Procès Verbal - PV 070617

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Procès Verbal - PV 070617 Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune de Sainghin-en-Weppes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 070617)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, P R O C E S - V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D E S A I N G H I N - E N - W E P P E S

d u M e r c r e d i 7 j u i n 2 0 1 7

Etaient présents : M. Mmes CORBILLON Matthieu, OBLED BAUDOUIN Sabine, DEWAILLY Bruno, DEHAESE Gaëlle, CEUGNART Eric, PLAHIERS BURETTE Stéphanie, BALLOY DEPRICK Perrine, POULLIER Bernard, PARMENTIER RICHEZ Isabelle, CARTIGNY Pierre-Alexis, CHATELAIN GONZALEZ Danielle, ROLAND Eric, BRASME Marie-Laure, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, MUCHEMBLED Hélène, CHARLET Lucien, MORTELECQUE Denis, DUTOIT Paul, BARBE PLONQUET Marie-Laurence, LEPROVOST Jean-Michel.

Etait excusé : M. SIMON François-Xavier

Avaient donné procuration :

M. POTIER Frédéric à M. CORBILLON Matthieu

Mme BOITEAU DUVIVIER Nadège à M. POULLIER Bernard

M. LEROY Pierre à Mme PLAHIERS Stéphanie

Mme LEFEBVRE Nicole à Mme PARMENTIER Isabelle

M. PRUVOST Philippe à M. CEUGNART Eric

M. WIPLIE David à Mme DEHAESE Gaëlle

M. CARRETTE Jean-François à M. CHARLET Lucien

M. VOLLEZ Michel à Mme MUCHEMBLED Hélène

Assistait à la séance : Jean-Sébastien VERFAILLIE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.

M. Eric ROLAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire indique que la nouvelle Mairie devrait être ouverte au public autour du 16 juin. Il précise que le patio a été fait entièrement en interne par les agents des services techniques. Il salue la qualité du travail réalisé. Il rappelle que l’ensemble des services seront regroupés en Mairie (21 agents contre 10 auparavant). Les agents viendront de la ferme Delattre, du PRJ et des services techniques.

M. le Maire précise que la nouvelle Mairie sera accessible à tous. Il rappelle que ce sont les nouvelles normes d’accessibilité qui ont lancé l’idée de ce projet de mutualisation.

La vente de la ferme Delattre permettra de financer intégralement les travaux de réhabilitation.

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’inauguration officielle aura lieu le 16 septembre à 11h00.

M. le Maire revient ensuite sur la remise en place des commissions. Il indique que, par exemple, dans la commission associations - fêtes et cérémonies, il a pu être discutéde la fête de la musique, du concours des maisons fleuries et également des braderies. Il indique à ce sujet que la ville a dû faire face à une seconde annulation de dernière minute. La braderie de septembre a pu être reprise par la ville in extremis. Il était malheureusement trop tard pour que celle de juin puisse être reprise (notamment à cause des normes de sécurité).

M. le Maire indique que la braderie d’août sera également annulée.

Il indique qu’un groupe de commerçants a l’intention de reprendre en charge l’organisation des braderies, ces personnes ayant trouvé regrettable et préjudiciable les annulations de juin et d’août.

M. le Maire indique qu’une braderie sera organisée par ces commerçants dès le samedi 2 septembre prochain. Il ajoute ensuite que trois braderies auront lieu tous les ans et seront gérées par ces personnes qui s’organiseront sous la forme d’une association.

La ville s’efforcera d’accompagner au mieux la nouvelle association.

M. DUTOIT indique qu’il aurait aimé entendre M. le Maire parler comme cela lorsque le comité des fêtes existait encore. Il dit que le comité des fêtes a été détruit.

M. le Maire indique que la ville a travaillé avec le comité des fêtes. Il indique que certains membres du comité des fêtes regrettent également la décision prise par l’association.

Mme BARBE demande si l’association est créée. M. le Maire indique que la création est en cours. Mme BARBE indique que la braderie de septembre pourrait donc être remise en cause. M. le Maire répond que ça ne devrait pas se produire. La mise en place d’une association est simplement sujette à des délais contraints.

M. le Maire indique que les éléments concernant la vente de la ferme Delattre ont été communiqués lors de la commission urbanisme. Il précise que la vente a été faite à 400 000 € alors que l’estimation des domaines était à 515 000 €. Les 115 000 € de différence seront récupérés en exonération de taxe SRU. La ville touchera donc directement et indirectement 515 000 €.

