Arrêté - AR 24 T456 marche rose

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Arrêté - AR 24 T456 marche rose Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T456 marche rose)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 4

AD} HERBLAY er sur-Seine

Arrêté / 24 /T-456

Herblay-sur-Seine, le 3 octobre 2024

ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR L'ORAGNISATION DE LA MARCHE ROSE

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING DE LA MAIRIE

LE 12 OCTOBRE 2024 DE 08H00 A 10H00

LE MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et

suivants, L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et

suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1

et suivants et R.417-9 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,

Considérant la nécessité de garantir le bon déroulement de la manifestation « Marche Rose »

organisée par les services municipaux, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin

d'assurer la sécurité du public,

ARRETE

Article 1 : Le 12 octobre 2024 de 08h00 à 10h00 place de la Mairie, le stationnement sera

interdit sur les emplacements situés devant le parvis et l’ensemble des emplacements situés

sur le petit parking situé du côté la rue du Général de Gaulle.

Article 2 : le 12 octobre 2024 de 10h00 à 12h00, la chaussée sera bloquée et la circulation

interdite le temps du passage du cortège :

Parcours du cortège : parvis de la mairie, puis le Bd du Onze Novembre 1918, la rue

du Général de Gaulle, la place de la Libération, la rue de Chantepuits, la rue des Trois

Mousquetaires, la rue Jean Leclaire, la rue du Parc, le Bd des Ambassadeurs (RD48), le

Bd de Verdun, la rue des Chardonnerets, l'impasse Jean Vilar, la rue de Conflans, la

route de Conflans, la place Roger Sarotin, la sente des Fontaines, l'impasse des

Fontaines, le chemin latéral des Fontaines, la rue Jacques Tati, le chemin de

Chennevière et l’esplanade des Frères Lumière.

Durant le passage du cortège les véhicules devront rouler au pas.

Article 3 : Tout autre stationnement où arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et

peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et

suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat

en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 4: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services

Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-

12 et suivants du Code Pénal).A HERBLAY + sur-Seine

Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents

assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents

placés sous ses ordres, Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à

l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,

Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

- Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay,

- Police Municipale,

- Monsieur le chef du Centre d'incendie et de Secours.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de là commune (www.herblaysurseine.fr },

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens

(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,

de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de

M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Philippe BARAT

aire délégué aux finances, aux marchés publics,

aux travaux et au suivi de l’intercommunalité

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Tél. 0130 40 47 OO - mairieævherblay.fr "www. herbiary.fr