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Compte-Rendu - CR CM 20181213
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20181213)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 13 décembre 2018 à 19 Heures 30
Présents : C. BALBUENA, L. BRESSON, M. BUISSON, C. CHANUT, M. FILERE, M. GAUCHON, M. GRANJARD, A. LINAGE, J-C MUNARI, J. PERIER,
R.PORRETTA, P.SIMIAND, D.TCHIJEVSKY, J-L VENIAT, B.VISCOGLIOSI
Absents excusés: A. DAYAN, G.WAXIN, K. ZANCA
Pouvoir: K. ZANCA à M. GAUCHON.
La séance est ouverte à 19 heures 35.
Monsieur Loup BRESSON est élu secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
1) Demande de subvention pour la réalisation d'un restaurant scolaire et
d'un local technique
(VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité)
La mairie souhaite engager un projet de construction d'un nouveau restaurant
Scolaire et d'un local technique sur une partie d'un terrain communal à proximité des
écoles.
Au rez de sol, il sera édifié le restaurant scolaire et en sous-sol un local technique de
stockage.
Le montant estimatif des travaux prévus dans le cadre de ce projet s'élève à 630 000
€ HT (756 000 € TTC).
La réalisation des travaux est prévue pour 20109.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de construction d'un restaurant scolaire et d'un local
technique pour un coût de 630 000 € HT (756 000 € TTC) ;
- SOLLICITE le Conseil Départemental de l'Isère, au titre de la thématique 1.1
Scolaire pour l'octroi d'une subvention au taux de 30 % sur un montant plafonné à
300 000 €, soit 90 000 €;
- SOLLICITE la Préfecture de l'Isère au titre de la DETR -— Axe 2 - pour l'octroi d'une
subvention au taux de 20 % (sur base de travaux à 500 000 €) soit 100 000 €:
- SOLLICITE la Région Auvergne-Rhône Alpes dans le cadre du Plan en faveur de
la Ruralité d'un montant de 90 000 € ;
- SOLLICITE la gouvernance du Contrat ruralité 2017/2020 pour un montant de
130 000 € ;
- SOLLICITE l'attribution du fonds de concours par la CC CND dans le cadre de la
dotation communautaire de soutien aux investissements communaux 2017/2019 à
hauteur de 98 000 € ;
- PREVOIT le financement du solde du projet ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette opération.
Pi] 2) Demande de subvention pour l'aménagement de sécurité route du Péage
RD75
(VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité)
L'enfouissement des réseaux EDF, France télécom et éclairage public sera réalisé
courant premier semestre 2019.
À la suite de ces travaux, la mairie souhaite réaliser des aménagements aux abords
de cette voie départementale, route classée à grand trafic et située en secteur
urbanisé.
Il s'agit de reprofiler, suivant les endroits, les trottoirs afin de sécuriser les
cheminements piétons avec accès PMR ainsi que la mise en place d'une passerelle piétonne.
Le montant estimatif des travaux prévus dans le cadre de ce projet d'aménagement
s'élève à 153 341 € HT (184 009 € TTC).
La réalisation des travaux est prévue pour 2019.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d'aménagement de sécurité route du Péage RD 75 pour un
coût de 153 341 € HT (184 009 € TTC). ;
- SOLLICITE le Conseil Départemental de l'Isère, au titre de la thématique 1.6
Aménagement de sécurité sur voiries départementales pour l'octroi d'une subvention au taux de 30 % soit 46 002 € ;
- SOLLICITE la Préfecture de l'Isère au titre de la DETR — Axe 1 Sécurité - pour
l'octroi d'une subvention au taux de 20 % soit 30 668 €;
- PREVOIT le financement du solde du projet ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette opération.
3) Budget communal : Décision modificative budgétaire n° 5
(VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité)
Le conseil accepte sur les transferts de crédits suivants :
En Fonctionnement :
D-615231 Voirie +9 536€
R-70876 Rembourst par le GFP +9 536 €
En Investissement _:
D-2151 Opération 118 Travaux Voirie : + 36 803€
D-21578 Autres matériels : +12 430 €
R-13251 Opération 118 Travaux Voirie : + 45 833€
R-1323 Opération 118 Travaux Voirie + 3400€ 4) Assainissement : Convention pour le financement de travaux de
5)
raccordement.:le déversement et le traitement des eaux usées
domestiques de la commune de Ovytier Saint oblas à la station de Vienne
Sud
(VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité)
Vienne Condrieu Agglomération autorise la commune à déverser des eaux
usées domestiques dans son réseau de transport d'eaux usées menant à la
station d'épuration de Vienne Sud.
La commune est soumise aux clauses générales du règlement du service
assainissement en vigueur sur Vienne Condrieu agglomération.
La commune reste la garante de son système d'assainissement en amont de
Son déversement et mettra en œuvre l'ensemble des procédures obligatoires
ou nécessaires.
Les conditions de raccordement et du rejet dans le réseau de la station
d'épuration de Vienne Sud sont fixées dans une convention régissant aussi
les conditions financières pour le paiement des travaux de raccordement, du
réseau de transit et des dépenses d'exploitation de la station.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les conditions définies dans la convention présentée :
- ACCEPTE les modalités financières liées à la prise en charge des travaux
de raccordement réalisés par Vienne Condrieu Agglomération et dont le coût
restant à charge pour la commune est de 97 792.29 € HT :
- ACCEPTE les modalités de financement du coût de transit et de traitement
des eaux usées calculé pour 2018 à 0.1830 € HT/m3, indexé chaque année
et réexaminé comme défini dans la présente convention :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Vienne Condrieu Agglomération
ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
Budget Assainissement : Décision modificative budgétaire n° 1
(VOTE : 16 VOIX POUR, à l'unanimité)
Le conseil accepte sur les transferts de crédits suivants :
Section exploitation :
D-6742 Subv except équipement + 49 000 €
D- 627 Services bancaires - 2000€
D- 6410 Rémunération personnel - 2000 €
D- 022 Dépenses Imprévues - 3000€
D- 023 Virt section Invst - 42 000 €
Section Investissement :
D- 21532 Réseau assainisst - 42 000 €
R- 021 Virt Sect Font - 42 000 € 6) Informations diverses
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, le 11/01/2019
Le Maire : René PORRETTA
De
Ho .