Procès Verbal - PV CM 27 07 2021

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Procès Verbal - PV CM 27 07 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 07 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Mode, textile et habillement, Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

DU 27 JUILLET 2021 A 17h30 CONVOQUE LE 21 JUILLET 2021

Le 27 juillet 2021 à 17 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean- Yves PACHOD, Maire.

▪ Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD (est sorti pour la délibération n°229-2021), Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François CHEDAL-BORNU, Mme Géraldine VISCHI, M. Claude PINTURAULT, Mme Virginie PERRET, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Marc LAZZARONI, M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, M. Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme Amélie CONTAMINE, Mme Manon LAZZARONI, Mme Alice GARCIN, M. Lucien CORDEL, Mme Isabelle MONSENEGO, Mme Sophie CRET, M. Jean-Marc BELLEVILLE, M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

▪ Absents représentés :

- M. Marc LAZZARONI qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD (pouvoir non valable pour la délibération n°229-2021)

- Mme Alice GARCIN qui a remis son pouvoir de vote à Mme Manon LAZZARONI (présente à partir de la délibération n°244-2021)

- Mme Sophie CRET qui a remis son pouvoir de vote à Mme Amélie CONTAMINE (pouvoir non valable pour la délibération n°230-2021)

▪ Secrétaire de séance : Géraldine VISCHI

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 21 juillet 2021. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 21 juillet 2021, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 27 juin 2021 qui a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par le logiciel « FAST-ELUS ». Les remarques de Lucien CORDEL ont été prises en compte. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, le plus jeune membre présent Géraldine VISCHI est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.

1- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°228-2021 : COURCHEVEL PARC AUTO - Fixation des tarifs 2021/2022 des parkings

couverts municipaux

Monsieur Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, président du conseil d’exploitation de la régie Courchevel Parc Auto propose au conseil municipal de statuer pour la saison d’hiver 2021/2022 sur l’évolution tarifaire des parkings couverts municipaux, dont les principaux éléments sont repris ci-dessous. • Les tarifs « saison » et « à l’année » ne sont pas augmentés.

• De nouveaux tarifs sont créés dans le cadre de l’ouverture des parkings Alpamayor à Courchevel Village et Loze à Courchevel. Ces tarifs sont légèrement supérieurs à ceux pratiqués dans les parkings situés à proximité, pour tenir compte de l’état neuf desProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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équipements, des emplacements qui sont numérotés et réservés, de la surface des espaces de stationnement plus large et plus ergonomique.

• Une augmentation est appliquée à l’ensemble des tarifs horaires et séjours. Le stationnement est maintenu gratuit pendant 45 minutes dans les parkings Croisette, Bellecôte, Cimes Blanches, Grangettes et Dou du Midi ainsi qu’une heure trente au parking de l’Alpinium.

• Le tarif d’appel à 6 € proposé aux personnes utilisant un forfait « ski atout prix » le samedi dans les parkings des Cimes Blanches et de l’Alpinium est conservé.

• La tarification à moins 50% du prix public est renouvelée pour les entreprises ou les associations qui réservent au moins 10 places d’une durée identique allant de 1 jour à 15 jours de stationnement.

• Le système d’allotement attribué aux hébergeurs professionnels est reconduit ; ce service de pré-réservation en séjour fait l’objet d’un commissionnement à hauteur de 12 % du prix public.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs en vigueur pour la

saison d’hiver 2021/2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs des parkings couverts municipaux en vigueur à

compter du mois de décembre 2021.

Délibération n°229-2021 : Frais de représentation du Maire pour l’année 2021

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu’en marge des modalités de remboursement des frais de déplacement des élus, et en référence à l’article L. 2123-19 du CGCT, le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Ces indemnités, de nature forfaitaire, ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de réceptions ou manifestations qu’il organise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune : l’usage à Courchevel prévoit qu’elles s’élèvent à 10 000 €. Considérant la situation budgétaire et les efforts demandés aux services dans le cadre de l’exécution des crédits (diminution de 15 % de l’ensemble des budgets), monsieur le Maire souhaite que cette enveloppe soit également réduite de 15%. Il est donc proposé au conseil municipal la mise en place des frais de représentation du Maire pour l’année 2021 pour un montant de 8 500 €, versés en une seule fraction, sur un compte ouvert par monsieur le Maire et exclusivement destiné à la perception de cette somme.

Le conseil municipal, HORS la présence de monsieur le Maire ayant quitté la salle, à l’unanimité, DECIDE la mise en place de frais de représentation pour l’année 2021 pour un montant de 8 500 € (huit mille cinq cent Euros), PRECISE que cette indemnité sera versée en une seule fraction sur un compte spécialement ouvert à cet effet, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 Lucien CORDEL demande si cette indemnité est forfaitaire comme indiqué dans la délibération, comparable à l’IRFM des députés et sénateurs avant janvier 2018.

 Il s’agit d’une avance sur frais, les justificatifs devant être conservés par le Maire en cas de contrôle de l’administration. Sans contrôle de l’administration aucun compte n’est rendu aux élus. Malgré la légalité de cette pratique Lucien Cordel considère qu’elle est d’un autre temps, tout élu devrait rendre compte de ses dépenses.Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Délibération n°230-2021 : Validation d’une remise de 50% sur les loyers du Forum des mois de

juillet et août 2021 pour les commerces ouverts.

