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Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Déliberation - infos 124wp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 10 septembre 2019.
Plusieurs délibérations ont
été prises.
Décision modificative n°2 :
Actualisation du tarif de
garderie pour l’année scolaire
2019/2020 :
Subvention aux familles
Polincovoises dont le(s)
enfant(s) fréquenteront un
centre aéré organisé dans
une commune membre de la
CCRA cet été 2019 :
Fixation du nombre et de la
répartition des sièges du
Conseil Communautaire de la
CCRA dans le cadre d’un
accord local pour le mandat
2020/2026 : Transfert de la compétence
« eau » à la CCRA :
Contrôle annuel de la défense
incendie. Convention avec le
Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau Potable de
la Région d’Audruicq :
Monsieur le Maire indique au
Conseil Municipal qu’il a reçu un
courrier du Président du
Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau Potable de la
Région d’Audruicq concernant
le contrôle annuel de la
défense contre l’incendie.
En effet le SDIS n’effectue
plus les essais des points d’eau
implantés sur la commune. Or
ces essais doivent être réalisés
annuellement et il revient à la
Commune de veiller au bon
fonctionnement de ces points
d’eau conformément à la
législation.
Le SIAEP a délibéré le
08/11/2018 pour effectuer
cette prestation puisqu’il est
Octobre 2019
N°124 doté d’un débit mètre
permettant de mesurer les
performances au regard du
risque courant et réaliser ainsi
la synthèse sur la conformité
des bornes incendie.
Cette prestation sera facturée
25 € H.T. par essai d’un poteau.
Monsieur le Maire propose aux
conseillers de bien vouloir
délibérer sur l’opportunité de
conventionner avec le Syndicat
Intercommunal d’Adduction
d’Eau Potable de la Région
d’Audruicq afin qu’il réalise le
contrôle annuel de la défense
incendie de la Commune.
Après délibération, le Conseil
Municipal, par 12 voix Pour 0
voix Contre et 0 abstention,
décide de confier au Syndicat
Intercommunal d’Adduction
d’Eau Potable de la Région
d’Audruicq le contrôle annuel
de la défense incendie de la
Commune et autorise Monsieur
le Maire à signer la convention.
Création d’un emploi
permanent à temps non
complet dont la durée est
inférieure à un mi-temps
dans les communes de moins
de 1 000 habitants :
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal qu’il y a lieu
de créer un nouveau poste
d’adjoint technique à raison de
17 heures par semaine pouvant
être pourvu par un contractuel
notamment pour assurer les
services périscolaires
(garderie, cantine).
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet
1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions
statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
et notamment son article 3-3-
4° ;
Vu le décret n°88-145 du 15
février 1988 pris pour
l’application de l’article 136 de
la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
et relatif aux agents
contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Sur le rapport de Monsieur le
Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal
par 12 voix Pour, 0 voix Contre
et 0 abstention, décide :
- la création à compter du 01
septembre 2019 d’un emploi
permanent d’agent technique
dans le grade des adjoints
techniques relevant de la
catégorie C à temps non
complet, à raison de 17 heures
hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un
fonctionnaire ou
éventuellement par un agent
contractuel sur la base de
l’article 3-3-4° de la loi du 26
janvier 1984. En effet, notre
commune comptant moins de
1 000 habitants, cet agent
contractuel serait recruté à
durée déterminée pour une
durée d’un an renouvelable
dans la limite légale maximale
de 6 ans.
Cet agent devra justifier du
permis de conduire B et d’une
expérience professionnelle
dans l’hygiène des locaux et
dans le domaine de la petite
enfance. Sa rémunération sera
calculée, compte tenu de la
nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence au
1er échelon de la grille
indiciaire du grade d’adjoint
technique territorial soit par
rapport à l’indice brut 348
(indice majoré 326).
Les crédits correspondants
sont inscrits au budget.
Vote d’une subvention
exceptionnelle au comité des
Fêtes de Polincove :
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que le comité
des fêtes de Polincove a
décidé cette année d’organiser
un feu d’artifices le jour de la
fête de la musique et propose
aux conseillers municipaux
d’attribuer à cette association
une subvention exceptionnelle.
Après délibération,
considérant que ce sera le
premier feu d’artifices qui sera
organisé par le Comité des
Fêtes de Polincove, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité
des membres présents,
d’octroyer une subvention
exceptionnelle d’un montant de
100 euros au comité des fêtes
de Polincove.
Les crédits seront inscrits par
décision modificative n°1 à
l’article 6574. Vote d’une subvention
exceptionnelle à l’Association
« il était une fois … la
danse » :
Monsieur le Maire donne
lecture d’un courrier reçu de
Mme LEJAILLE Nora,
Présidente de l’association « Il
était une fois … la danse »
dans lequel elle sollicite la
Commune pour l’obtention d’une
subvention exceptionnelle pour
l’achat d’un miroir utile à
l’enseignement et à la pratique
de la danse. Le montant
approximatif de cette
acquisition est de 1 800 €.
Monsieur le Maire demande
aux conseillers municipaux de
bien vouloir délibérer sur la
question.
Après délibération,
considérant que la Commune a
déjà attribué par le passé des
subventions exceptionnelles à
d’autres associations
Polincovoises, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité
des membres présents,
d’octroyer une subvention
exceptionnelle d’un montant de
500 euros à l’association « il
était une fois … la danse » pour
l’acquisition d’un miroir. Cette
subvention sera versée sur
présentation du bon de
commande validé par
l’association de « il était une
fois … la danse ».
Les crédits seront inscrits par
décision modificative n°1 à
l’article 6574.
Décision modificative n°1 :
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 04 avril
2019 approuvant le Budget
Primitif de l’exercice en cours,
Considérant la nécessité de
procéder aux modifications de
crédits telles que figurant ci-
après, pour faire face dans de
bonnes conditions, aux
opérations financières et
comptables de la Commune :
Le Conseil Municipal, par 12
voix Pour, 0 voix Contre et 0
Abstention,
Adopte la décision
modificative n°1 telle que
figurant ci-après :
Fonctionnement :
Dépenses :
Art 6574 subventions de
fonct. Pers. Privées :
+ 600 €
Art 022 dépenses imprévues
de fonctionnement :
- 600 €
Investissement :
Dépenses :
Art 2188 autres
immobilisations corporelles :
+ 350 €
Art 020 dépenses imprévues
d’investissement :
- 350 €
Informations diverses :
Horaires d’ouverture au
public de la mairie durant
l’été :
Du lundi 08/07 au vendredi
26/08/19, la mairie sera
ouverte au public le lundi de
14h à 17h et le vendredi de 8h
à 11h.
Registre des personnes
vulnérables :
Monsieur le Maire rappelle que
dans chaque commune, un
registre recense les personnes
vulnérables.
Ce recensement des personnes
âgées de 65 ans et plus, des
personnes handicapées ou en
grande difficulté, isolées à
domicile qui en font la demande
est fondamental dans le cadre
de la prévention des risques
exceptionnels et sera d’une
utilité déterminante pour
l’intervention des services
sociaux et sanitaires en cas de
déclenchement de tout plan
d’urgence (plan de gestion
d’une canicule départementale
en particulier).
Monsieur le Maire invite toute
personne souhaitant être
inscrite sur notre registre à se
faire connaître en mairie.
Plan Particulier
d’Intervention (PPI) de la
centrale nucléaire de
Gravelines :
la commune de Polincove est
désormais concernée par le
PPI. Il s’agit d’un dispositif établi par l’Etat pour protéger
les personnes, les biens et
l’environnement et pour faire
face aux risques liés à
l’existence de la centrale
nucléaire de Gravelines.
L’extension de ce dispositif à
notre commune, décidée par le
gouvernement, permet
d’améliorer la réactivité des
pouvoirs publics (communes,
préfectures …) et de mieux
préparer les riverains dont
vous faites partie, à réagir en
cas d’alerte nucléaire.
Concrètement en plus d’une
meilleure préparation de votre
commune, vous bénéficiez d’une
information spécifique sur les
risques associés à la présence
d’une centrale nucléaire, la
prévention de ces risques et la
conduite à tenir en cas d’alerte
et d’une distribution gratuite
de comprimés d’iode stable. Le
préfet pourrait vous demander
de prendre ce médicament si la
situation l’exigeait.
Vous recevrez en septembre
prochain un courrier qui vous
permettra de retirer vos
comprimés d’iode dans une des
pharmacies participant à
l’opération.
Pour plus de renseignements :
Le site : www.distribution-
iode.com
Le numéro vert : 0800 96 00
20 (appel gratuit) du lundi au
vendredi de 10h à 18h30 et le
samedi de 10h à 12h.
QUELQUES
RECOMMANDATIONS !
