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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 180927 DEV Modification des zones d activites intercommunales
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 180927 DEV Modification des zones d activites intercommunales)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Etaient
Présents
58
titulaires,
4
suppléants,
7
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-
MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Cédric
PUCHEU,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Mailys
DEL
PIANTA,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Leila
LE
MOIGNIC-
GOUSSIES,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Jean-Etienne
GAILLAT,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
Pouvoirs
:
Jean-Michel
IDOIPE
à
Anne
BARBET
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Françoise
BESSONNEAU
à
Bernard
AURISSET
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Bernard
UTHURRY
à
Jean-Etienne
GAILLAT
Henriette
BONNET
à
Maylis
DEL
PIANTA
Valérie
SARTOLOU
à
Michel
ADAM
Suppléants
:
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Anne-Marie
BARRERE
suppléante
de
André
BERNOS
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents
:
Joseph
LÉES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Pierre
CASAUX-BIC
(excusé),
Alain
CAMSUZOU,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
Didier
CASTERES
REÇU
Le
-9 OCT. 208 SOUS «
PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
D
MA
IETETETE
RAPPORT
N°
16-180927-DEV-
MODIFICATIONS
DES
ZONES
D'ACTIVITÉS
INTERCOMMUNALES
M.
KELLER
indique
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2017,
votre
assemblée
a
validé
la
liste
des
Zones
d'Activités
Économiques
Intercommunales.
Elles
étaient
au
nombre
de
13. Cette
validation
s’appuyait
sur 5
critères
cumulatifs:
e
Sa
vocation
économique
est
mentionnée
dans
un
document
d'urbanisme
(nécessaire
mais
pas
suffisant),
e
Elle
présente
une
certaine
superficie
et
une
cohérence
d'ensemble,
e
Elle
regroupe
habituellement
plusieurs
établissements/entreprises,
e
Elle
est
dans
la
plupart
des
cas,
le
fruit
d'une
opération
d'aménagement
(mais
peut
être
spontanée),
e
Elle
traduit
une
volonté
publique
actuelle
et
future
d'un
développement
économique
coordonné.
Or,
depuis,
la
commune
de
PRÉCHACQ
JOSBAIG,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
PLUIi,
a
fait
part
à
la
CCHB
de
son
souhait
de
ne
pas
maintenir
ses
terrains
à
vocation
exclusive
économique,
afin
de
permettre
la
construction
de
logements.
Aussi,
il
est
proposé
de
retirer
les
terrains
de
PRÉCHACQ
JOSBAIG
des
Zones
d'Activités
Économiques
Intercommunales
et
de
les
restituer
à
la
commune
(le
transfert
de
ces
terrains
à
la
Communes
de
PRÉCHACQ
JOSBAIG,
sera
étudié
dans
le
cadre
d’une
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT).
En
conséquence,
la
liste
des
zones
d'activités
intercommunales
est
désormais
la
suivante
:
AGNOS
: Les
Pyrénées
ARETTE
: Zone
des
Barthes
BIDOS
: Camou
ESCOUT
: Gabarn
GURMENÇON
: Lazères
LASSEUBE
: Zone
artisanale
LESCUN/ACCOUS
: Plateforme
du
pont
du
Roy
MOUMOUR
: Sainte
Hélène
OGEU
LES
BAINS
: Tembous
(élargie)
OLORON
SAINTE
MARIE
:
o
Lanneretonne
o
Légugnon
e
ORIN
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
- _
APPROUVE
la
décision
de
retirer
les
terrains
de
PRECHACQ
JOSBAIG
des
Zones
d'Activités
Economiques
Intercommunales,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
président
à
engager
l'ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires,
REÇU
Le
-9ocT.
208
URE
SOUS
- PREFECT
|
& ORON
Ste MARIE
-
ADOPTE
le
présent
rapport. Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
27
septembre
2018
Suivent
les
signatures
Affiché
le
5.19
Le
Président a
Daniel
LACRAMPE