Madame Marie-Noëlle PERRIER rappelle au conseil municipal que la non-ouverture de nombreux

commerces au sein de la commune durant la saison estivale engendre une problématique

importante quant à l’accueil des vacanciers et un préjudice considérable pour les commerçants

ouverts, ainsi que pour l’image de notre station. C’est pourquoi, en ce qui concerne la galerie

commerciale du Forum à Courchevel, il est proposé au conseil municipal de valider une remise de

50% sur les loyers des mois de juillet et août 2021, sans modification des termes des baux

commerciaux, pour les commerçants qui ouvriront leur commerce durant 6 semaines minimum

entre le 1er juillet et le 31 août 2021. Pour bénéficier de la remise les commerces devront être

ouverts au minimum 4 heures par jour, pour ceux qui ne sont pas de premières nécessités (Prêt à

porter, accessoires de toutes catégories, sports wear, services, restauration, activités ludiques…) et

au minimum 7h00 par jour pour les autres (Boulangerie, épicerie, presse…). Liste de l’ensemble des

commerçants du Forum pouvant potentiellement bénéficier de la remise :

NIVEAU 62.20

GALERIE COMMERCIALE

- Alessandro n° 2 – SNC Café de La Poste

- Chez Le Gaulois n° 4.2 – Madame Faguay

- Endless Winter n° 3 / 4.1- SARL Bfew

- Maison de la presse n° 5.1/5.2 – SAS Les P’tits

Papiers

- Anarchic n° 6 – EURL Prélude

- Anarchic n° 7 – EURL Prélude

- Hold Up n° 8 – SARL LBC

NIVEAU 58.80

GALERIE COMMERCIALE

- Prends ta luge n°9/10/11 – SARL Yearn

- Au Pain d’Antan n° 12/13 – SARL Ets Gandy

- Supérette Sherpa n° 14 à 19 – SARL Thiksey

- Sun Valley n° 20.1/20.2 – SAS Namaste

- Le Chalet n° 21 – SARL CBJM73

- Sophie Crêt Design Intérieur n° 22 – SARL Crêt

Compagnie 1850

- La Boutique du Forum n° 23/24 – Mme Marques

- Piste Noire n° 25.1/25.2 – SARL Florencia

- n° 25.3/26 – SARL Oxygène 3 Vallées

- Squaw n° 27 – SARL Baby Doll

- Padischa n° 28/29 – SARL Le P’tit Lutin

- Le Refuge n° 30 – SARL JEN

NIVEAU 55.40

GALERIE COMMERCIALE

- Le Sky n° 31 – SARL Bowling 3000

- Le Camp de Base n° 32.1- SARL TECHNIC

- Le Bowling n° 32.3/33/34 – SARL Bowling de

Courchevel 1850

NIVEAU 52.00

GALERIE COMMERCIALE

- La Cantine n° 48/49 - SARL Les Fous du volantProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Le conseil municipal, Avec 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Martine PARROUR et Isabelle MONSENEGO), DECIDE de valider une remise de 50% sur les loyers des mois de juillet et août 2021, sans modification des termes des baux commerciaux, pour les commerçants qui ouvriront leur commerce durant 6 semaines minimum entre le 1er juillet et le 31 août 2021. Pour bénéficier de la remise les commerces devront être ouverts au minimum 4 heures par jour, pour ceux qui ne sont pas de premières nécessités (Prêt à porter, accessoires de toutes catégories, sports wear, services, restauration, activités ludiques…) et au minimum 7h00 par jour pour les autres (Boulangerie, épicerie, presse… ), DIT que cette remise apparaîtra sur la facture de loyer du 1er trimestre 2022.

 Isabelle MONSENEGO considère que la réduction des loyers du Forum est une bonne chose mais que

s’agissant de fonds publics, elle aurait souhaité pour une égalité de traitement entre tous les

commerçants qui font l’effort d’ouvrir l’été que la commune imagine une compensation pour eux type

gratuité partielle sur des droits de terrasse pour les restaurateurs, remise sur les parkings ou logements

de la commune.

 Dominique CHAPUIS précise qu’il est difficile d’agir sur les socioprofessionnels n’ayant pas un contrat avec la commune et que cette réduction est accordée depuis de nombreuses années afin de faire vivre le Forum l’été car la mairie est propriétaire des murs.

 Jean-François CHEDAL-BORNU comprend l’objectif de faire vivre le Forum en été et donc les encouragements financiers pour les commerçants de cette galerie, mais rappelle que ces loyers ne font pas partie des loyers les plus élevés de la station.

2- PERSONNEL

Délibération n°231-2021 : Modification du tableau des emplois : adjoint technique pour le service bâtiments et patrimoine

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu de la demande de disponibilité pour création d’entreprise d’un agent, il convient de recruter un adjoint technique pour le service « bâtiments et patrimoine ». Il est proposé la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent spécialisé en plomberie chauffagiste, adjoint technique, catégorie C à temps complet à compter du 1er septembre 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• maintenance et entretien des bâtiments communaux et du patrimoine bâti en tous corps d’état et dans le domaine de la plomberie,

• contrôle technique des installations et des mises en conformités,

• dépannages d’urgence,

• réalisation de petites installations.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal charge monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°232-2021 : Création d'un emploi non permanent d’adjoint technique « maintenance » pour le service bâtiments /patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que l’assemblée délibérante peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive. Compte tenu de la demande de disponibilité pour création d’entreprise d’un agent, il convient de recruter un adjoint technique pour le service Bâtiments et patrimoine à temps complet. Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi non permanant d’agent polyvalent spécialisé en plomberie chauffagiste, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Cet emploi est créé à compter du 1er septembre 2021. L’agent recruté aura les missions suivantes :

• Maintenance et entretien des bâtiments communaux et du patrimoine bâti en tous corps d’état et dans le domaine de la plomberie,

• Contrôle technique des installations et des mises en conformités,

• Dépannages d’urgence,

• Réalisation de petites installations.

Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint technique. Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur le même type de missions. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques. Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice,

- l'expérience de l’agent.

