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Arrêté - 4703?key=Gai4rcJev8jHsnnBsDvxyg%3D%3D Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Erquinghem-Lys. Lien du pdf (Arrêté - 4703?key=Gai4rcJev8jHsnnBsDvxyg%3D%3D)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, VILLE D'ERQUINGHEM-LYS

59193

Téléphone : 03.20.77.15.27 / LD Secrétariat 03.20.77.97.95

Télécopie : 03.20.77.16.20

Email : contact@ville-erquinghem-lys.fr

Arrêté Municipal

permanent

N°20231503ACP04

rédacteur : E. BLEUSE,

Secrétariat

Le Maire d'ERQUINGHEM-LYS

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM, Agence Nord, Route Départementale 936, BP 19, 62131 VERQUIN, dans le cadre de la maintenance des caméras de vidéo- protection au sein de la commune d’Erquinghem-Lys,

Rappelant que pour l’application du présent arrêté de police, le terme voirie recouvre toutes les voies publiques situées en agglomération et l’ensemble des voies communautaires, communales et privées ouvertes à la circulation publique ou hors agglomération ;

Considérant que s’il convient d’autoriser pour une période déterminée les travaux tels que définis ci-dessus, afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de prendre à cette occasion toutes mesures afin de faciliter leur déroulement et prévenir tout accident,

Considérant enfin qu’avant toute intervention sur le domaine public (ouverture de chaussée notamment), l’entreprise ci-désignée a l’obligation d’obtenir un accord technique « préalable » du gestionnaire des voies communales, la Métropole Européenne de LILLE ;

A r r ê t e

Article 1 : Autorisation ;

Pour l'année 2023, le personnel de la société ci-désignée est autorisé à effectuer la maintenance des caméras de vidéo-protection sur le territoire d’ERQUINGHEM-LYS.

Le chantier s’effectuera uniquement en trottoir avec la mise en place d’un balisage de sécurité à chaque intervention. Les usagers seront informés en amont des dates d’intervention, afin d’éviter le risque de stationnement gênant. Le personnel est autorisé à occuper sans délai et dans les conditions du présent arrêté, le domaine public aux abords des installations concernées pour effectuer tous travaux ponctuels sous forme de chantiers mobiles.

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent le peel de la société ci-désignée, d’obtenir en amont de toute intervention les autorisations nécessaires du gestionnaire de la voie publique communale, la Métropole Européenne de LILLE, pour les ouvertures de chaussée notamment.

Article 2 : Information ;

Le personnel de la société ci-désignée devront être en possession d’une copie du présent arrêté et être en mesure de répondre à toute demande d’information des autorités visées à l’article 7, sur les motifs et durée de l’intervention. Le personnel de la société ci-désignée signaleront préalablement en Mairie, les travaux à réaliser.

Article 3 : Restriction de circulation et de stationnement au droit du chantier ;

1) A l’exception des véhicules cités au point 2), le stationnement sera interdit au droit des interventions en trottoir pour permettre l’exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h et les dépassements interdits. Ces mesures sont applicables dès la mise en place de la signalisation temporaire prévue par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

2) Afin d’assurer la protection des piétons, il y a aura lieu de laisser un cheminement libre de 0,90 à 1,40 mètres minimum de large en fonction de la configuration des lieux.

A R R Ê T E P E R M A N E N T D E C I R C U L A T I O N

Travaux ponctuels pour la maintenance des caméras de vidéo-protection Sur le territoire d’ERQUINGHEM-LYS par la Société EIFFAGEVILLE D'ERQUINGHEM-LYS

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Téléphone : 03.20.77.15.27 / LD Secrétariat 03.20.77.97.95

Télécopie : 03.20.77.16.20

Email : contact@ville-erquinghem-lys.fr

Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux ;

1) Le personnel opérant sur le chantier est tenu :

 De prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres, y compris le système racinaire,

 De prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure du possible, de salir les abords du chantier en cause et de procéder autant que de besoin à des nettoyages périodiques,

 Tout ajout de mobilier urbain en trottoir (en chaussée) est interdit.

 A la fin du chantier, de procéder à l’évacuation des matériaux en excès laissés sur l’emprise du chantier.

Article 5 : Dispositions générales ;

1) Les droits des tiers sont expressément réservés.

2) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

3) Monsieur le Maire de la Ville d’ERQUINGHEM-LYS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie conforme sera notifiée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, - Monsieur le Colonel Commandant le Corps des Sapeurs-Pompiers (SDIS),

- Le SAMU du Centre Hospitalier d’Armentières,

- Monsieur le Président de LILLE Métropole Communauté Urbaine,

- Monsieur le Directeur de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM, - Le responsable de la Police municipale,

- Les Archives de la Commune,

Fait à Erquinghem-Lys, le 15 mars 2023

Monsieur Olivier JOUCLA

Conseiller Municipal délégué à la Sécurité,

aux travaux sur le Domaine Public