 :
Responsables
- le service interdépartemental de gestion des aides à la
scolarité dans l'enseignement du second degré public et du
privé est placé sous responsabilité du Directeur académique
des services de l’éducation nationale, directeur des services
départementaux (DA-SEN) du Puy-de-Dôme
- le service interdépartemental de gestion des personnels
enseignants du 1er degré privé est placé sous la responsabilité
du Directeur académique des services de l’éducation nationale,
directeur des services départementaux (DA-SEN) de la Haute-
Loire.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-006 - ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE DU 06 MARS 2012 PORTANT CREATION DE SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 66 3 / 5
- le service interdépartemental de gestion des demandes
d’admission à la retraite émanant des personnels enseignants
du 1er degré de l’enseignement public est placé sous la
responsabilité du Directeur académique des services de
l’Education nationale, directeur des services départementaux
(DA-SEN) du Cantal.
Article 5 :
actes faisant
l’objet d’une
délégation de
signature
I) Pour le service interdépartemental de gestion à la
scolarité dans l'enseignement du second degré public et du
privé, délégation de signature est donnée au DA-SEN du
Puy de Dôme à effet de signer les décisions relatives :
- à l’instruction des dossiers de demande de bourses ;
- aux états liquidatifs des bourses ;
- à la mise en paiement dans CHORUS pour les collèges,
lycées et lycées professionnels publics et privés ;
- aux attributions des fonds sociaux ;
- aux décisions d’octroi de bourses aux élèves des
collèges privés, lycées et lycées professionnels publics et
privés ;
- au traitement des recours gracieux.
- aux décisions de refus de bourses aux élèves des
collèges privés, lycées et lycées professionnels publics et
privés ;
- aux décisions de retrait de bourses aux élèves des
collèges privés, lycées et lycées professionnels publics et
privés ;
2) Pour le service interdépartemental de gestion des
personnels du 1er degré de l’enseignement privé,
délégation de signature est donnée au DA-SEN de la
Haute-Loire à effet de signer les décisions relatives :
- à la nomination ;
- à la fin de fonction ;
- à la titularisation ;
- à l’intégration ;
- au changement de corps/grade suite à un changement de
statut ;
- à la conclusion de contrat ;
- aux agréments d’enseignement ;
- au classement ;
- au reclassement ;
- à l’avancement d’échelon ;
- à la réduction d’ancienneté ;
- à l’établissement des tableaux d’avancement et à
l’avancement de grade ;
- au renouvellement de stage ;
- à l’attribution et au renouvellement des congés prévus à
l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée (à
l’exception du congé pour formation syndicale et du congé
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-006 - ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE DU 06 MARS 2012 PORTANT CREATION DE SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 67 4 / 5
pour bilan de compétences) : congé annuel, congé de
maladie, congé de longue maladie (sauf pour les cas où
l’avis du comité médical supérieur est requis), congé de
longue durée (sauf pour les cas où l’avis du comité médical
supérieur est requis), congé pour accident de service et
maladie professionnelle, congé pour maternité ou
adoption, congé pour paternité, congé de formation
professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de
représentation, congé pour participer aux activités des
organismes de jeunesse et d’éducation populaire, des
fédérations et des associations sportives et de plein air
légalement constituées ;
- aux congés prévus aux articles 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17,
19, 19 bis, 19 ter, 20, 20 bis, 21, 22 du décret n°86-83
susmentionné (délégué privé);
- aux congés de présence parentale ;
- au congé parental (titulaire) ;
- aux autorisations d’absence ;
- à l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel ;
- à l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel
pour raison thérapeutiques sauf dans les cas où l’avis du
comité médical supérieur est requis ;
- à la mise en position de disponibilité sur demande ;
- au placement en congés d’office ;
- à la mise en disponibilité d’office ;
- aux congés bonifiés ;
- aux congés de mobilité ;
- au droit disciplinaire ;
- à la mise en position de détachement ;
- à la radiation des cadres ;
3) Pour le service interdépartemental de gestion des
demandes d’admission à la retraite émanant des
personnels du 1er degré de l’enseignement public,
délégation de signature est donnée au DA-SEN du Cantal
à l’effet de signer :
- décision de radiation des cadres pour ancienneté d’âge
ou de service ;
- décision de radiation des cadres pour invalidité (d’office
ou sur demande).
