Procès Verbal - PV CM 29 04 2021

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Procès Verbal - PV CM 29 04 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 04 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

DU 29 AVRIL 2021 A 17h00 CONVOQUE LE 23 AVRIL 2021

Le 29 avril 2021 à 17 heures, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean- Yves PACHOD, Maire.

 Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François CHEDAL-BORNU (a quitté la salle pour la délibération n°138-2021), Mme Géraldine VISCHI, M. Claude PINTURAULT, Mme Virginie PERRET (a quitté la salle pour la délibération n°146-2021), M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, M. Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme Amélie CONTAMINE ((a quitté la salle pour la délibération n°147-2021), Mme Manon LAZZARONI (a quitté la salle pour la délibération n°131-2021), Mme Alice GARCIN (a quitté la salle pour la délibération n°135-2021, 136-2021, 137-2021, 138-2021), M. Lucien CORDEL, Mme Isabelle MONSENEGO, Mme Sophie CRET(a quitté la salle pour la délibération n°150-2021), M. Jean-Marc BELLEVILLE, M. Claude ALLEMOZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

 Absents représentés :

M. Marc LAZZARONI qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD Mme Béatrice CHEVALLIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Marc BELLEVILLE  Secrétaire de séance : Mme Géraldine VISCHI

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 23 avril 2021. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 23 avril 2021, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 8 avril 2021 qui a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par le logiciel « FAST-ELUS ». Les remarques faites par les élus ont été prises en compte. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération n°126-2021 dans la rubrique « PERSONNEL » est retirée de l’ordre du jour et qu’une nouvelle annexe concernant les « TRAVAUX » se substitue à celle envoyée par FAST-ELUS : elle a été envoyée par mail et distribuée en début de séance ; cette annexe concerne les tarifs applicables dans le cadre d’une convention pour la mise en remblai de matériaux issus de chantier du BTP. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi Alice GARCIN est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.

1- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°120-2021 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du

Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) des Dorons pour l’année 2019 ci-annexé

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose :

Considérant :

- que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SIA des Dorons a été établi le 5 mai 2020 par le Conseil Syndical,Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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- que la Commune de Courchevel est membre du SIA des Dorons, et qu’elle dispose de 12 mois à compter de son approbation pour présenter le RPQS à son assemblée délibérante. Le RPQS du SIA des Dorons est donc présenté pour avis au conseil municipal. Il convient d’en ressortir les principaux éléments suivants :

- le SIA des Dorons est compétent en transport et dépollution,

- le volume facturé en 2019 (après abattement) est de 323 964 m3 dont 23 302 m3 en provenance de Courchevel - Secteur la Perrière,

- les recettes totales (après abattement) sont de 61 553 € pour l’année 2019,

Le conseil municipal, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SIA des Dorons établi le 5 mai 2020.

Délibération n°121-2021 : Rapport annuel du délégataire VEOLIA – Exercice 2019 pour le service

de traitement de l’eau sur l’ancienne commune déléguée de la Perrière ci-annexé

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose :

Considérant :

- que lorsque la gestion d’un service public est déléguée, le délégataire produit chaque année un rapport,

- que ce rapport permet en outre à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Ce rapport est transmis au Conseil Municipal pour qu’il en prenne acte, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En l’espèce, il s’agit du rapport de VEOLIA EAU, délégataire de la commune de Courchevel pour la

compétence de traitement de l’eau sur l’ancien territoire de la commune déléguée de la Perrière.

Le conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel établi par la société VEOLIA

EAU, pour le service public de traitement de l’eau, pour l’exercice 2019.

Délibération n°122-2021 : Demande de subventions pour le bâtiment des Championnats du

Monde de ski 2023

Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que le projet concerne la création d’une nouvelle construction pour accueillir dans les meilleures conditions les Championnats du Monde de ski en 2023. En dehors de cet évènement majeur du ski, le bâtiment aura aussi vocation à accueillir d’autres compétitions sportives : chronométrage, accueil comité course, espace contrôle anti-dopage, accueil des officiels … Le bâtiment est implanté dans un site qui offre des vues panoramiques sur un paysage remarquable. C’est pourquoi, il n’est composé que d’un rez-de-chaussée et d’une terrasse accessible, de manière à parfaitement s’intégrer. Toujours dans un souci de réduction de l’impact du bâtiment et au-delà de sa conception en un volume parallélépipédique sur un seul niveau, ce dernier est d’une architecture simple en adéquation avec le site et en cohérence avec le bâtiment voisin de l’Alpinium (minéralité = longévité, menuiserie aluminium …).La consommation énergétique du bâtiment et ses coûts deProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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fonctionnement ont été travaillés avec un bureau d’études fluides. Pour exemple, le chauffage sera commun avec le gymnase de l’Envolée, situé à proximité immédiate (énergie : granulés bois). Le coût prévisionnel de l’opération est de 3 000 000 € HT, une demande de subventions est envisagée auprès de l’Etat pour un montant de 1 200 000 € HT, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de création du bâtiment,

- d’approuver le coût prévisionnel de l’opération,

- de demander une subvention,

- de s’engager à inscrire le budget nécessaire à l’opération.

Le conseil municipal, avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (madame Isabelle MONSENEGO), APPROUVE le projet de création d’un bâtiment dans le cadre des Championnats du Monde de ski 2023, APPROUVE le coût prévisionnel d’opération pour un montant de 3 000 000 € HT, APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières d’Etat et l’autofinancement nécessaire à l’opération, SOLLICITE l’Etat, dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2021, une subvention de 1 200 000 €HT pour la réalisation de cette opération, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, AUTORISE monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Délibération n°123-2021 : Demande de subventions pour la construction d’un réservoir au

Belvédère

Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que le projet porte sur le stockage d'eau potable sur le secteur du Belvédère, en amont de Moriond. Le secteur est actuellement desservi par un réservoir de 100 m3 et deux cuves incendie de 60 m3 chacune. La zone couverte en distribution par ce réservoir s'est vue fortement urbanisée ces deux dernières années. En 2018, la Commune a lancé une étude de modélisation qui mettait en évidence l'inadéquation entre le stockage et les besoins. Par ailleurs, la pression sur le secteur amont du réservoir est aussi très insatisfaisante. Il est donc prévu de construire un nouveau réservoir de 500 m3 en lieu et place des cuves incendies actuelles soit à une altimétrie supérieure, cela permettra : - de satisfaire aux besoins des abonnés en termes de pression et de débit d'alimentation, - d'assurer une réserve incendie suffisante et conforme à la règlementation (60m3/h pdt 2h).

Le coût prévisionnel de l’opération est de 600 000 €HT, une demande de subvention est envisagée auprès de l’Etat pour un montant de 480 000 €HT, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de construction du nouveau réservoir du Belvédère, - d’approuver le coût prévisionnel de l’opération,

- de demander une subvention,

- de s’engager à inscrire le budget nécessaire à l’opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de construction d’un réservoir au Belvédère, APPROUVE le coût prévisionnel d’opération pour un montant de 600 000 € HT, APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières d’Etat et l’autofinancement nécessaire à l’opération, SOLLICITE l’Etat, dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement publicProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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local (DSIL) 2021, une subvention de 480 000 €HT pour la réalisation de cette opération, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, AUTORISE monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Délibération n°124-2021 : TAXE DE SEJOUR : modalités à compter du 1er décembre 2021

Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que la loi de finances pour 2021 a introduit de nouvelles modifications concernant la taxe de séjour notamment le plafond applicable aux hébergements non classés, jusqu’alors de 2,53 € maximum, et qui passe désormais au tarif le plus élevé voté par la collectivité, soit à Courchevel le tarif des Palaces à 4,40 € par nuit et par adulte. Aussi, pour entériner ces évolutions, il est nécessaire de valider les modalités de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er décembre 2021.

Le conseil municipal, avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (monsieur Lucien CORDEL), DECIDE de maintenir l’assujettissement de tous les hébergements proposant des nuitées marchandes à la taxe de séjour au réel, c’est-à-dire les natures d’hébergements suivantes :

1. Les palaces ;

2. Les hôtels de tourisme ;

3. Les résidences de tourisme ;

4. Les meublés de tourisme ;

5. Les villages de vacances ;

6. Les chambres d'hôtes ;

7. Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8. Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

9. Les ports de plaisance ;

10. Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

Le conseil municipal MAINTIENT les périodes de perception de la taxe de séjour du 1er décembre au 30 avril et du 1er juillet au 31 aout inclus selon l’échéancier de reversement suivant : o Période du 1er décembre au 31 janvier inclus : reversement et déclaration avant le 15 février

o Période du 1er au 28 ou 29 février inclus : reversement et déclaration avant le 15 mars

o Période du 1er mars au 30 avril inclus : reversement et déclaration avant le 15 mai o Période du 1er juillet au 31 aout inclus : reversement et déclaration avant le 15 septembre

Le conseil municipal MAINTIENT les tarifs en vigueur jusqu’alors à savoir :

Catégories d'hébergement

Tarif par personne

et par nuitée (hors

taxe additionnelle)

Taxe totale

(part départementale

+10% incluse)

Palaces 4,00 € 4,40 € Hôtels de tourisme 5 étoiles

Résidences de tourisme 5 étoiles

Meublés de tourisme 5 étoiles

3,00 € 3,30 €Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

5

Hôtels de tourisme 4 étoiles

Résidences de tourisme 4 étoiles

Meublés de tourisme 4 étoiles

2,25 € 2,48 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles

Résidences de tourisme 3 étoiles

Meublés de tourisme 3 étoiles

1,50 € 1,65 €

Catégories d'hébergement

Tarif par personne

et par nuitée (hors

taxe additionnelle)

Taxe totale

(part départementale

+10% incluse)

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

Résidences de tourisme 2 étoiles,

Meublés de tourisme 2 étoiles,

Villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,90 € 0,99 €

Hôtels de tourisme 1 étoile,

Résidences de tourisme 1 étoile,

Meublés de tourisme 1 étoile,

Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,

Chambres d'hôtes,

Auberges collectives

0,80 € 0,88 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements

dans des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

0,60 € 0,66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1

et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,22 €

Le conseil municipal MAINTIENT le taux de 5% (+10% pour la part départementale) applicable au cout par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus, sachant que celui-ci est désormais plafonné à 4,40 €, MAINTIENT le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1 €, RAPPELLE les exonérations à la taxe de séjour prévues par la législation :

o Les personnes mineures,

o Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, o Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Le conseil municipal CHARGE le maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Monsieur Lucien CORDEL souhaite que la taxe de séjour s’applique à l’année afin de ne pas se priver d’une recette fiscale.

2- PERSONNELProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Délibération n°125-2021 : Création d’un emploi d’accroissement temporaire d’activité – Direction des services techniques – Service voirie – conducteur d’engins polyvalent

Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs. Compte tenu du besoin de recruter un conducteur d’engins polyvalent, le maire propose la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet en accroissement temporaire d’activité pour effectuer les missions suivantes :

- Viabiliser les voiries et espaces publics mécaniquement et manuellement, - Sécuriser les voiries et espaces publics,

- Installer et entretenir le mobilier des voiries et espaces publics communaux. Le traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le poste est à pourvoir au 10 mai 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.

Délibération n°126-2021 :

Délibération retirée en début de séance

Délibération n°127-2021 : Création d’un emploi d’accroissement temporaire d’activité – Direction des services techniques – Service voirie – jardinier qualifié pour le golf-conducteur d’engins polyvalent

Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs

Compte tenu du besoin de recruter un jardinier pour le golf et conducteur d’engins polyvalent, le maire propose la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet en accroissement temporaire d’activité pour effectuer les missions suivantes :Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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De mai à novembre, en qualité de jardinier qualifié :

- L’entretien des espaces de jeux végétalisés du golf (Départs, green, Fairway …), - La participation à la création de nouveaux espaces de jeux,

- L’installation et entretien du mobilier du golf

- La participation à la préparation du terrain pour les compétitions.

De décembre à avril, en qualité de conducteur d’engins polyvalent à l’entretien et à la sécurisation des voiries et espaces publics de la commune :

- Viabiliser et nettoyer mécaniquement et manuellement les voiries, trottoirs, places et espaces publiques,

- Installer et entretenir le mobilier communal (panneaux de signalisation, tables, bancs, niches à papiers, gardes corps, …),

- Renforcer les autres équipes de la collectivité si besoin.

Le traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le poste est à pourvoir du 10 mai 2021 au 16 octobre 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.

Délibération n°128-2021 : Modification du tableau des emplois – Rédacteur - DRH

Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu du départ d’un agent il convient de renforcer les effectifs de la direction des ressources humaines. Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi permanent de gestionnaire ressources humaines, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 mai 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d’emplois des rédacteurs relevant de la catégorie hiérarchique B. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

-Traitement des dossiers et saisie de documents,

-Accueil physique et téléphonique du public,

-Gestion de l'information, classement et archivage de documents.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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L’agent contractuel devra justifier d’une expérience en ressources humaines. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de madame la première adjointe au maire Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois en créant un poste de catégorie B de rédacteur Le conseil municipal, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°129-2021 : Modification du tableau des emplois – Attaché - DRH

Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu du départ d’un agent il convient de renforcer les effectifs de la direction des ressources humaines. Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi permanent de directeur des ressources humaines, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 mai 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d’emplois des attachés relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Encadrer l’équipe RH

- Définir et décliner une politique ressources humaines

- Apporter du conseil en matière juridique et de gestion des ressources humaines - Contrôler la gestion administrative et statutaire

- Piloter le dialogue social

- Elaborer et suivre la masse salariale, ainsi que des tableaux de bord.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier d’une formation supérieure en comptabilité publique, et d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum sur un poste similaire. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de madame la première adjointe au maire,Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois en créant un poste de catégorie A.

Le conseil municipal, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°130-2021 : Validation des emplois saisonniers été 2021- Abrogation de la délibération 74-2021 du 24 mars 2021

Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de créer chaque année les emplois saisonniers, compte tenu de la situation particulière de station de montagne de la commune de Courchevel. Les besoins exprimés par les services la saison d’été s’élèvent à 39 postes pour l’ensemble des services municipaux, soit comparativement à la saison 2020 :

-Un poste d’assistant animateur pour la médiathèque supprimé,

-Un poste de bucheron supprimé,

-Un poste supplémentaire d’assistant petite enfance pour les crèches (dans le cas d’une ouverture de la crèche de Moriond)

-Trois postes supplémentaires de maitres-nageurs pour le lac du Praz.

