Compte-Rendu - uca1uu1p7fhdtsm

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Compte-Rendu - uca1uu1p7fhdtsm Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - uca1uu1p7fhdtsm)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Environnement, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024

N° 3/2024

Présents : M. Jérôme BAILLY-SALINS, Mme Florence BOHLY, M. Gérard BONNET, M. Denis CAMELIN, Mme Marcelle CONCLOIS, Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, M. Daniel DAUDAN, M. Daniel FLAMENT, M. Jean-Baptiste FOURNIER, M. Philippe HUGUENET, Mme Séverine JACQUIN, M. Nathan LAMY, M. Carlos MENOITA DOS SANTOS et M. Laurent PAGET, lesquels forment la majorité.

Absents excusés : Mme Christine JEAN-PROST (pouvoir à M. Carlos MENOITA DOS SANTOS) et Mme Annick RENAUD (pouvoir à Mme Séverine JACQUIN).

Absentes : Mme Anne BOUVARD, Mme Sonia KADIB et Mme Léa SAULDUBOIS.

Nombre de votants : 16

M. le Maire remercie les membres présents.

Secrétaire de séance : M. Nathan LAMY

1°) Approbation du compte-rendu du conseil du 07 mars 2024

M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 07 mars 2024.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 07 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

2°) Budget Primitif 2024

M. le Maire présente le budget primitif 2023 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Charges à caractère général 515 200.00 € Produits de services 311 932.00 € Charges de personnel 630 000.00 € Impôts et taxes 581 900.00 € Atténuations de produits 45 000.00 € Dotation et participations 391 500.00 € Charges gestion courante 286 274.92 € Autres produits 90 000.00 € Charges financières et spécifiques

spspécifiques

24 000.00 € Recettes réelles 1 375 332.00 €

Dépenses réelles 1 500 474.92 € Recettes d’ordre - € Dépenses d’ordre 390 767.89 € Report 515 910.81 € Total 1 891 242.81 € Total 1 891 242.81 €

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

2 189 238.96 € 2 189 238.96 €

Principales dépenses de la section d’investissement 2024 :Réfection et mise en accessibilité mairie - salle des fêtes 1 160 000.00 €

Travaux horloge église 141 567.00 €

Enrobé rue des Sapins 99 204.84 € Travaux pont du Bief 68 258.00 €

Aménagement plan vélo 60 000.00 €

Remboursement de capital 53 500.00 € Parking du Glacier 52 446.00 € Mobilier mairie (Tables, armoires, bureaux ...) 30 000.00 € Effacement BT et tél Trépaillard 23 220.00 € Borne incendie (Route des Préhez, UNT, Pagot) 18 454.65 € Frais d'études (parking Glacier et Haute Combe, cœur village) 15 100.00 € Effacement BT et tél (3ème tranche les Sapins) 12 540.00 € Acquisition terrain + frais géomètre, notaire 10 000.00 € Terrassement Molocks 10 000.00 € Effacement EP et tél Trépaillard 9 990.00 € Borne interactive mairie +Aspirateur mairie et ACM 9 449.82 € Bois et Forêts (Travaux sylvicoles) 9 000.00 € Eclairage public matériel vétuste, 12ème tranche (acompte) 8 845.02 € Effacement EP et tél (3ème tranche les Sapins) 7 150.00 € Grillage école maternelle 5 500.00 € Remboursement prêt CAF à taux 0 4 700.00 € Matériel téléphonie mairie, école et ACM 4 400.00 € Frais de portage EPC Doubs 4 380.00 € Mobilier école (Tables, chaises, 4 couchettes...) 4 000.00 € Gabions, panneaux de signalisation (nouvelles rues) 3 500.00 € Matériel informatique (secrétariat mairie, ACM) 3 000.00 €

Les recettes de la section d’investissement 2024 comprennent un certain nombre de subventions confirmées tout en restant prudent. Afin d’équilibrer le budget, il convient de prévoir un emprunt. M. Gérard BONNET précise que la commune de Morbier a un ratio d’encours des dettes bancaires au 31 décembre 2023 / à la capacité d’autofinancement (CAF) de 1.33, ce qui est très bien ; entre 5 et 10, c’est la norme courante et à plus de 12, il y a danger. Avec l’emprunt, le ratio communal monterait à 5,1.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024 tel que présenté.

