Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 105 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DEL 105 DECISIONS DU MAIRE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 8
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 105 Decisions du Maire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 105 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
."nerac - eu atbrot
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents: 22
Votants : 26
OBJET :
Compte rendu de Monsieur ie
Maire au Conseil en vertu de
l'article L 2122-22 du C.G.C.T
N° 105/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient. présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY. Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assernblée Délibérante.
OBJET
DECISION
DATE ATTRIBUTAIRE
OU DESTINATAIRE
CODE POSTAL MONTANT € HT
{si utile)
Tarifs d'entrée des
spectacles et
commission sur les
en ligne -- Espace
d’Albret — Saison
2024/2025
ventes de spectacles | 09/07/2024 Espace d’Alibret Néant Voir décision Mission de repérage
des matériaux et
produits contenant de
l'amiante avant
réalisation des travaux
école primaire Jean
Rostand
09/07/2024 SARL CDIGA 47 600 (NERAC) 320,83 €
Mission de repérage
des matériaux et
produits contenant de
l'amiante avant
réalisation des travaux
école primaire Marie
Curie
09/07/2024 SARL CDIGA 47 600 (NERAC) 829,17 €
Modification d’une
régie de recettes —
Modification du
montant de l’encaisse -
Cinéma Le Margot
26/08/2024
Montant de l’encaisse :
7 000 € à compter du 4
septembre 2024
Mission d'étude
paysagère des allées
d'Albret et des allées
du Centre
02/09/2024 AGENCE CASALS / ARBRES SOLUTIONS
32 700
(CASTERA
LECTOUROIS)
17 445,20 €
Projet de médiation du
patrimoine au Château-
Musée Henri IV —
Demande de
subvention auprès du
Conseil Régional de
Nouvelle-Aquitaine
06/09/2024 REGION NOUVELLE AQUITAINE 33 000 (BORDEAUX)
Montant projet :
20 085,00 €
Montant demandé :
6 025,00 € (30 %)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,