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Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191209)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Système de retraite,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 09 DECEMBRE 2019 à 19 Heures
Présents : C. BALBUENA, L. BRESSON, M. BUISSON, C. CHANUT, M. GAUCHON, M. GRANJARD, A. LINAGE, J-C MUNARI, J. PERIER, R.PORRETTA, J -L VENIAT, B.VISCOGLIOSI.
Absents excusés : A. DAYAN, M. FILERE, P.SIMIAND, D. TCHIJEVSKY, G.WAXIN, K. ZANCA
Pouvoir (s) : K. ZANCA à R.PORRETTA
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 décembre 2019
La séance est ouverte à 19 heures 25.
Monsieur Loup BRESSON est élu secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
1) Marché de construction d'un restaurant scolaire et d'un local technique Choix des entreprises
VOTE : 13 VOIX POUR, à l'unanimité
Dans le cadre du projet de réalisation du projet de restaurant scolaire sur la commune de Oytier Saint Oblas (ISERE), SARA AMENAGEMENT, mandataire de la commune a lancé la consultation des marchés de travaux dans le cadre d'une procédure adaptée avec possibilité de négociation.
Les plis ont été remis le 18 novembre 2019 à 12 heures pour les neuf lots. Les membres de la commission d'appel d'offres réunie le 09 décembre 2019 et après analyse proposent de retenir pour le lot 01 : VRD, la société SBH à Chasse sur Rhône pour un montant de marché de 47 806,88 €HT. (57 368,26 €TTC)
Le Lot 05 "Menuiseries intérieurs bois" est déclaré sans suite et fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Les autres lots feront l’objet d'une négociation avec les 3 entreprises les mieux classées pour chacun des lots.
Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l’entreprise proposée.
Le Conseil Municipal :
-VALIDE l’entreprise pour le lot 01 VRD proposée par la Commission d'Appel d'Offres -ATTRIBUE le marché de VRD à la société SBH à Chasse sur Rhône pour un montant de marché de 47 806,88 €HT (57 368,26 €TTC)
-AUTORISE Monsieur le Directeur Général de SARA Aménagement, mandataire : -à signer toutes les pièces se rapportant à cette consultation
-à signer les marchés de travaux du lot 01 VRD pour un montant de 47 806,88 €HT. (57 368,26 €TTC)
-à signer toutes les pièces relatives à ce marché
-à négocier avec les autres entreprises considérées comme les mieux classées
Page 1 sur 3 2) Avenant au marché de travaux d'aménagement de la traversée du Péage de Ovytier -RD75
L'ordre du jour est ajourné. Les documents et chiffrage ne sont pas reçus.
3) Vente parcelle AP 382 (en partie) à Mr et Mme VAYSSADE
VOTE : 13 VOIX POUR, à l'unanimité :
Par courrier du 12/06/2019, Madame et Monsieur VAYSSADE Philippe Olivier proposent d'acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AP 382 lieudit le Village pour une superficie de 115 m2, contiguë à leur jardin cadastré AP 340.
Sur la partie à céder sont édifiés un garage et un appentis en très mauvais état.
Ce projet de cession ne nécessitant pas la saisine du service des domaines et vu le projet de plan de division présenté ;
Le Conseil Municipal :
-DECIDE de céder à l'amiable à Mr et Mme VAYSSADE Philippe une partie de la parcelle communale cadastrée section AP n° 382 lieudit le Village d'une contenance de 115 m2 composée partiellement d'un espace de jardin, d'un garage et d'un appentis au prix de 13000 €;
-AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de cession, à signer les documents administratifs, notariés et comptables pour ce dossier ;
-DIT que les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
4) Budget communal : décision modificative budgétaire n° 6 VOTE : 13 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil valide à l'unanimité, les transferts de crédits suivants :
Section de Fonctionnement :
Section de Fonctionnement :
D 6218 Autre personnel extérieur - _3500€
D 6336 Cotisations CNG CG FP # 700 €
D 6411 Personnel titulaire + 2400€
D 64131 Personne non titu + 1600 €
D 6451 Cot URSSAF - 1800 €
D 6453 Cotisation caisse retraite + 4400 €
D6456 Cotisations FNC + 1300€
R 6419 Remb remun personnel + 5100€
R 775 Produits cessions immob +151 000 €
RO23 Virt section Investissement. + 151 000 €
Page 2 sur 3 Section d'investissement :
RO21 Virt section fonct + 151 000 €
Opération 118 TRAVAUX VOIRIE :
D 2151 Réseaux Voirie : + 61 300 €
D 21578 Matériels voirie + 4000 €
D 21538 Autres réseaux + 3 600 €
Opération 120 CANTINE
D 2313 Immos en cours construct. +74 900 €
Op 128 Entretien batiments divers
D 2313 Immos en cours construct. : +7 200 €
5) Informations diverses :
Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
En application des dispositions du chapitre IV du titre préliminaire du livre premier du code de l'urbanisme et sur la base des informations fournies à la Mission régionale d'autorité environnementale, le projet d'élaboration du PLU de la commune n'est pas soumis à évaluation environnementale.
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, le 16/12/2019
Le Maire : René PORRETTA
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