3°) Vote des taux de fiscalité directe locale 2024

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle que pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties

correspond désormais à la somme des taux de la commune et du Département.

Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter

de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés

à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

M. le Maire rappelle les taux votés en 2023 :

Taxe foncière (bâti) : 36.43 %,

Taxe foncière (non bâti) : 23.32 %.

Concernant la Taxe d’habitation, le taux était de 6.39 % avant la réforme.

M. le Maire informe le conseil que les bases d’imposition de la taxe foncière subissent une hausse

de 4.55 % en 2024 et que par conséquent, il propose à l’Assemblée de maintenir ces taux.Taxes Bases d'imposition effectives 2023

Bases d'imposition

prévisionnelles

2024

Taux de

référence

2024

Produits

attendus 2024

Taxe foncière bâtie (TFB) 3 161 634 € 3 302 000 € 36.43 1 202 919 € Taxe foncière non bâtie (TFNB) 219 970 € 230 400 € 23.32 53 281 € Taxe d'habitation (TH) 421 071 € 393 200 € 6.39 25 125 € 1 281 773 €

Soit une augmentation de 59 000 € de produits attendus en 2024 par rapport à 2023.

M. Jean-Baptiste FOURNIER fait remarquer que le taux moyen de la TH dans le département est de 9,1 et se demande pourquoi on n’augmente pas le taux communal qui est à 6,39. M. le Maire répond que les administrés sont déjà impactés par la hausse de la base et qu’il conviendra de faire des simulations en 2025, tout en sachant que si on l’augmente trop la TH, la TFB et la TFNB seront sans doute impactées car selon le montant de l’augmentation, les taux sont liés entre eux. M. Daniel FLAMENT précise que l’on est la commune qui a le taux le moins élevé de TH.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme indiqué ci-dessus.

4°) Energies renouvelables : identification de zones potentielles sur le périmètre communal, la loi d’accélération de production d’énergies renouvelables (loi APER)

D’après la loi nº2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables avec un zoom sur les dispositions concernant la définition des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAER), il a été demandé aux communes d’identifier en son périmètre de potentielles ZAER.

Les projets situés au sein d’une ZAER feront l’objet de délais d’examen raccourcis : - Raccourcissement des délais d’enquête publique : 15 jours au lieu de 30 - Plafonnement de la durée d’examen du dossier dans le cadre de l’autorisation environnementale à 3 mois (4 mois au cas par cas).

- Délai maximal d’instruction des dossiers de présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) fixé à 3 mois

Les différentes zones sont jointes à la présente de façon dématérialisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les zones d’accélération présentées dans les annexes, concernant l’énergie solaire qu’elle provienne de panneaux photovoltaïques, de panneaux thermiques et d’ombrières ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5°) Tarifs amende dépôt sauvage

Il est constaté sur le territoire communal une recrudescence de dépôts sauvages, d'abandons d'ordures et déchets de toutes sortes. En effet, des personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou déchets divers au lieu d'utiliser les containers appropriés mis à leur disposition ou de se rendre à la déchetterie située de la commune. Ces contrevenants portent ainsi atteinte à la salubrité, à l'environnement et à la propreté de la Commune.

Deux types de moyens juridiques à caractère répressif existent pour lutter contre ces incivilités : la sanction pénale, définie à la fois dans le code pénal et dans le code de l'environnement (I), et les sanctions administratives prononcées par le maire en vertu de ses pouvoirs de police (II).

Si la présente délibération a pour objet de proposer au conseil municipal de se prononcer sur l'instauration d'une sanction administrative sous la forme d'une amende forfaitaire, il est utile de présenter les outils juridiques relevant de la procédure pénale.I - Sanctions pénales

Les auteurs de dépôts sauvages encourent une sanction pénale (art. R 634-2 du code pénal) correspondante à une amende forfaitaire de 4e classe (135 € pouvant atteindre 750 €). Cette infraction contraventionnelle peut recouvrir des comportements variés (dépôt d'un sac d'ordure hors emplacement, jet de mégots ou d'un masque, fait d'uriner ou de cracher, déjections canines...). Une deuxième disposition (art. R 635-8 du code pénal) sanctionne par une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, pouvant atteindre 1 500 €, le dépôt, l'abandon, le déversement, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Cette disposition expose aussi le contrevenant à la confiscation de son véhicule.

