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Compte-Rendu - CR CM 20200610
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200610)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 10 JUIN à 19 Heures 30 au Foyer Rural
Présents : Jean-Claude MUNARI, Monique GRANJARD, Joseph PERIER, Catherine CHANUT, Loup BRESSON, PORRETTA René, Auguste LINAGE, Enzo D'ORAZIO, Jean-Pierre MESTRALLET, Jean-Louis VENIAT,
Béatrice VISCOGLIOSI, Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Jean-Marc FILERE, Véronique AVELLANEDA, Caroline MAGEM, Maryline TASCIOTTI, Sandrine BROCHU, Aurélie VERON.
Absents excusés : NEANT
Pouvoir(s) : NEANT
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 juin 2020
La séance est ouverte à 19 heures 20.
Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
N° _2020/14 : ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Conformément aux dispositions issues de l'article 22 du Code des marchés publics,
ie Conseil Municipal,:
- Désigne Monsieur René PORRETTA, Maire, Président de la Commission d'appel d'offres,
et après vote à bulietin secret
- Proclame élus :
les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres suivants :
- Mme Catherine CHANUT , 4ème Adjointe
- M. Jean-Claude MUNARI, îer Adjoint,
- Mr Joseph PERIER , 3°"° Adjoint,
- les membres suppléants de ia Commission d'appel d'offres suivants :
- M. Loup BRESSON, 5ème Adjoint,
- Mme Caroline MAGEM, Conseillère municipale
- Mme Béatrice VISCOGLIOSI , Conseillère municipale
Page 1 sur 6 N° 2020/15 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
VOTE : 19 VOIX POUR
En application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
N° 2020/16 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles
Le conseil, après vote à bulletin secret,
- Proclamés membres élus du conseil d'administration :
Liste Monique GRANJARD :
Mmes Monique GRANJARD, Véronique AVELLANEDA, Sandrine BROCHU, Catherine CHANUT, Caroline MAGEM, Béatrice VISCOGLIOSI et Mr Auguste LINAGE
N° 2020/17 : DESIGNATION DE DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
VOTE : 19 VOIX POUR
Vu l'adhésion de la commune à Territoire d'Energie Isère (TE38) et la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire et d'un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré à l'unanimité et vote à main levée,
-DESIGNE Monsieur Jean-Claude MUNARI, délégué titulaire et
Monsieur René PORRETTA, délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.
Page 2 sur 6 N° 2020/18 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DE SEPTEME
VOTE : 19 VOIX POUR
Vu la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux nouveaux délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de Chaponnay, Luzinay, Ovytier Saint Oblas, Septème et Saint Just
Chaleyssin ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et vote à main levée,
-DESIGNE Messieurs Jean-Claude MUNARI et René PORRETTA, délégués
titulaires et Messieurs Auguste LINAGE et Joseph PERIER, délégués suppléants
du conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de
Chaponnay, Luzinay, Oytier Saint Oblas, Septème et Saint Just Chaleyssin
Page 3 sur 6 N° 2020/19 : DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES VOTE : 19 VOIX POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- FIXE la composition des différentes commissions municipales comme définie dans le tableau ci-dessous, avec membre de droit Mr René PORRETTA , Maire
DESIGNATION RESPONSABLE Règles de LUTTE Membres CUTLE GES
représentati GTI TA TE (jeune 17-25 ans
on Elite)
Jean-Claude MUNARI | Réservé | Véronique AVELLANEDA |
aux élus Sandrine BROCHU j
Caerine CHANUT |
|
URBANISME
Jean-Marc FILERE
Jean-Pierre MESTRALLET !
