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Procès Verbal - PV CM 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 mai 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Aviation,
Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU 27 MAI 2021 A 17h00 CONVOQUE LE 21 MAI 2021
Le 27 mai 2021 à 17 heures, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean- Yves PACHOD, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François CHEDAL-BORNU, Mme Géraldine VISCHI, M. Claude PINTURAULT, Mme Virginie PERRET, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Marc LAZZARONI, M. Jean-Luc RUFFIER- LANCHE, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, M. Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme Manon LAZZARONI (a quitté la salle pour la délibération n°174), M. Lucien CORDEL, Mme Isabelle MONSENEGO, Mme Sophie CRET, M. Jean-Marc BELLEVILLE, Claude ALLEMOZ (est arrivé pour la délibération n°177), Mme Béatrice CHEVALLIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Alice Garcin qui a remis son pouvoir de vote à Marc Lazzaroni
Amélie Contamine qui a remis son pouvoir de vote à Marie Noëlle Perrier
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Géraldine VISCHI
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 21 mai 2021.L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 21 mai 2021, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL.
Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ».A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 29 avril 2021 qui a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par le logiciel « FAST- ELUS ». Monsieur Lucien Cordel a souhaité repréciser que le prix du mètre cube de matériaux mis en remblai pour la création de places de dépôt de bois dans le cadre de l’exploitation de la forêt communale est bien de 3,50 euros HT ; cette demande formulée par courrier électronique, le 24 mai 2021, a été prise en compte. Il est dans la fonction des élus de tenir les bureaux de vote. Je vous invite à vous mobiliser pour répondre aux 2 scrutins des départementales et des régionales les 20 et 27 juin. Nous avons besoin de votre participation. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi Géraldine VISCHI est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.
1- ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°153-2021 : Règlement intérieur du conseil municipal - Modification
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n°312-2020 du 24
novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil municipal. Le règlement Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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intérieur, tel qu’il a été adopté, ne contient pas d’article relatif au droit d’amendement des
conseillers municipaux. Ce droit d’amendement des élus est inhérent au pouvoir de délibérer. Il
s’exerce de par la loi indépendamment de toute mention dans le règlement intérieur. Toutefois, il
est proposé de l’encadrer par les dispositions suivantes : « Tout conseiller peut déposer des
amendements aux projets de délibération. Néanmoins, dans le souci d’organiser au mieux les
séances du Conseil municipal, il est demandé aux conseillers de déposer ces amendements au
secrétariat de la direction générale de services avec copie au maire par voie électronique ou par
écrit 48 heures avant la séance y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Le président de
séance ne peut refuser de mettre l’amendement en discussion et le soumettre au vote, avant qu’il
ne soit procédé au vote de l’ensemble de la délibération. Le Conseil municipal peut décider du
renvoi de la délibération et de son amendement à la commission compétente pour un examen
complémentaire. Les amendements aux projets de budgets et décisions modificatives comportant
majoration d'un crédit ou diminution d'une recette ne sont recevables que s'ils prévoient en
compensation la diminution d'un autre crédit ou l'augmentation d'une autre recette ; à défaut, le
président de séance les déclare irrecevables ». Ainsi, monsieur le maire propose une modification
du règlement intérieur. L’article présenté ci-dessus deviendra un article 20 relatif au droit
d’amendement des conseillers municipaux. La numérotation des articles suivants est décalée en
conséquence.
Le conseil municipal, après présentation et débats en conseil privé le 18 mai 2021, A l’unanimité APPROUVE la modification du règlement intérieur du conseil municipal tel qu’exposé ci-dessus PRECISE que cette modification entrera en vigueur dès l’obtention du caractère exécutoire de la présente délibération.
2- AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 154-2021 : Fixation des tarifs des services et redevances d’occupation de l’Altiport
Monsieur Claude Pinturault expose : Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs des services et redevances d’occupation de l’Altiport. En effet, au vu des travaux d’investissement réalisés sur la structure : création d’un salon lounge, remise à neuf des locaux, entretien régulier de la structure (déneigement, reprise des enrobés), extension de l’hélistation à venir … il est proposé d’adopter une nouvelle grille. Par ailleurs, la nouvelle grille prend également en compte les différents types d’appareils accueillis ; elle est ainsi plus en lien avec la qualité du service rendu par l’Altiport de Courchevel. Ces tarifs et redevances seront applicables à partir du 1er octobre 2021.
Avec 21 voix POUR et 1 voix CONTRE (madame Isabelle MONSENEGO), FIXE les tarifs des services et redevances d’occupation de l’Altiport conformément aux tableaux joints à la présente délibération, DIT que les tarifs s’appliqueront à partir du 1er octobre 2021 et jusqu’à nouvelle délibération de sa part.
Isabelle MONSENEGO justifie les raisons de son vote du fait d’une distinction entre les tarifs appliqués des compagnies locales et des compagnies extérieures.
Claude PINTURAULT indique que ce point fera l’objet d’une analyse au regard des pratiques sur les autres aéroports. Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Délibération n° 155-2021 : Réfection des réseaux humides pour le hameau de la Nouvaz sur le secteur de la Perrière - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse
Monsieur Laurent Setiey expose : Il est rappelé au conseil municipal que la commune de Courchevel souhaite procéder à la mise en séparatif du hameau de la Nouvaz sur le secteur de la Perrière. Ces travaux consisteront en la réalisation de canalisation spécifiques d’eaux usées et d’eaux pluviales et au raccordement des eaux usées sur le collecteur issu du secteur Tania pour traitement. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 029 325 € HT détaillé comme suit : Maîtrise d’œuvre : 44 325 € HT (4.5 %), Travaux : 985 000 € HT dont 250 000 € HT (eaux usées). Aussi, il est proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse au taux maximum pour les travaux de mise en séparatif du hameau de la Nouvaz sur le secteur de la Perrière et, d’autre part, l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux correspondants. A la demande de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, la commune de Courchevel précise qu’elle s’engage à entreprendre les travaux précités conformément à la charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement. Nota Bene : Le volet « eau potable » a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse par le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT), compétent sur ce secteur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse une subvention au taux maximum pour les travaux de mise en séparatif du hameau de la Nouvaz sur le secteur de la Perrière, SOLLICITE l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de la subvention correspondante, PRECISE que cette opération d’assainissement collectif (études et travaux) sera réalisée selon les principes de la charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement ; ce point sera mentionné dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises, AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.
Délibération n° 156-2021 : Octroi de subventions à diverses associations pour l’année 2021
Madame Géraldine Vischi expose : Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’état des subventions communales pour l’exercice 2021, telle que joint en annexe en faveur de certaines associations de la commune. Ces subventions ne seront toutefois versées aux différents bénéficiaires qu’une fois leur dossier complété selon le cas échéant par les pièces suivantes : demande écrite, justification de l’utilisation de la subvention versée en 2020, bilan et compte de résultat, ou suivi de trésorerie. A l’unanimité, APPROUVE l’état des subventions communales à verser aux associations pour l’exercice 2021 selon détail joint en annexe à la présente délibération, PRECISE que les subventions seront versées sous réserve que le dossier administratif le permettant sera complet, DIT que les crédits de fonctionnement correspondants sont inscrits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget primitif 2021 du budget principal.
Délibération n° 157-2021 : Modification de la grille tarifaire des occupations du domaine public communal et des droits de branchement au réseau électrique Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Madame Virginie Perret expose : Il est rappelé au conseil municipal que par délibération n° 324- 2020 en date du 24 novembre 2020, il avait fixé les tarifs d’occupation du domaine public, et notamment ceux valables pour les marchés. Il est proposé de procéder à la fixation de tarifs complémentaires pour l’occupation du domaine public et des droits de branchement au réseau électrique, dans le cadre exclusif des marchés de producteurs locaux. Les modifications apportées sont les suivantes : Mètre linéaire à la journée : 1,60 €Mètre linéaire au forfait (8 dates l’été) : 12,80 €, Branchement électrique à la journée : 4€, Branchement électrique au forfait (8 dates dans l’été) : 32 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs d’occupation du domaine public et des droits de branchement au réseau électrique, conformément au tableau annexé à la présente délibération, DIT que la grille tarifaire portant sur les occupations du domaine public et les droits de branchement au réseau électrique s’appliquera à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’à nouvelle délibération de sa part, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ces occupations du domaine public communal et aux droits de branchement au réseau électrique.
