Déliberation - crcm 2019 07 25

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Déliberation - crcm 2019 07 25 Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2019 07 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Affiché en mairie, le 26 juillet 2019

COMMUNE DE ROLAMPONT

DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 25 JUILLET 2019

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L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 JUILLET À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 12 juillet 2019, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire, Mme BERNAND, Mlle TORRAILLE, MM. DEHAN, MARTY, adjoints, MM. BOUVIER, CORNEVIN, maires-délégués, MMmes CÉNARD, DESA, RICHARD, MARIOT, MM. GRATAROLI, LOGEROT, SANCHEZ, JACQUIN, conseillers municipaux. Excusés : M. WERTZ, conseiller municipal, Mme DOUCHE, maire-délégué. Absents : Mme LOUVET & M. NEY, conseillers municipaux.

Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ordre du jour

- Approbation de la participation au groupement de commandes pour le contrôle et la maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs ; - Approbation d’un avenant au marché pour l’aménagement sécuritaire des abords du Groupe scolaire et du complexe sportif. - Approbation d’un avenant au marché d’aménagement des ateliers municipaux. Lot n°1 - Terrassement ; - Marché pour la requalification de la voirie et des réseaux rue de la mairie. Approbation des offres et engagement des entreprises ; - Approbation du remplacement des fenêtres de la mairie de Rolampont. Demande d’aides ; - Approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement de la rue des Docteurs-Martin ; - Extension du périmètre du syndicat intercommunal de transports scolaires à l’initiative du représentant de l’État. Approbation de l’adhésion des communes au syndicat ;

- Approbation de la modification des statuts du syndicat intercommunal de transports scolaires & désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

- Approbation des indemnités de M. le comptable public ;

- Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain forestier (ZR 15) ;

- Approbation de l’aliénation d’un terrain à Lannes (270 E 320) ;

- Destination des coupes en forêt communale. Exercice 2020 ;

- Approbation d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Charmilles de Charmoilles ; - Questions diverses.

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 avril 2019.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-31 Approbation de la participation au groupement de commandes pour le contrôle et la maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-32 Approbation d’un avenant au marché pour l’aménagement sécuritaire des abords du Groupe scolaire et du complexe sportif.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-33 Approbation d’un avenant au marché d’aménagement des ateliers municipaux. Lot n°1 - Terrassement. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-34 Marché pour la requalification de la voirie et des réseaux rue de la mairie. Approbation de l’offre et engagement de l’entreprise.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-35 Approbation du remplacement des fenêtres de la mairie de Rolampont. Demande d’aides. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-36 Approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement de la rue des Docteurs-Martin. Adopté par 14 voix POUR & une ABSTENTION.

N°2019-37 Extension du périmètre du syndicat intercommunal de transports scolaires à l’initiative du représentant de l’État. Approbation de l’adhésion des communes au syndicat.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-38 Approbation de la modification des statuts du syndicat intercommunal de transports scolaires & désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

1/2N°2019-39 Approbation des indemnités de M. le comptable public.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-40 Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain forestier (ZR 15). Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-41 Approbation de l’aliénation d’un terrain à Lannes (270 E 320). Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-42 Inscription à l’état d’assiette et destination des coupes & affouages en forêt communale. Exercice 2020. Adopté par 13 voix POUR & deux ABSTENTIONS.

N°2019-43 Approbation d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Charmilles de Charmoilles. Adopté par 14 voix POUR & une ABSTENTION.

N°2019-44 Approbation de l’aliénation des deux cuves de l’ancien garage des Prayes (Local des services techniques) Charmoilles.

N°2019-45 Approbation de la rétrocession d’une concession au cimetière de Rolampont-commune-centre (Carré 1. Tombe 37).

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2019-46 Approbation du passage au domaine public des parcelles cadastrées section AD n° 138-139 & AC n°251-252. Adopté à l’UNANIMITÉ.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 25 JUILLET 2019 À 21 heures 41.

Le maire,

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