Ne faites pas de dépôts de
gazon sur les bords de route, le
long des rives de la rivière et
des fossés. Outre les odeurs
incommodantes pour vos voisins,
vous pourriez aggraver
sérieusement les risques
d’inondation.
Il est interdit de brûler des
branchages, vous pourriez
incommoder vos voisins ou
perturber la circulation routière.
Un service de collecte des
déchets verts existe à cette fin,
le mardi.
La gestion des abords des
habitations est du ressort de
chaque riverain, mais le
traitement chimique de la
végétation sur le domaine public
(berges de la rivière, des dossés
et des bords de route) est
répréhensible pénalement.
Les travaux de bricolage ou de
jardinage réalisés à l’aide
d’outils bruyants (tondeuses,
débroussailleuses, taille-haies,
bétonnières …) sont permis les
jours de la semaine de 8h30 à
12h et de 14h30 à 19h30 ; le
samedi de 9h à 12h et de 15h à
19h ; le dimanche et les jours
fériés de 10h à 12h. Sur plainte
d’un riverain, un procès-verbal
pourra être dressé. (arrêté
municipal du 09 juin 2004)
Pour les déchets ménagers
d’origine domestique ou
encombrants, que vous n’avez
pas pu évacuer par les services
habituels de collecte, vous
pouvez vous rendre à la
déchèterie d’Audruicq du lundi
au samedi de 8h à 12h et de 14h
à 18h et le dimanche de 9h à
12h.
La destruction des chardons
est obligatoire, de même pour
la taille de la végétation
empiétant sur la voirie
communale (haies, arbres,
arbustes, mauvaises herbes).
En cas de défaillance des
occupants, les travaux
pourront être effectués aux
frais des intéressés (Arrêté
Municipal du 1er juin 1994).
La divagation des chiens est
interdite. Pensez-y ! N’oubliez
pas les risques d’accident et les
dégâts faits aux poubelles. Les
propriétaires ou possesseurs
d’animaux, en particulier les
chiens, sont tenus de prendre
toutes les mesures propres à
éviter une gêne pour le
voisinage.
Un village propre et agréable,
c’est l’affaire de tous !
Frelon asiatique,
recommandations en cas de
découverte d’un nid :
Le frelon asiatique est un
hyménoptère, originaire d’Asie
continentale, Inde et Chine
notamment, qui a fait son
apparition dans le Sud-Ouest de
la France en 2004, et identifié
en 2018 dans le département du
Pas-de-Calais.
En France, tous les observateurs
s’accordent sur le fait que le
frelon asiatique n’est pas
agressif et qu’il est possible
d’observer son nid à 4 ou 5 m de
distance sans risque. Les rares
personnes piquées l’ont été en
tentant de détruire un nid ou en
touchant une ouvrière par
inadvertance. La piqûre, si elle
est douloureuse, n’est pas plus
dangereuse que celle d’une guêpe
ou d’une abeille. Conseils :
Il convient de bien identifier les
caractéristiques physiques du
frelon asiatique : taille 3cm, tête noire et visage orangé,
thorax noir, abdomen noir avec
une large bande orangée, ailes
fumées, extrémités des pattes
jaunes). Pour plus de
renseignements consulter le site
du muséum national d’Histoire
naturelle
http://frelonasiatique.mnhn.fr
Comment procéder à la
destruction d’un nid de frelons
asiatiques ?
La destruction d’un nid doit être
réalisée par un professionnel
certifié. Elle doit se faire le plus
tôt possible (et jusque mi-
novembre) et à la tombée de la
nuit ou au lever du jour pour
limiter les risques d’accidents et
tuer le plus d’ouvrières
possibles. Inutile de détruire un
nid en période hivernale : il sera
inoccupé et ne sera pas
recolonisé l’année suivante.
Dans quels cas appeler les
pompiers ?
Le service départemental
d’incendie et de secours
interviendra dans le cadre de sa
mission de protection des
populations en cas de danger
immédiat pour les personnes. Si
le critère d’urgence n’est pas
avéré, les sapeurs-pompiers
factureront l’intervention.
Que faire si le caractère
d’urgence n’est pas avéré ?
Se rapprocher de sa mairie qui
prendra contact avec un
référent local chargé de
confirmer ou non l’identification
de l’insecte.
En cas de confirmation d’un nid
de frelons asiatiques, le
référent transmettra à l’usager
une liste d’entreprises
professionnelles habilitées pour
une éventuelle destruction du
nid qui restera néanmoins à sa
charge.