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Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL
Conformément à l'Article L.2121 alinéa 25 du CGCT
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ le 03 avril
Le Conseil Municipal de fa commune d’Angicourt, dument convoqué par Monsieur Le Maire, par mail, en date du 28 mars 2025, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur DELAGRANGE Michel, Maire, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Présents :
Monsieur DELAGRANGE Michel, Maire
Mmes ALDEBERT Dominique, ALVES-TEIXEIRA Florence, BERENGER Coralie, PILLON-CARRARA Marie Laurence,
Ms FREMONT Jean-Pierre, RUHAUT Laurent, WALBECQ Jessie,
Absents (e) excusés (e) :
Mrs BONNEAU Alain, LECLERCQ Aimé, Le ROUZIC Yoann, Mme GENAUX Fanny Absents(es) non excusés(es) :
Ms DELHOMMEAU Jean-Marc, DEOM Frédéric, Mme RICHARD Valérie Pouvoir :
M BONNEAU Alain (pouvoir Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le PV de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2025 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Secrétaire de séance : Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence
Objet Rapporteur Délibération du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des membres présents et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON6CARRARA Marie Laurence),
APPROUVE
v__ Les conditions et les montants des tarifs concernant :
Mise à jour délibération concernant + Le Jardin du Souvenir,
le Cimetière Communal M Le Maire * Les Sépultures privées,
Délibération 2025-04 e Le Colombarium
+ Les Cavurnes.
Tels que présentés dans la délibération 2025-04, étant entendu que cette
délibération sera annexée au RI du Cimetière Communal et se substituera aux
précédentes délibérations relatives aux tarifications, à compter de l’adoption de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Désignation des délégués Collèges Laurence),
des Elus pour le mandat 2020-2026 : nn PROCEDE . . . CNAS M Le Maire Ÿ A la nomination d’élu référent représentant du Comité National d’Action
Délibération 2025-05 Social dont dépendent les employés de la commune,
DESIGNE
Ÿ_ Madame PILLON-CARRARA Marie Laurence élue référente CNAS pour
la commune concernant le mandat 2020-2026,
a Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
Compte de Gestion 2024 M Le Maire | et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Assainissement Laurence),
Délibération 2025-06 DECLARE . Y Que le Compte de Gestion Assainissement 2024 dressé par le Comptable
Public, visé et certifié par lOrdonnateur n’appeile ni observation ni
réserve de sa part.
Compte Administratif 2024
Assainissement
Délibération 2025-07
M
FREMONT
Jean Pierre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Laurence),
sous la Présidence de M FREMONT Jean-Pierre, M Le Maire ayant quitté la séance,
APPROUVE
Y_ Le Compte Administratif 2024 Assainissement comme suit :
Le Résultat de clôture de la Section d'Exploitation s'élève à :
V__-2674,04€
Le Résultat de clôture de la Section d'investissement s’élève à :
Y_ €238 749,29€
Compte Administratif 2024
Assainissement
Affectation du Résultat
Délibération 2025-08
M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence),
AFFECTE
Y_ Les Résultats de l’exercice 2024 Assainissement comme suit :
# Inscription de —2 674,04 € en Section d’Exploitation au Budget
Primitif 2024 DF 001- 2 674,04€ Résultat reporté en Dépenses
Y Inscription de 238 749,29 € en Section d’Investissement au
Budget Primitif 2024 RI 002 — Résultat reporté en Recettes
Budget Primitif 2025
Assainissement
Délibération 2025-09
M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence),
ADOPTE
Y Le Budget Primitif Assainissement 2025, étant précisé que le vote est
réalisé par chapitre tant en Section d'Exploitation qu’en Investissement
comme suit :
+ BP 2024 dans sa globalité : 284 440,00€
o S1:258 000.00€
o SE :26 440,00€
Compte de Gestion 2024 Commune
Délibération 2025-10
M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Laurence),
DECLARE
v_ Que la Compte de Gestion Commune 2024 dressé par le Comptable
Public, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Compte Administratif 2024
Commune
Délibération 2025-11
M
FREMONT
Jean Pierre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Laurence) sous la Présidence de M FREMONT Jean-Pierre, M Le Maire ayant quitté
la séance,
APPROUVE
Y Le Compte Administratif 2024 Commune comme suit :
Le Résultat de clôture de la Section de Fonctionnement s'élève à :
V_ 649229,01€
Le Résultat de clôture de la Section d’Investissement s’élève à :
V”_ -224 556,22€
Et un besoin de financement de 224 556,22€
Compte Administratif 2024
Commune
Affectation du Résultat
Délibération 2025-12
M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence),
AFFECTE
Ÿ Inscription de 224 556,22€ en section d'investissement (article 1068)
pour couvrir le besoin de financement,
Y_ Et de reporter le solde soit 424 672,79€ en section de fonctionnement
(résultat reporté R002). Budget Primitif 2025Commune
Délibération 2025-13 M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Laurence),
ADOPTE
v__ Le budget primitif Commune 2025, étant précisé que le vote est réalisé
par chapitre tant en section de fonctionnement qu’en investissement
comme suit :
BP 2025 dans sa globalité : 3 522 000,00€
SI :2 254 000,00€
SF: 1 268 000,00€
Taux de Taxes Directes Locales
2025
Délibération 2025-14
M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Laurence),
MAINTIEN
Y Les taux des Taxes Directes Locales pour l'exercice 2025 comme suit :
Y_ Foncier bâti taux communal : 40.59%
Ÿ’_ Foncier non bâti taux communal : 82.39%
Ÿ__ Taxe d’habitation taux communal : 8.44%
Subventions communales 2025pour
les Associations + Subvention
CCAS
Délibération 2025-15
M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Laurence),
Ÿ_ Unanimité pour l'Association APEA montant accordé 1 200,00€
Ÿ_ Unanimité pour l'Association ASA montant accordé 1 750,00€, M Le
ROUZIC ne prend pas part au vote
Ÿ_ Unanimité pour l Association Bibliothèque montant accordé 3 000,00€,
Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence ne prend pas part au vote,
Y_ Unanimité pour [Association Angicourt Fêtes et Loisirs montant
accordé 800,00€, M BONNEAU ne prend pas part au vote
“_ Unanimité pour Association ENVOL Montant accordé 150,00€
Ÿ Majorité pour Association FOYER RURAL montant accordé 2 500€
avec :
Y._ L'« abstention » M RUHAUT Laurent
#. Unanimité pour l'Association CAP NATURE Montant accordé 400,00€
Ÿ_ Unanimité pour l'Association Amicale des Pôts Agés Clermont Sentis
montant accordé 350,00€
Ÿ_ Unanimité pour l'Association Les Amis Festifs d’Angicourt montant
accordé 250,00€
Ÿ_ Unanimité pour l'association Animaux sans toit Montant accordé 1
380,00€
DECIDE
D’accorder aux Associations les montants des subventions selon le vote ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Laurence),
ACCORDE
Ÿ__ Le montant de la subvention au profit du budget CCAS 2024 par la
commune dont le montant s'élève à 7 000,00€
Y_ Cette somme sera inscrite au budget correspondant de l’exercice.
Reprise de subvention au compte de
Résultat en lan
Délibération 2025-16 M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie
Laurence),
PROCEDE
VA la régularisation concernant la reprise des subventions au compte de
Résultat en Ï an soit 18 000,00€ sur l’exercice 2025. Ouverture d’une ligne de Trésorerie
Délibération 2025-17 M Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, M BONNEAU Alain (pouvoir à Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence),
DÉCIDE
*__ De demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie
Picardie, aux conditions de taux de l’institution en vigueur à la date des
contrats, l’attribution d’une ligne de trésorerie d’un montant de
500 000,00€, destiné à assurer la trésorerie de la Commune
La séance du Conseil Municipal est levée à 21h07
La Secrétaire de Séafb | |
Mme PILLON-CARRIARA fie Laurence
Le Maire.
Michel DÉLAGRANGE