Note de Synthèse - Note de Synthese 11

Documents similaires

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 4

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 6

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM 29 11 2016

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 20170503

Déliberation - note synthèse 11022015

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM DU 5 11 2014

Note de Synthèse - Note de Synthese 11 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Jeannet. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese 11)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 28

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MARS 2019

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Approbation du procès-verbal du 6 mars 2019

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 6 mars 2019 joint

à la présente note explicative de synthèse.

Ordre du Jour :

1. Budget communal – Approbation du Compte de Gestion (CG) 2018

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31 ;

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et les états du reste à réaliser ;

Considérant l’approbation du compte administratif 2018 lors de la même séance ;

Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites

de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal est invité à :

- Arrêter le Compte de Gestion 2018 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur,

- A n’apporter aucune observation ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité.Page 2 sur 28

Les extraits du Compte de Gestion 2018 sont joints en annexe à la présente note explicative de synthèse.

2. Budget communal – Approbation du Compte Administratif (CA) 2018 (Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

L’assemblée délibérante est invitée à adopter, comme suit, hors de la présence de Monsieur le Maire, lequel se sera retiré au moment du vote, ayant assisté à la discussion, le Compte Administratif 2018, dont les écritures sont identiques à celle du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal

Le Compte Administratif 2018 comprend les sections et les chapitres suivants : Page 3 sur 28 Page 4 sur 28 Page 5 sur 28 Page 6 sur 28

Monsieur le Maire, avant de quitter la salle demande à Madame MOCERI, Première Adjointe de le remplacer le temps du vote.

Le conseil municipal est donc invité, hors la présence de Monsieur le Maire, ce dernier s’étant retiré au moment du vote, à adopter le Compte Administratif 2018, dont les écritures sont identiques à celle du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

3. Compte Administratif (CA) 2018 - Bilan des acquisitions et cessions (Rapporteur : Monsieur SALMON)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 alinéa 2, qui prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Considérant que cette délibération doit permettre à l’assemblée de porter une appréciation sur la politique foncière de la commune.

Ces dispositions étant rappelées, le bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2018 est présenté à l’assemblée.

I – ACQUISITIONS OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE EN 2018 :

- Acquisitions pour le compte de la commune par l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes- Côte d’Azur (EPF PACA) dans le cadre des conventions d’intervention foncière :

- Intégration à titre gratuit au domaine privé communal des biens vacants et sans maître suivants :

