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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 11.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 11.12.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Page 1 sur 3
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2025
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2025-CC-143 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 25 septembre 2025 Approuvée
2025-CC-144 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2025-CC-145
Concession de service public relative à l’exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails – Renouvellement du contrat pour l’année 2026
Approuvée
2025-CC-146
Réaménagement et extension de la maison de santé de Massiac – Approbation du projet, du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2025-CC-147
Accompagnement pour l’élaboration du projet de territoire de Hautes Terres Communauté pour la période 2026-2032 – Approbation du projet, du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2025-CC-148
Convention de partenariat pour la mise en place d’un dispositif de prêt « Hautes Terres Rénov Habitat » avec le Crédit Agricole Centre France : avenant 1
Approuvée
2025-CC-149
Convention de financement et règlement général d’attribution des aides pour le volet « accompagnement » du programme d’intérêt général Pacte Territorial – France Rénov’ sur Hautes Terres Communauté avec programmation pluriannuelle : autorisation d’ouverture de programme / crédit de paiement
Approuvée
2025-CC-150
Attribution du marché public pour l’animation du programme d’intérêt général Pacte Territorial – France Rénov’ sur Hautes Terres Communauté pour la période 2026-2027 avec programmation pluriannuelle : autorisation d’engagement / crédit de paiement
Approuvée
2025-CC-151 Espaces naturels sensibles – convention de mise à disposition de service avec le SIGAL Approuvée
2025-CC-152 Zone d’activité et village d’entreprises du Martinet à Murat : Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité de la SEBA 15 pour l’année 2024 Approuvée
2025-CC-153
Réalisation des schémas directeurs en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif : avenant à la convention de groupement de commandes
Approuvée
2025-CC-154
Groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs pour l’alimentation en eau potable et pour l’assainissement avec les communes du territoire : 2ème vague – intégration de nouvelles communes – Validation du plan de financement et sollicitation d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la DETR 2026
Approuvée Page 2 sur 3
2025-CC-155
Groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs pour l’alimentation en eau potable et pour l’assainissement avec les communes du territoire : 2ème vague – intégration de nouvelles communes – Validation du plan de financement et sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Approuvée
2025-CC-156 Abattoir de Neussargues-Moissac : modalités de collaboration pour étudier la prise de compétences « abattoir » Approuvée
2025-CC-157 Révision des tarifs de la saison culturelle intercommunale à compter du 1er janvier 2026 Approuvée
2025-CC-158 Révision des tarifs du Fablab à compter du 1er janvier 2026 Approuvée
2025-CC-159 Révision de la grille de tarification de l'accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1er janvier 2026 Approuvée
2025-CC-160
Lancement d’un marché public pour l’exploitation et la fourniture en combustibles du réseau de chaleur bois de Murat pour la période 2026- 2030
Approuvée
2025-CC-161
Attribution du marché public de type accord-cadre pour les travaux de maintenance et d’installations électriques des bâtiments communautaires
Approuvée
2025-CC-162
Attribution du marché public de type accord-cadre pour l’enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté
Approuvée
2025-CC-163 Redevance spéciale : exonération des entreprises au faible chiffre d’affaires Approuvée
2025-CC-164
Mandat au Centre de gestion du Cantal pour mener à bien la procédure de mise en concurrence et conclure une convention de participation dans le cadre du risque prévoyance
Approuvée
2025-CC-165
Adhésion à la convention de participation pour le risque santé pour la période 2026-2031 et fixation du montant de la participation de la collectivité au contrat d’assurance santé des agents
Approuvée
2025-CC-166 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget principal 2026 Approuvée
2025-CC-167 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget déchets ménagers 2026 Approuvée
2025-CC-168
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget prestations de services aux communes 2026
Approuvée
2025-CC-169
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget réseau de chaleur bois de Murat 2026
Approuvée
2025-CC-170
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement sur le budget plateformes photovoltaïques 2026
Approuvée
2025-CC-171 Budget principal : admissions en non-valeur Approuvée
2025-CC-172 Budget principal : admission en non-valeur de créances éteintes Approuvée
2025-CC-173 Budget principal : décision modificative n°7 Approuvée
2025-CC-174 Budget déchets ménagers : décision modificative n°1 Approuvée
2025-CC-175 Budget traitement des boues des stations d’épurations : décision modificative n°1 Approuvée Page 3 sur 3
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 15 décembre 2025, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME