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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2019 11 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Affiché en mairie le 27 novembre 2019
COMMUNE DE ROLAMPONT
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2019
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L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 26 NOVEMBRE À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 16 novembre 2019, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire, Mme BERNAND, Mlle TORRAILLE, MM. DEHAN, MARTY, adjoints, MM. CORNEVIN, BOUVIER, Mme DOUCHE, maires-délégués, MMmes CÉNARD, DESA, RICHARD, MARIOT, MM. GRATAROLI, LOGEROT, WERTZ, SANCHEZ, JACQUIN, conseillers municipaux. Absents : Mme LOUVET, M. NEY, conseillers municipaux. -
Mme le maire ouvre la séance à 20 h 05. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
- Décision modificative 2019-02. Budget principal. Ouverture de crédits (Dépôts & cautionnements reçus) ; - Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Grand-Langres (CCGL). Reprise de la compétence Transports scolaires ;
- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCGL ; - Approbation de l’attribution de compensation dérogatoire libre Balayage des rues ; - Approbation de la part investissement de l’attribution de compensation dérogatoire libre (Compétence scolaire, péri et extra-scolaire) ; - Approbation de l’adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG 52 et de la convention de remboursement des frais liés à la gestion de ce contrat ;
- Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte des transports du pays de Langres (SMTPL) et de l’adhésion à la carte 2 « bouquet de nouvelles mobilités » ;
- PLUiH de la communauté de communes du Grand-Langres (CCGL). Projet d’aménagement durable. Débat ; - Fixation du prix de vente des terrains du lotissement de la Gare ;
- Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2019.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Mme le maire reporte la question relative au débat sur Projet d’aménagement et de développement durable.
N°2019-53 Décision modificative 2019-02. Budget principal. Ouverture de crédits (Dépôts et cautionnements reçus). Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-54 Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Grand-Langres (CCGL). Reprise de la compétence Transports scolaires.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-55 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCGL. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-56 Approbation de l’attribution de compensation dérogatoire libre Balayage des rues. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-57 Approbation de la part investissement de l’attribution de compensation dérogatoire libre (Compétence scolaire, péri et extra-scolaire).
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-58 Approbation de l’adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG 52 et de la convention de remboursement des frais liés à la gestion de ce contrat.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-59 Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte des transports du pays de Langres (SMTPL) et de l’adhésion à la carte 2 « bouquet de nouvelles mobilités ».
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-60 Fixation du prix de vente des terrains du lotissement de la Gare. Adopté par 12 voix POUR & 5 CONTRE.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 26 NOVEMBRE 2019 À 21 heures 20.
Le maire,