| | Jean-Louis VENIAT |
| Aurélie VERON |
FINANCES | Catherine CHANUT Réservé Xavier AUDEBET | aux élus Véronique AVELLANEDA
Jean-Marc FILERE
: Caroline MAGEM
| Jean Pierre MESTRALLET
Jean-Claude MUNARI
Joseph PERIER
VOIRIE Jean-Claude MUNARI | 2/3 élus Xavier AUDEBET Michel BUISSON
RESEAUX 1/3nonélus |Véronique AVELLANEDA | Robert CROS ECLAIRAGE +autres sur | Auguste LINAGE cooptation | Jean-Pierre MESTRALLET
Enzo D'ORAZIO
BATIMENTS Joseph PERIER 2/3 élus Xavier AUDEBET Robert CROS EQUIPEMENTS 1/3 non élus Loup BRESSON
CIMETIÈRE +autres sur | Auguste LINAGE coaptation Enzo D'ORAZIO
VIE SCOLAIRE Loup BRESSON 50 % Elus Murielle BONNEFOY Céline MOLINET PERISCOLAIRE 50 % non élus | Jean-Pierre MESTRALLET Aurélie VERON
COMMUNICATION Murielle BONNEFOY |2/3élus Loup BRESSON Amandine ASPIN 1/3 non élus | Monique GRANJARD
+autres sur | Maryline TASCIOTTI
cooptation | Aurélie VERON
VIE ASSOCIATIVE Maryline TASCIOTTI [2/3 élus Loup BRESSON Céline MOLINET 1/3 non élus | Monique GRANJARD
+autre sur | Béatrice VISCOGLIOSI
cooptation
ENVIRONNEMENT Béatrice VISCOGLIOSI | 2/3 élus Sandrine BROCHU Guy DUMOND Noémie PERREIRA
DEV.DURABLE 1/3 nonélus | Aurélie VERON Corinne BALBUENA
FLEURISSEMENT + autres sur
CADRE DE VIE cooptation
ACTIVITES SPORTIVES | Joseph PERIER 2/3 élus Xavier AUDEBET Ugo BOULORD
LOISIRS 1/3 non élus | Jean-Marc FILERE +autres sur
cooptation
JEUNESSE Jean-Louis VENIAT 2/3 élus Catherine CHANUT Céline MOLINET Claire DENNILAULER 1/3 non élus | Murielle BONNEFOY Corinne BALBUENNA +autres sur | Béatrice VISCOGLIOSI
| cooptation
lCULTURE RENE PORRETTA 2/3 élus Sandrine BROCHU Thierry DENNILAULER
PATRIMOINE 1/3 nonélus | Auguste LINAGE BOIS ET FORET +autres sur |Béatrice VISCOGLIOSI cooptation Monique GRANJARD
JUMELAGE Maryline TASCIOTTI 2/3 élus Loup BRESSON Walter FERRINO Victor ORIOTTI 1/3 non élus | Joseph PERIER Françoise GRANJON + autres sur Corinne BALBUENA cooptation Danielle ST-GERMAIN
Page 4 sur 6 N° 2020/20 : DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : COMPLEMENTS A LA DELIBERATION n° 2020/12
VOTE : 19 VOIX POUR
Le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE les délégations complétées et énumérées ci-dessus.
-2° De fixer, dans La limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite d'un montant unitaire de 700 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture
de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-5 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) :
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre ia commune dans les actions intentées contre elle ceci devant les tribunaux administratifs. Le maire est également autorisé à porter plainte au nom de la commune. Il peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
(Commune de moins de 50 000 habitants) ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée à 25 000 € par sinistre ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 200 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite financière de 200 000 €, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant pas 100 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
N° 2020/21 : TAXES DIRECTES LOCALES
VOTE : 19 VOIX POUR
Conformément à l'Article 16 de Loi de Finances pour 2020, ie taux de la taxe
d'habitation est maintenu au taux voté en 2019 soit à 11.89 %
Le Conseil Municipal, à lunanimité, vote les taux des deux taxes directes locales pour 2020 comme suit :
*Taxe foncière sur le bâti : 15.04%
“Taxe foncière sur le non bâti : 62.01 %
Page 5 sur 6 N° _2020/22 : SERVICE COMMUN ADS : PRELEVEMENT DES CHARGES 2019
SUR ATTRIBUTIONS COMPENSATION 2020
VOTE : 19 VOIX POUR
le Conseil Municipal, à l'unanimité ;
- DONNE un avis favorable à la révision des attributions de compensation pour le
prélèvement des charges 2019 du service commun "ADS".
Pour la commune, le montant prélevé est de 13 725 € (pour rappel sur 2018 de
14374 €)
informations diverses :
La date du prochain conseil est fixée au VENDREDI 10 JUILLET 2020
à 19 Heures 30 au FOYER RURAL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 22.
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, Le Maire : René PORRETTA
le 09/07/2020
Page 6 sur 6