BVSM LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE

Date acte

authentique

Nom

patronymique

Nom

d'usage Prénom Parcelles

Superficies en

m² Lieu-dit Nature

22/11/2018

ALIBERT César C 993 1510 Val Estreche Landes C 1216 13510 Le Campiou

ALZIAL Léandre AH 53 165 Collet de Mourre Bois

ANSOSSIO MEINIER Honorine A 88 6375 Le Cerisier BoisPage 7 sur 28

ANTOMAZO FERRARI Anna AN 85 1744

Chemin de

San Peire Terre

AT 73 1038 Le Touroun

AUGIER LACROIX Joséphine C 1041 850 Les Serres Bois D 3 17310 La Colle Landes

BARRIERE Honoré AL 73 48 Les Bassins du Var Landes

BAUDOIN Victor

A 7 8400 Lière de Blanc Bois

A 20 14230 Baranchier et Soutran Bois

A 23 15730 Baranchier et Soutran Bois

A 79 7610 Le Cerisier Bois

A 168 13040 Les Combes Landes

A 196 15540 Combe de Devotte Landes

A 237 2980 Le Riourun Landes

A 238 2700 Le Riourun Landes

A 242 7000 Le Riourun Landes

BERARD Jean A 166 2740 Les Combes Landes A 167 1230

BOURROUL Pierre C 1058 740 Les Serres Bois

BUTRAY Marcel C 1055 2040 Les Serres Bois C 1056 3140

CHARBONNEL Jean AC 235 32 Sous Barri Terre

CIAIS Joseph

A 86 5680 Le Cerisier Bois

A 103 11500 Clos Bregon Bois

C 1267 1200 La Roque Landes

C 1268 22680 La Roque Landes

CURRAULT Pierre A 200 7640

Combe de

Devotte Bois

C 1232 5080 Le Campiou

DINI MAESTRINI Melda AI 17 684 Beaume Gairard Bois AI 33 2373

DIVANIAN Aramais A 231 28290 Le Riourun Landes

ESCOFFIER Charles A 60 430 Le Rut Landes

ALLOUCH Marius AA 60

934

La Font du

Bœuf

Bois

EUZIERE ALLOUCH

FERRERO Laurent C 1228 7260 Le Campiou Landes

GARNIER Louis A 51 5700 Les Gardioles Bois

GASTAUD Jacharie A 251 12370 Jas de Barrière Landes

GAZAGNIERE Olga

A 89 12870 Le Cerisier Bois

A 104 17850 Clos Bregon Bois

A 259 1670 Prouverier Landes

C 1068 2950 Les Serres Bois

C 1077 2110 Les Serres Bois

C 1090 1580 Les Serres Bois

C 1213 3240 Le Campiou Landes

GHIAUT Paul AB 5 785 La Font de la Peiro Landes

GIORDANO DEGIOANNI Marie AB 285 453 Les Moulins Bois

GUIRARD Frédéric

A 160 4020 Les Combes

Landes A 161 1520 Les Combes

A 162 1210 Les CombesPage 8 sur 28

A 258 4600 Prouverier

LAURENT Madeleine AT 35 316 Le Croui Bois

MALAMAIRE Hippolyte AI 4 4457

Collet de

Mourre Bois

AV 1 268 L'Anguille Landes

MICHELIS Honoré A 164 1130 Les Combes Landes

MICHELIS Marius A 165 2860 Les Combes Landes

PORTANIER SEREN Célestine A 261 1520 Prouverier Landes A 262 9480

RAMIN César AR 192 372 Le Mas Bois

RAYBAUD Jean A 15 14370 Lière de Blanc Bois

RAYNAUD Félix

A 191 48 Combe de Devotte

Landes

A 192 5400 Combe de Devotte

A 211 2720 Le Riourun

A 212 1460 Le Riourun

A 213 3240 Le Riourun

A 260 5800 Le Riourun

RICHIER BERNART Elizabeth C 1233 7660 Le Campiou Bois C 1241 1280

VERAN Felix AR 190 74 Le Mas Eaux

RICOLVI VERAN Marie AR 199 1487 Le Mas Landes

RIOUFFE Marius A 232 14170 Le Riourun Landes

RODRIGUES André AH 50 3878 Collet de Mourre Bois AH 51 394

SERVELLE Roger AM 50 1058 Chemin de Fongeri Bois

SIGNORET Auguste

C 1026 5350 La Basse

Cagne Bois C 1027 700 C 1032 7420

VIANO Jacques A 93 18840 Le Cerisier Bois

BSVM DE PLEIN DROIT

Date acte

authentique

Nom

patronymique

Nom

d'usage Prénom Parcelles

Superficies

en m² Lieu-dit Nature

01/06/2018

BERENGER TEISSEIRE Julie AO 141 17 Chemin de la Billoire Landes

BOUGEAREL ACHARD Marie AO 131 140 La Billoire Terre

BUSSO Joseph A 118 1490 Clos Bregon Landes

CORMIS Henri A 268 4930 Prouverier Landes

CORNIGLION Louis AK 75 67 Chemin de Saint Estève Sol

LOUIS CORMIS Marie AD 91 47 CR 20 de Saint Eloi Sol

FOUQUES CARLE Marie C 1088 2590 Les Serres Bois

MARTEL Joseph AC 2 293 Le Verger Landes

MAUREL Léon A 5 850 Lière de Blanc Bois A6 9730

NIRASCOU Antoine

C 1053 1360 Les Serres Bois

AC 261 21 Chemin de la Tourraque Jardins

AC 265 39 Chemin de la Tourraque SolPage 9 sur 28

NIRASCOU PICHE Claire A 197 9330 Combe de Devotte Bois

