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Déliberation - 2023 12 17 F
Déliberation - 2021 12 14 HL
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 14 HL)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Logement,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …........................... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... FA …41
Absent.e.s 4
Délibération n°2021-12-14-HL
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Avenant à la convention tripartite de la mise en
œuvre d'action de chantiers d'amélioration de
l'Habitat par l'auto-réhabilitation
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, seize décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M.
CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.
BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M.
MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. BRUNET a donné mandat à Mme CHARDIN
M. CLERGET a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à Mme SAINT-GAL
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON, M. DAUMONT-LEROUX, Mmes INDJA, ANSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Madame FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-12-14-HL
Avenant à la convention tripartite de la mise en œuvre d'action de chantiers d'amélioration de l'Habitat par l'auto-réhabilitation
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers politique de la
ville des départements métropolitains.
VU la délibération du 10 mars 2011 approuvée par le Conseil Municipal relative à l'adoption du Programme Local de l'Habitat,
VU lobjectif 4 du PLH « Renforcer la lutte contre l'Habitat indigne et la précarité énergétique ainsi que son action 11 « Poursuivre les efforts d'amélioration et d'entretien du parc public et inciter les propriétaires privés à rénover et à entretenir leurs biens ».
VU le contrat de ville signé le 30 juin 2015,
VU la délibération du 17 mars 2016, relative à la convention tripartite de misen œuvre
d'actions par laquelle la ville s'engage à apporter sa participation à hauteur de 20.000€,
VU la délibération du 29 mai 2019, relative à la convention tripartite 2 de mise en œuvre d'un Espace de Vie Sociale (EVS) et d'action d'Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA),
dans le secteur de la Redoute,
CONSIDÉRANT la convention tripartite existante entre la Ville de Fontenay-sous-Bois, les
Compagnons Bâtisseurs et le bailleur IDF Habitat,
CONSIDERANT la création d'un Espace de Vie Sociale (EVS),
SUR avis de la Commission des Finances,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le Maire ou sa/son représentante à signer l'avenant 1 à la
convention 2 qui vise à modifier la participation de la Ville de Fontenay-sous-Bois à partir
de l’année 2021},
Article 2 : de verser une participation financière à hauteur de 22 000 € à l'association les Compagnons Bâtisseurs.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le LE DEG. V0. ppe GAUTRAIS
Publication î
te db DEC. 4071.
Notification Pour le Maire,
le 45... nan PAdijointe Déléguée
Anne KLOPP
Pour Rourle Maire,
PAdj PAdjointe Déléguée
Ann.Anne KLOPP