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Déliberation - delib 23 amortissement effacement reseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 amortissement effacement reseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 17 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 12/06/2025
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick, Madame GIBEAU
Hélène, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON
Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice,
Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie- Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT Jacques,
Monsieur FOISSIER Vincent, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre donne pouvoir à Mme LACAM
Stéphanie, Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Objet : Amortissement subvention SDEC Effacement de réseaux POUSSY-LA-CAMPAGNE
Délibération 23/2025
Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
La subvention d'équipement versée par le SDEC pour les travaux d’effacement de réseaux de Poussy-la-Campagne
d’un montant de 73 668.31 € donne lieu à amortissement.
Cette somme sera amortie sur 20 ans pour un montant arrondi à 3684 € pour les crédits budgétaires par an (soit
3683.42 € par an) aux comptes suivants :
En fonctionnement dépenses : Chapitre 042 article 681 : 3684 (mandat 3683.42 €)
En investissement recettes : Chapitre 040 article 2804182 : 3684 (titre 3683.42 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les opérations d'ordre ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 19 juin 2025
Le Maire La secrétaire
J. AUBERT
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250617-D_23_2025-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025