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Déliberation - travaux dans les zones humides
Arrêté - ZONES HUMIDES
Déliberation - D.18092023.03 Signature d une convention de gestion de la zone humide d Hertain avec le SMAPI
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.18092023.03 Signature d une convention de gestion de la zone humide d Hertain avec le SMAPI)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
D.18092023.03
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (24) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ, Marc STIEVENARD Conseillers Municipaux Délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Bénédicte COTTEL, Bernard CARON, Emile LAURENT, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Mathieu DECARPENTRY, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
24
Étaient Excusés (4) : Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Marc STIEVENARD), Dominique NICODEME (procuration à Hermeline BOUTELIER).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 11/09/2023.
Objet : Signature d’une convention de gestion de la zone humide d’Hertain avec le SMAPI
Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole
Une zone humide située en rive gauche du courant de la fontaine d’Hertain sur la commune de WALLERS a été aménagée en qualité de frayère en 2011 par le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut avec le concours technique de la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
En 2023, le SMAPI entreprend des travaux de restauration écologique de la partie amont du courant de la fontaine d’Hertain permettant une diversification des faciès d'écoulement et des habitats écologiques dans le cours d'eau. La zone humide représentera de ce fait une annexe hydraulique importante au regard des enjeux « Milieux aquatiques » de la compétence GEMAPI qu’exerce le SMAPI depuis 2018.
De son côté la commune de WALLERS souhaite déléguer la gestion de ce site afin d'assurer au mieux la fonctionnalité écologique du site. D.18092023.03
Dès lors, il a été proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le SMAPI qui précise les modalités de gestion écologique de la zone humide. Il est précisé que cette convention est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix
- APPROUVE la convention de partenariat avec le SMAPI ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE