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Déliberation - 67 2023 signée LT
Déliberation - 68 2023 signée LT
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2023 signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
4 VolVic l'eau, la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 68/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET :
FINANCES
Décision Modificative n°1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le neuf juin, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni
SOUS la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-Louis
ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN
- M. Eric DERSIGNY -— Mme Florence PLUCHART - M. Julien
PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel
DENIS — Mme Caroline POULET - Mme Julie FAITOUT -
Mme Colette DESJOURS - M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER - M,
Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno
DARCILLON — Mme Christiane ZELUS - M. Nicolas BONJEAN - Mme Murielle
VILLEDIEU.
Etait représenté :
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
M. David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Rapporteur : Jean-Louis ANTONY
Le budget primitif pour l'année 2023 ayant été adopté le 02 mars dernier, il
convient de réajuster certains crédits pour prise en compte d'informations et/ou
d'évènements postérieurs au vote de ce dernier.
Les ajustements proposés sont d'ordre technique.
Ainsi, le Conseil Municipal, Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, décide par 24 voix « pour» et 3 « abstentions (C. ZÉLUS, D.
BAPTISTE, J. DE AMORIM) de :
- Procéder aux ajustements de crédits Suivants pour l'exercice 2023, sur
le Budget Communal comme suit :
Section | Chapitre |Article | Libellé
Dépenses
FONCT. |77 775 Produits des cessions d'immobilisation
4 300€
FONCT. | 023 023 Virement à la section d'investissement
4 300€
INVEST. | 021 021 Virement de la section de fonctionnement 4 300€
INVEST. | 13 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1300€
Recettes
FONCT. | 023 023 Virement à la section d'investissement +4 300€
INVEST, | 021 021 Virement de la section de fonctionnement +4300€
INVEST. | 024 024 Produits des cessions d’immobilisation +4300€
INVEST. | 041 041 Opérations patrimoniales +1 300€
] 063-216304709-20230609-68-2023.DE
Page 1 sur2 Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le: 20106/202%
Le Maire,
Laurent THEVE
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVE NP]
Accusé de réception en préfecture Sesèter 083-216304709-20280609.68-2023.DE PaBe 2 54°
Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023