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Compte-Rendu - qwyrmn2n9wdv9k Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - qwyrmn2n9wdv9k)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 02 mars 2021

N° 2/2021

Absent excusé : M. HUGUENET Philippe (pouvoir à M. PAGET Laurent).

Secrétaire de séance : M. DAUDAN Daniel

M. le Maire remercie les membres présents.

Une minute de silence est observée en mémoire à M. Gérard MARADAN.

Intervention de Jean-Charles MARADAN, au nom de sa famille, très touchée par les nombreuses marques de sympathie et d'affection qui leur ont été témoignées lors du décès de son papa. Il remercie les élus de leur soutien.

1°) Approbation du Conseil en date du 15 janvier 2021

M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2021.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 15 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

2°) Convention ENEDIS, salle multifonctions

M. le Maire rappelle le projet de centrale photovoltaïque sur la toiture la salle multifonctions au 21 Route des Préhez.

La commune est propriétaire des parcelles AR n°275, AR n°276 (lieu-dit Champ des Creux et AR n°172 (lieu-dit Aux Queues), impactées par cette future convention.

Il présente à l’Assemblée le projet de convention de servitudes proposée par ENEDIS à savoir un tracé des ouvrages envisagés soit l’établissement d’une bande de 3 mètres de large sur 49 mètres de long pour permettre le passage d’une canalisation souterraine et le raccordement au réseau électrique des futurs panneaux photovoltaïques, les droits et obligations du propriétaire, l’indemnisation forfaitaire de zéro euro et la date d’effet à la date de signature de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition de convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Suie à l’AG des Centrales Villageoises, M. BONNET Gérard précise que 2 installations sur les 8 concernent la commune, celle objet de cette convention qui est la plus grosse et la 2ème chez Oxibis. Il souligne le souci des assurances (renonciation à recours réciproque) et rappelle que l’on peut devenir actionnaire à tout moment.3°) Subvention Neige et Loisirs

M. le Maire expose la demande de subvention de « Neige et Loisirs » qui assure l’organisation de l’activité neige.

M. BONNET Gérard précise qu’en l’absence de recettes provenant de la salle hors sacs, l’Association manque de trésorerie pour régler certaines factures relatives principalement la communication et à la sécurité.

Le Conseil décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 5 000 € à l’Association « Neige et Loisirs ».

4°) Vente terrain Rabasa

M. le Maire rappelle à l’Assemblée la demande formulée par M. RABASA Marc pour la SCI SECY par courrier en date du 25 janvier 2021 afin d’acquérir de la parcelle communale cadastrée section AZ n°229, située « Vers les Fouries » aux Buclets, d’une contenance de 2 484 m² au prix de 30 000 €.

Cette parcelle est située à côté du dépôt de l’entreprise RABASA

M. le Maire propose le règlement de la vente payable sur 5 ans à raison de 6 000 € par an au mois de juillet de chaque année.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de vendre à la SCI SECY le terrain mentionné ci- dessus et aux conditions évoquées et précise que l’acquéreur supportera les frais de géomètre et de notaire et tous les frais annexes relatives à cette opération.

Il autorise le Maire ou en cas d’absence du Maire, Mme CRETIN-MAITENAZ 1ère Adjointe à signer les pièces nécessaires et accomplir toutes les formalités requises se rapportant à cette transaction.

Il précise que la commune ne peut pas prendre en charge un enfouissement de la ligne EDF. Par contre nous demanderons au SIDEC d'entamer une étude sur la prise en charge afin d'obtenir des subventions, le reste sera à la charge de l'entreprise.

Les demandes et devis seront faits ce printemps pour des travaux en 2022 s'il n'y a pas de contre ordre et si Morbier est retenu dans le plan départemental du SIDEC.

5°) Location garage

M. le Maire expose la demande de location, faite par Madame BOURGEOIS Christiane, d’un bien situé 41 Route Blanche.

Le conseil municipal décide de louer à titre précaire, à compter du 1er mars 2021, pour la durée d’une année, un garage, situé 41 Route Blanche, à Madame BOURGEOIS.

Il fixe le loyer trimestriel à 106 €, soit 424 € pour l’année et autorise le Maire à signer avec l’intéressé un bail précaire.

La commune se réserve le droit de dénoncer ce bail en cas de nécessité dans le cadre du projet du centre bourg et démolition de ce bâtiment.

6°) Nomination membres CCAS

M. le Maire rappelle qu’il faut nommer au conseil d’administration du CCAS, 4 personnes provenant d’associations spécifiques.

Parmi les associations sollicitées, nous avons un représentant « des Restos du Cœur » et un représentant du Secours Catholique et sommes en attente d’un représentant de l’ADMR et un de l’ALCG.7°) Convention groupement de commande LED

M. le Maire rappelle que Haut-Jura Arcade Communauté a lancé il y a un an une étude visant à sélectionner les bâtiments et équipements publics du territoire dont l’éclairage serait modernisé.

Afin d’optimiser la réalisation de cette opération, il est proposé d’effectuer de façon groupée toutes les démarches relatives à cette opération.

Un projet de convention de groupement de commandes a été établi entre Haut-Jura Arcade Communauté, Hauts-de-Bienne, Morbier, Longchaumois, Bellefontaine et le Syndicat Mixte du Haut-Jura sur ces objets. Cette convention est jointe à la présente délibération. Les bâtiments concernant la commune de Morbier sont les zones non modernisées du groupe scolaire, la cantine scolaire, la salle des fêtes et la salle hors-sac.

Voici les plans de financement prévisionnel retenus par la commune de Morbier en fonction des subventions accordées par les services de l’ETAT :

– DETR 30%

Dépenses Prévisionnelles Recettes Prévisionnelles

53211 € DETR 30% 15 963 € 30%

Aides Région BFC 10 439 € 20%

Autofinancement 26 809 € 50%

– DETR 40%

Dépenses Prévisionnelles Recettes Prévisionnelles

53211 € DETR 40% 21 285 € 40%

Aides Région BFC 12 904 € 24%

Autofinancement 19 155 € 36%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la convention de groupement de commandes, autorise la Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent au dossier

Il est favorable au lancement de l’opération de modernisation de l’éclairage de ses bâtiments communaux à partir d’un minimum de subvention DETR de 30%.

8°) Compte Administratif 2020

Il est présenté à l’Assemblée le compte administratif 2020. Les résultats cumulés se présentent ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : Dépenses : 994 229.27 € Recettes : 1 381 173.45 €

Investissement : Dépenses : 1 760 988.60 € Recettes : 1 563 278.62 €

Le résultat de fonctionnement cumulé étant de 828 592.66 €, il convient d’apurer le déficit d’investissement de 483 745.86 € et d’affecter le surplus au compte 002 comme report, soit : un montant de 344 846.80 €.

M. le Maire fait remarquer que le report est inférieur à celui de l’année passée. Mme CRETIN-MAITENAZ rappelle qu’il était de 441 648.09 € en 2019.

Mme CONCLOIS Marcelle, doyenne d’âge, soumet au vote le Compte administratif 2020 qui est accepté à l’unanimité des membres présents.

Le Compte de gestion de M. le Trésorier, identique au compte administratif du Maire, est approuvé également à l’unanimité.M. CAMELIN Denis s’interroge sur le montant des dépenses et recettes par rapport aux années précédentes.

M. PAGET Laurent suggère de communiquer le taux d’endettement par habitant.

9°) Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2009, les taux d’imposition sont identiques : Taxe d’habitation : 6.39 %,

Taxe foncière (bâti) : 11.07 %,

Taxe foncière (non bâti) : 22.68 %.

Il propose à l’Assemblée une augmentation de 1 point des taux d’imposition comme suit : Taxe d’habitation : 7.39 %,

Taxe foncière (bâti) : 12.07 %,

Taxe foncière (non bâti) : 23.68 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’augmentation des taux mentionnés ci-dessus.

10°) Assiette des coupes de bois 2021

Comme chaque année, le Conseil Municipal détermine les coupes des bois à programmer sur l’année.

Le Conseil décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

Résineux et Feuillus (hêtre) : - Risoux : 29

- Baptaillard 17, 19

Il destine également le produit des coupes des parcelles de bord de route selon les besoins pour l’approvisionnement de la chaufferie communale : - Risoux : 4, 5, 6, 12, 13, 17, 25

- 2ème série : 37 et HA

Il autorise le Maire à signer tout document afférent.

M. le Maire informe l’assemblée que l’estimation des coupes de bois est de 50 000 €.

11°) Echange de terrain Commune / SCI DONIER MEROZ

M. le Maire rappelle l’accord intervenu entre la Municipalité et la SCI DONIER MEROZ, pour l’échange des terrains suivants : la commune cède la parcelle AX 331 lieu-dit « La Combette au Valet » d’une surface de 6a93 m² à la SCI DONIER MEROZ et cette dernière cède à la commune les parcelles AX 328 lieu-dit « La Combette au Valet » d’une contenance de 312 m² et AX 243 lieu- dit « Chez la Charlotte » de 29 m.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide l’échange des terrains mentionné ci-dessus et précise que cet échange intervient sans soulte et que les frais seront partagés par moitié entre les deux parties. Il autorise M. le Maire ou en cas d’absence du Maire, Mme CRETIN-MAITENAZ 1ère Adjointe à signer les pièces nécessaires et à accomplir toutes les formalités requises se rapportant à cette transaction.13°) Questions ou informations diverses

Réunion contrat local sécurité le 24/03 à 15h salle du Conseil à Morez.

Visite du camping de Malbuisson le 11/03 à 10 h dont les structures style mobil home sont en

place depuis 2003. Puis le 17 ou 18/03 réunion avec le SIDEC.

Le cabinet Colin monte les dossiers des travaux routiers, relevés topo et l’étude amiante du

goudron.

L’ARS a réalisé le 17/02 un contrôle de l’eau chez M. MOURET à Tancua : les analyses sont

conformes.

Le permis d’aménager du futur lotissement privé de Tancua est en attente des études de sol.

Zone blanche au P 2 (les Marais) : 2 nouveaux relais installés l’un aux 3 Commères et l’autre au

Col de la Savine.

Commission de sécurité le 09/03 : à 9h au gymnase, à 10h45 à l’Eglise et à 14h30 à l’école.

Commission de finances le 12/03 à 18h.

Prochain conseil municipal le 22/03 à 19h30.

Commission aménagement centre du village le 30/03 à 18h30.

Prévoir la date du nettoyage de printemps.

Mme RENAUD Annick informe que les travaux de remplacement des canalisations d’eau aux

Petits Valets devraient commencer cette année avec participation de la commune pour la défense

incendie dont cette dernière à la compétence.

M. BAILLY-SALINS Jérôme s’interroge sur le devenir de la résidence des seniors comme de

nombreux élus. Depuis un mail du 17/12/2020, nous sommes en attente de l’évolution de cette

résidence. Il est proposé de recontacter la SEMCODA afin d’obtenir des informations.

La séance est levée à 22 heures 45.

LE SECRETAIRE LE MAIRE