Délibération n° 158-2021 : TAXE DE SEJOUR : aménagement de la délibération n° 124-2021 du 29 avril 2021 afin d’instaurer la perception à l’année
Monsieur le Maire expose : Il est rappelé au conseil municipal que par délibération n° 124-2021 en date du 29 avril 2021, le conseil municipal a validé, pour se conformer aux dernières évolutions réglementaires, les modalités d’application de la taxe de séjour à compter du 1er décembre 2021. Cette délibération a maintenu l’application de la taxe de séjour uniquement durant les saisons d’hiver et d’été. Ces périodes de perception saisonnières impliquent que les personnes en séjour sur la commune entre le 1er mai et le 30 juin et entre le 1er septembre et le 30 novembre ne sont pas assujetties à la taxe de séjour. Or, il est constaté que les plateformes de réservation en ligne appliquent la taxe de séjour en intersaison en raison notamment des logiciels de gestion qui n’incluent pas la spécificité d’une perception saisonnière, spécificité qui tend à se raréfier au sein des communes touristiques. Aussi, étendre la perception de la taxe de séjour à l’année permettrait de garantir l’égalité de traitement entre les redevables et pourrait augmenter de la recette annuelle d’environ 10 000 € selon le taux d’occupation. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’instaurer la perception de la taxe de séjour à l’année, soit du 1er décembre au 30 novembre, étant précisé que l’entrée en vigueur ne sera effective qu’à compter du 1er mai 2022.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er décembre au 30 novembre inclus, DECIDE des périodes de reversement suivantes :Période du 1er décembre au 31 janvier inclus : reversement et déclaration avant le 15 février, Période du 1er au 28 ou 29 février inclus : reversement et déclaration avant le 15 mars, Période du 1er mars au 30 avril inclus : reversement et déclaration avant le 15 mai, Période du 1er mai au 31 aout inclus : reversement et déclaration avant le 15 septembre, Période du 1er septembre au 30 novembre inclus : reversement et déclaration avant le 15 décembre. CHARGE le maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
Délibération n° 159-2021 : Convention avec la commune des Allues pour l’entretien de la Via
Ferrata de la Croix de Verdon / Dent de Burgin Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Madame Virginie Perret expose : Il est rappelé au conseil municipal que depuis son ouverture, le
1er juillet 1997, la Via Ferrata de la Croix de Verdon / Dent de Burgin fait l’objet de visites de
contrôle et d’opérations annuelles de maintenance. Dans ce contexte, la commune de Courchevel
s’est rapprochée de la commune des Allues pour une répartition des frais de maintenance et
d’entretien à engager chaque année ; ces frais sont estimés à 3 600 € TTC par an, sauf avaries
exceptionnelles ou mise à niveau de l’équipement. La commune des Allues ayant accepté le
principe de répartition à parité des dépenses, il est proposé au conseil municipal de conclure une
nouvelle convention financière pour une durée de 6 ans (2021 à 2026).
A l’unanimité, DECIDE de conclure une convention avec la commune des Allues pour répartir les
frais de maintenance pendant une durée de 6 années (2021 à 2026), AUTORISE monsieur le maire
à signer avec la commune des Allues la convention financière pour l’entretien de la Via Ferrata de
la Croix de Verdon / Dent de Burgin dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
3- PERSONNEL
Délibération n° 160-2021 : Création de poste en contrat d’apprentissage – service voirie
Madame Dominique CHAPUIS expose : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code du travail ; VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ; VU la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ; VU l’avis donné par le comité technique en date du 07 mai 2021 ; CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ; CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé, et est comprise entre 1 à 3 ans (pouvant éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié et de sa situation de handicap). CONSIDÉRANT qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage et sur la détermination des conditions d’accueil des apprentis ; Il est proposé au conseil municipal d’accueillir au sein des effectifs de la collectivité, un apprenti pour le service voirie. Le diplôme préparé sera le CAP conducteur routier marchandises. La durée de l’apprentissage sera de 1 an en alternance de septembre 2021 à juin 2022. Les objectifs de la formation sont :
-Préparation aux permis C (poids lourd) et CE (super lourd) ;
-Préparation de la FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire). Cette formation a pour objectifs la conduite en sécurité, la connaissance des règles dans le transport routier, la prévention des risques relative à la santé, la sécurité routière et la sécurité environnementale, la connaissance de la logistique.
-Formation au transport de matières dangereuses.
-Formation de Sauveteur secouriste du travail. Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres agents incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu. L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. En outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.
Age de l’apprenti
Année du contrat
1ère 2ème 3ème
- de 18 ans 27% 39% 55%
18 à 20 ans 43% 51% 67%
21 à 25 ans 53% 61% 78%
+ 26 ans 100% 100% 100%
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 100% du SMIC. L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance dans la collectivité pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Ce dernier percevra du fait de ses fonctions d’apprentissage, 20 points d'indice majoré au titre de la Nouvelle Bonification Indiciaire (sauf NBI plus favorable déjà perçue). Les employeurs peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières comme l’exonération de cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de la collectivité). Il en ressort que le recrutement d’apprentis revêt des avantages pour la collectivité : - recruter un agent motivé en bénéficiant de conditions avantageuses,
- assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d’apprentissage.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage, DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021 un contrat d’apprentissage pour le service voirie. Le diplôme préparer sera le CAP conducteur routier de marchandises sur une durée d’un an. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Délibération n° 161-2021 : Création d'un emploi non permanent d’assistant administratif pour le service DRH et pour le service transport, tourisme agriculture taxe de séjour non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que l’assemblée délibérante peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Compte tenu de la mutation en interne de deux agents au sein du service transport, tourisme agriculture taxe de séjour et du besoin de renforcer l’équipe de la DRH, il convient de recruter un adjoint administratif à temps complet qui travaillera 50 % du temps dans chacun des services nommés ci-dessus. Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi non permanent d’assistant administratif, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Cet emploi est créé à compter du 5 juillet 2021. L’agent recruté aura les missions suivantes : Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Missions au sein du service ressources humaines :
Assistance administrative de la directrice des ressources humaines
Mise à jour des organigrammes et des trombinoscopes
Gestion des stages étudiants
Gestion des envois des dossiers pour le comité technique
Gestion des dossiers des médailles du travail
En relation avec le gestionnaire des agents permanents vous pourrez être appelé de manière ponctuelle ou en renfort pour assurer la gestion des dossiers de maladies Enregistrer ou saisir des données informatiques
Recevoir et orienter les demandes
Répondre aux appels téléphoniques et prendre des messages
Hiérarchiser des demandes ou informations selon leur caractère d'urgence ou priorité Orienter, conseiller le public vers l'interlocuteur ou le service compétent Réceptionner, enregistrer et vérifier des dossiers
Trier, classer et archiver des documents.
Mission au sein du service transport, tourisme agriculture taxe de séjour
- taxe de séjour
• Aide à la collecte de la taxe de séjour au moyen du logiciel métier
• Inventorier et contrôler les loueurs professionnels et particuliers
• Mettre à jour l’adressage les hébergements sur le logiciel
- transport
• Aide à l’élaboration des fiches horaires et des fréquences des navettes touristiques
• Répondre aux demandes de renforts ponctuels et réclamations des usagers • Traitement des demandes de transferts à titre onéreux et des déclarations d’activités des taxis et VTC.
- Autre
• Suivre et mettre à jour les plans de prime à l’hectare entretenu avec un logiciel SIG (Système d’Information Géographique)
• Secrétariat divers du service et gestion des appels.
Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint administratif. Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur le même type de missions. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints administratifs. Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le maire en tenant compte des éléments suivants :
- les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent
Le maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition et de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint administratif, DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ; Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Délibération n° 162-2021 : Modification du tableau des emplois – adjoint administratif – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES et TRANSPORT, TOURISME AGRICULTURE, TAXE DE SEJOUR
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu de la mutation en interne de deux agents au sein du service transport, tourisme agriculture taxe de séjour et du besoin de renforcer l’équipe de la DRH, il convient de recruter un adjoint administratif à temps complet qui travaillera 50 % du temps dans chacun des services nommés ci-dessus. Il est proposé la création d’un emploi permanent d’assistant administratif, adjoint administratif, catégorie C à temps complet à compter du 5 juillet 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C, L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Missions au sein du service ressources humaines :
Assistance administrative de la directrice des ressources humaines
Mise à jour des organigrammes et des trombinoscopes
Gestion des stages étudiants
Gestion des envois des dossiers pour le comité technique
Gestion des dossiers des médailles du travail
En relation avec le gestionnaire des agents permanents vous pourrez être appelé de manière ponctuelle ou en renfort pour assurer la gestion des dossiers de maladies Enregistrer ou saisir des données informatiques
Recevoir et orienter les demandes
Répondre aux appels téléphoniques et prendre des messages
Hiérarchiser des demandes ou informations selon leur caractère d'urgence ou priorité Orienter, conseiller le public vers l'interlocuteur ou le service compétent Réceptionner, enregistrer et vérifier des dossiers
Trier, classer et archiver des documents.
