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Déliberation - 2023 09 09 F
Déliberation - 2023 12 06 A F
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 A F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
sous-Bois
Ÿ Fontenay-
Délibération N° 2023-12-06-a-F
Autorisation anticipée avant le vote du budget
2024 - Ville
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…............…............................ 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absents 2
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL M. NOMBO POATY a donné mandat à M. MALLERIN Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme BOUHADA M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#) (in) Délibération n°2023-12-06-a-F
Autorisation anticipée avant le vote du budget 2024 - Ville
LE CONSEIL,
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment les
conditions dans lesquelles l'exécutif des Collectivités Territoriales peut engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption du budget dans le cas où il n’a pas
été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, dans ces circonstances à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre
de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 40 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. TARGUI, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 3 abstentions
Mme INDJA, M. BEDOURET, Mme CAZALS
Article 1 : d'autoriser le Maire à procéder à toute opération concernant les dépenses d'investissement
dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à hauteur de
5 377 045.83 euros, répartis par chapitre comme suit : Délibération n°2023-12-06-a-F
Autorisation anticipée avant le vote du budget 2024 - Ville
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Exercice 2023
ouverture 1/4
Décisions des crédits Chapitre Budget primitif Re Reports AP
P Bet P modificatives P avant vote du
budget 2024
10 - DOTATIONS, NDS DIVERSCTRES 200 000,00 € 50 000,00 €
20 -
IMMOBILISATIONS 6 866 527,34 € -70 851,39 € 1 367 844,42 € 260 810,60 € 1 291 755,23 € INCORPORELLES
204 - SUBV
EQUIPEMENTS 391 595,00 € 168 000,00 € 372 662,15 € 46 733,21€ VERSEES
21-
IMMOBILISATIONS 17 280 550,05 €| -2 233 600,00 € 2 346 414,26 € 1 400 000,00 € 2 825 133,95 € CORPORELLES
23-
IMMOBILISATIONS EN 3 878 387,44€ 4 840 015,48 € 2 695 520,16 € 1 439 189,00 € 1 145 923,44 € COURS
DR SRENC/COUE 35 000,00 € 8 750,00 € tiers hyg & santé
4541002 - opé. C/te de tiers DGST 35 000,00 € 8 750,00 €
TOTAL 28 687 059,83 € | 2 703 564,09 € | 6 782 440,99 € | 3 099 999,60 €| 5 377 045,83 €
Article 2: d'autoriser le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses à
caractère pluriannuel, incluses dans une autorisation de programme, dans la limite des crédits de
paiements prévus au titre de l'exercice par ladite autorisation de programme.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de
deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun -— 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
em = 2 JAN. 207 Publication _ 3 JAN. 24
Certifié exécutoire
Le Maire,
êché Pour le Maire eMpe®
vAdioint(e\ déléqué(e
n. Dariaui
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POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
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Pour le Maire EMpêché
l'Adiaint(e) délégué(e)
U, Dany, WA