Article 6 :
Moyens mis à
disposition
Les moyens de fonctionnement de ces services sont
réputés avoir été mis à disposition dans le cadre de
l’exécution de l’arrêté rectoral du 15 juillet 2009 portant
création de services mutualisés.
Article 7 : Le présent arrêté remplace les conventions de délégation
de gestion en date du 17 juillet 2009 devenues caduques
du fait du décret n°2012-16 du 05 janvier 2012.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-006 - ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE DU 06 MARS 2012 PORTANT CREATION DE SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 68 5 / 5
Article 9 : Le Secrétaire général de l'académie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures de l'Allier, du
Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Le 08 janvier 2018
Marie-Danièle CAMPION
SIGNE
Recteur de l’académie
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-006 - ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE DU 06 MARS 2012 PORTANT CREATION DE SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 69 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-01-08-007
L’ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018
MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 8 JUIN 2008
PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE
HABILITEE A GERER LES
SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND EN CAS
D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT DU
RESPONSABLE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-007 - L’ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 8 JUIN 2008 PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE A GERER LES 70 | 4
dcaué
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rectorat
Service
Des Affaires Juridiques
2017/2018- MODIF 01
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
L’ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT
L’ARRETE RECTORAL DU 8 JUIN 2008 PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE A GERER LES
SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX AU SEIN DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND EN CAS D’ABSENCE OU
D’EMPECHEMENT DU RESPONSABLE
VU le code de l'Education notamment les articles R222-19, R222-19-3, R222-36-
1, R222-36-3, R222-24-1, L911-05, R914-105
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier
1984 modifiée
VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié
VU décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite
VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services
interdépartementaux au sein de l’académie de CLERMONT-FERRAND
VU l’arrêté rectoral du 08 juin 2012 portant désignation de la personne habilitée à
gérer les services interdépartementaux au sein de l’académie de CLERMONT-
FERRAND en cas d’absence ou d’empêchement du responsable ;
VU l’arrêté en date du 12 novembre 2012 portant nomination, détachement de Monsieur Frédéric DIDIER dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Cantal, pour une période de cinq ans, du 8 octobre 2012 au 7 octobre 2017 ;
VU l’arrêté en date du 11 août 2015 portant nomination et classement de Madame Marie-Christine DUPORT dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire, pour une période de cinq ans, du 25 août 2015 au 24 août 2020 ;
VU l’arrêté en date du 24 août 2017 portant nomination, et classement de Madame Peggy VOISSE dans l’emploi de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Puy-De-Dôme pour une première période de quatre ans, du 11 septembre 2017 au 10 septembre 2021 ;
VU l’arrêté rectoral du 08 juin 2012 portant désignation de la personne habilitée à gérer les services interdépartementaux au sein de l’Académie de CLERMONT-FERRAND en cas d’absence ou d’empêchement du
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-007 - L’ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 8 JUIN 2008 PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE A GERER LES 71 2 / 2
responsable.
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté du 08 juin 2012 est modifié comme
suit :
Madame Peggy VOISSE est habilitée à gérer le service
interdépartemental du Puy-De-Dôme dans les conditions
fixées à l’article 1er de l’arrêté du 08 juin 2012.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la modification apportée à l’article 1er, la
nouvelle rédaction de l’arrêté est la suivante :
Article 1 :
Absence ou
empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées responsables dans l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 (SERV- INTERDEP), la même subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées :
- Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale de la
direction des services départementaux de l’éducation
nationale du Puy-de-Dôme pour la gestion du service
interdépartemental de gestion des aides à la scolarité
dans l'enseignement du second degré public et du privé.
- Madame Marie-Christine DUPORT, Secrétaire Générale
de la direction des services départementaux de
l’éducation nationale de la Haute-Loire pour la gestion
du service interdépartemental de gestion des personnels
enseignants du 1er degré privé.
