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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 04112024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Liste des délibérations du Conseil municipal n°10/2024 Mairie de Clef-Vallée-d’Eure Lundi 04 novembre 2024 à 18h30 Présents : Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, GRENET Catherine, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura, PATTE Carole, VAGUET Marine. MM. BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, FRUIT Hubert, HAYS Martial, HOSATTE Franck, LEFRANC Jean-Pierre, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas, VIANDIER Emmanuel. Absents ayant donné pouvoir : Mmes FOURNIER Christine (pouvoir à BEAUCOUSIN Ingrid). MM. BELLEMERE Frédéric (pouvoir à GRENET Catherine). Absents excusés : MANSARD Jean-Luc. 7 – Finances locales - 7.1 – Décisions Budgétaires - Budget Commune - Décision Modificative n°2 – Virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 65, du chapitre 21 aux chapitres 16 et 20 : Autorisation - Délibération N°2024-11- 114 26 votants : Pour : 24 ; Abstention : 0 ; Contre : 2 (M. MINIÉ, M. CHAMBON) 7 – Finances locales - 7.1 – Décisions Budgétaires - Budget Commune – Clôture, dissolution et intégration de budgets – Dissolution et intégration du budget annexe Locaux commerciaux au budget principal de la commune et clôture du budget annexe Lotissement - Annulation et remplacement de la délibération n°2024-10-101 : Autorisation – Délibération N°2024-11-115 26 votants : Pour : 24 ; Abstention : 0 ; Contre : 2 (M. MINIÉ, M. CHAMBON) 7 – Finances locales - 7.5 – Subventions – Subvention complémentaire au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) - Budget Commune - Budget Primitif 2024 : Attribution et Autorisation – Délibération N°2024-11-116 26 votants : Pour : 24 ; Abstention : 2 (M. MINIÉ, M. CHAMBON) ; Contre : 0 7 – Finances locales - 7.5 – Subventions – Subventions aux associations– Subvention complémentaire à l’ALEFH - Budget Commune : Attribution et Autorisation – Délibération N°2024-11-117 23 votants : Pour : 21 ; Abstention : 2 (M. MINIÉ, M. CHAMBON) ; Contre : 0 3 – Domaine et Patrimoine - 3.2 – Aliénation – Bien du domaine privé – Habitation du 69 Rue de Pacy à La Croix-Saint- Leufroy – Parcelle C 757 de 760 m² : Approbation et Autorisation de signature – Délibération N°2024-11-118 26 votants : Pour : 26 ; Abstention : 0 ; Contre : 0 3 – Domaine et Patrimoine - 3.6 – Autres actes de gestion du domaine privé – Convention de mise à disposition – Club de Football « La Croix Vallée d’Eure Football » (LCVEF) : Approbation et autorisation de signature – Délibération N°2024- 11-119 26 votants : Pour : 24 ; Abstention : 2 (M. MINIÉ, M. CHAMBON) ; Contre : 0 Signature du Maire Ollivier LEPINTEUR Certifié affiché le Commune Nouvelle Clef-Vallée-D’Eure DÉPARTEMENT de L’EURE ARRONDISSEMENT des ANDELYS CANTON de GAILLON Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufroy Fontaine-Heudebourg