Il indique que le projet aurait été moins qualitatif si le bailleur avait acheté plus cher alors que la ville n’y aurait rien gagné.

M. DUTOIT intervient pour indiquer qu’il a peur que la ville annonce bientôt la vente du patronage.

M. le Maire indique que le patronage ne sera pas vendu.

Le procès-verbal est adopté à la majorité des suffrages exprimés (18 voix pour – 2 abstentions (Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence – M. MORTELECQUE Denis) et 8 voix contre M. CARRETTE Jean-François, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean- Michel– Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie – M. LEROY Pierre).

M. le Maire passe à l’ordre du jour.

Délibération n° 1 : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Ecole de Musique de Sainghin-en-Weppes et attribution de la subvention 2017.

M. le Maire présente la délibération.L’association « École de Musique de Sainghin-en-Weppes » et la ville de Sainghin-en- Weppes souhaitent conclure une convention pluriannuelle d’objectifs afin de mettre en avant leur partenariat.

Cette convention a pour objet d’acter l’accompagnement, notamment financier, de la ville auprès de l’association, ainsi que les engagements de l’association vis-à-vis de la ville.

Il est à noter que l’alinéa 3 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précise que « L'autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l'article 9-1 qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

Ce seuil est de 23 000 euros (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

Le montant de la subvention qu’il est envisagé d’attribuer à l’École de musique de Sainghin-en-Weppes étant supérieur à 23 000 €, il est indispensable qu’une convention soit conclue entre la ville et l’association.

Mme MUCHEMBLED intervient. Elle demande pourquoi quatre ans.

Il est répondu que les modèles communiqués par le ministère sont réalisés sur quatre ans.

Mme MUCHEMBLED demande si des réunions d’étapes sont prévues.

Sur l’article 9 « évaluations » : il est décidé par les membres du Conseil que soit ajouté qu’un point d’étape annuel est réalisé avec l’association.

Mme MUCHEMBLED indique qu’il serait souhaitable que d’autres partenaires se joignent à la ville (par exemple, d’autres villes).

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu le montant de la subvention fixé à 42 000 € qu’il est envisagé d’attribuer à l’association « Ecole de musique de Sainghin-en-Weppes » pour l’année 2017,

Attendu que conformément à l’alinéa 3 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient de conclure une convention avec l’association en raison du montant de la subvention allouée qui est supérieur au seuil fixé par décret n°2011-495 du 6 juin 2001,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés, (18 voix pour –10 abstentions Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence – M. MORTELECQUE Denis, M. CARRETTE Jean-François, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel– Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie – M. LEROY Pierre).- D’APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « École de Musique de Sainghin-en-Weppes » telle que présentée.

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 42 000 € à l’association « Ecole de musique de Sainghin-en-Weppes » pour l’année 2017.

Délibération n° 2 : Création de poste d’adjoint technique territorial à temps complet

Compte tenu des besoins de la collectivité au sein du service en charge de la gestion de l’entretien des bâtiments communaux, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er juillet 2017.

M. le Maire indique que l’agent dont il est question était en contrat à la ville depuis trois ans. Il est aujourd’hui proposé de la stagiairiser.

M. le Maire en profite pour revenir sur le tract distribué et qui indiquait que la ville licenciait à tours de bras. Il indique que les propos sont diffamatoires et injurieux. Il indique qu’une plainte sera déposée au pénal.

Mme PLAHIERS indique que des agents sont actuellement auditionnés à la gendarmerie pour un problème de harcèlement moral au sein de la collectivité. Elle indique que des rumeurs de cet ordre circulent dans la ville. Mme PLAHIERS indique qu’il s’agit de faits.

M. le Maire indique que ce n’est pas le sujet. Ça n’a aucun rapport avec la délibération.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des emplois adopté en séance du conseil municipal du 5 avril 2017,

Attendu que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant la nécessité de recruter un poste d’adjoint technique territorial à temps complet qui sera en charge de la gestion de l’entretien des bâtiments communaux, à compter du 1er juillet 2017, compte-tenu des besoins du service,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (18 voix pour –10 abstentions Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence – M. MORTELECQUE Denis, M. CARRETTE Jean-François, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel– Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie – M. LEROY Pierre).- DE CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2017

- PRECISE que l’agent affecté à cet emploi sera chargé de la gestion de l’entretien des bâtiments communaux

- PRECISE que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.

