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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 13.04.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 13.04.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Page 1 sur 4
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 13 avril 2023
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2023-CC-021 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 23 février 2023 Approuvée
2023-CC-022 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2023-CC-023 Budget principal - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-024 Budget annexe déchets ménagers - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-025 Budget annexe prestations de services aux communes - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-026 Budget annexe chantier d'insertion - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-027 Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-028 Budget annexe pôle viande de Neussargues en Pinatelle - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-029 Budget annexe mobilité - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-030 Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-031 Budget annexe zone d'activités du Colombier à Massiac - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-032 Budget annexe zone d'activités de Saint-Mary-le-Plain - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-033 Budget annexe commercialisation de terrains à bâtir à Massiac - Approbation du compte de gestion de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-034 Budget principal - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-035 Budget annexe déchets ménagers - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-036 Budget annexe prestations de services aux communes - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-037 Budget annexe chantier d'insertion - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-038 Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-039 Budget annexe pôle viande de Neussargues en Pinatelle - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée Page 2 sur 4
2023-CC-040 Budget annexe mobilité - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-041 Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-042 Budget annexe zone d'activités du Colombier à Massiac - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-043 Budget annexe zone d'activités de Saint-Mary-le-Plain - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-044 Budget annexe commercialisation de terrains à bâtir à Massiac - Approbation du compte administratif de l'année 2022 Approuvée
2023-CC-045 Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvée
2023-CC-046 Budget annexe déchets ménagers - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvée
2023-CC-047 Budget annexe réseau de chaleur bois de Murat - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvée
2023-CC-048 Budget annexe pôle viande de Neussargues en Pinatelle - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvée
2023-CC-049 Budget annexe traitement des boues des stations d'épuration - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvée
2023-CC-050 Vote des taux de taxe d'imposition des taxes directes locales 2023 Approuvée
2023-CC-051 Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023 Approuvée
2023-CC-052 Vote du budget primitif principal pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-053 Vote du budget primitif déchets ménagers pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-054 Vote du budget primitif prestations de services aux communes pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-055 Vote du budget primitif réseau de chaleur bois de Murat pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-056 Vote du budget primitif plateformes photovoltaïques pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-057 Vote du budget primitif pôle viande de Neussargues en Pinatelle pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-058 Vote du budget primitif mobilité pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-059 Vote du budget primitif traitement des boues des stations d'épuration pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-060 Vote du budget primitif zone d'activités du Colombier à Massiac pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-061 Vote du budget primitif zone d'activités de Saint-Mary-le-Plain pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-062 Vote du budget primitif commercialisation de terrains à bâtir à Massiac pour l'année 2023 Approuvée
2023-CC-063 Budget principal : provision pour créances à recouvrer Approuvée
2023-CC-064 Budget annexe déchets ménagers : provision pour créances à recouvrer Approuvée
2023-CC-065 Budget annexe déchets ménagers : provision pour hausse de la TGAP 2024 Approuvée
2023-CC-066 Budget annexe prestations de services aux communes : provision pour créances à recouvrer Approuvée
2023-CC-067 Budget annexe traitement des boues des stations d’épuration : provision pour créances à recouvrer Approuvée
2023-CC-068 Budget plateformes photovoltaïques 2023 : versement d'une avance Approuvée
2023-CC-069 Révision des attributions de compensation et approbation des attributions de compensation définitives 2023 Approuvée Page 3 sur 4
2023-CC-070 Organisation du service minimum en cas de grève Approuvée
2023-CC-071 Modification du règlement intérieur des services de Hautes Terres Communauté Approuvée
2023-CC-072 Création d'un emploi permanent en filière administrative Approuvée
2023-CC-073 Création d'un emploi permanent en filière technique Approuvée
2023-CC-074
Lancement du marché public de travaux pour la restauration de petit patrimoine et signature d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage – Phase 3
Approuvée
2023-CC-075 Travaux de restauration de petit patrimoine (phase 3) – Versement de fonds de concours communaux en investissement à Hautes Terres Communauté Approuvée
2023-CC-076 Attribution du marché public de travaux pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté Approuvée
2023-CC-077 Adoption de l’annexe opérationnelle et financière annuelle 2023 entre le SMDTEC, Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté Approuvée
2023-CC-078 Annexe opérationnelle et financière 2023 à la Convention d’objectifs et de moyens entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme Approuvée
2023-CC-079
Concession de service pour l’exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails – Approbation des tarifs 2023
Approuvée
2023-CC-080 Modification du régime de TVA appliqué aux ventes de terrains sur la zone d’activités du Colombier à Massiac Approuvée
2023-CC-081 Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président – Modification de la délibération n°2022CC-194 du 24 novembre 2022 Approuvée
2023-CC-082
Rectification d'une erreur matérielle - délibération n°2022-CC-236 du 15 décembre 2022 : Prescriptions des modifications simplifiées du plan local d'urbanisme de Lavigerie
Approuvée
2023-CC-083 Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Lavigerie Approuvée
2023-CC-084 Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme d’Albepierre-Bredons Approuvée
2023-CC-085 Lancement d’un marché public de type accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et les services associés Approuvée
2023-CC-086 Modification du règlement de service du réseau de chaleur de Murat Approuvée
2023-CC-087 Contrat d’objectifs CITEO – Barème F : Approbation du plan d’action 2023 Approuvée
2023-CC-088 Contrat territorial pour le mobilier usagé avec Eco-maison Approuvée
2023-CC-089 Contrat territorial pour la collecte des jouets usagés avec Eco-Maison Approuvée
2023-CC-090 Contrat territorial pour la collecte des articles de bricolage et de jardin usagés avec Eco-Maison Approuvée
2023-CC-091 Travaux de restructuration de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle – Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions Approuvée
2023-CC-092 Fonctionnement de la Maison France Services de Murat – Sollicitation des financements Approuvée
2023-CC-093 Fonctionnement de la Maison France Services de Neussargues en Pinatelle – Sollicitation des financements Approuvée
2023-CC-094 Fonctionnement de la Maison France Services d'Allanche – Sollicitation des financements Approuvée
2023-CC-095 Fonctionnement de la Maison France Services de Massiac – Sollicitation des financements Approuvée Page 4 sur 4
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 20 avril 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME