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Arrêté - 5693?key=M40fT5HDLlfKAX8kYLTLLg%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 5693?key=M40fT5HDLlfKAX8kYLTLLg%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
10/11/2023 10/11/2023
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20231011ACTE64, Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3,
Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Considérant la demande formulée par la société SADE CGTH 3, avenue Saint Pierre 59118 WAMBRECHIES, qui doit réaliser des travaux de mise en conformité d'un branchement assainissement, 46 rue des Frères Mahieu, 59193 ERQUINGHEM-LYS,
Considérant qu’il faut garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) du 13 novembre au 15 décembre 2023, le stationnement interdit et la circulation restreinte, au droit des travaux de mise en conformité d'un branchement assainissement, 46, rue des Frères Mahieu, 59193 ERQUINGHEM-LYS.
Article 2) La pose et la maintenance de la signalétique, la gestion des flux circulatoires, la sécurité du chantier et de ses abords, seront à la charge de la société SADE CGTH
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 10 novembre 2023.
Article 5°) M. le Directeur Général des services municipaux ou son représentant, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise par voie dématérialisée :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
La Société SADE CGTH
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 10 novembre 2023
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de la circulation au droit des travaux de mise Interdiction de stationner, restriction de la circulation au droit des travaux de mise en conformité d'un branchement assainissement en conformité d'un branchement assainissement
46, rue des Frères Mahieu par la société SADE CGTH, 59193 ERQUINGHEM-LYS 46, rue des Frères Mahieu par la société SADE CGTH, 59193 ERQUINGHEM-LYS
Du 13 novembre au 15 décembre 2023 Du 13 novembre au 15 décembre 2023