D'autres infractions plus graves peuvent constituer des délits punissables jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L 541-46 du code de l'environnement).

II - La sanction administrative (en complément de la sanction pénale)

En application des pouvoirs de police administrative générale qu'il tient des articles L2212-1 et L 2212-2 du CGCT et des articles L 541-1 et suivants du code de l'environnement, le maire doit réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire à la propreté des voies.

En pratique, le maire avise l'auteur d'un dépôt sauvage des faits qui lui sont reprochés et des sanctions encourues.

L'autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut ordonner au producteur ou détenteur de déchets, le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et le mettre en demeure des opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminée.

Ce n'est qu'à l'issue du délai imparti et à défaut d'exécution volontaire que l'autorité pourra : - obliger à consigner entre les mains du comptable public la somme correspondant au montant des mesures prescrites ;

- faire procéder d'office à l'exécution des mesures prescrites en lieu et place de l'auteur du dépôt sauvage et à ses frais.

Lorsqu'est constaté un dépôt illégal de déchets dont l'auteur est connu, le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police judiciaire en dressant ou faisant dresser un procès-verbal d'infraction et de ses pouvoirs de police administrative en mettant en œuvre la procédure de sanction administrative prévue à l'article L 541-3 du code de l'environnement.

II est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant de l'amende en cas d'identification du responsable d'un dépôt sauvage.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- considère comme un dépôt illégal de déchets appelé « dépôt sauvage », la résultante d'abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, sur un terrain public ou privé, ou dans l'espace public en dehors des endroits autorisés par l'autorité administrative ; - dit que dès lors que l'auteur d'une procédure indiquée au 1er alinéa de l'article L 541-3 du code de l'environnement, le maire lui impose en même temps qu'il le met en demeure, le paiement d'une amende administrative selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par le Trésor public.

Le montant de cette amende administrative forfaitaire de 4ème classe sera de 135 € majorée à 375 € si non-paiement dans les 45 jours.

- dit que les pièges photographiques sont des dispositifs permettant d'accroître les moyens de lutte contre les dépôts sauvages. Ces derniers peuvent être acquis par la collectivité et mis à disposition du service de police municipale. Leur utilisation doit être effectuée conformément à la loi et à la règlementation en vigueur ;

- dit que cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu'il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire.

Une communication sera faite sur les réseaux sociaux.

6°) Coupes de bois et travaux forestiers 2024M. le Maire informe l’assemblée que pour 2024 les recettes de bois sont estimées à 120 000 € et les travaux sylvicoles à 9 000 €. Il précise que s’il n’y a pas de vente de bois, il n’y aura pas de travaux.

Il informe le conseil de la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 09/02/2024 pour l’exercice 2024, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Programme Proposition Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total (m3)

2020 2024 Coupe inscrite EA JA 7.22 160 (Résineux) 2024 2024 Coupe inscrite EA JAI 20.64 260 (Feuillus)

- Orientations de mise en marché

Dénomination

du chantier

forestier

Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simple

Délivrance Vente

simple

Délivrance

Chablis Résineux X X

20041_ja Feuillus X

20033_ja Résineux X

Décision finale relative au mode de vente à prendre, en concertation avec l’ONF, après reconnaissance des chablis.

- Modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

Dénomination du chantier

forestier

Mise à disposition à l’ONF

des bois bord de route (1)

Mise à disposition à l’ONF

des bois sur pied (2)

Chablis résineux X

M. Daniel FLAMENT demande des explications et précise qu’en s’adressant aux bonnes personnes, les ventes de bois devraient être supérieures.

M. Denis CAMELIN intervient et précise qu’actuellement, il n’y a pas de demande en bois vert.

7°) Mise à l’enquête publique de déclassement d’un chemin rural et régularisation d’une voie communale

M. le Maire expose que Messieurs Martial GUYON et Gérard BONNET, souhaitent acquérir une partie d’un chemin de déserte qui borde leur propriété respective, route de la Haute Combe. Il expose également qu’à la suite de travaux effectués sur les propriétés Madame Christine GUYON, il a été constaté une modification du tracé de la voirie communale « Chemin du Bief d’Arroz ».