Mission au sein du service transport, tourisme agriculture taxe de séjour
- taxe de séjour
• Aide à la collecte de la taxe de séjour au moyen du logiciel métier
• Inventorier et contrôler les loueurs professionnels et particuliers
• Mettre à jour l’adressage les hébergements sur le logiciel
- transport
• Aide à l’élaboration des fiches horaires et des fréquences des navettes touristiques
• Répondre aux demandes de renforts ponctuels et réclamations des usagers • Traitement des demandes de transferts à titre onéreux et des déclarations d’activités des taxis et VTC.
- Autre Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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• Suivre et mettre à jour les plans de prime à l’hectare entretenu avec un logiciel SIG (Système d’Information Géographique)
• Secrétariat divers du service et gestion des appels.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition de Dominique CHAPUIS, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n° 163-2021 : Création d'un emploi non permanent d’assistant administratif non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité– DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que l’assemblée délibérante peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi non permanant d’assistant administratif, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Cet emploi est créé à compter du 1er juin 2021. L’agent recruté aura les missions suivantes :
Rédaction des actes d’engagement,
Gestion administrative de la carrière des agents permanents,
Saisie dans le tableau des paies des éléments variables liés à la carrière, Suivi fiches de poste,
Gestion des entretiens professionnels,
Rôle de conseil et d’information auprès des agents,
Suivi des absences maladie,
Secrétariat de la direction
Etre en renfort sur les tâches des gestionnaires RH.
Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint administratif. Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur le même type de missions. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints administratifs. Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le maire en tenant compte des éléments suivants :
- les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent
Le maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition et de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint administratif, DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Délibération n° 164-2021 : Modification du tableau des emplois – adjoint administratif – Direction des ressources humaines
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu de la mutation en interne d’un agent, il convient de recruter un adjoint administratif pour le service DRH. Il est proposé la création d’un emploi permanent d’assistant administratif, adjoint administratif, catégorie C à temps complet à compter du 1er juin 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C, L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Rédaction des actes d’engagement,
Gestion administrative de la carrière des agents permanents,
Saisie dans le tableau des paies des éléments variables liés à la carrière, Suivi fiches de poste
Gestion des entretiens professionnels,
Rôle de conseil et d’information auprès des agents,
Suivi des absences maladie
Etre en renfort sur les différentes tâches des gestionnaires RH.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal charge monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition de Dominique CHAPUIS, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n° 165-2021 : Création d'un emploi non permanent d’assistant administratif non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Service urbanisme et affaires foncières
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que l’assemblée délibérante peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs ; Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi non permanant d’assistant administratif pour le service urbanisme, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Cet emploi est créé à compter du 15 juin 2021.
L’agent recruté aura les missions suivantes :
Accueil du public et des professionnels
Secrétariat de l’urbanisme règlementaire et assistance des instructeurs des autorisations d’urbanisme (enregistrement, établissement & reprographie des dossiers, envoi des Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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consultations, courriers & décisions, affichage, enregistrement DOC/DAACT + registre des taxes, classement/archivage, etc.)
Gestion des RU/CU de simple information
Préparation et suivi de la commission d’urbanisme
Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (enregistrement, diffusions, mises en signature, envoi et archivage, etc.)
Gestion du cadastre/organisation de la CCID (1/an)
Rédaction de courriers courants
Gestion de l’enregistrement du courrier du service et de ses copies
Gestion des signataires (arrivée/départ) et du circuit de validation
Gestion du Planning de l’Adjoint au maire en charge de l’urbanisme
Organisation et préparation des réunions/rendez-vous du Directeur et de son Adjoint Etablissement & suivi des tableaux de bord relatifs aux domaines d’activité Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint administratif.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur le même type de missions. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints administratifs.
Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le maire en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice,
- l'expérience de l’agent.
Monsieur le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition et de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint administratif, DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n° 166-2021 : Modification du tableau des emplois – adjoint administratif – service urbanisme et affaires foncières
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu du départ d’un agent adjoint administratif principal première classe, il convient de recruter un assistant administratif pour le service urbanisme. Il est proposé la création d’un emploi d’adjoint administratif, catégorie C à temps complet à compter du 15 juin 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Accueil du public et des professionnels
Secrétariat de l’urbanisme règlementaire et assistance des instructeurs des autorisations d’urbanisme (enregistrement, établissement & reprographie des dossiers, envoi des consultations, courriers & décisions, affichage, enregistrement DOC/DAACT + registre des taxes, classement/archivage, etc.)
Gestion des RU/CU de simple information
Préparation et suivi de la commission d’urbanisme
Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (enregistrement, diffusions, mises en signature, envoi et archivage, etc.)
Gestion du cadastre/organisation de la CCID (1/an)
Rédaction de courriers courants
Gestion de l’enregistrement du courrier du service et de ses copies
Gestion des signataires (arrivée/départ) et du circuit de validation
Gestion du Planning de l’Adjoint au maire en charge de l’urbanisme
Organisation et préparation des réunions/rendez-vous du Directeur et de son Adjoint Etablissement & suivi des tableaux de bord relatifs aux domaines d’activité. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition de Dominique CHAPUIS, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n° 167-2021 : Création de poste permanent – Agent d’exploitation – Site des tremplins
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Il est proposé au conseil municipal de supprimer un poste saisonnier l’hiver et un poste saisonnier l’été afin de créer un poste permanent d’agent d’exploitation sur le site des tremplins compte tenu de la charge de travail du service. Cet emploi relèvera du grade d’adjoint technique, catégorie C à temps complet pour effectuer les missions suivantes:
- Préparer les pistes de réception et d’élan des tremplins l’hiver,
- Participer au déneigement du site, mise en glace des élans,
- Préparer les compétitions et manifestations sur le site,
- Divers travaux techniques,
- Exploiter et participer à la maintenance des remontées mécaniques,
- Entretenir les espaces verts du site.
Le traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques.
Le poste sera créé le 25 octobre 2021. Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Le conseil municipal, A l’unanimité, Décide de créer un poste d’adjoint technique, Décide de modifier le tableau des emplois, Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n°168-2021 : Création d’un emploi non permanent – Direction des services techniques – Altiport – Poste d’AFIS (Aérodrome Flight Information Service)
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que l’altiport de Courchevel est géré en régie directe par la mairie ayant pour objet l’accueil et le traitement des vols au départ ou en provenance d’autres plateformes aéroportuaires. Les agents disposent trois pôles de compétences distinctes : Les agents AFIS (Tour de contrôle), Les agents SSLIA, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, Les agents au SOL/ACCUEIL (assistance, taxes, maintenance-entretien). Il est rappelé au conseil municipal que les effectifs de l’altiport sont les suivants :
- Huit agents l’hiver, dont 5 agents permanents : un responsable de service qui exerce également la fonction d’AFIS, (Aerodrome Flight Information Service), deux agents AFIS, deux pompiers aérodromes et deux agents au sol saisonniers.
- Deux agents permanents l’été : un agent AFIS et un agent au sol.