Le maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition et de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°233-2021 : Création d'un emploi non permanent d’adjoint technique « entretien » pour le service Bâtiment/patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que l’assemblée délibérante peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois nonProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive. Compte tenu du bilan effectué par la direction générale adjointe des moyens techniques sur l’entretien de l’ensemble des bâtiments communaux, il convient de recruter un adjoint technique pour le service des bâtiments et patrimoine à temps complet. Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi non permanant d’agent d’entretien polyvalent multi sites, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Cet emploi est créé à compter du 1er septembre 2021. L’agent recruté aura les missions suivantes : • Ménage,

• Entretien des locaux,

• Déneigement.

Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint technique. Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur le même type de missions. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques. Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l'expérience de l’agent

Le maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition et de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°234-2021 : Mise à disposition d’un attaché de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Savoie pour la gestion des archives administratives et patrimoniales

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que la commune a souhaité développer une démarche d’amélioration de la conservation des archives municipales et mettre en place des actions de valorisation du patrimoine. Dans ce cadre, et depuis 2007 le centre de gestion de Fonction Publique Territoriale de la Savoie met à disposition de la commune une attachée de conservation du patrimoine (niveau 11ème échelon). Considérant les besoins actuels de la commune en la matière, il est proposé de reconduire cette mise à disposition à raison de 14h/semaine réalisées les lundis et mardis du 10 août 2021 au 9 août 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition à conclure avec le centre de gestion pour la mise à disposition d’un attaché de conservation du patrimoine dans les conditions ci-dessus énoncées, PRECISE que la convention est conclue du 10 août 2021 au 9 août 2022 inclus, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec le centre de gestion.

Délibération n°235-2021 : Création d'un emploi non permanent d’adjoint technique pour la direction de la population/affaires scolaires non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activitéProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Madame Dominique CHAPUIS rappelle que l’assemblée délibérante peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive. Compte tenu de la demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un agent, il convient de recruter un adjoint technique pour le service des affaires scolaires à temps complet. Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalent des écoles, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1er septembre 2021. L’agent recruté aura les missions suivantes : • Aide à la cuisine,

• Ménage et entretien des locaux.

Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint technique. Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur le même type de missions. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques. Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l'expérience de l’agent

Le maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition et de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°236-2021 : Modification du tableau des emplois : attaché de conservation du patrimoine territorial pour la Médiathèque

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu du recrutement du responsable de la médiathèque par détachement du ministère de l’éducation nationale et conformément à l’article 13 bis de la loi n°83-634, le détachement doit s’effectuer dans un cadre d’emplois de même catégorie, il convient de recruter un attaché de conservation du patrimoine à temps complet. En conséquence, il est proposé la création d’un emploi permanent de responsable de médiathèque, attaché de conservation du patrimoine, catégorie A à temps complet à compter du 1er septembre 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique A. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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• La gestion administrative et financière de l’équipement : élaboration et suivi du budget, acquisition des ouvrages, gestion des droits de diffusion, aménagement et fonctionnement de l’espace jeux vidéo…,

• L’animation de la structure : être force de proposition et assurer les animations culturelles à destination de tout public autour du livre, des jeux de société…

• L’enrichissement des ressources documentaires dans le cadre du projet d’établissement, • La mise en œuvre d’ateliers (avec des intervenants, accueils scolaires) et d’expositions artistiques,

• L’accueil du public : tenue des permanences, suivi des inscriptions, accompagnement des usagers dans leurs recherches,

• La création d’une page Web, édition une newsletter, réalisation et diffusion de documents de promotion (flyers, affiches...).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’attaché de conservation du patrimoine, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°237-2021 : Modification du tableau des emplois : adjoint technique pour la régie Courchevel Parc Auto et le service des Espaces Verts

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu que le poste saisonnier été et hiver est pourvu par le même agent depuis plusieurs années et que ces postes sont nécessaires aux directions, il convient de recruter un adjoint technique pour le la régie Courchevel Parc Auto et la Direction générale adjointe en charge des moyens technique – Espaces Verts à temps complet. Il est proposé la création d’un emploi permanent de chef d’équipe pour le fauchage l’été et de superviseur de parking l’hiver, adjoint technique, catégorie C à temps complet à compter du 15 novembre 2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Pour le poste de chef d’équipe pour le fauchage l’été :Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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• Entretien des espaces naturels, fauchage à l’aide de petit matériel thermique (débrousailleuse, tondeuse, …),

• Missions de chef d’équipe.

Pour le poste de superviseur de parking l’hiver :

• Supervision des parkings touristiques (interphonie, vidéosurveillance, relations clients) • Assister à distance les gardiens des parkings supervisés

• Assister la clientèle du parking de la Croisette et répondre à distance aux demandes de la clientèle des parkings supervisés et l’assister en cas d’absence des gardiens (interphonie) • Surveiller et ajuster les compteurs des parkings afin d’optimiser le remplissage • Gérer, vérifier et mettre à jour les informations sur les panneaux à messages variables (informations, comptage des places)

• Veiller au bon fonctionnement des automates du parking de la Croisette (caisses automatiques, bornes d’entrée et de sortie, barrières) et savoir intervenir en cas de panne. Assister les gardiens des autres parcs dans ce domaine.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le conseil municipal charge monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°238-2021 : Création de poste en contrat d’apprentissage – service garage magasin

Madame Dominique CHAPUIS rappelle que :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du travail ;

VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU l’avis donné par le comité technique en date du 07 mai 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé, et est comprise entre 1 à 3 ans (pouvant éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié et de sa situation de handicap).

