Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B.11042024.22 Signature d une convention de parten
unknown - 2024 081 Institut de Genech 23 mars 2024
Déliberation - D.18092023.06 Signature d une nouvelle convention
Déliberation - C.28052024.02 Signature d une convention d occupat
Déliberation - A.15022024.05 Renouvellement de la convention avec
Déliberation - C.30062025.03 A C de M Signature d une convention
Déliberation - C.28052024.03 Signature d une convention d occupat
Déliberation - E.12122023.18 Signature d une convention de mutual
Déliberation - B.07042025.11 Signature de l avenant n 1 a la co
Déliberation - E.18122025.10 Signature d une convention avec l Et
Déliberation - C.28052024.10 Signature d une convention avec l institut de Genech
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - C.28052024.10 Signature d une convention avec l institut de Genech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
C.28052024.10
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Yoann HOCHEDEZ, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Hermeline BOUTELIER, Catherine DEMEURISSE, Mathieu DECARPENTRY, Dominique NICODEME, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient Excusés (3) : Jean-Pierre SELVEZ (procuration à Bernard CARON), Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD
Date d’envoi de la convocation : 21 mai 2024.
Objet : Signature d’une convention avec l’institut de Genech
Rapporteur : Jean-Pierre SELVEZ, Adjoint délégué aux Travaux et au Cadre de Vie
Cette année la ville a décidé de mettre en place un partenariat avec l’institut de Genech.
Cette collaboration s’inscrit dans le cadre des pratiques pédagogiques prenant en compte l’ensemble des formations : CAPa Jardinier Paysagiste, BP Aménagement paysager, CAPa Travaux Forestiers, BP Responsable de Chantier forestier, CS Arboriste-élagueur… (liste non exhaustive).
Les interventions prévues sont à ce jour :
- La mise en sécurité de boisement par abattage / taille ou démontage d’arbres morts dépérissants ou dangereux ainsi que la réduction de branches d’arbres présentant une gêne pour le voisinage.
Cette convention cadre, pourra être également applicable si besoin pour :
- Des visites pédagogiques (reconnaissance de végétaux, parasitologie, diagnostic…) - Des situations de chantiers pédagogiques référent aux formations précédemment citées et inscrites aux rubans pédagogiques. C.28052024.10
Ce partenariat doit être formalisé par la signature d’une convention entre la ville de Wallers et l’institut de Genech qui prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans.
La réalisation des chantiers ayant un objectif pédagogique, aucun but lucratif ne peut être invoqué par les différentes parties de la convention, tout comme une obligation de rendement ou de résultat.
En contrepartie et selon le niveau d’intervention demandé et la nature des travaux, le formateur technique précisera le niveau de défraiement correspondant sur la fiche de participation aux frais et la remettra au partenaire signataire (exemple de fiche de participation en annexe).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’institut de Genech (site de Bavay) ;
- CHARGE Monsieur le Maire à veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 28 mai 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 15/01/2026 :
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
ID de transmission : 059-215906322-20240528-C28052024_01-DE