Il est rappelé au conseil municipal que les agents AFIS sont chargés de communiquer le service d’information de vol et le service d’alerte au bénéfice de la circulation d’aérodrome. Le Ministère de l’Aviation Civile (DGAC) encadre le métier d’agent AFIS au travers de l’arrêté du 16 juillet 2007 en vigueur relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS. Cet arrêté stipule que le titulaire d’une qualification AFIS ne doit pas faire l’objet d’une interruption d’exercice supérieure à six mois, sous peine de suivre une formation de remise à niveau. Afin d’éviter cette situation de perte d’agrément et ainsi assurer le plus haut niveau de sécurité et qualité de service rendu à nos usagers aéronautiques, il est nécessaire de pouvoir maintenir les compétences de l’un de nos agents AFIS ayant le statut de saisonnier hivernal. Pour ce faire, il est envisagé de recruter un agent AFIS sur un contrat à durée déterminée de cinq jours entre le mois de juin et le mois de septembre 2021, permettant ainsi l’exercice de la fonction AFIS et la partie théorique. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’AFIS à temps complet, pour cinq jours, de pourvoir le poste par un agent contractuel, au moyen d’un contrat à durée déterminée et d’en fixer les modalités de recrutement, telles que présentées ci-après :
Nature des fonctions :
Sous l’autorité du responsable de l’altiport, le titulaire du poste devra communiquer le service d’information de vol et le service d’alerte au bénéfice de la circulation d’aérodrome, et plus précisément :
Service information de vol en langue française et en langue anglaise : communiquer les paramètres, les informations de trafic et tous renseignements utiles aux aéronefs dans le circuit d’aérodrome ;
Service d’alerte : alerter les organismes appropriés lorsqu’un aéronef évoluant dans le circuit d’aérodrome est en difficulté, et en cas de besoin prendre les dispositions nécessaires pour déclencher l’intervention des secours ;
Inspection et surveillance de l’aire de mouvement ;
Tenue de documents : MANEX (manuel d’exploitation), SMS (système de management de la sécurité).
Niveau de recrutement :
Connaître les règles aéronautiques, Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Connaître les règles du service AFIS,
Etre certifié agent AFIS par la DGAC ou certification à obtenir
Etre titulaire du niveau B1 en anglais
Rémunération de l’emploi : Indice majoré 390. En outre, l’agent pourra percevoir les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE de créer 1 poste d’agent AFIS pour une durée de 5 jours entre le mois de juin et le mois de septembre à l’indice majoré 390, DECIDE que la dépense correspondante sera imputée au budget communal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.
Délibération n° 169-2021 : Validation des emplois jeunes d’été 2021
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient d’approuver les modalités de recours aux emplois jeunes d’été, pour la saison 2021 et de fixer leur rémunération. Il est proposé au conseil municipal de valider le principe de recrutement d’une vingtaine de jeunes de la commune pour effectuer des missions de 1 à 3 semaines dans les différents services de la mairie : services techniques (golf, espaces verts… ), service des sports (animation), Courchevel parc auto, Tourisme, services administratifs etc. Leur rémunération sera basée sur le traitement indiciaire minimum applicable aux emplois publics (IM 332, soit 962.78 € nets pour 3 semaines, incluant le paiement des congés annuels). Pour mémoire, au titre de l’été 2020, 21 jeunes avaient été recrutés effectuant au total 65 semaines de travail sur l’ensemble des services municipaux. Pour l’été 2021, les jeunes seront affectés au sein des services comme suit :
SPORTS
-Aide à la mise en place des équipements
sportifs et des animations
-Aide aux pisteurs VTT
3 jeunes en juillet
3 jeunes en août
COMMUNICATION ET
PATRIMOINE
Préservation et à la valorisation du
patrimoine culturel et iconographique de
la commune de Courchevel
1 jeune en juillet
1 jeune en août
MEDIATHEQUE Accueil, rangement, accompagnements des usagers sur différents ateliers 1 jeune en juillet 1 jeune en août
TOURISME ECONOMIE
DEVELOPPEMENT DE LA
MONTAGNE, CPA et
PATRIMOINE
Gardiennage église + CPA
3 jeunes en juillet
3 jeunes en août
RESSOURCES HUMAINES Divers travaux administratif, mise à jour de base de données 1 jeune en juillet
ESPACES VERTS Entretien du golf et entretien des espaces verts 3 jeunes en juillet 3 jeunes en août
POLICE MUNICIPALE Aide au stationnement 1 jeune en juillet 1 jeune en août
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE de recruter une vingtaine de jeunes pour effectuer, au cours de l’été 2021, des missions de courte durée de une à trois semaines dans les différents Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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services de la mairie, de fixer leur rémunération sur la base de l’indice minimum de la fonction publique, indice majoré 332 AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats à intervenir.
Délibération n° 170-2021 : Validation des emplois saisonniers été 2021- Abrogation de la délibération 130-2021 du 29 avril 2021
Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de créer chaque année les emplois saisonniers, compte tenu de la situation particulière de station de montagne de la commune de Courchevel. Les besoins exprimés par les services la saison d’été s’élèvent à 40 postes pour l’ensemble des services municipaux, soit comparativement à la saison 2020 :
-Un poste d’assistant animateur pour la médiathèque supprimé (remplacé par un poste permanent),
-Un poste de bucheron supprimé,
-Un poste supplémentaire d’assistant petite enfance pour les crèches (dans le cas d’une ouverture de la crèche de Moriond)
-Trois postes supplémentaires de maitres-nageurs pour le lac du Praz.
-Un poste supplémentaire pour la gestion de l’accueil et de l’encaissement du parking de la Rosière : Compte tenu du nouveau projet de mettre en configuration payante le parking de la Rosière pour en organiser l’accès au cœur de l’été tout en générant des recettes permettant le financement de nouveaux emplois, il est proposé de créer un nouvel emploi saisonnier. Cet agent sera assisté par des emplois jeunes.
Services Nombre de postes Indice de
rémunération
(1)
Durée des contrats
Population (6)
Crèche de la Tania 2 auxiliaires de puériculture IM 350 Du 28/06 au 29/08 2 assistants petite enfance IM 335 Du 28/06 au 29/08
1 cuisinier à mi-temps IM 332 Du 28/06 au 29/08
Ecole du Praz 1 aide cuisinier IM 332 Du 28/06 au 29/08
Prévention sécurité (2)
Police municipale 2 ASVP IM 332 Du 05/07 au 22/08 Du 12/07 au 29/08
Un agent d’accueil IM 332 Du 08/07 au 26/08
Services techniques
(23)
Espaces verts 9 agents polyvalents IM 350 Du 03/05 au 31/10 2 agents polyvalents IM 350 Du 01/05 au 31/10
1 agent polyvalent IM 350 Du 10/05 au 31/10
Golf 4 agents polyvalents IM 350 Du 10/05 au 17/10 Voirie 1 maçon IM 390 Du 17/05 au 31/10 2 ilotiers IM 330 Du 17/05 au 31/10
2 conducteurs d’engins IM 430 Du 17/05 au 31/10
Service des eaux 2 agents d’exploitation IM 390 Du 03/05 au 31/10 Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Sports (7)
Equipements Outdoor 1 pisteur VTT IM 350 Du 31/05 au 05/09 1 agent logistique IM 350 Du 21/06 au 29/08
Piscine de la Tania 1 maitre-nageur sauveteur IM 390 Du 28/06 au 29/08 Lac du Praz 3 maitres-nageurs
sauveteur
IM390 Du 28/06 au 29/08
1 agent caisse et entretien IM 332 Du 28/06 au 29/08
Tremplins 1 agent d’exploitation IM 332 Du 25/04 au 24/10
(1)La valeur du point d’indice majoré est de 4,686 € bruts.
Le traitement minimum de la fonction publique est l’indice majoré 330.
Pour obtenir la rémunération brute mensuelle : IM 332 x 4,686 €
Pour un agent effectuant sa première saison, la rémunération est la suivante : IM 332 1250.37€ nets/mois
A partir de la 2eme saison, il convient d’ajouter la prime d’ancienneté (38 € nets/mois pour la 2ème et 3ème saison, 64 € nets/mois pour la 4ème et 5ème saison etc.)
Les congés annuels sont rémunérés pour les agents ayant des contrats de deux mois. Pour les saisonniers recrutés sur une durée plus longue, les congés sont déposés. Compte tenu des besoins ci-dessus exposés, monsieur le maire propose au conseil municipal de créer 38 postes saisonniers pour la saison d’été 2021 et répartis ainsi qu’indiqués dans la délibération présentée ci-après.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’abroger la délibération 130-2021 du 29 avril 2021 et de créer 40 postes saisonniers d’été répartis comme suit :
Direction des services techniques 23 agents
* Espaces verts 12 agents
* Golf 4 agents
* Voirie 5 agents
* Service des eaux 2 agents
Direction des sports 8 agents
* Piscine - Lac 5 agents
* Pistes VTT 1 agent
* Logistique 1 agent
* Tremplins 1 agent
Direction Population 6 agents
* Crèche 5 agents dont 1 à mi-temps (17H30)
* Ecole du Praz 1 agent
Direction de la prévention et de la sécurité 3 agents
* 2 agents de surveillance de la voie publique
Le conseil municipal, AUTORISE monsieur le maire à signer les actes d’engagement à intervenir, PRECISE que les agents recrutés dans le cadre des emplois saisonniers correspondants pourront percevoir les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
4- AFFAIRES JURIDIQUES Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Délibération n° 171-2021 : Protocole d'accord relatif aux modalités d’utilisation de l’espace aérien à proximité de l’Altiport de Courchevel (LFLJ) par un deltaplane (Société COURCHEVEL FLY)
Monsieur Claude PNTURAULT expose : il informe le conseil municipal que la règlementation aéronautique en vigueur, dans le cadre de Système de Management de la Sécurité (S.M.S), impose aux Prestataires de la Navigation Aérienne (P.S.N.A) de conclure des contrats, conventions, protocoles et lettres d’accord avec les parties prenantes et services extérieurs dans un but unique de sécurité des activités aéronautiques. Il convient donc de conclure un protocole d'accord entre la commune de Courchevel, en sa qualité de gestionnaire de l'Altiport de Courchevel et de prestataire AFIS (Aérodrome Flight Information Service - service d’information de vol aérodrome) et la Société COURCHEVEL FLY représentée par Monsieur Raoul Gheno, dispensant des vols baptêmes/découverte en deltaplane. Cette convention définit les modalités d’utilisation de l’espace aérien à proximité de l’altiport. Les bénéfices attendus de ce protocole d’accord sont une meilleure communication entre les parties prenantes passant par de la coordination en temps réel, une facilitation du trafic aérien incombant à l’organisme AFIS ainsi qu’une constante amélioration de la sécurité dans l’espace aérien de l’altiport, afin d’éviter tout risque d’incident ou d’accident. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de ce protocole.
Le conseil municipal, A l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer le protocole d'accord ci- annexé relatif aux modalités d’utilisation de l’espace aérien à proximité de l’altiport de Courchevel (LFLJ) par un deltaplane (Société COURCHEVEL FLY).
5- TRANSITION ECOLOGIQUE
Délibération n° 172-2021 : Autorisation de signature d’une convention de partage de données pour accéder à l’Observatoire de l’Environnement de la Société des Trois Vallées
Madame Virginie PERRET expose : elle rappelle au conseil municipal que la Société des Trois Vallées est en charge du domaine skiable sur notre territoire. Dans le cadre des missions de préservation de la biodiversité qu’elle s’est fixée, elle a mis en place un Observatoire de l’Environnement qui recense et fournit des informations sur la faune et la flore présentes sur le domaine skiable. Une page Environnement a été créée sur son Intranet afin de rassembler l’ensemble des données environnementales sur une même plateforme, et de partager et diffuser ces informations à l’ensemble de ses partenaires de l’Observatoire de l’Environnement. Compte- tenu de l’intérêt que ces informations peuvent présenter pour la commune, à la fois en terme de connaissance pure et d’outil de sensibilisation à l’environnement, la mairie de Courchevel, en tant que membre du comité de pilotage de cet observatoire, a sollicité l’autorisation d’accéder à la plateforme en ligne de l’Observatoire de l’Environnement. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention et de l’autoriser à accéder à la plateforme en ligne de l’Observatoire de l’Environnement de la S3V.
Le conseil municipal, A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, afin d’accéder à la plateforme en ligne de l’Observatoire de l’Environnement de la S3V, S’ENGAGE à respecter l’obligation de confidentialité dans la manipulation des données consultées. Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Jean-Christophe VIDONI souhaite que des partages de données soient mis en place avec la Parc National de la Vanoise.
6- PETITE ENFANCE
Délibération n° 173-2021 : Demande de subvention à la Caisse d’Allocation Familiale de la Savoie au titre du fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (La Tanière des Croés)
Monsieur David DEREANI expose : Il rappelle au conseil municipal que lors de la fusion des communes de Saint-Bon Tarentaise et de La Perrière au 1er janvier 2017, la commune nouvelle de Courchevel a repris la gestion de l’Espace Multi-Accueil de la Tanière des Croés à la Tania, qui fait l’objet d’un contrat Petite-Enfance signé avec la Caisse d’Allocation Familiale de la Savoie. Il a été constaté par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) que cet équipement, construit en 2011, nécessite un réaménagement de son espace extérieur, ainsi qu’un remplacement de la structure de jeux et du revêtement de sol vieillissants. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’installer une structure de jeux fixée sur un sol souple recouvrant la terrasse béton existante afin d’améliorer la sécurité des enfants. Il est également envisagé une extension de l’espace végétal en renforçant le soutènement du talus jouxtant la terrasse, en le dotant d’une barrière de sécurité adaptée aux plus petits. Cette extension permettra la création d’un jardin potager à vocation pédagogique. Dans le cadre de la réhabilitation de structures liées à la Petite Enfance, la Caisse d’Allocation Familiale peut apporter une subvention d’investissement à hauteur d’un taux maximum de 80 %, dans la limite de 4 000 € par place, soit 40 000 € pour la micro- crèche de la Tania. Le coût total des travaux est estimé à 21 909,57 € H.T. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’aménagement extérieur de l’Espace Multi- Accueil « La Tanière des Croés » et d’autoriser monsieur le Maire à solliciter une aide au taux maximum auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie.
Le conseil municipal, A l’unanimité, APPROUVE le projet d’aménagement extérieur de l’Espace Multi-Accueil de « la Tanière des Croés » à la Tania visé dans l’exposé des motifs, SOLLICITE de la Caisse d’Allocation Familiales de la Savoie l’octroi d’une subvention d’investissement à hauteur de 80 % du coût de ce projet, AUTORISE monsieur le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
7- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n° 174-2021 : Acquisition de 8 parcelles situées sur le territoire de l’ex-commune de La Perrière
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal que les consorts BLANC-CHARLET-FERROND-JOCALLAZ se sont rapprochés de la commune afin de lui proposer l’acquisition de 8 parcelles de terrain situées sur le territoire de l’ex commune de La Perrière. Afin de constituer une réserve foncière sur la partie basse du territoire communal, la commune leur a proposé l’acquisition de ces parcelles selon les modalités suivantes : Section Parcelle Surface Lieu-dit Valeur Prix ZM 98 2667 m² La Lechere 6 € / m² 16 002,00 € ZC 22 1342 m² Cote du Nan 2 € / m² 2 684,00 € Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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ZC 169 203 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 101,50 € ZD 219 351 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 175,50 € ZP 65 294 m² Pré l’Anglaise 0.50 € / m² 147,00 € ZS 25 800 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 400,00 € ZS 225 540 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 270,00 € ZS 231 353 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 176,50 € TOTAL 19 956,50 €
Cette offre ayant été acceptée par les consorts BLANC-CHARLET-FERROND-JOCALLAZ, il est demandé au conseil municipal d’accepter cette acquisition et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’acquérir auprès des consorts BLANC-CHARLET- FERROND-JOCALLAZ les parcelles reprises dans le tableau ci-dessous et selon le détail énoncé dans ce dernier :
Section Parcelle Surface Lieu-dit Valeur Prix ZM 98 2667 m² La Lechere 6 € / m² 16 002,00 € ZC 22 1342 m² Cote du Nan 2 € / m² 2 684,00 € ZC 169 203 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 101,50 € ZD 219 351 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 175,50 € ZP 65 294 m² Pré l’Anglaise 0.50 € / m² 147,00 € ZS 25 800 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 400,00 € ZS 225 540 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 270,00 € ZS 231 353 m² Champ Ansermoz 0.50 € / m² 176,50 € TOTAL 19 956,50 €
Le conseil municipal, CHARGE maître Enguerrand LEYS, notaire à Courchevel, d’établir l’acte correspondant à cette décision et DIT que les frais d’acte sont à la charge de la commune.
Délibération n° 175-2021 : Echange des emprises de parcelles cadastrées section AB n°112p
(pour 11 m², 51 m² et 45 m²) en contrepartie d’emprises de parcelles communales cadastrées
section AB n°111p (pour 38 m²) et 711p (pour 69 m²) sises au lieu-dit « Les Tovets » à
Courchevel
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal que lors de l’aménagement de l’entrée de Courchevel 1850, la commune s’était rapprochée des sociétaires de la Résidence Les Cimes à Courchevel afin d’envisager des échanges de terrains. Le statut de l’immeuble n’avait pas permis jusqu’alors de faire aboutir le dossier. Par ailleurs, outre les aménagements communaux, les sociétaires demandaient de disposer de l’accès et de leurs places de stationnement à titre privatif, ce qui permettra de dispenser la commune du déneigement de ces derniers. Des nouvelles propositions ont donc été faites aux sociétaires selon les modalités suivantes afin de conclure un échange de terrain sans soulte :
- Cession par la copropriété Les Cimes de 107 m² sur trois emprises de terrain de 11 m², 51 m² et 45 m² issues de la parcelle cadastrée section AB n°112p ;
- Cession par la Commune de 107 m² sur deux emprises de terrain de 38 m² (issue de la parcelle cadastrée section AB 111p) et 69 m² (issue de la parcelle cadastrée section AB 711p).
Les frais d’acte seront partagés pour moitié à la charge de chacune des parties. Un accord ayant Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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pu être conclu avec les sociétaires de la Résidence Les Cimes, il est demandé au conseil municipal de valider l’échange sans soulte proposé et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE d’échange les emprises de terrains sans soulte comme suit :
- Cession par la copropriété Les Cimes de 107 m² sur trois emprises de terrain de 11 m², 51 m² et 45 m² issues de la parcelle cadastrée section AB n°112p ;
- Cession par la Commune de 107 m² sur deux emprises de terrain de 38 m² (issue de la parcelle cadastrée section AB 111p) et 69 m² (issue de la parcelle cadastrée section AB 711p).
Le conseil municipal CHARGE la SCP BOUDET & PERALDI, notaires à Courchevel le Praz, de rédiger l’acte d’échange sans soulte, DIT que les frais d’acte seront partagés pour moitié à la charge de chacune des parties.
Délibération n° 176-2021 : Cession des parcelles cadastrées section E n°1286 (460 m²) sise au
lieu-dit « Le Corchu », 1323 (207 m²) sise au lieu-dit « La Combaz » et 1363 (360 m²) sise au lieu-
dit « Saint-Bon le Haut » situées à Saint-Bon
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal que madame Yvette SAXE s’est rapprochée du conseil municipal afin de lui proposer l’acquisition des parcelles communales cadastrées section E n°1286 (460 m²) sise au lieu-dit « Le Corchu », 1323 (207 m²) sise au lieu-dit « La Combaz » et 1363 (360 m²) sise au lieu-dit « Saint-Bon le Haut » et situées à proximité du chef-lieu, Saint-Bon. Après un examen attentif de sa demande, il a été proposé à madame SAXE d’acquérir les parcelles communales selon les modalités suivantes, frais de notaire à sa charge :
Parcelles Surface cadastrale Zonage PLU
Surface en
m² par zone
Plu
Prix / m² Total
E 1286 460 m² A 179 15,00 € 78 555 € UC 281 270,00 €
E 1323 207 m² A 86 15,00 € 33 960 € UC 121 270,00 €
E 1363 360 m² A 360 15,00 € 5 400 €
TOTAL 117 915 €
Madame Yvette SAXE ayant fait part de son accord sur cette proposition, il est demandé au conseil municipal d’accepter cette acquisition de parcelles communales et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant.
Le conseil municipal, A l’unanimité, RETIRE ses délibérations n° 277-2010 en date du 30 septembre 20010, n° 15-2011 du 06 janvier 2011 et n°314-2011 du 17 octobre 2011, DECIDE de céder à madame Yvette SAXE 3 parcelles communales selon les modalités suivantes :
Parcelles Surface cadastrale Zonage PLU Surface en m² par zone Prix / m² Total Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Plu
E 1286 460 m² A 179 15,00 € 78 555 € UC 281 270,00 €
E 1323 207 m² A 86 15,00 € 33 960 € UC 121 270,00 €
E 1363 360 m² A 360 15,00 € 5 400 €
TOTAL 117 915 €
Le conseil municipal CHARGE maître LEFEVRE, notaire au 111 Avenue des Salines Royales - 73 600 MOUTIERS, d’établir l’acte correspondant à cette décision et DIT que les frais d’acte sont à la charge de madame Yvette SAXE.
Délibération n° 177-2021 : Dépôt d’une demande d’autorisation d’aménagement un terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés électriques au Plan du Vah
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : il rappelle que la commune est régulièrement sollicitée pour développer le site du Plan du Vah afin de proposer des animations en saisons d’hiver et d’été notamment liées à la conduite d’engins motorisés électriques. Aussi, pour permettre aux différents organisateurs d’offrir ce genre de prestations à leur clientèle en toute légalité, il est nécessaire de créer un circuit dument autorisé au titre de l’urbanisme. Il est précisé que le circuit est situé en bord de route départementale, entouré de voies ouvertes à la circulation et qu’en conséquence ce site est déjà très artificialisé. Egalement, il est éloigné de toute habitation et de toute zone écologique sensible.Très apprécié des vacanciers, le site du Plan du Vah est facile d’accès et comprend déjà un parc de stationnement, des toilettes, un site de tir à l’arc et d’apprentissage de la conduite de chiens de traineaux. La réalisation d’un circuit pour la conduite d’engins motorisés électriques ne nécessitera aucun aménagement supplémentaire impactant l’équilibre écologique du site, son périmètre ressort à 360 mètres.
Le conseil municipal, A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le maire à déposer sur les parcelles communales C 383 et C 229 un permis d’aménager un terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés électriques au Plan du Vah.
8- COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n° 178-2021 : Approbation et Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour le marché public de travaux concernant la réfection du busage sous le parking Dou du Midi – Ruisseau de Montgellaz
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée concernant la réfection du busage sous le parking Dou du Midi – Ruisseau de Montgellaz. Suite au glissement de terrain et à l’obstruction du busage du ruisseau de Montgellaz en aval du parking Dou du Midi, il est nécessaire d’effectuer un nouveau dévoiement du réseau d’eau pluvial. A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 19 mars 2021, fixant la date limite de réception des offres au 9 avril 2021 à 12h. Le marché est un marché ordinaire, sans tranche ni lot. Les offres ont été notées conformément aux critères Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 40 %, le prix des prestations avec une pondération de 40 % et le délai d’exécution avec une pondération de 20 %. La commission d’achats qui s’est tenue le 17 mai 2021, propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Le groupement d’entreprises MARTOIA / SCHILTE TP pour leur offre de base d’un montant de 399 462,76 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ledit marché et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le conseil municipal, A l’unanimité, APPROUVE le choix du groupement MARTOIA / SCHILTE TP pour un montant de 399 462,76 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution du marché sont prévus au budget principal, au budget annexe de l'eau, aux opérations 813 et 501.
Délibération n° 179-2021 : Approbation et Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des marchés publics de travaux concernant la réfection de la piscine de la Tania.
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal la nécessité de la réfection de la piscine de la Tania, implantée sur une parcelle communale, dans le cadre du réaménagement du front de neige réalisé par la S3V. Dès lors, une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 19 mars 2021, fixant la date limite de réception des offres au 9 avril 2021 à 12h. Le marché est fractionné en trois lots :
- Lot 1 : Maçonnerie
- Lot 2 : Revêtement PVC piscine
- Lot 3 : Charpente métallique
Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 50 %, le prix des prestations avec une pondération de 50 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 17 mai 2021 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
Pour le lot n°1 Maçonnerie : L’entreprise HABITAT SAVOYARD pour leur offre de base d’un montant de 35 160,50 € HT.
Pour le lot n°2 Revêtement PVC piscine : L’entreprise RPC pour leur l’offre de base ainsi que la variante exigée correspondant en la pose d’une membrane plus résistante, d’un montant de 41 872 € HT.
Pour le lot n°3 Charpente métallique : L’entreprise BELLET INDUSTRIE pour leur offre de base d’un montant de 158 944 € HT.
Le montant total du marché s’élève à 235 976,50 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer lesdits marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix : Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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- de la société HABITAT SAVOYARD pour un montant de 35 160,50 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°1 ;
- de la société RPC pour un montant de 41 872 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°2,
- de la société BELLET INDUSTRIE pour un montant de 158 944 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°3,
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés pour les montants ci- dessus énoncés et DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 590.
Délibération n° 180-2021 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour les marchés publics concernant l'achat et la location d’engins de voirie.
