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Compte-Rendu - CR CM 20190430
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190430)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 30 Avril 2019 à 19 Heures 30
Présents : C. BALBUENA, L. BRESSON, M. BUISSON, C.
CHANUT (arrivée à 19
h 40), M. GAUCHON, M. GRANJARD, À. LINAGE, J-C MUNARI,
J. PERIER,
R PORRETTA, P.SIMIAND, J -L VENIAT, B VISCOGLIOSI (arrivée
à 19 H 40),
K. ZANCA (arrivée à 19 H 40)
Absents excusés: À. DAYAN, M. FILERE,
D.TCHIWEVSKY, G.WAXIN.
La séance est ouverte à 19 heures 30.
Madame Loup BRESSON est élu secrétaire de
séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est
approuvé.
MAPA Bureau Etude PLU : Avenant n° 2
(VOTE : 11 VOIX POUR), à l'unanimité
Le marché initial est conclu depuis le 31/08/2012
avec Monsieur Vincent BIAYS,
urbaniste.
Un premier avenant est pris par délibération
n° 2017/15 du 07/04/2017 pour
prolonger la fin de délai du délai d'exécution au 01/09/2018
et de fixer à 12 le nombre
maximum de réunions supplémentaires.
Compte-tenu des études en cours d'élaboration,
diagnostic assainissement et
examen du PLU au cas par cas, de l'évolution
importante des exécutions à effectuer
dans les différents domaines au service administratif,
le Conseil accepte l'avenant n°
2 au marché de prestation de service pour l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme
au profit de Monsieur Vincent BIAYS portant fin de délai
d'exécution au 31/12/2020.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute
disposition pour l'exécution de la
présente délibération et à signer les documents
nécessaires.
2) Convention constitutive d'un grou ement
de commandes relatif _à la
fourniture et à la distribution de repas en liaison
froide destiné au restaurant
scolaire
(VOTE : 14 VOIX POUR), à l'unanimité
Le marché en cours est conclu depuis le 31/08/2016
et qu'il prend fin au 31/08/2019
conformément à l'accord sur sa durée d'exécution.
Une mutualisation est rendue possible pour ce marché
avec les communes de Bonnefamille
et Charantonnay en constituant un groupement de commandes.
Une convention aura pour but de définir les conditions
dans lesquelles les communes de
Bonnefamille, de Charantonnayÿ et de Oytier Saint
Oblas, pourront mutualiser les la
procédure de passation du marché relatif à la fourniture
et à la distribution de repas en
liaison froide pour leurs restaurants scolaires respectifs
Page 1 sur 2 La Commune de Oytier Saint Oblas sera coordonnateur du groupement de commandes. Il convient de préciser que les frais de publicité seront répartis entre les trois collectivités.
Le Conseil municipal décide d'adhérer au groupement de commandes avec les communes de Bonnefamille et de Charantonnay.
Il'approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération, ainsi que la constitution de la commission d'appel d'offres commune.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention, à engager toutes démarches, à
prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la convention, et à signer le marché avec
l'attributaire, même dans le cas de la passation d'une procédure formalisée."
3) Désignation membres de la CAO mutualisée du groupement de commande (VOTE : 14 VOIX POUR), à l'unanimité
Pour ce groupement de commande et Conformément aux articles L. 2121-33 et L. 2121-21 du CGCT, le Conseil municipal approuve la désignation de Monsieur Jean-Claude MUNARI comme représentant à voix délibérative de la Commune de Oytier Saint-Oblas dans la CAO mutualisée avec les communes de Bonnefamille et Charantonnay, et Madame Béatrice VISCOGLIOSI comme suppléante.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute décision et signer tout acte permettant
l'exécution de cette délibération.
4) Informations diverses :
La date du prochain conseil est fixée au Mardi 11 JUIN 2019 à 19 H 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, le 09/05/2019
Le Maire : René PORRETTA
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