Compte-Rendu - CR CM 20200219

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Compte-Rendu - CR CM 20200219 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200219)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 19 FEVRIER 2020 à 19 Heures 30

Présents : C. BALBUENA, L. BRESSON, M. BUISSON, C. CHANUT, M. GAUCHON, M. GRANJARD, A. LINAGE, J-C MUNARI, J. PERIER, B.VISCOGLIOSI.

Absents excusés : A. DAYAN, M. FILERE, D. TCHIJEVSKY, J -L VENIAT, G.WAXIN, K. ZANCA.

Pouvoir(s): D. TCHIJESKY à B. VISCOGLIOSI

Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON

La séance est ouverte à 19 heures 45.

Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR VOTE : 11 VOIX POUR, à l'unanimité :

Le compte administratif est conforme aux résultats du compte de gestion du receveur.

Il'est présenté par Mr Jean-Claude MUNARI, premier adjoint, qui annonce les résultats suivants :

BALANCE GENERALE CA 2019

[ SECTION | DEPENSES | RECETTES | SOLDE M

1°) FONCTIONNEMENT :

Excédent 2018 + 86 868.60 Exécution 2019 1 292 993.15 - 1330593.73 + 37 600.58

EXCEDENT + 124 469.18

2°) INVESTISSEMENT :

Excédent 2018 + _-107 218.56 Exécution 2019 579 395.65 - 783 922.58 204 526.93

EXCEDENT = 97 308.37 €

EXCEDENT NET de l’année 2019: 124 469.18 +97 308.37 = 221 777.55 €

Page 1 sur 72) SERVICE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Et COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

VOTE : 11 VOIX POUR, à l'unanimité :

Le compte administratif est conforme aux résultats du compte de gestion du receveur.

Il est présenté par Mr Jean-Claude MUNARI, premier adjoint, qui annonce les résultats suivants :

BALANCE GENERALE CA 2019

[ SECTION | DEPENSES | RECETTES | SOLDE

1°) EXPLOITATION :

Excédent 2018 + 86 870.08 € Exécution 2019 149 462.80 109 369.44 - 40093.36 €

EXCEDENT + 46776.72€

2°) INVESTISSEMENT :

DEFICIT 2018 = - 62994.02 € Exécution 2019 11 076.64 - 62 994.02 + 51917.38€

DEFICIT - 11 076.64 €

EXCEDENT NET de l’année 2019: 46776.72-11076.64 = 35 700.08 €

Page 2 sur 72) MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UN LOCAL TECHNIQUE : ATTRIBUTION DES LOTS 2 à9 VOTE : 12 VOIX POUR, à l'unanimité :

Dans le cadre de la réalisation du projet de restaurant scolaire sur la commune de Oytier St Oblas (ISERE), SARA AMENAGEMENT mandataire de la commune a lancé la consultation des marchés de travaux dans le cadre d'une procédure adaptée avec possibilité de négociation.

Les plis ont été remis le 18 novembre 2019 à 12h pour les neuf lots. Le lot 01 VRD a été attribué à la société SBH lors du Conseil Municipal du 19 décembre

2019 pour un montant de 47 806, 88 €HT ( 57 368,26€TTC).

Le lot 05 Menuiseries intérieures bois » a été déclaré comme infructueux car toutes les offres reçues ont été déclarées comme « inacceptables » au sens de l'article L2152-3 du Code de la Commande Publique. Ce lot a fait l'objet d’une nouvelle consultation via la plateforme Achat public avec une date de remise des offres au 23 janvier 2020.

Les autres lots ont fait l'objet d'une négociation avec les 3 entreprises les mieux classées pour chacun des lots par voie dématérialisée sur la plateforme Achat public. Les membres de la Commission d'Appel d'offres se sont réunis le 10 février 2020 et après analyse proposent de retenir les entreprises suivantes.