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour l'acquisition et la location d’engins. Ces engins seront affectés aux services voirie – déneigement en complément et en remplacement du parc actuel. Le présent marché est scindé en quatre lots : - Lot 1 - Achat d'une turbo fraise à neige automotrice de plus de 400 CV - Lot 2 - Achat d'un chargeur compact sur pneus équipé d'un godet et d'une fraise à neige - Lot 3 - Achat d'un porte-outil sur pneus de type transport - version communale équipé d'une saleuse
- Lot 4 - Location de 2 porte-outils sur pneus équipés de saleuses et de fraises à neige, pour les saisons d’hiver 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, soit 15 mois au total Cette consultation est liée aux autres consultations concernant l'achat de véhicules lancées en 2021 par la Mairie. Ce marché est donc passé en procédure d'appel d'offres ouvert. A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 11 mars 2021, fixant la date limite de réception des offres au 12 avril 2021 à 12h. Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère du prix des prestations avec une pondération de 40%, la valeur technique avec une pondération de 50 % et le délai de livraison avec une pondération de 10 % pour les lots 1, 2 et 3. Les offres du lot 4 ont été notées avec une pondération de 40 % pour le critère prix et une pondération de 60 % pour la valeur technique. La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 17 mai 2021 a décidé d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité-prix, à savoir :
Pour le lot 1 Achat d'une turbo fraise à neige automotrice de plus de 400 CV : L'entreprise VILLETON avec :
- Leur offre variante d'un montant de 320 000 € HT pour une fraise à neige ROLBA 1505 de démonstration de 80H.
- La reprise d'un porteur poids-lourd 12T pour un montant de 18 000 € TTC. Pour le lot 2 Achat d'un chargeur compact sur pneus équipé d'un godet et d'une fraise à neige : L’entreprise MECA TP avec :
- Leur offre de base d’un montant de 36 000 € HT pour un chargeur compact BOBCAT S450. - La reprise d’un chargeur compact BOBCAT S 130 pour un montant de 6 000 € TTC. Pour le lot 3 Achat d'un porte-outils sur pneus de type transport - version communale équipé d'une saleuse :
L’entreprise DAUPHINE POIDS-LOURDS avec :
- Leur offre de base d’un montant de 116 000 € HT pour un porte-outil LINDER Unitrac 112 L Drive. Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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- La reprise d’un porte-outil TERRATRAC pour un montant de 5 000 € TTC. Pour le lot 4 Location de 2 porte-outils sur pneus équipés de saleuses et de fraises à neige : L’entreprise DAUPHINE POIDS-LOURS avec :
- Leur offre de base d’un montant de 120 000 € HT pour deux porte-outils Multihog MXC120.
- La reprise d’un porte-outil HOLDER équipé d’une saleuse et d’une fraise à neige pour un montant de 15 000 € TTC.
- La reprise d’un porte-outil HOLDER équipé d’une saleuse et d’une fraise à neige pour un montant de 15 000 € TTC.
Le montant total du marché est de 592 000 € HT, hors reprises.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.
Le conseil municipal, A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés suivants avec :
L'entreprise VILLETON et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 1 pour :
- Leur offre variante d'un montant de 320 000 € HT.
- La reprise d'un porteur poids-lourd de 12T pour un montant de 18 000 € TTC. L’entreprise MECA TP et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 2 pour :
- Leur offre de base d’un montant de 36 000 € HT.
- La reprise d’un chargeur compact BOBCAT S 130 pour un montant de 6 000 € TTC. L’entreprise DAUPHINE POIDS-LOURDS et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 3 pour :
- Leur offre de base d’un montant de 116 000 € HT.
- La reprise d’un porte-outils TERRATRAC pour un montant de 5 000 € TTC. L’entreprise DAUPHINE POIDS-LOURDS et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 4 pour :
- Leur offre de base d’un montant de 120 000 € HT.
- La reprise d’un porte-outils HOLDER équipé d’une saleuse et d’une fraise à neige pour un montant de 15 000 € TTC.
- La reprise d’un porte-outils HOLDER équipé d’une saleuse et d’une fraise à neige pour un montant de 15 000 € TTC.
Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal opération 116.
Délibération n° 181-2021 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour les marchés publics concernant l’achat de matériels et d'engins pour les Championnats du Monde 2023.
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que pour l’organisation des Championnats du Monde 2023 et dès l’année prochaine pour les finales de la Coupe du Monde, la commune doit acquérir du matériel et engins pour la préparation de la piste de l’Eclipse. Le présent marché est scindé en six lots :
- Lot 1 - Achat d’engins motorisés de type Motoneiges
- Lot 2 - Achat d’engins motorisés de type Quads à chenilles Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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- Lot 3 - Achat d’engins motorisés de type Engins utilitaires 2 places avec benne (SSV) à chenilles
- Lot 4 - Achat d’engins motorisés de type Fraises à neige à chenilles
- Lot 5 - Fourniture de barres et d’accessoires d’injection pour piste de ski - Lot 6 - Fourniture de filets et accessoires de protection, de balisage et de sécurité pour piste de ski
Le marché public est passé en procédure formalisée, en appel d’offres ouvert. A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 2 avril 2021, fixant la date limite de réception des offres au 3 mai 2021 à 12h. L’autorisation de signature pour les lots 5 et 6 sera délibérée lors du prochain conseil municipal. Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère du prix des prestations avec une pondération de 40%, la valeur technique avec une pondération de 40 % et le délai de livraison avec une pondération de 20 %. La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 17 mai 2021 a décidé d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité-prix, à savoir :
Pour le lot 1 Achat d’engins motorisés de type Motoneiges :
L'entreprise CHOSSADE avec leur offre de base d'un montant de 112 000 € HT avec 6 motoneiges LYNX 69 Ranger Alpine.
Pour le lot 2 Achat d’engins motorisés de type Quads à chenilles :
L’entreprise CHOSSADE avec leur offre variante exigée d’un montant de 147 340 € HT avec 8 quads OUTLANDER 1000 MAX DPS ABS T3B 2021.
Pour le lot 3 Achat d’engins motorisés de type SSV à chenilles :
L’entreprise MOTOR 73 avec leur offre de base d’un montant de 59 980 € HT avec 2 SSV RANGER XP 1000 EPS Deluxe.
Pour le lot 4 Achat d’engins motorisés de type Fraises à neige à chenilles :
L’entreprise VAUDAUX avec leur offre de base d’un montant de 91 880 € HT avec 24 fraises à neige HONDA.
Le montant total du marché est de 411 200 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.
Le conseil municipal, Avec 22 voix POUR, 1 voix CONTRE ( Monsieur Claude Allemoz) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés suivants avec :
- L'entreprise CHOSSADE et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 1 avec leur solution de base d'un montant de 112 000 € HT.
- L’entreprise CHOSSADE et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 2 avec la variante exigée d’un montant de 147 340 € HT.
- L’entreprise MOTOR 73 et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 3 avec leur solution de base d’un montant de 59 980 € HT.
- L’entreprise VAUDAUX et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 4 avec leur solution de base d’un montant de 91 880 € HT.
Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal opération 590.
Isabelle MONSENEGO constate que le coût cumulé des Championnats du Monde s’avère très important. Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Jean-Christophe VIDONI précisé que ce matériel sera géré par le service municipal des sports et pourra servir sur différents évènements.
9 –AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE
Délibération n° 182-2021 : Modification des documents d’aménagement suite aux applications
au régime forestier
Madame Virginie PERRET expose : elle indique au conseil municipal que par délibération en date du 26 février 2009, la commune de Saint-Bon a approuvé l’aménagement de sa forêt communale pour la période 2008-2022. Egalement, par délibération en date du 25 février 2010 la commune de la Perrière a approuvé l’aménagement de sa forêt communale pour la période 2010-2024. Les deux forêts ne sont pas encore fusionnées mais par courrier en date du 17 décembre 2019, la commune de Courchevel a accepté que les aménagements soient révisés concomitamment en 2024. Il est rappelé au conseil municipal que, par délibération n° 45-2020 en date du 30 janvier 2020, la commune de Courchevel a demandé l’application au régime forestier sur 142,77 ha. L’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2020-0186 du 24 février 2020 a entériné cette décision. Compte tenu que la surface de la forêt augmente de plus de 10%, il est nécessaire d’autoriser une modification des documents d’aménagement pour permettre d’intégrer ces nouvelles surfaces en gestion (délimitation, travaux, coupes).
Le conseil municipal, A l’unanimité, AUTORISE la modification d’aménagement des forets de Courchevel pour intégrer les nouvelles surfaces et organiser leur gestion.