Délibération n° 3 : Régime indemnitaire – Cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

Le régime indemnitaire du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux a été fixé, au sein de la collectivité, par délibérations n° 13 et n° 11 des conseils municipaux du 23 juin 2014 et du 27 novembre 2014.

La collectivité ne comptant pas, à cette période, d’ingénieur territorial contractuel, les deux délibérations n’avaient pas prévu l’application de leurs dispositions à ces derniers.

Cette situation ayant évolué puisque la collectivité emploie à ce jour un agent contractuel dans ce cadre d’emploi, il est proposé d’abroger les deux délibérations précédemment citées (délibération n°13 du 23 juin 2014 et n°11 du 27 novembre 2017) et de les remplacer par la présente délibération.

Cette nouvelle délibération a pour objet de permettre d’attribuer la prime de service et de rendement (PSR) et l’indemnité de service (ISS) au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Les grades concernés au sein du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux sont les grades d’ingénieur territorial et d’ingénieur territorial principal.

Ces primes seront attribuées par arrêté individuel sur la base des montants individuels annuels maximum présentés en séance qui seront modulés par un coefficient déterminé par l’autorité territoriale.

Les critères d’attribution et de modulation de la P.S.R et de l’I.S.S sont basés sur la qualité du service rendu et se déclinent de la façon suivante :

- La manière de servir de l’agent, apprécié notamment au vu de l’entretien annuel - Niveau de responsabilité et de suggestion

- Capacités de management

- Charge de travail et polyvalence accrue

- Forte motivation

- Disponibilité

La P.S.R et l’I.S.S suivent le sort du traitement en cas de congé ordinaire de maladie et leur montant est donc proratisé en cas de demi-traitement. Leur versement est suspendu en cas de placement de l’agent en congé longue maladie, longue durée et grave maladie ;La P.S.R. et L’I.S.S. sont versées selon une périodicité mensuelle

La P.S.R. et L’I.S.S. feront l’objet d’ajustement automatique lorsque le taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour – 2 abstentions Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie – M. LEROY Pierre).

- D’INSTITUER selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction publique d’Etat la prime de service et de rendement (P.S.R) et l’indemnité spécifique de service (I.S.S) aux agents relevant des grades d’ingénieur territorial et d’ingénieur territorial principal :

Article 1 : Les bénéficiaires :

PSR

GRADES TAUX ANNUEL DE BASE (En euros) MONTANT INDIVIDUEL MAXIMUM (En euros)

Ingénieur Territorial 1 659 3 318

Ingénieur Territorial Principal 2 817 5 634

ISS

GRADES

TAUX

DE

BASE

EN

EUROS

COEFFICIENT

PAR GRADE

TAUX MOYEN

ANNUEL EN

EUROS

(COEFFICIENT

GEOGRAPHIQUE

(1,20)

COEFFICIENT

DE

MODULATION

INDIVIDUELLE

MONTANT

INDIVIDUEL

MAXIMUM

ANNUEL

(en euros)

INGENIEUR TERRITORIAL

(du 1er au 6ème

échelon) 361.90 28 12 159.84 1.15 13 983.816 (à compter du

7ème échelon) 361.90 33 14 331.24 1.15 16 480.926

INGENIEUR TERRITORIAL PRINCIPAL

principal (du 1er

au 5ème échelon)

(à partir du 6ème

échelon n’ayant

pas au moins 5

ans d’ancienneté

dans le

grade)

361.90 43 18 674.04 0.30 5 602.212

(à partir du 6ème

échelon

ayant au moins 5

ans

d’ancienneté

dans le grade)

361.90 51 22 148.28 0.30 6 644.484Si l’agent est seul de son grade, l’attribution individuelle de la P.S.R peut être déterminée en prenant en compte le double du taux annuel de base et ainsi dépasser le crédit global, et l’attribution individuelle de l’I.S.S en prenant en compte le coefficient de modulation individuelle maximum (Arrêt du Conseil d’Etat 131247 du 12/07/1995 – Association de défense des personnels de la FPH)

Précise que la P.S.R. et l’I.S.S. sont octroyées aux agents non titulaires de droit public sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades de références.

Article 2 : Les critères d’attribution :

Les critères d’attribution et de modulation de la P.S.R et de l’I.S.S sont basés sur la qualité du service rendu et se déclinent de la façon suivante :

- La manière de servir de l’agent, apprécié notamment au vu de l’entretien annuel - Niveau de responsabilité et de suggestion

- Capacités de management

- Charge de travail et polyvalence accrue

- Forte motivation

- Disponibilité

Article 3 : Les modalités de maintien ou de suppression :

La P.S.R et l’I.S.S suivent le sort du traitement en cas de congé ordinaire de maladie et leur montant est donc proratisé en cas de demi-traitement. Leur versement est suspendu en cas de placement de l’agent en congé longue maladie, longue durée et grave maladie ;

Article 4 : Périodicité de versement :

La P.S.R. et L’I.S.S. sont versées selon une périodicité mensuelle

Article 5 : Clause de revalorisation

La P.S.R. et L’I.S.S. feront l’objet d’ajustement automatique lorsque le taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 6 : La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité en regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’état dans le département).

***

L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

 Communication des décisions prises par délégation.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, en application de ces dispositions, la liste des décisions passées en application de la délégation consentie en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT est la suivante :N° 2017/2 du 30 mars 2017 : La tarification du séjour à destination de 15 jeunes du Point Rencontre Jeunes organisé du 10 au 15 avril 2017 au village vacances ARTES situé à Ambleteuse, est fixée comme suit :

Quotient familial 0 à 599 600 à 799 800 à 999 ≥ 1000

Extérieurs

(*)

Participation familiale 140,00 € 160,00 € 180,00 € 200,00 € 350,00 €

(*) Enfants non domiciliés sur la commune

Une minoration de 20 % sera appliquée sur la tarification du séjour à partir du 2ème participant d’une même fratrie.

N° 2017/3 du 30 mars 2017 : Tarification des entrées pour le spectacle « Sweet Home : Sans Etats d’Ame » du 28 avril 2017 salle polyvalente

Prix d’entrée (adultes et enfants) : 5 euros

L’encaissement de ces produits s’effectue par le biais de la régie de recettes « spectacles ».

Arrêté n°185 du 27 avril 2017 : Nomination des régisseur titulaire et mandataires de la régie de recettes « produits divers »

Considérant qu’il convient de mettre fin à la fonction de mandataire suppléant de Mesdames DELEFOSSE Sylvie et BOBO MANTSALA Meguy suite à leur départ de la collectivité,

Considérant la réorganisation des services qui amène à décharger Madame BAUDEL Maryse, mandataire suppléant,

Considérant la nécessité de nommer en remplacement de ces personnes des mandataires suppléants pour assurer le bon fonctionnement de cette régie de recettes,

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés n°255 du 27 août 2015 et n°414 du 8 décembre 2015 portant nomination des régisseurs titulaires et mandataires suppléants de la régie de recettes « produits divers ».

M. SCOTTE Michel est maintenu régisseur titulaire de la régie de recettes produits divers avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur SCOTTE Michel régisseur titulaire sera remplacé par Mme ROHART Cathy, Adjoint Administratif Territorial, Mme GAUCHE Catherine, Adjoint Administratif principal de 2ème classe, M. DECOOL Vincent, Rédacteur et Mme VISTE Stéphanie, Agent contractuel, mandataires suppléants.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-23,

Vu la délibération n°29 du Conseil municipal du 21 avril 2016,

Attendu,

- Que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu d’informer l’Assemblée de toute décision prise au titre des pouvoirs de délégation qu’il détient en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.Considérant

- Qu’il a été rendu compte, ci-dessus, des décisions passées par M. le Maire en vertu de la délégation consentie au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Prend acte,

- Du compte rendu, dressé par Monsieur le Maire, des décisions prises en vertu de la délégation consentie au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’il doit tirer au sort les jurys criminels.

Les numéros tirés au sort sont les suivants :

2884 ; 4350 ; 1999 ; 2354 ; 3362 ; 1340 ; 4327 ; 4243 ; 0103 ; 0998 ; 2978 ; 2813.

M. le Maire termine en indiquant qu’une séance du conseil municipal devra se tenir le 30 juin prochain à 19h30 afin que soient désignés les grands électeurs de la commune pour les élections sénatoriales.