Vu les demandes de cessions et échange d’emprises du domaine public ci-dessus,

Considérant que rien ne s’oppose à donner satisfaction aux demandeurs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. - Décide d’engager une procédure de désaffectation et déclassement d’un chemin de déserte et une régularisation de l’emprise du chemin devant la propriété de Mme Christine GUYON au 32 Chemin du Bief d’Arroz comme suit :

➢ Désaffectation et déclassement du chemin rural passant à proximité des propriétés de M. Martial GUYON au 98 Route de la Haute Combe et de M. Gérard BONNET au 2 Route du Coin Dernier,

➢ Classement dans le domaine public des parcelles cadastrées AN 231 d’une surface’ de 118 m² et AN 19 d’une surface de 19 m² « les Cotes devant chez les Perrards », en échange d’une partie de la voie « Chemin du Bief d’Arroz » d’une surface d’environ 90 m² à faire borner,

- Demande à M. le Maire de constituer le dossier et d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure d’enquête publique.

M. BONNET ne prend pas part au vote.8°) Communication du Maire

Bonne nouvelle, une naissance a eu lieu sur le territoire communal dans l’ambulance des pompiers, lundi 18 mars à 7 h 05 : le petit Amine ANDOCHE, fils de François ANDOCHE et de Priscillia POINTURIER habitants à Hauts de Bienne.

Mercredi 27 mars à 18h30, restitution du CAUE sur le projet cœur de village. Le constat a été établi et la prestation n’est pas satisfaisante. L’étude est à finaliser sur 2024 pour une prévision des diagnostics en 2025.

M. le Maire donne la parole à M. Gérard BONNET : dans le cadre de ses 75 ans, le SIDEC organise des réunions dans tout le Jura pour présenter leurs compétences. L’une est programmée le 03 avril à 17 h, à la salle des fêtes de Morbier, dont le thème est le bâtiment.

La réunion avec l’ONF établit un bilan du plan forêt 2ème catégorie sur 10 ans, qui reste dans le prévisionnel indiqué.

Rappel de la date des élections européennes le 09 juin prochain.

9°) Questions diverses

M. Laurent PAGET fait un point sur les travaux de la mairie : l’accès ferraillé à l’ascenseur est en cours. L’APAVE émet un avis défavorable pour raisons techniques bien que l’on réponde à la règlementation. Des solutions seront proposées.

Mme Marcelle CONCLOIS rapporte le problème de regard de Fabien BOURLIER : l’eau pluviale de la rue de la Sablière va dans la gaine technique de téléphone. M. le Maire va se rendre sur place. M. BOURLIER se demande pourquoi changer le nom de la rue, alors que l’on ne peut pas faire le tour, c’est une impasse. M. le Maire répond que selon la loi 3DS, il convient de nommer tous les chemins privés et publics.

Mme Marcelle CONCLOIS signale que à la suite du déplacement du panneau « MORBIER » de 30 mètres, on ne voit pas le panneau et les véhicules arrivent vite, c’est dangereux et le résultat n’est pas sécuritaire. M. le Maire précise que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération doivent être sur le domaine public et au même niveau.

M. Daniel DAUDAN restitue un problème d’éclairage public rue Trépaillard signalé par M. Didier COLIN. M. le Maire répond qu’il est au courant et qu’une solution est en cours.

Mme Florence BOHLY demande s’il y a une date pour le changement des noms de rues ? M. le Maire répond qu’Adeline au secrétariat a suivi une formation la semaine dernière sur l’utilisation d’un logiciel relative à l’adressage. Il conviendra ensuite d’attribuer des numéros dans chaque nouvelle rue. Nous disposons d’un an pour réaliser l’adressage.

M. Jérôme BAILLY-SALINS fait remarquer que la brigade de proximité a fait un gros travail de débroussaillage en Saillard et suggère de faire de même à la Madone. M. le Maire répond que ce travail a été fait avec d’autres agents des services techniques et que c’est prévu à la Madone et à la Roche à la Dame mais plutôt à l’automne.

M. Denis CAMELIN informe le conseil que dans le cadre des journées européennes des métiers d’art, une journée d’animations (horlogerie, émaillerie, vitrail) est prévue le samedi 06 avril à l’église avec un appel aux dons à la fondation du patrimoine en faveur du projet de rénovation de l’horloge. Il présente aux élus une vidéo de 6 minutes sur l’église et son horloge.

La séance est levée à 22 heures.

LE SECRETAIRE LE MAIRE