Délibération n° 183-2021 : délégation de service public pour l’exploitation du refuge du Grand Plan : rapport de concession de l’exercice 2020
Madame Virginie PERRET expose : elle rappelle au conseil municipal que, par délibération n° 346- 2019 en date du 19 décembre 2019, Monsieur le maire a été autorisé à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du refuge du Grand Plan pendant la période du 1er juin 2020 au 30 septembre 2025. Par courriel en date du 6 mai 2021, l’exploitant, Monsieur Laurent Bois-Mariage, a transmis à la commune le rapport de concession pour l’exploitation du refuge durant l’exercice 2020. Le refuge du Grand Plan a rouvert ses portes le 11 juillet 2020, après une fermeture de près de 7 années, depuis le décès du précédent exploitant, Lionel Blanc. De lourds travaux de réhabilitation ont été menés depuis 2019 par les services techniques municipaux. Quelques aménagements sont encore à prévoir cette année : remplacement du chauffe-eau inadapté, remplacement de la parabole pour la téléphonie endommagée par neige, isolement du sas d’entrée. Malgré l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 (-20 à -30 % de capacité d’accueil) et l’ouverture tardive, le nombre de nuitées est satisfaisant (822). L’exploitant espère raisonnablement atteindre 1 000 nuitées en fonctionnement normal. Il envisage une ouverture vers la mi-juin pour la saison d’été 2021. Il est précisé que la gestion du refuge du Grand Plan s’est fait en bonne entente avec le refuge des Lacs Merlet et les exploitants des alpages.
Fréquentation :
nuitées 2020
Total des adultes 524
Total des enfants (- 18 ans) 246
Bivouac 52 Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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TOTAL 822
Etat financier :
2020
Total des produits d’exploitation 44 431 €
Total des charges d’exploitation 34 171 €
Résultat d’exploitation 10 260 €
Tarifs :
nuitées Demi-pension
Adulte + 18 ans 22 € 50 €
Enfants de 12 à 17 ans 17 € 44 €
Enfants de 8 à 11 ans 14 € 38 €
Moins de 8 ans et professionnels 10 € 28 €
Bivouac 5 € 33 €
Le livre d’or du refuge fait apparaître un bon taux de satisfaction.
Le conseil municipal, Pas de vote pour cette délibération, PREND ACTE du rapport de concession transmis par l’exploitation, DIT QUE le service rendu par le concessionnaire est adapté aux attentes de la clientèle présente sur le site.
10- AFFAIRES SPORTIVES
Délibération n° 184-2021 : Convention de partenariat financier entre la commune et 3 Vallées Football Academy au titre de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2024
Monsieur Jean—Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal que depuis de nombreuses années, la commune soutient les opérations autour de la formation des jeunes footballeurs sur la vallée au bénéfice des enfants de Courchevel. Le conseil municipal est informé qu’une nouvelle association s’est créée avec pour objectif de mettre en place une structure de formation et de repérage de jeunes footballeurs du secteur d’Albertville et de la vallée de la Tarentaise, en partenariat avec l’éducation nationale (Collèges jean Moulin et Pierre Grange de la combe de Savoie d’Albertville, collège le Bonrieu à Bozel, collège Fontanet à Frontenex, collège de Moutiers, collège les Frontailles à St Pierre D’Albigny, lycée Jean Moulin d’Albertville). Ce partenariat est mis en place aussi avec les clubs de football de la région (VO Albertville, AS Bozel, AS Haute Combe de Savoie) ainsi que des clubs de haut niveau (Club Suisse, club d’Annecy) et certaines collectivités. La commune entend soutenir cette nouvelle structure à travers laquelle elle est sollicitée à plusieurs niveaux. D’une part, l’association sollicite une aide financière pour la dotation en matériel pédagogique pour le fonctionnement de l’association « 3 Vallées Football Academy » à hauteur de 5 000 € par an et d’autre part pour la mise à disposition du terrain de foot synthétique du Praz sur deux périodes de stage durant l’été. Aussi, compte tenu de l’intérêt de faire profiter les jeunes de la commune de cette structure de formation et de la mise en valeur de nos installations sportives autour de ce modèle unique de formation au football de haut niveau pour la vallée d’Albertville et de la Tarentaise, il est proposé au conseil d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de partenariat financier avec l’association « 3 Vallées Football Academy » au titre de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2024. Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Le conseil municipal, A l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer une convention de partenariat financier entre la commune et 3 Vallées Football Academy au titre de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2024, conformément au modèle joint en annexe à la présente délibération, DECIDE d’octroyer une subvention de 5 000 € annuelle à l’association 3 Vallées Football Académy, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°28-2021 du 28/04/2021
Validation de l'avenant n°2 qui rajoute des prestations nouvelles qui rajoute des prestations nouvelles dans l'opération de construction du parking de la Loze dont le lot 1 notifié au groupement d'entreprises SPIE BATIGNOLLES SUD EST/SGC/BATIETANCHE 73/ SCHILTE TP Décision n°31-2021 du 23/04/2021
Études de faisabilité attribuée à INEXA ARCHITECTE pour un montant de 10000€HT - déplacement de la cantine S3V et création d'un pôle médical en aval de la Croisette Décision n°32-2021 du 26/04/2021
Attribution de la maitrise d'oeuvre pour la création de vestiaires à l'Altiport à l'entreprise INEX'A pour un montant de 4 200 € HT
Décision n°33-2021 du 28/04/2021
Attribution du marché de fourniture de membranes pour l'usine de nanofiltration de Courchevel à l'entreprise DSP SAS pour un montant de 125 234 € HT correspondant à la fourniture de 138 modules et 2 jours d'assistance au démarrage de l'installation
Décision n°34-2021 du 28/04/2021
Attribution du marché pour le renouvellement de l'automate des équipements hydrauliques et métrologiques de l'usine de nanofiltration de Courchevel à l'entreprise SUEZ pour un montant de 179 976 € HT
Décision n°35-2021 du 27/04/2021
Etudes structure est attribuée au bureau ETBA - Cheminement du Grand Carrey - réalisation du pré dimensionnement des ouvrages et complément mission VRD et de la géotechnique
Décision n°36-2021 du 30/04/2021
Attribution des études portant sur les décors peints intérieurs et le mobilier menuisé pour la restauration de l'Eglise de Saint-Bon à la société In Situ Conservation
Décision n°37-2021 du 30/04/2021
Attribution du diagnostic géotechnique pour la restauration de l'Eglise de Saint-Bon à la société SIGSOL
Décision n°38-2021 du 30/04/2021
Résiliation du marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un hangar à l'altiport Décision n°39-2021 du 03/05/2021
Désignation de maître Estelle GARNIER de la société d’avocats FIDAL pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire SCI COURCHEVEL 613 c/Commune de Courchevel - Assignation devant le Tribunal Judiciaire d’Albertville afin d’ordonner la radiation de l'inscription par la commune du privilège de vendeur auprès du service de la publicité foncière dans le cadre de la vente des parcelles AC 530, 631 et 647
Décision n°40-2021 du 04/05/2021 Procès-Verbal du conseil municipal du 27 MAI 2021 à 17H00
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Essais et rapport géotechniques pour réalisation d'un cheminement piéton au carrey - mission G2 AVP attribuée 2savoie géotechniques pour un montant de 9743.30eurosHT Décision n°41-2021 du 06/05/2021
Attribution de l'accord-cadre à l'entreprise STEPH'IMMO CONCEPT pour un montant de 10 773 € HT et un montant maximum de 12 996 € HT pour la période du 10 mai jusqu'au 9 juillet 2021
Décision n°46-2021 du 19/05/2021
Attribution à l'entreprise SAGA PLUS du marché de travaux de peinture pour le parking de la Loze : offre variante de 66 000 € HT et prestation complémentaire de 34 000 € HT.
Information à l’attention du Conseil Municipal sur le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) applicable sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise
A l’occasion de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Saint-Bon- Tarentaise approuvée le 26 janvier 2021, trois erreurs matérielles se sont produites. En premier lieu, la condition limitative d’un mètre à la dérogation de la disposition règlementant le retrait des constructions par rapport aux emprises publiques et accordée aux débords de toit ou de balcons, marquises et auvents a été malencontreusement supprimée.
En second lieu, une incohérence issue d’un oubli entre la légende du règlement graphique n°2 applicable à la ZAC Sous Moriond et le règlement écrit doit être corrigée. En troisième lieu, le règlement écrit relatif aux changements de destination de bâtiments identifiés en zone A se réfère de manière erronée à l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme alors qu’il s’agit du L. 151-11.
Pour corriger ces trois erreurs matérielles de rédaction, il s’avère nécessaire de lancer une procédure de modification simplifiée n°3 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon- Tarentaise.
Isabelle MONSENEGO demande que le contenu de cette information lui soit adressé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30