- Monsieur Fréderic DIDIER, Secrétaire Général de la
Direction académique direction des services
départementaux de l’éducation nationale du Cantal pour
la gestion du service interdépartemental de gestion des
demandes d’admission à la retraite émanant des
personnels enseignants du 1er degré de l’enseignement
public.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de l'académie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de
la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 08 janvier 2018
Madame le Recteur de l’académie,
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-01-08-007 - L’ARRETE RECTORAL DU 08 JANVIER 2018 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 8 JUIN 2008 PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE A GERER LES 72 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-01-15-001
arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la
destruction d'espèces animales protégées : coléoptères
saproxyliques
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-15-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques 73 Liberté » Liber » gelé + Fratrraité Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE L'ALLIER
Direction régionale de l'environnement Lyon, le 15 janvier 2018
de l'aménagement et du logement
Auvergnc-Rhônce-Alpes
Service eau, hydroélectricité, nature
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Autorisant la capture, l’enlèvement et Ia destruction
d’espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques
sur le site de la réserve naturelle régionale "Val de Loire"
Bénéficiaire : Conservatoire d'espaces naturels de l'Allier (CEN 03)
Le préfet de l'Allier
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1A, L.411-2, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2504/2016 du 19 septembre 2016, donnant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2017-10-02-104/03 du 2 octobre 2017, portant subdélégation de signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement dans l’ensemble des départements de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement et la destruction d'espèces animales protégées (CERFA n°13616*01) déposée le 6 avril 2017 par le conservatoire des espaces naturels de l'Allier (CEN 03) dans le cadre d'inventaires et de suivis des populations de coléoptères saproxyliques, aux fins d'améliorer les connaissances et d’élaborer un plan de gestion pour les années 2017/2022 sur le territoire de la réserve naturelle régionale et pour le compte du conseil régional ;
VU Ia convention de gestion de la réserve naturelle régionale du Vai de Loire/Bourbonnais établie entre le conseil régional d'Auvergne et le conservatoire d'espaces naturels de l'Allier (CEN 03) en date du 9 juillet 2015, fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle régionale ;
VU l'avis favorable, sous réserves, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Auvergne-Rhône- Alpes en date du 21 septembre 2017 ;
service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04,2628.60.00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-15-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques 74 CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
Ÿ” pour la réalisation d’inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de l'élaboration ou
du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement,
Ÿ pour des opérations de capture et de destruction d’espèces ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien,
dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué, et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation d public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 28 novembre au 15 décembre 2017 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la réalisation du plan de gestion de la réserve naturelle régionale du Val de Loire pour le compte du conseil régional, le conservatoire d'espaces naturels de l'Allier (CEN 03) dont le siège social est situé à Chatel-de-Neuvre (03500 - rue des écoles - maison des associations) est autorisé à pratiquer la
capture et la destruction d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux article 2 et suivants du présent
arrêté.
CAPTURE ET DESTRUCTION
D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES :
ASUS NU TURIN RNA UN
COLEOPTÉRES SAPROXYLIQUES
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus),
Pique-prune (Osmoderma eremita), De 0 à quelques individus : Œufs, larves et adultes
Taupin violacé (Limoniscus violaceus)
Grand capricomne (Cerambyx cerdo)
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
LIEU D’INTERVENTION : Département de l'Allier, communes de Saint Martin-des-Lais et de Gernat-sur-
Engièvre (réserve naturelle régionale du Val de Loire).
PROTOCOLE :
Le conservatoire des espaces naturels de l'Allier a été désigné gestionnaire de la réserve naturelle régionale du Val de Loire par le président du conseil régional en juin 2015.
Le conseil régional de l'Auvergne a missionné le conservatoire des espaces naturels de l'Allier afin de réaliser un plan de gestion de la réserve naturelle régionale du Val de Loire, pour les années 2017 à 2022. Dans le cadre de l'établissement d'un diagnostic et d'une évaluation des actions à mener sur ce territoire, le conservatoire des Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26,28,60,00 www, auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 2 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-15-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques 75 espaces naturels de l'Allier (CEN 03) doit procéder à des inventaires et des suivis de la faune (groupe des coléoptères saproxyliques) sur cette même période.
Si le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages, le protocole d'inventaire doit permettre de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de
conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
MODALITÉS :
Les modes et moyens utilisés sont :
* pour la capture, la manipulation aux fins d'identification et détermination de quelques individus avant le relâcher sur place : utilisation de filets
* pour la capture, l’enlèvement : utilisation de pièges létaux.