Au vu des offres réceptionnées pour le lot 05 suite à la reconsultation et des négociations engagées sur les autres lots, et suite à la réunion de la commission d'Appel d'Offres réunie le 10/02/2020 ;

Le conseil autorise Monsieur le Directeur de SARA Aménagement, mandataire, à signer toutes les pièces se rapportant à cette consultation et à signer les marchés de travaux suite aux décisions d’attributions prises par le conseil municipal et énumérées ci-dessous , à savoir :

Lot 02 : Démolition-Gros Œuvre-Façade

Entreprise SARL SBH pour un montant de 204 000 € HT soit 244 800 € TTC

Lot 03 : Couverture-Etanchéité -Bardage

Entreprise MANREY pour un montant de 75 152,77€ HT soit 90 183,32 € TTC

Lot 04 : Menuiseries extérieures-Serrurerie

Entreprise MARTIN G pour un montant de 77 000 € HT soit 92 400 € TTC

Lot 05 : Menuiseries intérieures Bois

Entreprise SAS DONETTI ET FILS pour un montant de 45 570,34€ HT soit 54 684,41 € TTC

Lot 06 : Cloisons-Doublage-Cloisons amovibles acoustiques

Entreprise DIC SAS pour un montant de 45 360,41€ HT soit 54 432,49 € TTC

Lot 07 : Revêtements de sols et murs

Entreprise SIAUX pour un montant de 31 000 € HT soit 37 200 € TTC

Lot 08 : Plomberie sanitaire-CVC

Entreprise SARL MARTIN Frédéric pour un montant de 71 849 € HT soit 86 218,80 € TTC

Lot 09 : Electricité

Entreprise SAS SCAE pour un montant de 56 018,88 € HT soit 67 222,66 € TTC

Page 3 sur 75) EMPRUNT POUR LA REALISATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAL TECHNIQUE

VOTE : 12 VOIX POUR, à l'unanimité :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de prêt à échéance constante par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, DECIDE à l'unanimité :

Article 1 :

Pour financer les travaux de construction d'un restaurant scolaire et d'un local technique, la commune de OYTIER SAINT- OBLAS contracte auprès de la Caisse d' Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes un emprunt de la somme de 320 000 € Trois cent vingt mille euros, au taux fixe de 0.960 % à échéances trimestrielles dont le remboursement s'effectuera en 20 ans à partir de la date de point de départ d'amortissement.

Le versement des fonds sera effectué au plus tard dans 3 mois. Les intérêts sont calculés sur la base du nombre exact de jours de la période rapporté à 360 jours.

Le prêt comporte 80 échéances trimestrielles, Chaque échéance s' élève à 4 401.06 €.

Le rythme d'amortissement du capital est progressif et échéances constantes. La commission d'engagement s'élève à 160 €.

Article 2 :

Le conseil municipal approuve les conditions financières et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.

6) AVENANT n° 2 Lot n° 1 VRD DU MARCHE DE TRAVAUX

"AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU PEAGE"

VOTE : 12 VOIX POUR, à l'unanimité :

Ces travaux ont fait l’objet d’un marché avec la SAS DUMAS /SPIE BATIGNOLLES pour un montant initial de marché de 179 000 € ht.

L'avenant porte sur les travaux suivants :

- Espaces verts : purge des massifs et mise en place de paillage, fourniture et mise en place d'une volige pin et paillage en gravier concassé

-__ Signalisation : bande blanche discontinue délimitation rives des voies, PV marquage au sol passage piétons

- Reprise des réglages sur trottoir suite décalage planning dû aux concessionnaires

Soit en plus- value de 8 950.00 € € ht, soit un écart de + 5 %

Nouveau montant marché + avenant : 187 950 € ht (225 540 € ttc)

Page 4 sur 77) AVENANT N° 1 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA TRVERSEE DU PEAGE

L'ordre du jour est retiré par manque d'éléments

8) EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES "CONTRIBUTIONS AU SDIS : Rapport CLECT du 13/11/2019

VOTE : 12 VOIX POUR, à l'unanimité :

A effet du 1” janvier 2020, le transfert de compétence « Contributions au SDIS 38 » entraîne des transferts de charges concernant les 10 communes du territoire- Bonnefamille, Charantonnay, Diémoz, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges- d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Valencin — ainsi que cela a été constaté dans leur compte administratif de l’année 2019.

