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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 08042024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
= Commune Nouvelle
VALLEE D'EURE CLlet-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE
ARRONDISSEMENT des ANDELYS
CANTON de GAILLON Écardenville-sur-Eure La Croix-Satnt-Leufrou Fontaine-Heudebourc
af
Liste des délibérations du Conseil municipal n°4/2024
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Lundi 08 avril 2024 à 19h00
Présents : Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, FOURNIER Christine, GRENET
Catherine, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura.
MM. BELLEMERE Frédéric, BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, FRUIT Hubert, HAYS
Martial, LEFRANC Jean-Pierre, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas, VAGUET Marine, VIANDIER Emmanuel.
Absents ayant donné pouvoir : Mmes DEBRIX Bélinda (pouvoir à BOURIENNE Huguette), PATTE Carole
(pouvoir à BRUNET Stéphane), M MANSARD Jean-Luc (pouvoir à CHAMBON Christophe),
Absent excusé :
7 — Finances locales - 7.2 — Fiscalité — Vote des taux d'imposition 2024 - Budget Commune : Approbation - Délibération
N°2024-04-046
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7 — Finances locales — 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Commune — Approbation du Compte de Gestion 2023 —
Délibération N°2024-04-047
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires - Budget Commune : Vote du Compte Administratif 2023 - Délibération
N°2024-04-048
26 votants : Pour : 26 ; Abstention : O ; Contre : O
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Commune : Affectation du Résultat de Fonctionnement de
l'année 2023 — Délibération N°2024-04-049
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7 — Finances locales — 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Commune : Présentation et vote du Budget Primitif 2024 —
Délibération N°2024-04-050
27 votants : Pour : 24 : Abstention : 0 : Contre : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ)
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux associations — Budget Commune : Attribution — Délibération
N°2024-05-051
23 votants : Pour : 23 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux coopératives scolaires des écoles — Budget Commune Budget
Primitif 2024 : Attribution — Délibération N°2024-04-052
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subvention au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) - Budget
Commune - Budget Primitif 2024 : Attribution — Délibération N°2024-04-053
27 votants : Pour : 24 ; Abstention : 3 (MM. CHAMBON, MANSARD et MINIÉ) ; Contre : O
7 — Finances locales -7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux : Approbation du Compte de Gestion
2023 — Délibération N°2024-04-054
27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : O LE Séance ordinaire du Conseil municipal n°03/2024 VALLEE D'EURE
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux — Présentation et vote du Compte
Administratif 2023 — Délibération N°2024-04-055
23 votants : Pour : 23 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux — Affectation du Résultat de
Fonctionnement 2023 — Délibération N°2024-04-056
24 votants : Pour : 24 ; Abstention : 0 ; Contre : O
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux — Présentation et vote du budget
Primitif 2024 — Délibération N°2024-04-057
24 votants : Pour : 24 ; Abstention : 0 ; Contre : O
Ollivier LEPINTEUR
Certifié affiché le
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 212