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Déliberation - 2023 04 02 F
Déliberation - 2023 04 12 F
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 12 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Égalité * Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-04-12-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Objet : Budget du restaurant administratif « Le Nombre de membres composant : _ er le Conseil Municipal... 45
Guinguet » - Budget primitif 2023 Membres en exercice …................................ 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s...................................... 4
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 01 49 74 7474 fontenay.fr |(f )(w)(in) Délibération n°2023-04-12-F
Budget du restaurant administratif « Le Guinguet »
Budget primitif 2023
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 à L.2312-3 ;
VU l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le rapport d'orientations budgétaires du 16 mars 2023 ;
VU le projet de budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » pour l'exercice 2023 et ses
annexes ;
CONSIDERANT la possibilité pour les communes de prendre en charge dans leur budget propre des
dépenses au titre de services publics à caractère industriel ou commercial, sur décision prise par le conseil municipal et pour les raisons énumérées par la loi ;
CONSIDERANT l'un de ces motifs, à savoir la nécessité de prévoir une contribution du budget principal au budget annexe de la restauration municipale en raison des contraintes particulières liées à l'accès essentiellement réservé aux agents municipaux et dont le fonctionnement ne pouvant être financé sans une augmentation excessive des tarifs appliqués aux agents municipaux ;
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 est présenté par nature ;
APRES avis de la commission des Finances
A LA MAJORITE
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER Délibération n°2023-04-12-F
Budget du restaurant administratif « Le Guinguet »
Budget primitif 2023
DECIDE
Article 1: d'ADOPTER le Budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » pour l'exercice 2023
qui s'équilibre à 334 066,96 € en section de Fonctionnement et 67 026,42 € en section d'investissement,
Article 2: d'APPROUVER la contribution du budget principal au Budget annexe du Restaurant Administratif
« Le Guinguet » pour l'exercice 2023 qui s'élève à 200 380,33 €,
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Préfecture du Y dejMeme Jean-Philippe GAUTRAIS
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