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Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 180215 DEV Zone d activites les Barthes Aquisitions foncieres)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 17 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne
MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY,
Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT,
Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT
Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Marylise GASTON à Jean-Michel IDOIPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON à Martine MIRANDE
Robert BAREILLE à Jean CASABONNE
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (exc isée), Didier BAYENS, Alain
CAMSUZOU (excusé), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Piérre SÉRENA, Didier CASTERES, Anne BARBET (excusée), Gérard BURS, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET Le 22 FEV. 2018
SOUS - PRFET TI 1e o
RAPPORT N° 09-180215-DEV-
ZONE D’ACTIVITES LES BARTHES - ACQUISITIONS FONCIERES Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 2018
Suivent les signatures
Le Président
Affiché le 22.52.12
porte
Daniel LACRAMPE M. AURISSET expose :
| - TERRAIN ECOBOIS COMBUSTIBLES DU BARETOUS
Par délibération du 27 juin 2016, la Communauté de Communes de la Vallée de Barétous avait décidé d'acquérir auprès de la commune d’Arette, un terrain de 2 700 m2 afin d'y construire un
atelier Bois-Energie. Cependant, cette acquisition n'avait pas été finalisée.
Or, lors de la construction, il s'est avéré que la parcelle concernée était trop exigüe pour accueillir le projet, et il a été nécessaire de réserver une surface pour installer un poste de transformation électrique.
Une mission complémentaire a donc été confiée au géomètre afin d'obtenir un plan de division conforme àla situation sur le terrain.
Ainsi, pour le projet ECOBOIS COMBUSTIBLES DU BARETOUS, la CCHB doit acquérir auprès de la commune d'Arette les parcelles B n° 715 (13 m2) et 716 (23 m2) pour une superficie totale de 36 m2 (la parcelle 718 - anciennement 609- ayant déjà fait l'objet d'un acte entre la commune d'Arette et la CCVB en 2016).
Cette acquisition se fera au prix de 10 €/m2, soit un montant de 360 € HT auquel s’ajouteront les frais d'acte confié à l'APGL.
Les crédits sont disponibles au Budget Annexe du Bâtiment-Relais Ecobois.
Il ZAE LES BARTHES
La loi NOTRe a transféré la compétence Zones d'Activités Economiques aux communautés de communes et le conseil communautaire a donc été invité à créer un budget annexe dénommé « Zone d'activités des Barthes » dans lequel sont prévues les acquisitions foncières nécessaires.
Conformément au plan de division établi par le géomètre, il convient d'acquérir auprès de la Commune d'Arette les parcelles B 711 (72 m2), 719 (253 m2) et 720 (2460 m2) pour une superficie totale de 2785 m2 et un prix de 10 € HT/m2, soit un montant total de 27 850 € HT
auquel s’ajouteront les frais d'acte confié à l'APGL.
Les crédits sont inscrits au budget annexe de la ZAE Les Barthes.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à acquérir les parcelles susvisées auprès de la
Commune d'Arette, signer les actes correspondants et régler des dépenses afférentes.