CONSIDÉRANT qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage et sur la détermination des conditions d’accueil des apprentis ; Il est proposé au conseil municipal d’accueillir au sein des effectifs de la collectivité, un apprenti pour le service garage magasin.Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Le diplôme préparé sera le baccalauréat professionnel de maintenance des véhicules de transport routier. La durée de l’apprentissage sera de 3 ans en alternance de septembre 2021 à août 2024. Les principaux objectifs de la formation sont :

- Formation à la réalisation des opérations de maintenance périodique et corrective, - Formation à la réalisation des diagnostics sur véhicules et participation à la maintenance, - Formation à la réception et à la restitution des véhicules,

- Implication dans le système de management Hygiène – sécurité – environnement. Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres agents incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu. L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. En outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Age de l’apprenti

Année du contrat

1ère 2ème 3ème

- de 18 ans 27% 39% 55%

18 à 20 ans 43% 51% 67%

21 à 25 ans 53% 61% 78%

+ 26 ans 100% 100% 100%

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 100% du SMIC. L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance dans la collectivité pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Ce dernier percevra du fait de ses fonctions d’apprentissage, 20 points d'indice majoré au titre de la Nouvelle Bonification Indiciaire (sauf NBI plus favorable déjà perçue). Les employeurs peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières comme l’exonération de cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de la collectivité). Il en ressort que le recrutement d’apprentis revêt des avantages pour la collectivité : - recruter un agent motivé en bénéficiant de conditions avantageuses,

- assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d’apprentissage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage, DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021 un contrat d’apprentissage pour le service garage magasin. Le diplôme préparé sera le baccalauréat professionnel de véhicule transport routier sur une durée de 3 ans, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

3- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°239-2021 : Autorisation de demande de dépôt de permis de construire pour la réalisation d’un chalet au jardin d’enfants à la Tania sur les parcelles cadastrées section ZM, n° 798, 799 et 906 sises au lieudit « La Tania».Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle le souhait de la Commune de Courchevel de construire un chalet au jardin d’enfants de la Tania, à l’aval de la nouvelle grenouillère. Sa surface est à définir en études. Ce bâtiment comportera un espace accueil enfants d’environ 50 m² avec un bureau, des sanitaires, une douche, une zone pour le stockage des skis et le séchage des chaussures et un local de rangement d’environ 10 m². Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la demande de dépôt de permis de construire sous réserve de l’accord préalable de la S3V pour les parcelles ZM n° 798 et 799 dont elle est propriétaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la construction d’un chalet au jardin d’enfants à la Tania sur les parcelles cadastrées section ZM, n° 798, 799 et 906 sises au lieudit « La Tania» sous réserve de l’accord préalable de la S3V pour les parcelles ZM n° 798 et 799 dont elle est propriétaire.

 Lucien CORDEL prend acte de l’information de l’adjoint à l’urbanisme qui indique que le chalet sera construit sur un terrain de la commune et non pas sur un terrain de la S3V comme indiqué dans la délibération : cela lui semblait en effet une meilleure solution.

4- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°240-2021 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour le marché public

de mission de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de la Maison de Moriond

Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour objectif de rénover la Maison de Moriond afin de restructurer le centre de Courchevel Moriond. Dans le cadre de la rénovation, deux phases sont identifiées, avec une première phase pour la partie crèche, halte-garderie. Une seconde phase est prévue pour rénover le reste de la maison de Moriond et ainsi valoriser le patrimoine bâti existant. A ce titre, une consultation en procédure formalisée a été lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la Maison de Moriond. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP – JOUE le 26 mai 2021 fixant la date limite de réception des offres au 28 juin 2021 à 12H00. Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 40 %, le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 % et le critère des références avec une pondération de 20 %. La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 19 juillet 2021, a décidé d’attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Le groupement d’entreprises STUDIO ARCH (architecte mandataire) / JML Inernationnal / STEBAT / CENA INGENIERIE, pour leur offre de base avec :

- Pour la tranche ferme « Missions de base » : un montant de 418 965 € HT ; - Pour la tranche optionnelle 1 « Synthèse globale » : un montant de 11 500 € HT ; - Pour la tranche optionnelle 2 « Ordonnancement, pilotage, coordination » : un montant de 33 340 € HT.

Le montant total du marché de maîtrise d’œuvre (tranche ferme + tranches optionnelles) est de

463 805 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser

Monsieur le Maire à signer le marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le

groupement d’entreprises STUDIO ARCH / JML Inernationnal / STEBAT / CENA INGENIERIE pour unProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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montant total de 463 805 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre, DIT que les

crédits nécessaires à l’exécution du marché sont prévus au budget principal, opération 349.

 Les services techniques confirment à Lucien CORDEL que le montant du marché de 463 805 €

est bien pour l’ensemble du projet de rénovation dans le cadre d’une autorisation de

programme pour un montant prévisionnel de 7 244 005 € de 2021 à 2025.

Délibération n°241-2021 : Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour le marché public concernant l’aménagement de l’entrée de la Tania – Site de Combout – Phase 1

Monsieur le Maire rappelle que l’entrée de la Tania sur le site de Combout doit faire l’objet d’un aménagement pour la création d’un parking. La phase 1 comprend des travaux de terrassement, de reprofilage de la plateforme actuelle, d’aménagement paysager et d’un ouvrage de collecte des eaux pluviales. A ce titre, une consultation en procédure adaptée a été lancée concernant l’aménagement de l’entrée de la Tania – Phase 1. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à La Vie Nouvelle le 31 mai 2021, fixant la date limite de réception des offres au 21 juin 2021 à 12h. Le marché est un marché ordinaire (sans tranche ni lot). Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 %. La commission d’achats, qui s’est tenue le 19 juillet 2021, propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : L’entreprise SER TPR pour leur offre variante, consistant à élaborer des terres végétales stériles plus un amendement et comprenant une réduction du nombre de végétaux, d’un montant de 420 888,65 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ledit marché et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix de la société SER TPR pour leur offre variante d’un montant de 420 888,65 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget principal, au budget annexe de l'eau, opérations 814 et 986.

