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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 181108 DEV Zone d activites du Gabarn Desserte electrique plan de financement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 181108 DEV Zone d activites du Gabarn Desserte electrique plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
57
titulaires,
3
suppléants,
9
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants
:
Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
à
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Denise
MICHAUT
Bernard
UTHURRY
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
REÇU
Le
1 9 NOV.
2018
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
RAPPORT
N°
16-181108-DEV-
ZONE
D'’ACTIVITÉS
DU
GABARN
: DESSERTE
ELECTRIQUE
- PLAN
DE
FINANCEMENT M.
LACRAMPE
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
15
février
2018,
votre
assemblée
a
délibéré
pour
approuver
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
de
la
desserte
électrique
sur
la
Zone
d'Activités
du
Gabarn
et
solliciter
les
financements
auprès
des
différentes
institutions.
Pour
rappel,
la
ZAË
du
Gabarn
souffre
d’une
mauvaise
desserte
électrique.
En
effet,
elle
est
alimentée
en
aérien
depuis
le
poste
source
de
LEGUGNON
et
la
distance
entraine
une
fragilité
due
aux
aléas
climatiques.
Ceux-ci
provoquent,
et
encore
ces
derniers
jours
des
microtensions
et
microcoupures
qui
impactent
le
bon
fonctionnement
des
entreprises
de
la
zone
(appareils
hors
service,
machines
qui
s'arrêtent,
pièces
défectueuses...),
et
mettent
ainsi
en
danger
l’activité
des
entreprises
concernées
et
la
pérennité
de
leurs
emplois.
Après
plusieurs
rencontres
avec
ENEDIS,
et
différentes
études
(relevés
de
tension
sur
plusieurs
mois,
études
de
faisabilité.….),
la
solution
proposée
par
ENEDIS
serait
d'enterrer
la
ligne
HTA
(haute
tension)
depuis
le
poste
source
le
plus
proche,
lequel
est
situé
rue
du
Coq
à
OLORON-
SAINTE-MARIE. Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
413
227.41
€
HT.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
annexe
du
Parc
d'Activités
du
Gabarn
2018
—
section
Investissement.
Sollicité
en
début
d'année,
l'Etat
a
accordé
à
la
CCHB,
par
arrêté
du
17
juillet
2018,
une
aide
à
hauteur
de
171
835
€,
au
titre
du
FSIL
(Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local).
Des
démarches
ont
été
faites
auprès
du
SDEPA,
ainsi
qu'auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
dont
la
réponse
devrait
intervenir
mi-novembre.
En
outre,
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projet
2018
«projets
structurants
des
territoires
intercommunaux
»,
ce
dossier
a
été
déposé
afin
de
solliciter
une
aide
du
Département
des
Pyrénées
Atlantiques.
Ainsi,
le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
Financeurs
Montant
k
Participation
subventionnable
Etat
(DETR/acquis)
413227
€}
Env.
41.58%
174
835.00
€
Conseil
Régional
NA
0
Arrondi
à
(demandé)
418227 €
20.00 %
82 645.00 €
Département
413 227 €
18 %
Arrondi à 74 381.00
€
Autofinancement
(CCHB)
20%
84
366
€
TOTAL
413
227
€ Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
-
SOLLICITE
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
pour
une
subvention
au
titre
de
l'Appel
à
Projet
2018
« projets
structurants
des
territoires
intercommunaux
»
et
ENGAGE
les
démarches
administratives
correspondantes,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
08
novembre
201
REÇU
Le
19
NOV,
2018
Suivent
les
signatures
SOUS
« PRÉPECTURE
me SLORON
te
MARIE
__
Caron
le
J8
dd
Le
Président
Affiché
le
A3
A4.A3
|
ren
Daniel
LACRAMPE