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Déliberation - 2022 12 08 F
Déliberation - 2021 12 03 F
Déliberation - 2023 12 17 F
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 17 F)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
ÿ Fontenay- sous-Bois
Délibération N° 2023-12-17-F
Convention d'objectifs et de moyens de l'Espace de
Vie Social (EVS) et de de mise à disposition de
locaux à titre précaire et révocable au 6 allée Maxime
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Gorki entre la commune de Fontenay-sous-Bois et le Conseil Municipal... 45
l'association Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France » Membres en exercice... 45 Présents ou représenté.e.s
à la séance... 3
Absents 2
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL M. NOMBO POATY a donné mandat à M. MALLERIN Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme BOUHADA M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 747474 fontenay.fr |(F) (») (in) Délibération n°2023-12-17-F
Convention d'objectifs et de moyens de l'Espace de Vie Social (EVS) et de de mise à disposition de locaux à titre
précaire et révocable au 6 allée Maxime Gorki entre la commune de Fontenay-sous-Bois et l'association
Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers politique de la ville
des départements métropolitains.
VU la délibération du 10 mars 2011 approuvée par le Conseil Municipal relative à l'adoption du
Programme Local de l'Habitat,
VU la délibération n° 2016-03-06-DGA en date du 17 mars 2016 relative à la convention tripartite
de mise en œuvre d'action de chantiers d'amélioration de l'habitat par l’auto-réhabilitation sur le
groupe d'immeubles Romain Rolland et la création d’un Espace de vie sociale (EVS)
CONSIDERANT l’action 12 du PLH répondant à l'objectif d'améliorer le cadre de vie et favoriser
la cohésion sociale en particulier dans les quartiers en QPV.
CONSIDÉRANT qu'à ce titre un contrat de ville a été signé le 30 juin 2015
CONSIDÉRANT qu'il prévoit dans l'axe stratégique « Favoriser la mise en place de réseaux, de
Relais de Partenariat pour lutter contre la pauvreté et garantir la Cohésion Sociale » auquel
répond l'Espace de Vie Social.
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : d'approuver le nouveau projet de convention entre la Ville et l'Association Compagnons
bâtisseurs Ile-de-France, d’une durée de 3 ans non renouvelable, Délibération n°2023-12-17-F
Convention d'objectifs et de moyens de l'Espace de Vie Social (EVS) et de de mise à disposition de locaux à titre
précaire et révocable au 6 allée Maxime Gorki entre la commune de Fontenay-sous-Bois et l'association
Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France »
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer cette convention et à prendre
toutes autres dispositions nécessaires ou utiles pour la bonne exécution de la présente délibération.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire
le JAN. 2024 —— enrrenersne en AM EVE
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Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
Pour le Mair au e empêche
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