Délibération n°242-2021 : Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des marchés publics concernant la réfection des réseaux humides et secs de La Nouvaz

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de groupement de commandes a été signée avec le Syndicat Départemental d’Energie de Savoie (SDES) et le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) pour la réalisation coordonnée de travaux d'enfouissement des réseaux "secs", de réfection des réseaux "humides" et d'aménagement de voirie de la Nouvaz. De plus, le SEMT a confié à la commune de Courchevel la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la partie eau potable. Dès lors, une consultation en procédure adaptée a été lancée concernant la réfection des réseaux humides et secs de La Nouvaz. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 20 mai 2021, fixant la date limite de réception des offres au 10 juin 2021 à 12h. Le marché est fractionné en trois lots :

Lot 1 : Génie civil des réseaux

Lot 2 : CâblageProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Lot 3 : Revêtement de surface

Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 40 %, le prix des prestations avec une pondération de 40 % et les délais avec une pondération de 20%. La commission d'achats qui s'est tenue le 19 juillet 2021 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Pour le lot n°1 « Génie civil des réseaux » : Le groupement d’entreprises ETRAL / BERTHOD pour leur offre variante, correspondant à la suppression de l’isolation des chambres, du remplacement des tuyaux polypropylène et regards bétons par du PEHD, d’un montant de 943 406,10 € HT ; Pour le lot n°2 « Câblage » : L’entreprise INEO pour leur offre de base d’un montant de 44 610,12 € HT ;

Pour le lot n°3 « Revêtement de surface » : L’entreprise COLAS pour leur offre de base d’un montant de 34 567 € HT.

Le montant total du marché s’élève à 1 022 583,22 € HT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer lesdits marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix

- du groupement ETRAL / BERTHOD pour leur offre variante d’un montant de 943 406,10 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°1 ;

- de la société INEO pour leur offre de base d’un montant de 44 610,12 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°2 ;

- de la société COLAS pour leur offre de base d’un montant de 34 567 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°3, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés pour les montants ci-dessus énoncés, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, au budget annexe de l'eau et au budget annexe de l'assainissement, opération 924.

5- TRAVAUX

Délibération n°243-2021 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière auprès de la Communauté de Communes de Val Vanoise (CCVV) pour la rénovation de la Maison de Moriond

Monsieur Laurent SETIEY rappelle que la Commune de Courchevel souhaite réhabiliter entièrement le bâtiment de la Maison de Moriond pour le rendre plus accessible, plus performant en consommation d’énergie et plus efficient face aux besoins identifiés notamment eu égard aux accueils « petites enfances ». Le projet global intégrant majoritairement des prestations relevant de la compétence de la Commune de Courchevel, et pour des raisons de cohérence de l’opération et de bonne coordination des travaux, il est proposé d’établir entre la Commune de Courchevel et la Communauté de Communes de Val Vanoise (CCVV) une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière ayant pour objet de confier à la Commune de Courchevel la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble des études et travaux. Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage de cette opération, celle-ci doit contractualiser une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, dans laquelle la Communauté de Communes de Val Vanoise (CCVV) lui confie la maîtrise d’ouvrage et lui remboursera les études ainsi que les travaux engagés. La part financière totale incombant à la CCVV est forfaitisée à 500 000 €HT. En sus, la CommunautéProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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de Communes de Val Vanoise (CCVV) réalisera les dossiers de subvention pour que la Commune de Courchevel puisse les déposer et ainsi percevoir en lieu et place de la CCVV les subventions. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de cette convention.

Le conseil municipal, Avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Lucien CORDEL), APPROUVE le dossier présenté, SOLLICITE une participation financière de la Communauté de Communes de Val Vanoise pour les travaux portant sur les accueils « petites enfances » pour un montant total de 500 000 €HT, AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de subvention liés à l’opération, y compris ceux au nom de la Communauté de Communes de Val Vanoise, S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune, DEMANDE au Président de la Communauté de Communes de Val Vanoise de signer la convention afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés, AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

 Lucien CORDEL demande pourquoi le projet de délibération présenté le 29 juin avec une participation financière de la CCVV de 757 511 €, nous est présentée un mois plus tard, le 27 juillet avec une participation ramenée à 500 000 €. A un mois d’intervalle nous remplaçons une recette certaine par une recette aléatoire. Cela illustre les difficultés de négociations avec la communauté de commune.

 Dominique CHAPUIS rappelle que la CCVV prendrai à sa charge alors tout le mobilier, et que la subvention CAF pourrait s’élever à environ 150 000€.

Délibération n°244-2021 : Convention de fourniture d’eau entre les communes de Bozel et Courchevel

Monsieur Laurent SETIEY rappelle la nécessité de rédiger une nouvelle convention entre les communes de Bozel et Courchevel afin de définir, en autre :

✓ les modalités selon lesquelles la commune de Courchevel assurera le débit de 6 litres par seconde à la commune de Bozel en tenant compte de l’abandon de la ressource de Saint Bon le Bas,

✓ les obligations inchangées de chacune des parties et précédemment édictées, ✓ les installations à mettre en œuvre suivant les répartitions financières établies, à savoir, deux tiers pour Bozel et un tiers pour Courchevel.

Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de cette convention.

Le conseil municipal, Avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Lucien CORDEL), AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

 Lucien CORDEL regrette le passage du débit de 5 litres seconde à 6 litres seconde, soit 31 536 M3 par an. Courchevel doit à court terme fortement augmenter les moyens mis en œuvre pour assurer la qualité et la quantité d’eau potable dans le cadre de son développement économique, développement dont bénéficiera Bozel avec la nouvelle remontée urbaine. Cette fourniture gratuite nous prive d’une recette potentielle pour amortir notre augmentation des coûts.

6- AFFAIRES SPORTIVES ET EVENEMENTIELLESProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Délibération n°245-2021 : : Convention de partenariat entre la commune et la société Spartner pour l’organisation du stage de l’équipe sportive professionnelle du Racing 92 pendant la période estivale 2021 à Courchevel

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle que depuis de nombreuses années et dans le but de développer la fréquentation estivale de Courchevel, le service des sports de la mairie de Courchevel apporte son soutien technique, logistique et humain aux organismes (associations, fédérations sportives, comités et structures privées…) qui organisent des stages à vocation sportive, artistique et/ou culturelle sur notre territoire. Depuis l’été 2020, la commune dispose d’un nouvel équipement de terrain de foot-rugby synthétique susceptible d’intéresser des structures et des clubs pour organiser des stages de foot, rugby et sports américains. La société Spartner qui organise des stages pour des équipes professionnelles de sport collectif, détient un mandat avec le Racing 92, équipe professionnelle de rugby évoluant en Top14. Cette société s’était déjà rapprochée de la commune l’an dernier et Courchevel avait accueilli le Racing 92 au début du mois d’août 2020. Cette opération s’étant avéré satisfaisante, les deux parties ont convenu de poursuivre leur coopération en signant une convention de partenariat pour la période estivale 2021. Dans les obligations de cette convention, Spartner s’engage tout particulièrement à assurer la promotion et la communication autour de ce stage et de mettre en place des actions de marketing en faveur de Courchevel avec le club du Racing 92, durant toute la saison du Top14. En ce sens, une convention de partenariat de marque a été préparée entre la société Spartner et l’EPIC Courchevel Tourisme dans le cadre de l’accueil de l’équipe sportive professionnelle du Racing 92 pour la période estivale 2021, à Courchevel. Cette convention de marque précise les obligations en termes de communication autour de ce stage et les retours attendus des deux parties en matière de retombées médias. En contrepartie des obligations qui lui sont imposées par la convention de partenariat entre la commune et la Société Spartner, la commune accepte le principe de verser à la société Spartner une participation financière annuelle d'un montant de 50 000 € TTC. Aussi, compte tenu de l’intérêt que présente ce partenariat, notamment en termes de communication, il est proposé au conseil d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de partenariat avec la société Spartner pour l’organisation du stage de l’équipe sportive professionnelle du Racing 92 pendant une semaine au cours de la période estivale 2021.

Le conseil municipal, Avec 21 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Jean-François CHEDAL-BORNU) et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), AUTORISE monsieur le maire à signer une convention de partenariat entre la commune et la société Spartner l’organisation du stage de l’équipe sportive professionnelle du Racing 92 pendant la période estivale 2021, FIXE le montant de la participation financière à verser à la Société Spartner à 50 000 € TTC, DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2021 de la commune.

 Jean-François CHEDAL indique ne pas avoir vu en 2020 les retombées médiatiques issues de ces contrats.

Délibération n°246-2021 : Convention de partenariat entre la commune, Courchevel Tourisme et la Fédération Française Montagne et Escalade dans le cadre de la préparation des équipes de France jeunes et séniors de ski-alpinisme au cours des trois saisons sportives (2021/2022- 2022/2023-2023/2024).Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle que depuis de nombreuses années et dans le but de développer la fréquentation estivale de Courchevel, le service des sports de la mairie de Courchevel apporte son soutien technique, logistique et humain aux organismes (associations, fédérations sportives, comités et structures privées…) qui organisent des stages à vocation sportive, artistique et/ou culturelle sur notre territoire. Depuis quelques années, la commune dispose de pistes de ski alpinisme susceptibles d’intéresser des structures et des clubs pour organiser des stages de préparation pour les sportifs de haut niveau. C’est dans ce contexte que la commune a été approchée par la FFME (Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade) qui est une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports ayant une mission de service public qui assure la promotion et le développement en France de six activités sportives : l’escalade, l’alpinisme, le canyonisme, la randonnée montagne, la raquette à neige et le ski-alpinisme. La FFME est notamment chargée de la sélection et de la préparation des équipes de France de ski-alpinisme Jeunes et Séniors. Ainsi la commune entend-elle soutenir la FFME dans le cadre de la préparation des équipes de France jeunes et séniors de ski-alpinisme au cours des trois saisons sportives (2021/2022- 2022/2023-2023/2024) par la mise en disposition de moyens financiers, techniques et logistiques. Afin de se prévaloir du titre de « Fournisseur officiel de la FFME » et de « Fournisseur officiel des équipes de France de ski-alpinisme », Courchevel Tourisme est signataire de la présente convention concernant le volet communication, offre commerciale auprès des licenciés FFME et les droits de marque de la présente convention. En contrepartie des obligations qui lui sont imposées par la présente convention, la commune s’engage à régler sur facture à la FFME : - 10.000€ (dix mille euros) TTC au 15/09/2021, au titre de la saison 1

- 10.000€ (dix mille euros) TTC au 15/09/2022, au titre de la saison 2

- 10.000€ (dix mille euros) TTC au 15/09/2023, au titre de la saison 3

Aussi, compte tenu de l’intérêt que présente ce partenariat, notamment en termes de communication, il est proposé au conseil d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de partenariat entre la commune, Courchevel Tourisme et la Fédération Française Montagne et Escalade dans le cadre de la préparation des équipes de France jeunes et séniors de ski-alpinisme au cours des trois saisons sportives (2021/2022- 2022/2023-2023/2024).

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la commune, Courchevel Tourisme et la Fédération Française Montagne et Escalade dans le cadre de la préparation des équipes de France jeunes et séniors de ski-alpinisme au cours des trois saisons sportives (2021/2022- 2022/2023-2023/2024), FIXE le montant de la participation financière annuelle à verser à la FFME à 10 000 € TTC, DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2021 de la commune.

Délibération n°247-2021 : Octroi de subventions à l’association Gym Tarentaise pour l’année 2021

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle que par délibération 156-2021, il a approuvé l’état des subventions communales pour l’exercice 2021. Or, la demande de l’association Gym tarentaise est parvenue à la commune à postériori. Cette association accueille les jeunes sportifs de Courchevel sur une activité de gymnastique à l’année et sollicite la commune à hauteur de 600 € pour l’année 2021. Il est rappelé que cette subvention est versée suite à la réception de leur dossier complété et notamment par la production des pièces suivantes : demande écrite, justification de l’utilisation de la subvention, budget prévisionnel.Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les crédits de fonctionnement correspondants sont inscrits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget primitif 2021 du budget principal.

Délibération n°248-2021 : Convention d’exécution financière avec l’association « Les Fêtes

Musicales de Savoie » pour la période du 14 juillet au 18 août 2021.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle qu’afin de dynamiser la saison d’été 2021 à Courchevel,

la commune souhaite favoriser l’organisation de concerts de musique à destination du public. Dans

ce cadre, l’association « Les Fêtes Musicales de Savoie » souhaitent réaliser un spectacle et une

série de quatre concerts gratuits aux Tremplins Olympiques et à l’Auditorium du Jardin Alpin, en

juillet-août 2021, selon le calendrier suivant :

Auditorium – Jardin Alpin - Mercredi 14 Juillet à 21 h

Quintet à cordes avec l’ensemble Mendelsshon de Bruxelles

Tremplins Olympiques, Courchevel Le Praz - Mercredi 21 Juillet à 21 h 30

SPECTACLE / PYROSYMPHONIE LIVE A COURCHEVEL

Auditorium – Jardin Alpin - Mercredi 4 Août à 21 h

Récital piano par Bruno Rigutto, piano à six mains en famille, Paolo Rigguto et Audrey Lonca- Alberto

Auditorium – Jardin Alpin - Mercredi 11 Août à 21 h

Quatuor avec piano, Les Solistes de Monte-Carlo

Auditorium – Jardin Alpin - Mercredi 18 Août à 21 h

Récital Patric Fontanarosa, violon et Stéphanie Fontanarosa, piano

Afin de fixer conjointement les modalités d’organisation et de soutien matériel et financier apportés par la commune à cette association, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’exécution financière avec l’association « Les Fêtes Musicales de Savoie » pour la période du 14 juillet au 18 août 2021.

Cet acte prévoit, notamment, que la commune mettra à disposition de l’association des moyens matériels et humains et lui versera une subvention de 23.000 euros TTC.

L’association « Les Fêtes Musicales de Savoie » a la responsabilité artistique des représentations et prendra à sa charge :

• le paiement des défraiements et indemnités aux artistes, ainsi que les salaires et indemnités de son personnel technique et administratif, ainsi que les charges fiscales et sociales y affairant,

• la fourniture et le transport du matériel musical (partitions, instruments), • la fourniture des éléments détaillés du programme du concert,

• l’organisation de l’information, la réalisation des affiches, affichettes et flyers, la pose des affichettes dans les commerces et la distribution des flyers le cas échéant,

• la remise à la commune, en temps utile, de tous les éléments pour la publicité (articles de presse, photographie, etc…),

• l’hébergement et le transport des musiciens,

• la fourniture du programme détaillé du concert, la vente en étant faite à son propre profit,

• la déclaration à la SACEM et le paiement des droits.

La commune fournira notamment le lieu du concert en ordre de marche pour la répétition et le concert, ainsi qu’un vestiaire pour les musiciens et un espace de dépose du matériel.Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’exécution financière avec L’association « Les Fêtes Musicales de Savoie » pour la période du 14 juillet au 18 août 2021, et de verser une subvention de 23.000 € à l’association.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à signer une convention d’exécution financière avec l’association « Les Fêtes musicales de Savoie » pour la période du 14 juillet au 18 août 2021, ALLOUE à l’association « Les fêtes musicales de Savoie » une subvention de 23.000 euros pour la période estivale 2021, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

7- AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE

Délibération n°249-2021 : Délégation de service public pour l’exploitation d’équipements touristiques et de loisirs sur le site du lac de la Rosière : rapport de concession de l’été 2020 par l’association du site naturel des Avals.

Madame Virginie PERRET rappelle que par délibération n° 55-2016 en date du 28 avril 2016, le maire avait été autorisé à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation d’équipements touristiques et de loisirs sur le site du lac de la Rosière avec l’association du Site Naturel des Avals du 1er juin 2016 au 31 mai 2021. Par courriel en date du 22 juin 2021, l’association du site naturel des Avals a transmis à la commune le rapport de concession pour l’exploitation du site durant l’année 2020, dernière année de la délégation de service public concernée. L’été 2020 a vu un accroissement de la fréquentation du site de la Rosière. Cela s’est répercuté sur l’activité des parcours acrobatiques en hauteur. Le chiffre d’affaire de la clientèle est passé de 30 965€ en 2019 à 39 066€ en 2020, sans changement de tarif. Les dates d’ouverture ont été du 20 juin au 19 septembre 2020 avec quatre salariés.

Le site de la Rosière a proposé une petite restauration pour la première fois durant hiver 2020-2021 avec deux salariés. L’expérience a été très encourageante et sera renouvelée.

ETAT FINANCIER

PARCOURS AVENTURE 2016 2017 2018 2019 2020

Total des produits 23 455,00 € 26 732,00 € 24 902,00 € 30 965,00 € 39 066,00 €

Total des charges 25 584,00 € 25 868,00 € 27 404,57 € 31 957,43 € 33 395,51 €

Bénéfice ou perte -2 129,00 € 864,00 € -2 502,57 € -992,43 € 5 670,49 €

Nombre de passages sur les

équipements Eté 2017 Eté 2018 Eté 2019 Eté 2020 évol

grand parcours accrobranche 828 545 764 1287 40%

moyen parcours accrobranche 681 802 711 18%

petit parcours accrobranche 663 589 726 683 23%

tyroliennes 218 194 229 240 18%

combiné parcours/tyroliennes 510 379 390 586 3%

total 2 219 2 388 2 911 3 507 22%Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Il est rappelé au conseil municipal que l’association du Site Naturel des Avals a de nouveau été choisie pour la gestion de la délégation de service public du site de la Rosière pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2026.

Les prévisions pour l’été 2021 sont les suivantes :

- Un nouveau parcours rouge composé de 6 ateliers qui raccorde le départ du parcours vert à la fin du parcours bleu a été réalisé par la commune,

- Pas d’évolution des tarifs des parcours,

- le personnel se compose de 5 salariés au parcours,

- La location du canoë (qui a été vandalisé en juin 2020 et donc non loué l’été dernier) est de nouveau opérationnel mais contraint par la règlementation,

- Le sentier botanique bénéficie de nouvelles étiquettes,

- Les parcours sont ouverts chaque week end et les mercredis à partir du 5 juin 2021, 7/7 à partir du 26 juin jusqu’au 5 septembre, puis les we en septembre.

- Deux pages Facebook : « Site Naturel Courchevel- lac de la Rosière » et « Crêperie de montagne- chalet de la Rosière » sont régulièrement animées.

- L’exploitant souhaite que le nouveau parking permette en toute circonstance de garantir l’accès des secours sur le site (obligation pour les exploitants de parcours).

Le conseil municipal, APRES AVOIR RAPPELE l’intérêt général pour la commune de maintenir des activités sur le site de la Rosière, PREND ACTE du rapport de concession transmis par l’association du site naturel des avals, DIT QUE le service rendu par le concessionnaire est adapté aux attentes de la clientèle présente sur le site.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°57-2021 du 05/07/2021

Validation de l'avenant n°1 qui modifie et intègre de nouvelles clauses contre les risques systémiques au marché d'assurance de la commune et son CCAS

Décision n°58-2021 du 23/06/2021

Attribution de l'accord-cadre de prestation de services pour les baux et les assurances à l'entreprise STEPH'IMMO CONCEPT pour un montant minimum de 10 773 euros Ht et 12 768 euros HT et pour la période du 12 juillet au 10 septembre 2021

Décision n°59-2021 du 28/06/2021

Acte modificatif de la régie de recettes "voirie" : la régie de recette « voirie » est instituée auprès du service Prévention et Sécurité et va fonctionner du 1er janvier au 31 décembre Décision n°60-2021 du 01/07/2021

Attributions des prestations géotechniques à 2 SAVOIE GEOTECHNIQUE pour le marché relatif à la décharge à terre de l’Altiport pour un montant de 1627.50€ HT

Décision n°61-2021 du 01/07/2021

Attributions des prestations géotechniques à 2 Savoie Géotechniques pour le marché relatif à la Plateforme ONF pour un montant de 5 967,50 € HT

Décision n°62-2021 du 01/07/2021

Attribution des prestations géotechniques à 2 Savoie Géotechniques pour le marché relatif au mur de soutènement chemin du paradis pour un montant de 4 687.20€ HTProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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Décision n°63-2021 du 01/07/2021

Attribution des prestations géotechniques à 2 SAVOIE GEOTECHNIQUE pour le marché relatif au mur de soutènement rue FERRONE pour un montant de 4849.95 € HT

Décision n°64-2021 du 07/07/2021

Attribution du marché relatif à l'exécution de prestations d'assurances police RC maitre d'ouvrage, tous risques chantier et dommages ouvrage pour la construction du bâtiment d'accueil des Tremplins au groupement d'entreprises GBC Montagne/GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE pour un montant de 21 907,15 euros HT

Décision n°65-2021 du 12/07/2021

Validation de l'avenant n°1 ayant pour objet l'annulation de la reprise d'un véhicule de service de marque FIAT PANDA par le titulaire du marché pour un montant de 1200 € HT suite au besoin d'un véhicule de service supplémentaire pour la commune.

Décision n°66-2021 du 12/07/2021

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une nouvelle concession de service public sur le territoire de la commune de Courchevel attribué à COLLECTIVITES CONSEILS pour un montant de 16 800 € HT

Décision n°67-2021 du 13/07/2021

Maître Jean Marc PETIT, avocat au barreau de Lyon demeurant au cabinet ADALTYS est désigné pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire Association Courchevel Patrimoine et Environnement contre délibération n°59-2021 du 24 mars 2021 portant autorisation de signature avec la SNC SOLLIERES.

Décision n°68-2021 du 15/07/2021

Création de sanitaires publics à la Tania - la mission de contrôle technique attribuée à ALPES CONTROLES pour un montant de 1500 €HT vu le montant total du marché qui se trouve inférieur à 200 000 € HT

Décision n°69-2021du 16/07/2021

Création de vestiaires à l’altiport – mission de contrôle technique attribuée à l’APAVE pour un montant de 2 100€ HT

Décision n°70-2021du 16/07/2021

Renouvellement par tranche de l'adduction d'eau potable des avals - étude de faisabilité - niveau schéma directeur - mission de maitrise d'œuvre attribuée au cabinet BARON INGENIERIE pour un montant de 7 887.50euros HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

PACHOD Jean-Yves

CHAPUIS Dominique

CHEDAL Jean-François

VISCHI Géraldine

PINTURAULT Claude

PERRET VirginieProcès-Verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021 à 17h30

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VIDONI Jean-Christophe

PARROUR Martine

RUFFIER-LANCHE Jean-Luc

GARCIN Alice

DEREANI David

CONTAMINE Amélie

CHEDAL-ANGLAY Claude

PERRIER Marie-Noëlle

LAZZARONI Marc

LAZZARONI Manon

SETIEY Laurent

MONSENEGO Isabelle

CORDEL Lucien

CRET Sophie

BELLEVILLE Jean-Marc

CHEVALLIER Béatrice

ALLEMOZ Claude