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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du Jeudi 10 octobre 2024 3)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DUÜ CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024 PROCES-VERBAL Conformément à l’Article L.2121 alinéa 25 du CGCT L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE le 10 octobre Le Conseil Municipal de la commune d’Angicourt, dument convoqué par Monsieur Le Maire, par mail, en date du 05 octobre 2024, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur DELAGRANGE Michel, Maire, pour délibérer sur les questions inscrites à ordre du jour. Présents : ‘ Monsieur DELAGRANGE Michel, Le Maire Mmes ALVES-TEIXEIRA Florence, PILLON-CARRARA Marie Laurence, BERENGER Coralie, Mrs BONNEAU Alain, FREMONT Jean Pierre, LECLERCQ Aimé, RUHAUT Laurent, Absents (e) excusés (e) : Mme ALDEBERT Dominique, M Le ROUZIC Yoann, Absents(e) non excusés(e) : Mrs DELHOMMEAU Jean Marc, DEOM Frédéric, Mme RICHARD Valérie, M WALBECQ Jessie, GENAUX Fanny, Pouvoirs : Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pouvoir à Mme BERENGER Coralie), Formant la majorité des membres en exercice. Le PV de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 sera présenté à la prochaine séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : M BONNEAU Alain Délibération du Conseil Municipal Objet Rapporteur | Ranrer' d'activité SMOA Année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M bee 2024-33 BIS M Le Maire | Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), PREND ACTE *_ Du rapport d’activité SMOA Année 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), APPROUVE *_ LA Convention de mise en fourrière des véhicules représentés par l'Entreprise SAS ANCELAUTO, sise 105 avenue du Général de Gaulle 60 550 Verneuil en Halatte, représentée par M ANCEL David — Responsable de Fourrière, annexée à la délibération 2024-34, Convention fourrière automobile Délibération 2024-34 BIS M Le Maire Ÿ_ La grille fourrière au 01/03/2024 n° Agrément 60-2013-05, ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent. ACTE Ÿ_ Tous les articles tels que définis dans la convention annexée DIT Ÿ. Que tous les crédits seront inscrits au budget communal conformément à la nomenclature M57. , . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents dnahanie detre ci et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M . pe : Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), communal — Instauration d’une taxe dans le cadre de la Télérelève des M Le Maire nt not DÉCIDE ï ——. | compteursid'eau Ÿ L’application des droits d'occupation du domaine public suivant, à | ne compter de la date d'acquisition du caractère exécutoire de la délibération Délibération 2024-35 BIS : LE 2024-35, tel que présenté ci-dessous, DIT Que les recettes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature M57. Occupation du domaine public Farif Antenne pour la Télérelève des compteurs d’eau 100€/an par antenne Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial permanent Délibération 2024-36 BIS M Le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Mme AlLDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), DECIDE Ÿ_ D'adopter le tabicau des emplois ainsi modifié ci-dessous à compter de l'entrée en vigueur de la délibération soit le 10/10/2024, Ÿ° D'’autoriser la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à temps complet, Ÿ_ D'abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs dans le cadre d’emploi et le grade * D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et grade ainsi créé, sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Filière : Administratif Cadre d'emploi : Adjoint administratif Territorial Grade : Adjoint administratif Territorial Ancien effectif: 0 Nouveau effectif: l Délibération qui annule la délibération 2023-38 en date du 25/10/2023 Délibération 2024-37 BIS M Le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre}, M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mine BERENGER Coralie), ACTE “_ L'annulation de la délibération 2023-38 en date du 25/10/2023, relative à l'autorisation d'emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie afin de financer un investissement, à savoir la Construction d’une Cantine et d’un Périscolaire, (emprunt signé le 06/12/2023). “Au motif suivant : emprunt n'étant pas débloqué, il a été discuté avec la banque la possibilité de revoir le dossier de prêt de façon à bénéficier d’un meilleur taux, ce qui a été accepté à titre exceptionnel, Autorisation d'emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie afin de financer la Construction d’une Cantine te d’un Périscolaire à Angicourt Délibération 2024-38 BIS M Le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), Le prêt relatif à la délibération 2023-38 sollicité auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie pour le financement de la Construction d'un Restaurant Scolaire et d’un Périscolaire à été annulé. M Le Maire précise cependant, que le dossier ayant été instruit en totalité, les frais de dossier de 715 € restent à régler à la banque malgré l'annulation de ce dernier. Construction d’une Cantine et d’un Périscolaire 1525 205.00 € HT SOIT 1 830 246.00 € TTC Ressources propres 297 058.00 € Subventions 983 161.00 € PRET MOYEN TERME TAUX FIXE Montant : 550 600.00€ Durée : 25 ans Taux fixe : 3.62% Frais de dossier : 715.00 euros Echéances constantes : Amortissement progressif du capital en intérêts dégressits Périodicité de remboursement : Trimestrielle Base de caleul : Exact/365 Paiement des frais de dossier 1 Annulé : 715 euros ACTE “Un nouveau prêt en lieu et place du précédent, PREND n priorité chaque anné “L'engagement d’inscri en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de prêt, Ÿ_ Prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement du prêt, CONFÈRE # Toutes les délégations utiles à M Le Maire, Michel DELAGRANGE, pour la réalisation de l'emprunt, l'apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées. Revalorisation de tous les Tarifs Cantine Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), avec : v_ À voix « contre » : Mme BERENGER Coralie M Le Rouzic Yoann (pouvoir à Mme BERENGER Coralie) Mme PILLON-CARRARA Marie Laurence Mme ALVES-TEIXEIRA Florence Délibération 2024-39 BIS M Le Maire VE « abstention » : M LECLERCQ Aimé ACTE * La revalorisation des Tarifs cantines de 0.10 centimes d'euros à compter du 01/01/2025 comme suit : e Tarif Angicourtois : 5,60€ e Tarif extérieur : 6.60 € e PAI Angicourt : 2.90 € s PAI extérieur : 3.90 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), APPROUVE “Les corrections du projet tetles qu’elles ont été validées par la Commission Urbanisme d’Angicourt, APPROUVE *_ La modification simplifiée n°1 du PLU d’Angicourt, résultant du projet corrigé, et telle qu'elle est annexée à la présente délibération ; DIT Approbation de la Modification “ Que Li modification n°1 simplifiée du PLU sera tenue à la disposition du Simplifiée n°1 du PLU d’Angicourt publie à la mairie d Angicourt, tous les jours ouvrables, et aux heures Délibération 2024-40 M RUHAUT d'ouvertures du secrétariat ACTE Y. Que la présente délibération sera affichée en mairie 1 mois et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département de l’Oise RAPPELLE v_ Que cette délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité mentionnées ci-avant, et dans les conditions prévues à Particle L.153-23 du Code de PUrbanisme CHARGE Le Maire d'adresser cette délibération à la Sous-Préfecture de Ciermont, à la Préfecture du Département de FOise, au Conseil Départemental de POise et à la Communauté de Communes des Pays d’Oies et d’Halatte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents Acquisition de la Parcelle ZC 21 etreprésentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Délibération 2024-41 M Le Maire Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), AUTORISE Ÿ_ M Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération concernant l'acquisition de la parcelle ZC 21, d’une superficie de 11 340 m° appartenant à Mme RYCKAERT Rosemonde Lucienne dit MERLIN Rosemonde et Mme RYCKAERT Claudine Augustine Fernande dit COMBE Claudine ACTE L’acquisition se fera au prix de 96 000. 00 € net vendeur La parcelle sera bornée par le vendeur La résiliation du bail se fera sans indemnité de la part de la Commune Un droit d’usage sera mis en place (commodat) ACCEPTE L’acquisition de la parcelle ZC 21 comme énumérée ci-dessus DECIDE “Que les dépenses inhérentes de la parcelle ZC 21 seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. K$ & $& $ Délibération qui annule la délibération 2024-31 en date du 11 juillet 2024 -Choix du Cabinet de Consultation de Bureau d'Etude concernant la mise en compatibilité du PLU d’Angicourt Délibération 2024-42 M Le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoirà M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), Suite à un changement de répartition lié à la proposition financière ACTE Ÿ_ L’annulation de la délibération 2024-31 en date du 11 juillet 2024 relative au choix du Cabinet de Consultation de Bureau d’Etude concernant la mise en compatibilité du PLU d’Angicourt Ÿ Au motif suivant : Ÿ_ Changement de répartition lié à la proposition financière. Choix du Cabinet de Consultation du Bureau d’Etude concernant la mise en compatibilité du PLU d’AngicourtDélibération 2024-43 M Le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), RETIENT * Le Bureau d'Etude URBYCOM selon les modalités présentées dans le Mémoire Justificatif annexé à la présente délibération Ÿ_ Autorise M Le Maire à signer tout document administratif et financier relatif à cette prestation, les crédits étant prévus au budget 2024 nomenclature M 57. Travaux d’ Aménagement du Marais Communal d’Angicourt — Phase 2 Délibération 2024-44 M Le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, Mme ALDEBERT Dominique (pouvoir à M FREMONT Jean-Pierre), M Le ROUZIC Yoann (pourvoir à Mme BERENGER Coralie), avec : Ÿ_ 1 «abstention » M LECLERCQ Aimé APPROUVE > La convention financière entre le SMOA et la Commune d’Angicourt > Sous réserve de l’obtention des subventions demandées soit : e 50% AESN eo 30% Département AUTORISE Ÿ__ M Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La séance du Conseil Municipal est levée à 20H09 Le Secrétaire de Séance M BONNE j Le Maire Michel-DELAGRANGE