Deux méthodes d’échantillonnage mises en place :
+ Méthode active, par recherche à vue pour inventorier des espèces de grande taille, facilement identifiable in situ ou pour compléter un échantillonnage à l'aide de pièges dans une zone préalablement détectée comme riche en coléoptères saproxyliques.
+ Méthodes passive, en utilisant des systèmes d’échantillonnages adaptés aux insectes cibles. Pose d’un piège à interception aérienne (piège Polytrap) amorcé de substances attractives (ajout d’éthanol) permettant une forte sélectivité des coléoptères et une forte efficacité des saproxyliques. Piège relevé tous les 15 jours. Les fonds de pièges doivent être conservés par le CEN 03, triés par groupes zoologiques,
L'’échantillonnage est concentré sur des parcelles abritant les arbres les plus âgés présentant des micro-habitats favorables à l’entomofaune saproxylique et/ou du bois mort de gros diamètre au sol ou sur pied.
Le dispositif d'échantillonnage est mis en place début mai pour se terminer fin juillet ou début août, soit 7 récoltes consécutives (28 échantillons/an).
La pression d’inventaire maximale pour les coléoptères est d’un homme pour 10 minutes par point d’échantillonnage pour relever les pièges/30 jours.
L'identification du matériel récolté est réalisée en automne et hiver, en dehors de la période d'activité des espèces, avec une priorité aux 30 familles qui contiennent les espèces de coléoptère bio indicateurs de la qualité des forêts.
Toutes les données sont retranscrites sur une fiche assurant ainsi la traçabilité de l'échantillon. Il est conservé un exemplaire dans les collections de références du laboratoire national d'entomologie forestière de l'ONF à Quillan (11)
ARTICLE 3 : PERSONNES HABILITÉES
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations visées sont :
+ Daniel MAYEAU, chargé de mission pour la mise en oeuvre et le suivi d'opérations de restauration et de gestion de sites naturels patrimoniaux ;
* Émeline CADE, chargée d'études.
* _ Romain LECOMTE, chargé d'études.
° _ Romain DESCHAMPS, chargé d'études.
toutes 4 salariées du conservatoire des espaces naturels de l'Allier (CEN 03).
Elles recevront l'appui des salariés de l'office national des forêts (ONF) pour la manipulation des pièges, les récoltes d'individus piégés et la détermination des espèces.
Personnel de l'ONF, membres du laboratoire national d'entomologie forestière :
* Thierry NOBLECOURT, responsable du pôle national d'entomologie forestière,
* Thomas BARNOUIN, entomologiste spécialisé,
+ Fabien SOLDATI, entomologiste spécialisé.
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28.60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable.gouv.fr
Page 3 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-15-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques 76 Elles doivent être porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE L'AUTORISATION
L'échantillonnage se déroulera sur une durée de 3 années consécutives. La première année d’échantillonnage démarrant en mars 2018.
ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DES DONNÉES
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d'observation d’espèces.
La dérogation est accordée pour la réalisation de plusieurs opérations d’inventaires et pour une durée supérieure à un an. Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année précédente. Ce rapport précise :
* Je nombre d'opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation,
+ les dates et les lieux par commune des opérations,
+ les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée,
Pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
+ le nombre d’animaux morts au cours des opérations,
° le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
Pour les invertébrés tués en fonds de pièges, leur existence fera l’objet d’une publicité auprès de divers spécialistes connus et des structures potentiellement intéressées.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, à la DREAL coordonnatrice, pour les espèces faisant l'objet d'un plan national d'action et à la DDT de l'Allier, dans les trois mois après la fin de l'opération, le bilan.