Services Nombre de postes Indice de

rémunération

(1)

Durée des contrats

Population (6)

Crèche de la Tania 2 auxiliaires de puériculture IM 350 Du 28/06 au 29/08 2 assistants petite enfance IM 335 Du 28/06 au 29/08

1 cuisinier à mi-temps IM 330 Du 28/06 au 29/08

Ecole du Praz 1 aide cuisinier IM 330 Du 28/06 au 29/08

Prévention sécurité (2)

Police municipale 2 ASVP IM 330 Du 05/07 au 22/08 Du 12/07 au 29/08

Services techniques (23)

Espaces verts 9 agents polyvalents IM 350 Du 03/05 au 31/10 2 agents polyvalents IM 350 Du 01/05 au 31/10

1 agent polyvalent IM 350 Du 10/05 au 31/10

Golf 4 agents polyvalents IM 350 Du 10/05 au 17/10 Voirie 1 maçon IM 390 Du 17/05 au 31/10 2 ilotiers IM 330 Du 17/05 au 31/10

2 conducteurs d’engins IM 430 Du 17/05 au 31/10

Service des eaux 2 agents d’exploitation IM 390 Du 03/05 au 31/10

Sports (7)

Equipements Outdoor 1 pisteur VTT IM 350 Du 31/05 au 05/09 1 agent logistique IM 350 Du 21/06 au 29/08

Piscine de la Tania 1 maitre-nageur sauveteur IM 390 Du 28/06 au 29/08 Lac du Praz 3 maitres-nageurs IM390 Du 28/06 au 29/08Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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sauveteur

1 agent caisse et entretien IM 330 Du 28/06 au 29/08

Tremplins 1 agent d’exploitation IM 330 Du 25/04 au 24/10 (1)La valeur du point d’indice majoré est de 4,686 € bruts.

Le traitement minimum de la fonction publique est l’indice majoré 330.

Pour obtenir la rémunération brute mensuelle : IM 330 x 4,686 €

Pour un agent effectuant sa première saison, la rémunération est la suivante : IM 330 1249.40 € nets/mois

A partir de la 2eme saison, il convient d’ajouter la prime d’ancienneté (38 € nets/mois pour la 2ème et 3ème saison, 64 € nets/mois pour la 4ème et 5ème saison etc.)

Les congés annuels sont rémunérés pour les agents ayant des contrats de deux mois. Pour les saisonniers recrutés sur une durée plus longue, les congés sont déposés. Compte tenu des besoins ci-dessus exposés, monsieur le maire propose au conseil municipal de créer 38 postes saisonniers pour la saison d’été 2021 et répartis ainsi qu’indiqués dans la délibération présentée ci-après.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’abroger la délibération 74-2021 du 24 mars 2021 et de créer 39 postes saisonniers d’été répartis comme suit :

Direction des services techniques 23 agents

* Espaces verts 12 agents

* Golf 4 agents

* Voirie 5 agents

* Service des eaux 2 agents

Direction des sports 8 agents

* Piscine - Lac 5 agents

* Pistes VTT 1 agent

* Logistique 1 agent

* Tremplins 1 agent

Direction Population 6 agents

* Crèche 5 agents dont 1 à mi-temps (17H30)

* Ecole du Praz 1 agent

Direction de la prévention et de la sécurité 2 agents

* 2 agents de surveillance de la voie publique

Le conseil municipal AUTORISE monsieur le maire à signer les actes d’engagement à intervenir, PRECISE que les agents recrutés dans le cadre des emplois saisonniers correspondants pourront percevoir les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

2- ENFANCE ET EDUCATION

Délibération n°131-2021 : Autorisation de signature d’une convention relative à la mise à disposition des locaux scolaires de Courchevel auprès de la communauté de communes Val Vanoise

Monsieur David DEREANI expose : Il rappelle au conseil municipal que la communauté de communes Val Vanoise est compétente en matière de temps périscolaires et extrascolaires, notamment :Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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 L’accueil et l’animation avant et après l’école,

 L’accueil et l’animation les mercredis en période scolaire

 L’accueil et l’animation en ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) pendant les vacances scolaires.

Les accueils du matin et du soir ne peuvent être réalisés que dans l’enceinte des écoles. Toutefois dans le cadre de la mutualisation des moyens mis en œuvre pour l’accueil des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires, la commune a choisi de mettre à disposition de Val Vanoise certains locaux scolaires, notamment au groupe scolaire du Praz (écoles maternelle et élémentaire). Par délibération n° 364-2017 en date du 28 décembre 2017, le conseil municipal avait autorisé la signature d’une convention relative à l’utilisation des locaux scolaires de Courchevel pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. La précédente convention faisait état d’un coût de mise à disposition de 157 € / jour d’utilisation de l’école élémentaire, les mercredis et pendant les vacances scolaires. Ce tarif est réévalué à 160 € / jour en englobant désormais des locaux de l’école maternelle, qui étaient déjà utilisés dans les faits. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer une nouvelle convention relative à la mise à disposition des locaux scolaires auprès de Val Vanoise.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire à signer avec la communauté de communes Val Vanoise, une convention relative à la mise à disposition des locaux scolaires de la commune.

Délibération n°132-2021 : Ouverture et approbation des tarifs de l’Espace Multi-Accueil de la

Tania au cours de l’été 2021

Monsieur David DEREANI expose : Il rappelle au conseil municipal que l’Espace Multi-Accueil « La Tanière des Croés » fonctionne en accueil mixte : il dispose de 10 places maximum en micro- crèche saisonnière dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de la Savoie, et de 14 places maximum en halte-garderie touristique validées par les services de la PMI. Pendant la saison d’été, le nombre de places en micro-crèche et en halte-garderie touristique peut être modulé en fonction des besoins. Toutefois, pendant l’été 2020 et en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, les publics saisonniers et touristiques avaient été séparés : les saisonniers ont été pris en charge à la Tania et les vacanciers ont été accueillis à Moriond, ré-ouvert pour l’occasion, ce qui a augmenté les dépenses de fonctionnement réparties sur deux structures. Les services de la PMI n’ayant pour l’instant pas confirmé la nécessité de séparer à nouveau ces publics, il est proposé au conseil municipal de confirmer l’ouverture de l’établissement, ainsi que les modalités de fonctionnement de la structure en maintenant les deux publics à la Tania, tout en respectant les mesures sanitaires adaptées pour éviter tout risque de propagation du virus. Dans le cas où les indicateurs sanitaires évolueraient au cours du mois de juin, et que les services de la PMI demanderaient de nouveau à séparer les publics saisonniers et vacanciers, la municipalité devra décider de l’ouverture de la halte-garderie de Moriond afin de répondre à l’accueil touristique des enfants qui viendraient en vacances à Courchevel au cours de l’été 2021. Il est précisé que les tarifs des places en halte-garderie touristique sont proposés en fonction du quotient familial CAF. Les familles qui ne peuvent justifier de leur quotient seront facturées au tarif maximum, quel que soit le nombre d’enfants inscrits de la même fratrie. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de valider la période d’ouverture pour l’été 2021 et les tarifs des places en halte-garderie touristique.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que la micro-crèche saisonnière « La Tanière des Croés » à la Tania sera ouverte du mardi 29 juin au vendredi 27 août 2021 inclus, de 8h30 à 18h00, et sera limitée à 8 places, DIT que la halte-garderie touristique « La Tanière des Croés » à la Tania sera ouverte du lundi 5 juillet au vendredi 27 août 2021 inclus, de 8h30 à 17h30, et sera limitée à 10 places, DIT que les 10 places en halte-garderie touristique seront ramenées à 8 places les jours où l’ensemble de la structure enregistrera plus de 5 enfants qui ne marchent pas, DIT que les tarifs pour les familles des enfants accueillis en micro-crèche seront ceux applicables dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de la Savoie, DIT que les tarifs des places en halte- garderie touristique seront soumis à réduction en fonction des barèmes suivants : - Barème A : Quotient familial CAF supérieur à 800 €

- Barème B : Quotient familial CAF entre 400 € et 799 €

- Barème C : Quotient familial CAF inférieur ou égal à 399 €

Le conseil municipal APPROUVE les tarifs applicables aux places en halte-garderie touristique comme suit :

Matin + repas

8h30 / 13h00

Barème A Barème B Barème C

26 € 24 € 22 €

Après-midi

14h00 / 17h30

Barème A Barème B Barème C

18 € 16 € 14 €

Journée

8h30 / 17h30

Barème A Barème B Barème C

38 € 34 € 30 €

Délibération n°133-2021 : Evolution du protocole sanitaire et approbation de l’avenant n°2 au

règlement de fonctionnement de l’Espace Multi-Accueil de « La Tanière des Croés » à la Tania

Monsieur David DEREANI expose : Il rappelle au conseil municipal que par délibération n°294- 2020 en date du 27 octobre 2020, et dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le conseil municipal avait approuvé l’avenant n° 1 au règlement de fonctionnement limitant à 10 places saisonnières « la Tanière des Croès », ainsi que le protocole sanitaire s’y rapportant. En raison de l’évolution de la pandémie et les consignes qui pourraient permettre la mixité des publics vacanciers et saisonniers sous certaines conditions, il est proposé d’adapter le protocole sanitaire dans le respect des recommandations des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Dans ce cadre, il est précisé que les groupes seront séparés. Dans chaque groupe, les enfants seront maintenus à distance autant que possible durant les repas et les siestes, et lors des activités qui seront principalement proposées en extérieur. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 2 au règlement de fonctionnement de l’Espace Multi- Accueil de la Tania, ainsi que les modifications du protocole sanitaire s’y rapportant.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n° 2 au règlement de fonctionnement de l’Espace Multi-Accueil de « La Tanière des Croés » à la Tania, ainsi que le protocole sanitaire s’y rapportant.

3- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°134-2021 : Constitution d’une servitude de passage de canalisation des eaux

pluviales sur la parcelle cadastrée section F n°722 - Autorisation d’intervention à la signature

d’un acte de vente des parcelles F n° 722 & 723 – lieu-dit « Le Fay »

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal que lors de travaux forestiers autour du hameau du Fay en 2019, la commune s’était engagée auprès de monsieur Jean-Pierre SEFERIAN à dévoyer une canalisation traversant son terrain cadastré section F n°723 sise au lieu-dit « Le Fay ». Cette canalisation des eaux pluviales permet de drainer les eaux se déversant sur le hameau du Fay afin d’éviter des ruissellements et des risques d’inondations des habitations situées en aval. Monsieur Jean-Pierre SEFERIAN procédant à la vente notamment de ses parcelles cadastrées section F n°722 et 723, classées en zone UC au PLU, la commune doit mettre en œuvre le dévoiement de la canalisation précitée. Il a donc été négocié avec le propriétaire que la canalisation soit dévoyée à l’Est de la parcelle F n°722, dans la bande de recul des 4 mètres. Un accord ayant pu être trouvé, il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à intervenir à l’acte de vente des parcelles cadastrées section F n°722 et 723 afin de constituer la servitude de passage de canalisation des eaux pluviales au bénéfice de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la constitution d’une servitude de passage pour une canalisation des eaux pluviales (DN400mm sur une longueur de 28.5 mètres linéaires et à une profondeur minimum de 1.30 mètre entre la génératrice supérieure de la canalisation et le niveau du terrain naturel remis en l’état après travaux) sur une largeur de 3 mètres sur la parcelle cadastrée section F n°722 en sa partie Est, le long de la limite séparative avec les parcelles F n°713, 714, 721 et 2122, DIT que ladite servitude devra prévoir la possibilité pour la Commune :  d’essarter la bande de terrain nécessaire dans la limite de 6 mètres de largeur maximum les broussailles et couper les arbres susceptibles de nuire à l'établissement de la canalisation,  d’accéder à la bande de terrain de 3 mètres linéaires pour effectuer tous travaux d'entretien, de réparation ou de renouvellement à condition d'en prévenir le propriétaire des terrains, DIT que les propriétaires et leurs ayants droit doivent s’abstenir de tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage, AUTORISE monsieur le maire à intervenir à la signature de l’acte de vente des parcelles cadastrées section F n°722 et 723 afin de constituer la servitude de passage de la canalisation des eaux pluviales dans les conditions évoquées ci-dessus, DIT que les frais liés au dévoiement de la canalisation existante sur la parcelle cadastrée section F n°723 seront pris en charge par la commune.

Délibération n°135-2021 : Parking de la Cuerdy –Echange avec soulte du terrain cadastré section

F n°1 044 (430 m²) en contrepartie de 11 m² de terrain issus du domaine public communal sis au

lieu-dit « La Cuerdy »

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal qu’au moment de la réalisation du parking de la Cuerdy, la commune et monsieur Gérard GORMIER se sontProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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rapprochés afin d’étudier les modalités de régularisation des aménagements à entreprendre sur sa parcelle cadastrée section F n°1 044 (430 m²). Monsieur Gérard GORMIER avait exprimé son souhait d’échanger cette parcelle en contrepartie d’une emprise de terrain issue du domaine public communal d’une surface de 11 m² située au droit de sa parcelle cadastrée section F n°1 045. La valeur des terrains à acquérir pour la réalisation du parking de la Cuerdy était de 6 € / m² ce qui entrainerait dans ce cas un échange avec soulte à la charge de la commune d’un montant de 2 514 €, frais de notaire à la charge de la commune. Au vu de ces éléments et compte-tenu de l’accord intervenu avec monsieur GORMIER, il est demandé au conseil municipal d’accepter cet échange et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant.

Le conseil municipal, HORS la présence d’Alice GARCIN, à l’unanimité, ACCEPTE l’échange de terrains avec soulte à la charge de la commune selon les modalités suivantes : - cession par monsieur Gérard GORMIER de la parcelle cadastrée section F n°1 044 (430 m²) au prix de 6 € / m² soit un montant de 2 580 €,

- cession par la commune de 11 m² de terrain issus du domaine public communal au prix de 6 € / m² soit un montant de 66 €,

- soit une soulte à la charge de la commune de 2 514 €.

Le conseil municipal, CHARGE la SCP BOUDET & PERALDI, notaires à Courchevel Le Praz (80 rue de la Madelon – le Praz) d’établir l’acte correspondant à cette décision, DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Délibération n°136-2021 : Parking de la Cuerdy –Echange sans soulte du terrain cadastré section

F n°1 043 (33 m²) en contrepartie de 33 m² du terrain issus du domaine public communal sis au

lieu-dit « La Cuerdy »

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal qu’au moment de la réalisation du parking de la Cuerdy, la commune et monsieur Christophe GORMIER s’étaient rapprochés afin d’étudier les modalités de régularisation des aménagements à entreprendre sur sa parcelle cadastrée section F n°1 043 (33 m²). Christophe GORMIER avait alors exprimé son souhait d’échanger cette parcelle en contrepartie d’une emprise de terrain issue du domaine public communal d’une surface de 33 m² située au droit de sa parcelle cadastrée section F n°1 047. La valeur des terrains déjà acquis pour la réalisation du parking de la Cuerdy était de 6 € / m² ce qui entrainerait dans ce cas un échange sans soulte, les terrains étant de surface et de valeur identiques. Au vu de ces éléments et compte-tenu de l’accord intervenu avec feu monsieur Christophe GORMIER, accord que la famille souhaite voir aboutir, il est demandé au conseil municipal d’accepter cet échange et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant.

Le conseil municipal, HORS la présence d’Alice GARCIN, à l’unanimité, ACCEPTE l’échange sans soulte de terrains selon les modalités suivantes :

- cession par les consorts GORMIER (Patricia et consorts, héritiers de monsieur Christophe GORMIER) de la parcelle cadastrée section F n°1 043 (33 m²) au prix de 6 € / m² soit un montant de 198 €,

- cession par la commune de 33 m² de terrain issus du domaine public communal au prix de 6 € / m² soit un montant de 198 €,

Le conseil municipal, CHARGE la SCP BOUDET & PERALDI, notaires à Courchevel Le Praz (80 rue de la Madelon – le Praz) d’établir l’acte correspondant à cette décision, DIT que les frais d’acteProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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seront à la charge de la commune.

Délibération n°137-2021 : Parking de la Cuerdy –Echange avec soulte du terrain cadastré section

F n°823 (103 m²) sise au lieu-dit « La Veluaz » en contrepartie de la parcelle communale

cadastrée section F n°1 495 (90 m²) sise au lieu-dit « Le Grenier »

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal qu’au moment de la réalisation du parking de la Cuerdy, la commune et madame Marguerite CHAPUIS se sont rapprochés afin d’étudier les modalités de régularisation des aménagements à entreprendre sur sa parcelle cadastrée section F n°823 (103 m²). Madame Marguerite CHAPUIS avait exprimé son souhait d’échanger cette parcelle en contrepartie de la parcelle communale cadastrée section F n°1 495 (90 m²) sise au lieu-dit « Le Grenier ». La valeur des terrains à acquérir pour la réalisation du parking de la Cuerdy était de 6 € / m² ce qui entrainerait dans ce cas un échange avec soulte à la charge de la commune d’un montant de 78 €, frais de notaire à la charge de la commune. Au vu de ces éléments et compte-tenu de l’accord intervenu avec madame Marguerite CHAPUIS, il est demandé au conseil municipal d’accepter cet échange et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié correspondant.

Le conseil municipal, HORS la présence d’Alice GARCIN, à l’unanimité, ACCEPTE l’échange avec soulte de terrains selon les modalités suivantes :

- cession par madame Marguerite CHAPUIS de la parcelle cadastrée section F n°823 (103 m²) au prix de 6 € / m² soit un montant de 618 €,

- cession par la commune de la parcelle communale cadastrée section F n°1 495 (90 m²) sise au lieu-dit « Le Grenier » au prix de 6 € / m² soit un montant de 540 €,

- soit une soulte à la charge de la commune de 78 €.

Le conseil municipal, CHARGE la SCP BOUDET & PERALDI, notaires à Courchevel Le Praz (80 rue de la Madelon – le Praz) d’établir l’acte correspondant à cette décision, DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Délibération n°138-2021 : Acquisition de la parcelle cadastrée section F n°46 (2 325 m²) sise au

lieu-dit « Sur le Grand Pont »

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de réaménagement de la voie permettant l’accès à la route des Travers à partir de la RD 91A, route du Grand Pont, la commune s’est rapprochée de monsieur Etienne PERROT, propriétaire de la parcelle cadastrée section F n°46 (2 325 m²) sise au lieu-dit « Sur le Grand Pont », pour lui proposer l’acquisition de cette dernière. Compte-tenu de son classement au PLU en zone N et de la présence de bois, une proposition d’acquisition a été faite à monsieur PERROT selon les modalités suivantes :

- Acquisition de la parcelle F n°46 au prix de 1 € / m² soit un montant de 2 325 € ; - Valorisation du bois pour un montant forfaitaire de 1 162.50 €

- Soit un montant total dû par la commune de 3 487.50 €, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Un accord ayant pu être trouvé sur cette offre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte d’acquisition correspondant et tout autre document nécessaire à sa régularisation.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Le conseil municipal, HORS la présence d’Alice GARCIN et de monsieur Jean-François CHEDAL, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section F n°46 (2 325 m²) auprès de monsieur Etienne PERROT selon les modalités suivantes :

- Acquisition de la parcelle F n°46 au prix de 1 € / m² soit un montant de 2 325 € ; - Valorisation du bois pour un montant forfaitaire de 1 162.50 €

- Soit un montant total dû par la commune de 3 487.50 €.

Le conseil municipal, CHARGE la SCP BOUDET & PERALDI, notaires à Courchevel Le Praz (80 rue de la Madelon – le Praz) d’établir l’acte correspondant à cette décision, DIT les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Délibération n°139-2021 : Autorisation de signature de conventions de servitude de passage de réseaux électriques sur la parcelle communale cadastrée section G n°2 015 sise au lieu-dit «Combe du Four »

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal que dans le cadre de travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la commune de Courchevel, le cabinet SINAT, mandaté par ENEDIS, a sollicité la collectivité afin que puisse être établie une convention de servitude de passage de réseaux électriques sur la parcelle communale cadastrée section G n°2 015 sise au lieu-dit « Combe du Four » à Courchevel Le Praz. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé d’une part, à autoriser monsieur le maire à signer les conventions de servitude précitées et, d’autre part, à donner son accord à ENEDIS en vue d’engager les travaux correspondants.

Le conseil municipal, Hors la présence de monsieur Claude ALLEMOZ, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions de servitude ainsi que l’ensemble des documents qui leur seront rattachés et tous les actes nécessaires à leurs publications auprès du Service de la Publicité Foncière, AUTORISE ENEDIS à engager les travaux correspondants, DEMANDE qu’en relation étroite avec les services techniques communaux :

 un état des lieux soit réalisé avant et après les travaux,

 le terrain soit soigneusement remis en état après travaux.

Le conseil municipal, DIT que les frais de publication desdites conventions de servitude et de tous les autres actes nécessaires à la régularisation foncière de cette affaire seront à la charge d’ENEDIS.

Délibération n°140-2021 : Autorisation de demande de dépôt de permis de construire pour les travaux portant sur la création de vestiaires dans le bâtiment de l’Altiport sur la parcelle cadastrée section G n° 2629 sise au lieudit « Pralong ».

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal que le souhait de la Commune de Courchevel de créer une zone de vestiaires dédiée au personnel communal de l’Altiport dans le local de l’aérogare actuellement dédié au stationnement des engins de déneigement. Ce local d’environ 50 m² comportera deux vestiaires homme/femme composés de sanitaires et d’une douche chacun. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la demande de dépôt de permis de construire.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour les travaux portant sur la création de vestiaires dans le bâtiment de l’Altiport sur la parcelle cadastrée section G n° 2629 sise au lieudit « Pralong ».

Délibération n°141-2021 : Autorisation de demande de dépôt de permis de construire pour les travaux portant sur la création de vestiaires dans le bâtiment « Le Lac Blanc » au Praz sur la parcelle cadastrée section C n° 2015 sise au lieudit «La Rossette».

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal le souhait de la Commune de Courchevel de créer une zone de vestiaires dédiée au personnel communal dans le local situé sous le bâtiment « Le Lac Blanc » au Praz. Ce local d’environ 100 m² composé de deux vestiaires, de deux blocs sanitaires et d’un réfectoire permettra d’accueillir 20 agents été comme hiver. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la demande de dépôt de permis de construire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire portant sur la création de vestiaires dans le bâtiment « Le Lac Blanc » au Praz sur la parcelle cadastrée section C n° 2015 sise au lieudit «La Rossette».

5- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°142-2021 : Approbation et Autorisation de signature à Monsieur le Maire de l’avenant n°1 à la délégation de service public pour l’exploitation du refuge du refuge du Grand Plan.

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que par une délibération n°346-2019 du 19 décembre 2019, le Maire en exercice a été autorisé à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du refuge du Grand Plan avec Monsieur Laurent BOIS-MARIAGE. Ce contrat d’affermage a été conclu à compter du 1er juin 2020 et s’achèvera le 30 septembre 2025. Dans le contrat initial, la modification du régime liée à la TVA et au FCTVA n’avait pas été prise en compte suite au décret du 24 décembre 2015. L’avenant intègre ces modifications, afin de respecter la législation en vigueur, aux articles 7 et 9 du Chapitre IV – Clauses Financières. Ainsi, le montant de la redevance est fixé à 6 000 €, non assujetti à la TVA. Désormais, en cas d’investissements réalisés par la commune sur le refuge du Grand Plan, ces dépenses seront éligibles au FCTVA. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver ledit avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 modifiant les articles 7 et 9 du Chapitre IV – Clauses Financières du contrat de délégation de service public du refuge du Grand Plan, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant n°1.

Délibération n°143-2021 : Approbation et Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour un marché de prestations de services d’astreintes sur le service communal de l’eau pour les saisons printemps-été-automne 2021.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que pour faire face aux difficultés d’avoir recours à du personnel qualifié dans le service de l’eau, il a été décidé, pour la saison printemps-été-automne 2021, de recourir à un prestataire de services pour la mission d’exploitation avec astreinte. Par conséquent, pour faire face à l’urgence impérieuse liée à la salubrité publique et ainsi maintenir la continuité du service public de l’eau potable au regard de la complexité du réseau, une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été lancée auprès de l’entreprise SUEZ. Le marché est un accord-cadre avec un montant maximum de 214 000 € HT, conclu pour la période du 9 mai au 9 décembre 2021, soit pour une durée de 7 mois. L’offre remise à l'issue de la consultation a été analysée conformément au règlement de la consultation. La commission d'achats, qui s'est tenue le 14/04/2021, propose d’attribuer le marché à la société SUEZ pour son offre de base avec un forfait mensuel de 30 500 € HT et selon le bordereau des prix unitaires pour les prestations supplémentaires si nécessaires. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix de la société SUEZ pour un forfait mensuel de 30 500 € HT et selon le bordereau des prix unitaires pour les prestations supplémentaires et selon le descriptif technique remis dans leur offre, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget annexe de l’eau, en section de fonctionnement.

Délibération n°144-2021 : Approbation et Autorisation de signature à Monsieur le Maire du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du refuge des lacs Merlet.

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que par une délibération n°338-2020 du 24 novembre 2020, le conseil municipal avait donné une décision favorable au principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du refuge des Lacs Merlet jusqu’au 31 mai 2023 et autorisait Monsieur le Maire à lancer la consultation. Dans le même temps, le tarif des nuitées avait été fixé. L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 25 janvier 2021 au Dauphiné Libéré et publié sur différents panneaux d’affichage de la mairie. La date limite de réception des offres était fixée au 19 février 2021 à 17H. Lors de la Commission de délégation de service public du 22 février 2021, les deux candidatures déposées dans le temps imparti ont été analysées et elles ont été déclarées complètes. Par conséquent, les offres de ces deux candidatures ont pu être analysées. Monsieur le Maire, le 22 mars 2021, a mené une négociation avec ces deux candidats afin de pouvoir proposer de retenir le meilleur candidat en fonction des critères établis dans le règlement de la consultation, à savoir : - Qualité du service rendu aux usagers (modalités d’accueil, amplitude horaire, connaissance de la montagne,…)

- Conditions économiques et financières (proposition de la redevance, compte prévisionnel d'exploitation, les tarifs proposés pour la restauration, buvette et produits annexes,…) L’ensemble des éléments relatifs au présent contrat de délégation de service public ont été transmis aux conseillers municipaux le mardi 13 avril 2021. Compte tenu de ces éléments, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver et de l’autoriser à signer le contrat de délégation de service public avec Madame Corine EXCOFFIER qui présente toutes les capacités et la motivation pour mener à bien cette mission.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix de Madame Corine EXCOFFIER comme titulaire du contrat de délégation de service public ainsi que le projet de contrat, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du refuge des lacs Merlet du 1er juin 2021 au 31 mai 2023 avec Corine EXCOFFIER.

Délibération n°145-2021 : Approbation et Autorisation de signature à Monsieur le Maire du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des équipements touristiques et de loisirs du lac de la Rosière.

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que par une délibération n°362-2020 du 15 décembre 2020, le conseil municipal avait donné une décision favorable au principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation des équipements touristiques et de loisirs sur le site du lac de la Rosière jusqu’au 31 mai 2026 et autorisait Monsieur le Maire à lancer la consultation. Dans le même temps, les tarifs d’accès aux équipements du site de la Rosière ont été fixés. L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 26 janvier 2021 au Dauphiné Libéré et publié sur différents panneaux d’affichage de la mairie. La date limite de réception des offres était fixée au 22 février 2021 à 12H. Lors de la Commission de délégation de service public du 22 février 2021, l’unique candidature déposée dans le temps imparti a été analysée et elle a été déclarée complète. Par conséquent, l’offre de ce candidat a pu être analysée. Monsieur le Maire, le 22 mars 2021, a mené une négociation avec ce candidat pour affiner son offre en fonction des critères établis dans le règlement de la consultation, à savoir :

- Qualité du service rendu aux usagers (modalités d’accueil, amplitude horaire, connaissance de la montagne,…)

- Conditions économiques et financières (proposition de la redevance, compte prévisionnel d'exploitation, les tarifs proposés pour la restauration, buvette et produits annexes,…) L’ensemble des éléments relatifs au présent contrat de délégation de service public ont été transmis aux conseillers municipaux le mardi 13 avril 2021. Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver et de l’autoriser à signer le contrat de délégation de service public avec l’association du Site Naturel des Avals qui présente toutes les capacités et la motivation pour mener à bien cette mission.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix de l’association du Site Naturel des Avals comme titulaire du contrat de délégation de service public ainsi que le projet de contrat, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du site de la Rosière du 1er juin 2021 au 31 mai 2026 avec l’association du Site Naturel des Avals.

