Déliberation - Liste des deliberations du 23062025

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations du 08042024

Déliberation - Liste des deliberations du 24022025

Déliberation - Liste des deliberations du 21052024

Déliberation - Liste des deliberations du 26082024

Déliberation - Avis Reunion Anonymise

Déliberation - Liste des deliberations du 30032026

Procès Verbal - Proces Verbal CM 23062025 Anonymise

Déliberation - Delib 19 02 24

Déliberation - Liste des deliberations du 14102024

Déliberation - Liste des deliberations du 14062024

Déliberation - Liste des deliberations du 23062025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 23062025)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation, CLEF Commune Nouvelle

VALLEE D'EURE Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE ARRONDISSEMENT des ANDELYS

CANTON de GAILLON Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fortaine-Heudeboura

Liste des délibérations du Conseil municipal n°4/2025

Mairie de Clef-Vallée-d’Eure

Lundi 23 juin 2025 à 18h30

Présents: Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, FOURNIER Christine, MANAS Céline,

MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura, PATTE Carole, VAGUET Marine.

MM. BELLEMERE Frédéric, BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, FRUIT Hubert, HAYS Martial,

HOSATTE Franck, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas, VIANDIER Emmanuel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme GRENET Catherine (pouvoir à BEAUCOUSIN Ingrid),

MM. LEFRANC Jean-Pierre (pouvoir à BRUNET Stéphane), MANSARD Jean-Luc (pouvoir à CHAMBON Christophe, (19h

départ de M. FRUIT Hubert qui donne pouvoir à PÉGUÉ Philippe)

Absents excusés :

7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Commune — Approbation et vote du Compte Financier

Unique 2024 - Délibération N°2025-06-029

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : O

7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux : Approbation du Compte de Gestion

2024 - Délibération N°2025-06-030

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O

7 - Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux — Présentation et vote du Compte

Administratif 2024 — Délibération N°2025-06-031

23 votants : Pour : 23 ; Abstention : O ; Contre : O

7 — Finances locales - 7.1 — Décision Budgétaires -Affectation du Résultat — Délibération N°2025-06-032

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O

7 - Finances locales - 7.1 - Décisions Budgétaires : Présentation et vote du Budget Supplémentaire 2025 -— Délibération

N°2025-06-033

27 votants : Pour : 25 ; Abstention : 2 (M. CHAMBON et son pouvoir) ; Contre : O

7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux associations -Subvention à l'Association Le Souvenir Français

: Attribution et Autorisation — Délibération N°2025-06-034

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : 0

1- Commande publique - 1.1- Marchés publics de fournitures - Acquisition et pose d’une structure de jeux pour l’école maternelle de La Croix-Saint-Leufroy : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2025-06-035

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O

1- Commande publique - 1.1 - Marchés publics — Travaux — Création d'un préau à l’école maternelle de La Croix-Saint-

Leufroy : Attribution et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-036

27 votants : Pour : 25 ; Abstention : 3 (MM. MINIÉ, CHAMBON et son pouvoir) ; Contre : O

1- Commande publique - 1.1 - Marchés publics — Maîtrise d'œuvre —- MAPA — Attribution du marché de maîtrise

d'œuvre 2025-BAT-01 pour la transformation d'une maison individuelle et de ses annexes en pôle médical :

Attribution et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-037

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : Oess Séance ordinaire du Conseil municipal n°09/2024 VALLEE D'EURE

1- Commande publique - 1.1-— Marchés publics — Travaux - MAPA — Attribution du marché de travaux 2025-PM-01

Travaux, installation, maintenance préventive et mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection à Clef-Vallée-d'Eure

: Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2025-06-038

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

1-— Commande publique - 1.1 - Marchés publics — Travaux - Démolition d’une dépendance au 26 rue de Louviers à La

Croix-Saint-Leufroy : Attribution et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-039

27 votants : Pour : 25 ; Abstention : 2 (M. CHAMBON et son pouvoir) ; Contre : O

1- Commande publique - 1.1 - Marchés publics de fournitures - Acquisition et pose d'une chaudière pour l’école

maternelle de La Croix-Saint-Leufroy : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2025-06-040

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O

1- Commande publique - 1.1 - Marchés publics — Travaux — Travaux de Clôture pour la noue Chemin du Moulin Foulon à Fontaine-Heudebourg : Attribution et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-041

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : 0

7 — Finances locales - 7.8 -Fonds de concours — Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour l'acquisition

et la pose d’une chaudière à l’école maternelle de La Croix-Saint-Leufroy : Demande et autorisation de signature -

Délibération N°2025-06-042

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O

7 — Finances locales — 7.8 — Fonds de concours — Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour la démolition

d’une dépendance au 26 rue de Louviers à La Croix-Saint-Leufroy : Demande et autorisation de signature -

Délibération N°2025-06-043

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : 0

7 — Finances locales - 7.8 — Fonds de concours — Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour l'acquisition

et la pose et la pose d’une structure de jeux pour l’école maternelle de La Croix-Saint-Leufroy : Demande et

autorisation de signature - Délibération N°2025-06-044

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O

7 — Finances locales - 7.8 -Fonds de concours — Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour la création

d’un préau à l’école maternelle de La Croix-Saint-Leufroy : Demande et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-045

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O

7 — Finances locales - 7.8 — Fonds de concours -— Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour la rénovation

du club house de foot de La Croix-Saint-Leufroy : Demande et autorisation de signature - Délibération N°2025-06-046

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O

7 — Finances locales - 7.8 — Fonds de concours — Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour la rénovation

de la Salle polyvalente de La Croix-Saint-Leufroy : Renonciation au fonds de concours de droits commun - Délibération N°2025-06-047

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

7 — Finances locales - 7.8 — Fonds de concours — Seine-Eure Agglomération — Convention financière pour la rénovation

et transformation des box du futur pôle de santé en cabinets de consultation : Demande et autorisation de signature -

Délibération N°2025-06-048

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 - Domaine et patrimoine - 3.2 — Aliénation — Bien du domaine privé — Propriété, La Croix-Saint-Leufroy — 26 rue de Louviers, parcelle E417 : Approbation et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-049

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O

3 - Domaine et patrimoine - 3.3 — Acte de gestion du domaine public — Mise à disposition ponctuelle de la vaisselle au

sein de la salle des fêtes d'Écardenville-sur-Eure — Conditions et tarifications : Approbation et Autorisation de

signature - Délibération N°2025-06-050

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 - Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes du domaine privé — Convention de mise à disposition de la parcelle

250B414 au profit de la SCI ROUSSEAUX WIM : Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-051

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : 0

Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 213ces Séance ordinaire du Conseil municipal n°09/2024 VAL D'EURE

3 - Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Donation en partie de la parcelle C644

(30 m? environ) située chemin du Bimorel à La Croix-Saint-Leufroy par M. et Mme HUET au profit de la commune :

Acceptation définitive et autorisation de signature - Délibération N°2025-06-052

25 votants : Pour : 25 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 - Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes du domaine privé — Convention de contrat de prêt de la parcelle CO612

: Approbation et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-053

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 - Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes du domaine privé — Convention de contrat de prêt de la parcelle F0574

: Approbation et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-054

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : 0

3 - Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes du domaine privé — Convention de contrat de prêt de la parcelle

E0465 : Approbation et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-055

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

3 - Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes du domaine privé — Convention de contrat de prêt de la parcelle E0459

: Approbation et Autorisation de signature - Délibération N°2025-06-056

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O

5- Institutions et Vie politique - 5.1- Election exécutif — Correspondant de Défense : Désignation - Délibération

N°2025-06-057

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : O

5- Institutions et Vie politique - 5.6- Exercice des mandats locaux — Octroi de la protection fonctionnelle et prise en

charge des frais d'avocat : Autorisation - Délibération N°2025-06-058

26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : 0

5- Institutions et Vie politique - 5.7- Intercommunalité — Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique :

Adhésion et Autorisation de signature et Désignation - Délibération N°2025-06-059

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : O ; Contre : 0

Ollivier LEPINTE@YX

Certifié affiché le

Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 313