ARTICLE 6 : AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
* par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent,
* par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04,26.28,60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable.gouv.fr
Page 4 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-15-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques 77 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier, Monsieur le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), Monsieur le chef du service départemental de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier
SIGNE
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28.60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 5 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-15-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques 78 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-15-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces animales protégées : coléoptères saproxyliques 79 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
03-2018-01-24-002
Arrêté n°21-2018 du 24/01/2018 portant nomination des
membres du conseil d’administration de la CAF de l’Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2018-01-24-002 - Arrêté n°21-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CAF de l’Allier 80 =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 21 - 2018 du 24 Janvier 2018
Portant nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocation Familiales de l'Allier
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-1 à D.231-4,
Vu les désignations formulées par le préfet de région en date des 6/12/2017 et 21/12/2017,
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d’Allocation Familiales de l'Allier, les personnes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 24 Janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2018-01-24-002 - Arrêté n°21-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CAF de l’Allier 81 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DE L'ALLIER
Annexe de l'arreté n°21-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres
du Conseil d'Administration de la CAF de l'ALLIER
REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX
Titulaires | | Suppléants
Confédération Générale du Travail (CGT)
LACLEMENCE Yasmina CGT CIVADE Gérard
MAURY Corinne CGT JONIN Jocelyne
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
KAPALA Michelle CGT-FO GROSSELIN Gérard
SOUDRY Serge CGT-FO LATOUILLE Stéphanie
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
GARAPON Michel CFDT BARRAUD Marie-Pierre
LAMANNA Isabelle CFDT TOURLAND-BOUSQUET Julie
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
PERRON Jean-Charles | CFTC |VALLANT Pascale
Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC)
CHIARAMONTI Ange-François | CFE-CGC |[CATTIZONE Leïla
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
Titulaires | | Suppléants
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
DAGUIN Daniel MEDEF NAPPI Jean Louis
D'AIETTI Patrick MEDEF PILLE Stéphane
MEDEF
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
HENRY Evelyne | CPME [COURRIER Stéphane
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
| U2P |
REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Titulaires | | Suppléants
Confédération des PME (CPME)
BLAY Florence | _ CPME |DUBOSCQ Hervé
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
| U2P |
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
MICHOT Véronique | UNAPL [DOM ENECH-BONET Isabelle
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Titulaires | | Suppléants
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
D'ARCANGELO Sandrine UNAF CHAMPAGNAT Thierry
LICONNET Annick UNAF GEOFFROY Philippe
ROUSSAT Anne UNAF ROUX Olivier
VIGNAUD Béatrice UNAF SOURZAC Cécile
PERSONNES QUALIFIÉES
CAUL-FUTY Christine
COTTIN Frédéric
GUIOT Corinne
HURTAUD Jean Pierre
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2018-01-24-002 - Arrêté n°21-2018 du 24/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CAF de l’Allier 82 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
03-2018-01-18-001
Arrêté n°8-2018 du 18/01/2018 portant nomination des
membres du conseil départemental de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2018-01-18-001 - Arrêté n°8-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres du conseil départemental de l'Allier 83 DE ST
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 8 — 2018 du 18 Janvier 2018
portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales Auvergne
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-2, D.213-7 et D.231-1 à D.231-4;
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du Conseil Départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l’'URSSAF Auvergne, les personnes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 18 Janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
C£Cdé RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2018-01-18-001 - Arrêté n°8-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres du conseil départemental de l'Allier 84 Conseil Départemental de l'ALLIER
Annexe de l'arrêté n° 8-2018 du 18/01/2018
portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Allier
au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Auvergne
REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS
Titulaires _ Appartenance
Confédération Générale du Travail (CGT)
Mme Gisèle BASCOULERGUE
M. Patrick DUCERF
CET
CGT
M. Laurent INDRUSIAK
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
M. Dominique CHOMET
Mme Françoise LAMBERT
CGT-FO
CGT-FO
M. Jean-Luc FAUCHARD
Mme Corinne Noëlle FAURE
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
M.Lorenzo ENCINAS
M. Bernard FREDIEU
CFDT
CFDT
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
M.Patrick BREYSSE CFTC [Mme Marie MEYNIEL
Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC)
M. Bernard ROULET CFE-CGC Mme Marie Sale FROGER
: REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS -
Titulaires Appartenance
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
M. Philippe BOURIN
M. Gilles CHIEPPA
M. Olivier FABRE
MEDEF
MEDEF
MEDEF
Mme Cécile MIARD
M. Jean Louis NAPPI
M. Jean SOUILLARD
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
M. Robin DODAT CPME [Mme Laetitia FREDERIC
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
U2P
REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Titulaires Appartenance | a men.
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises CPME)
Mme Claude CUGNET CPME [M. Bernard LOPEZ
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
M. Alain SCHLUTZ | U2P |
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
M.Philippe VERGÉ UNAPL-CNPL Mme Isabelle DOMENECH-BONET
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2018-01-18-001 - Arrêté n°8-2018 du 18/01/2018 portant nomination des membres du conseil départemental de l'Allier 85