En date du 12/12/2019, la CC CND nous a notifié le rapport adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 novembre 2019, fixant le transfert de charge relatif à la compétence « Contribution au SDIS » à 50 % du montant des contributions communales 2019, comme récapitulé ci-après :

TRANSFERT DE CHARGE

commune | AUS se" | À DEDUIRE DES ATTRIBUTIONS ANNEE 2019 DE COMPENSATION À COMPTER

DE 2020

Bonnefamille 22 177 11 089

Charantonnay 39 705 19 853

Diémoz 55-353 27 677

Grenay 32 951 16 476

Heyrieux 104 323 52 162

Ovytier-Saint-Oblas 57 087 28 544

Roche 41 893 20 947

purs 77 780 38 890

Cane 53 808 26 949

Valencin 51 800 25 900

TOTAL 536 967 268 484

Le Conseil municipal :

-__ VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 13 novembre 2019, notifié par la CC CND en date du 13/12/2019,

- _ APPROUVE l'évaluation réalisée par la CLECT concernant le transfert de charges « Contribution au SDIS » correspondant à 50 % du montant des contributions communales 2019, soit un montant de 28 544<€ pour la commune de OYTIER SAINT OBLAS, à déduire des attributions de compensation versées à la commune par la CC CND, à compter du 1° janvier 2020.

Page 5 sur 79) DENOMINATION DU FOYER RURAL ET DU PARC COMMUNAL

VOTE : 12 VOIX POUR, à l'unanimité :

Le Conseil décide de dénommer :

- Le Foyer rural: Foyer Laurent GIORGI, ancien maire qui a œuvré à la

réalisation de cette construction

Le Parc Communal : Parc Marcel BOURIT, ancien maire qui a fait don à la

commune de ce parc.

10) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe et rappelle au conseil :

-__ A) Des subventions obtenues pour les équipements suivants :

- 1) Travaux d'aménagement de la traversée du Péage RD 75

- Montant des travaux de 199 090 € ht :

- Subvention DETR (ETAT) : 37 366 €

- Subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL : 31 983 €

2) Installation d'une passerelle pont RD 75

Montant de travaux de 18513€ ht

Subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes de 15 000 €

3) Construction d'un restaurant scolaire et d'un local technique

Montant de travaux de travaux : 653 758€ ht

Subvention DSIL (ETAT) : 89 500 €

Subvention CONSEIL REGIONAL : 90 000 €

Subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL (Plan Ecole) : 126 000 €

Subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL (Dot.territoriale : 59 914 €

Fonds de concours de la CC CND : 138 585 €

Page 6 sur 7- Liste des marchés conclus pour l'année 2019 :

Monsieur le Maire présente ci-dessous la liste des marchés conclus en 2019 :

MARCHE DE SERVICES de 25 000 € HT à 89 889.99 € HT

N° Marché Attributaire Code Objet du Marché Date

postal signature

marché

MAITRISE D'ŒUVRE

2019MORestoLoc00 | B.ARCHITECTURE | 38780 CONSTRUCTION 13/06/2019 RESTAURANT

SCOLAIRE ET LOCAL

TECHNIQUE

MARCHE DE FOURNITURES de 25 000 € HT à 89 889.99 € HT

N° Marché Attributaire Code Objet du Marché | Date postal signature

marché

201921REPAS00003 | Sté COMPASS | 69100 26/08/2019

Fourniture et

livraison de repas

en liaison froide

pour le restaurant

scolaire

MARCHE DE TRAVAUX de 90 000 € HT à 5 547 999.99 € HT

N° Marché Attributaire Code postal Objet du Marché Date signature

marché

2019TXReseVoir01 | CITEOS 38780 LOT 2

SIGNALISATION 05/09/2019

Aménagement

Traversée Péage

RD 75

2019TXReseVoir00 | DUMAS SAS 38202 LOT 1 VRD 05/09/2019 Aménagement

Traversée Péage

RD 75

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 HEURES

Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code des Communes.

OYTIER SAINT-OBLAS, le 28/02/2020 Le Maire : René PORRETTA

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