6- TRAVAUX

Délibération n°146-2021 : Convention de groupement de commande avec le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) et le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) pour la maîtrise d'œuvre et la réalisation coordonnée de travaux d'enfouissement de réseaux "secs", de réfection des réseaux "humides" et d'aménagement de voirie pour le hameau de la Nouvaz sur le secteur de la Perrière ci-annexée.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Monsieur Laurent SETIEY expose : Il rappelle au conseil municipal que les collectivités territoriales de Savoie assurent le développement et la maintenance des réseaux d'énergie implantés sur leur territoire, soit en régie directe, soit en délégation de service avec les structures concernées. Sur le territoire de la commune de Courchevel :

 Le SDES est compétent pour la maîtrise d’ouvrage d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité haute tension et basse tension sur le territoire de la concession,

 Le SEMT est compétent pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’adduction et de distribution en eau potable sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière. La commune porte un projet d’aménagement de mise en souterrain des réseaux secs et de réfection des réseaux humides au niveau du hameau de la Nouvaz. Dès lors, l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi que la réfection complète du réseau de distribution d’eau potable seront réalisés en coordination avec les travaux de la commune. Ainsi l’association des membres de ce groupement a pour double objectif, d’une part, de mutualiser les interventions à effectuer sur le domaine public afin de minimiser les nuisances subies par les usagers, et d’autre part, d’optimiser et maîtriser les coûts associés à cette opération. Ce groupement de commande sera constitué selon les dispositions de l’article 18 de l'ordonnance n° 2018-1074, et la commune de Courchevel serait désignée en qualité de coordonnateur du groupement. La procédure qui en découlera sera un marché passé soit en procédure adapté soit en appel d'offres selon les montants des travaux estimés. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le SDES et le SEMT.

Délibération n°147-2021 : Convention financière avec le SDES pour les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité BT du hameau de la Nouvaz sur le secteur de la Perrière ci-annexée

Monsieur Laurent SETIEY expose : Il rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation du hameau de la Nouvaz, il est envisagé de procéder à l’enfouissement : - des réseaux de télécommunication et d’éclairage public sous la maitrise d’ouvrage communale.

- et des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SDES.

En effet, il convient de rappeler que seul le SDES est compétent pour la réalisation de travaux d’enfouissement du réseau existant de distribution publique d’électricité HTA et BT. Lesquels réseaux sont exploités par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES. Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux enfouissement des réseaux de Distribution publique d’Electricité), s’élève à 164 330,04 € TTC, avec une participation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 61 262,86 € nets, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP). Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de cette convention.Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière de cette opération avec le SDES afin de traiter l’enfouissement BT conjointement avec l’enfouissement des réseaux Télécom et éclairage public, AUTORISE le Maire à signer l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) ci-annexée et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération, S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

Délibération n°148-2021 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière auprès du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) ci-annexée pour les travaux de réfection des réseaux humides et secs du hameau de la Nouvaz sur le secteur de la Perrière

Monsieur Laurent SETIEY expose : Il rappelle au conseil municipal que la Commune de Courchevel souhaite procéder aux travaux de réfection de l’ensemble des réseaux humides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) et l’enfouissement des réseaux secs. L’estimation de l’opération (hors conventions SDES et Orange) établie par le maître d’œuvre ETI s’élève à 808 247,51€ HT. Ces travaux relèvent d’une part, de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT), et pour une autre part, des compétences de la Commune de Courchevel. Les travaux relevant de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) sont la réfection du réseau d’eau potable, pour un montant estimé de 236 383 € HT, participation aux frais d’étude en sus à hauteur de 4.39 % soit 10 377,21 € HT. Le projet global intégrant majoritairement des prestations relevant de la compétence de la Commune de Courchevel, et pour des raisons de cohérence de l’opération et de bonne coordination des travaux, il est proposé d’établir entre la Commune de Courchevel et le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ayant pour objet de confier à la Commune de Courchevel la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble des études et travaux. Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage de cette opération, celle-ci doit contractualiser une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, dans laquelle le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) lui confie la maîtrise d’ouvrage et lui remboursera les travaux. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le dossier présenté, SOLLICITE une participation financière du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise pour la réfection du réseau d’eau potable, S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune, DEMANDE au Président du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) de signer la convention afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés, AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Délibération n°149-2021 : Approbation de la convention « type » pour la mise en remblai de matériaux recyclables issus de chantier du BTP ci-annexée.

Monsieur Laurent SETIEY expose : Il rappelle au conseil municipal que les terrassements urbains qui ont lieu chaque année sur la commune de Courchevel génèrent des volumes importants de déblais. Ces-derniers sont composés majoritairement de déchets classés inertes qui doivent être déplacés parfois sur de longues distances. Pour rappel, l’ADEME présente ainsi les déchets inertes « Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucuneProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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réaction physique ou chimique. Enfin, ils ne détériorent pas d’autres matières en contact de manière préjudiciable à l’environnement ou à la santé humaine. ». Parallèlement à cela, il manque de place en forêt communale de Courchevel pour stocker les bois lors des opérations nécessaires réalisées régulièrement par les services de l’Office National des Forêts. Dans un souci de gestion en bonne intelligence de ces problématiques, l’Office National des Forêts et la mairie de Courchevel se sont rapprochés. L’utilisation de ces matériaux permettra la création de places de stockage en forêt, la réutilisation de matériaux en circuits court ainsi que la limitation des contraintes de transport avec l’amélioration du bilan carbone. Le présent modèle de convention « type » (non modifiable avant signature) a pour but de fixer les conditions d’acceptation, de réutilisation, de mise en œuvre de déchets inertes issus du BTP, ainsi que les conditions financières associées, passées entre la commune de Courchevel et les différentes entreprises dont les activités permettraient de satisfaire les besoins définis ci-dessus. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la mise en place de cette convention. Pour information du Conseil Municipal, ci-annexée la liste des sites et des cubages associés.

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (monsieur Lucien CORDEL) et 1 OPPOSITION (madame Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la mise en place de cette convention « type » permettant de fixer les conditions d’acceptation, de réutilisation, de mise en œuvre de déchets inertes issus du BTP, ainsi que les conditions financières associées, passées entre la commune de Courchevel et les différentes entreprises, ADOPTE les tarifs liés à ces mises en remblai en particulier le prix du m3 soit 3,50€ HT.

Monsieur Lucien CORDEL s’interroge sur l’intérêt écologique de la démarche proposée par l’ONF qui vise à supprimer 15000 m2 de forêt.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI indique que la forêt est en accroissement et nécessite d’être gérée : ces places de dépôt participent à cette gestion.

7- AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n°150-2021 : Octroi d’une subvention à l’association « Courchevel-Park City » pour l’organisation d’un voyage culturel à Park City en 2021

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal que depuis 2000, l'association « Courchevel - Park City » a relancé les programmes d 'échange de jeunes dans le cadre du jumelage entre la commune et la station américaine de Park City (Utah). Ces programmes d'échanges, sont organisés sous la forme d'un accueil réciproque tous les deux ans. Ils se déroulent lent sur deux périodes avec, dans un premier temps l’accueil d 'une délégation américaine au cours de l'hiver et, dans un second temps, l'organisation d'un séjour à Park City pendant l’été.En ce sens la commune a accueilli un groupe de jeunes américains en février 2020, mais compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID19, le séjour de nos jeunes courchevelois nés en 2003 et 2004, qui était prévu en juillet 2020, a été reporté d’un an. Il est donc à noter que ce séjour, prévu tous les deux ans en temps normal, devra aussi s’organiser en 2022 pour les jeunes nés en 2005 et 2006. Pour préparer le voyage prévu en 2020, la commune avait versé une avance sur la subvention totale, d’un montant de 15 000 €. Cette somme a été utilisée pour partie, et présente un solde positif de 13 500 €. Ainsi, en complément de la participation financière des parents concernés et afin de compléter le financement de ce voyage, l’association sollicite la commune pour une subvention complémentaire pour l’année 2021. Dans son courrierProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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en date du 12 avril, l’association sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention de 27 950 € afin d’organiser le séjour de 17 jeunes (nés en 2003 et 2004) et de 3 accompagnateurs de Courchevel, à Park City du 2 au 21 août 2021 et s’engage à prendre en charge le coût du transport en bus et en avion, de l'hébergement, de la restauration et de certaines activités de découverte. Aussi, compte tenu de l’intérêt général que présente ce voyage, il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention de 27 950 € à l’association « Courchevel-Park City » pour l’organisation du voyage 2021 à Park City et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’exécution financière correspondante.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer une convention d'exécution financière pour l’année 2021 avec l’association Park-City, DECIDE d’octroyer une subvention de 27 950 € à l’association « Courchevel Park-City » pour l’organisation du voyage 2021 à Park –City, DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération n°151-2021 : Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Courchevel sports Outdoor Montagne et Escalade » pour l’année 2021

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il indique au conseil municipal qu’afin de dynamiser la station, la commune souhaite favoriser l’organisation de manifestations de pleine nature. La commune de Courchevel souhaite promouvoir dans la station les activités sportives de pleine nature qui peuvent s’y pratiquer. Pour cela, elle soutient des manifestations sportives dites « outdoor » (trails, courses en montagne, V.T.T., ski alpinisme …). Dans ce cadre, l’association « Courchevel Sports Outdoor Montagne et Escalade » a signé le 17 mars 2021 une convention d’objectifs et de moyens avec la commune pour l’organisation d’évènements outdoor pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021. Depuis la signature de cette convention, l’association CSO Trail qui organisait depuis seize ans le XTrail a déclaré ne plus être en mesure d’organiser cet évènement prévu le 1er août 2021 et a sollicité l’association CSO montagne et escalade pour devenir les organisateurs de l’édition 2021 de cet évènement. Pour ce faire, la subvention prévue pour l’association CSO Trail pour l’organisation de cet évènement doit être versée à l’association CSO Montagne et Escalade. Le présent avenant à la convention a pour objet de définir les conditions et les engagements réciproques entre la commune et CSO Montagne Escalade pour l’organisation du Courchevel XTRAIL 2021. Cet acte prévoit, notamment, que la commune mettra à disposition de l’association un renfort de moyens matériels et humains et lui versera une subvention complémentaire d’un montant de 20 500 € T.T.C. pour l’organisation du Courchevel XTRAIL le 1er août 2021. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer l’Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Courchevel sports Outdoor Montagne et Escalade » pour l’année 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, RETIRE la délibération n°50-2021 en date du 23 février 2021 relative à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Courchevel Sports Outdoor Trail pour l’année 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Courchevel Sports Outdoor Montagne et Escalade » un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’évènements outdoor et l’encadrement de groupes pratiquant l’escalade, pour la période du mois du 1er janvier au 31 décembre 2021, ALLOUE à l’association « Courchevel Sports Outdoor Montagne et Escalade » une subvention complémentaire de 20 500 euros, DITProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

8- TRANSITION ECOLOGIQUE

Délibération n°152-2021 : Mise en place d’un budget participatif

Madame Virginie PERRET expose : elle indique au Conseil municipal que le budget participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants de proposer puis de choisir des projets d’intérêt général pour leur commune. Il permet aux citoyens d’affecter une partie du budget d’investissement de la collectivité à des projets qu’ils ont eux-mêmes proposés et choisis. Les enjeux du budget participatif sont principalement :

- La possibilité pour les Courchevellois(e)s âgés de 15 ans et plus, du pouvoir de proposer, de voter et donc de décider de projets pour leur commune,

- Le rapprochement des habitants, des élus et des agents municipaux à travers une démarche de co-construction et de partage des compétences.

Les phases d’élaboration du budget participatif proposées à ce jour sont les suivantes :  Du 1er au 15 mai 2021 Communication multi-canal sur le lancement officiel de la saison du budget participatif

 Du 15 mai au 15 juin 2021 Dépôt par les Courchevellois(e)s des projets qu’ils souhaitent présenter

 Du 15 juin au 31 juillet 2021 Instruction des projets par les services et les élus municipaux, sélection des projets

retenus qui seront soumis au vote.

 Du 1er au 31 août Vote des Courchevellois(e)s (internet + points de vote)

 1er au 15 septembre Présentation du ou des projets lauréats  Automne 2021 Réalisation par les services de la commune du ou des projets lauréats.

Dans le cadre de la préparation budgétaire un montant de 10.000 € TTC a été réservé sur le budget primitif 2021 en section d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE les étapes du budget participatif à Courchevel définies dans l’exposé des motifs, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal 2021, AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document permettant la mise œuvre du dispositif.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°05-2021 du 15/04/2021

Validation de l’avenant n°1 du Lot 2 du marché du Lac du Praz ayant pour objet de supprimer du marché des prestations et d'en rajouter de nouvelles - Fondations passerelles et paysages a été notifié le 6 juin 2019 au groupement SAS MARTOIA ENTREPRISE/MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT

Décision n°20-2021 du 30/03/2021Procès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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Maître Jean Marc PETIT, Avocat au barreau de Lyon est désigné pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire BISSON - PC073 227 20 M1047 délivré le 13/10/2020 Mr XAVIER COURT Paiement des honoraires sera effectué sur la base d'un tarif horaire de 185 euros HT Décision n°21-2021 du 30/03/2021

Étude de faisabilité est attribuée au bureau d'études STUDIO ARCH pour un montant de 8000ht euros - suppression escalator, rénovation des façades et la réfection de la toiture de la Maison de Moriond

Décision n°22-2021 du 30/03/2021

Maître Jean Marc PETIT, Avocat au barreau de Lyon est désigné pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire ASS COURCHEVEL PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT ET LA SCI Résidence du jardin alpin - PC073 227 20 M1020 Paiement des honoraires sera effectué sur la base d'un tarif horaire de 185 €HT

Décision n°25-2021 du 12/04/2021

Création d'un nouveau réservoir de 500m3 pour le secteur du Belvédère - Mission de contrôle technique attribuée à ALPES CONTROLE pour un montant de 4060eurosHT Décision n°26-2021 du 12/04/2021

Création d'un nouveau réservoir de 500m3 pour le secteur du belvédère - mission SPS attribuée à ELYFEC pour un montant de 1330€HT

Décision n°27-2021 du 13/04/2021

Désignation de maître Jean-Marc PETIT Avocat au barreau de Lyon pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire SNC SOLIERES c/PC n.073 227 19 M 1078 refusé le 05/10/2020 à la SNC SOLIERES

Décision n°29-2021 du 20/04/2021

Attribution du marché relatif à la réfection complète du système de sonorisation de la patinoire de Courchevel et installation d'un interface globale pour le réseau fibré existant à l'entreprise GB4D pour un montant de 149 999,50 euros HT.

Décision n°30-2021 du 16/04/2021

Etudes de modélisation Adduction d’Eau Potable attribuées à SAFEGE SAS pour un montant de 36 225 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

PACHOD Jean-Yves

CHAPUIS Dominique

CHEDAL Jean-François

VISCHI Géraldine

PINTURAULT Claude

PERRET Virginie

VIDONI Jean-ChristopheProcès-Verbal du conseil municipal du 29 avril 2021 à 17H00

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PARROUR Martine

RUFFIER-LANCHE Jean-Luc

GARCIN Alice

DEREANI David

CONTAMINE Amélie

CHEDAL-ANGLAY Claude

PERRIER Marie-Noëlle

LAZZARONI Marc

LAZZARONI Manon

SETIEY Laurent

MONSENEGO Isabelle

CORDEL Lucien

CRET Sophie

BELLEVILLE Jean-Marc

CHEVALLIER Béatrice

ALLEMOZ Claude