NIRASCOU Jean

A 178 5620

Les Combes Landes A 179 440

A 180 18

RAYMOND Jean D 15 7600 La Colle Landes

ROGNONE Jules C 1219 3040 Le Campiou Landes

- Parcelles situées sur la commune de Saint-Jeannet et apportées à titre gratuit par le SIEVI à la Commune de Saint-Jeannet pour l’exercice de la compétence « Eau Potable » :

- Section AB, numéros 48, 81, 83, 185, 186, 189 et 216

- Section AC, numéros 1, 6, 10 et 67

- Section AD, numéros 42, 50, 56, 191, 195 et 206

- Section AE, numéros 2, 7 et 9

- Section AI, numéro 9

- Section AP, numéros 8, 158 et 160

- Section AR, numéro 221

- Section AS, numéros 53 et 54

II – CESSIONS OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE EN 2018 :

- Cession par acte notarié du 12 mars 2018 de la propriété dénommée « villa sous Barri » cadastrée section AC n°229/230/231/232/264/268/270/272/273 pour une superficie totale de 00 ha 11 a 72 ca située chemin de la Tourraque (06640) et un montant de 545.000 euros à Monsieur Christian Patrice MOULET et Madame Martine Marie-Anne PEIGNER.

Le conseil municipal est donc invité à approuver le bilan des acquisitions et cessions opérées en 2018 qui sera annexé au Compte Administratif (CA) 2018 du budget de la Commune.

4. Enfance Jeunesse– Dissolution de la Caisse des Ecoles

(Rapporteur : Madame Christiane MOCERI)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’article L. 212-10 du code de l’éducation,

Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel qui a modifié l’article L.212-10 du code de l’éducation,

Vu la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2014 portant création d’un Comité Consultatif Enfance Jeunesse,

Considérant qu’aucune opération de dépenses et de recettes n’a été effectuée depuis le 1er janvier 2016, Page 10 sur 28

Considérant que le dernier acte réalisé par la Caisse des Ecoles est le vote du compte administratif 2017 faisant apparaître un déficit d’investissement d’un montant de 15.327,29 euros et un excédent de fonctionnement de 15.327,29 euros,

Considérant qu’il y a lieu de reprendre dans le budget principal de la commune l’intégralité du passif et de l’actif du budget de la Caisse des Ecoles de Saint-Jeannet à compter du 1e janvier 2019,

Le conseil municipal est invité à :

- Décider de procéder à la dissolution de la caisse des écoles à la date de la présente délibération,

- Arrêter les comptes de la caisse des écoles conformément au tableau des résultats et à la balance comptable fournie par Monsieur le Trésorier, compte de gestion de l’année 2018,

- Décider de reprendre l’ensemble des comptes dans le budget principal de la commune,

- Décider de reprendre l’excédent de fonctionnement d’un montant de 15.327,29 euros dans le budget principal de la commune sur la ligne « 002 » « résultat de fonctionnement » et le déficit d’investissement d’un montant de 15.327,29 euros dans le budget principal de la commune sur la ligne « 001 » « résultat d’investissement » au budget prévisionnel de l’exercice 2019,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Budget communal – Affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

L’assemblée délibérante,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, ...

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de clôture,

Constatant que le compte administratif de la commune présente :

- Un excédent de fonctionnement de : 630 366,15 euros

De plus, il y a lieu conformément à la délibération n°4 du 25 mars 2019 portant dissolution de la Caisse des Ecoles, de procéder également à l’affectation des résultats de clôture de la Caisse des Ecoles sur le budget communal :

- D’un montant de +15.327,29 euros en fonctionnement

- D’un montant de -15.327,29 euros en investissement

Procède à l’affectation de ce résultat comme suit : Page 11 sur 28

Résultat de fonctionnement N - 1

A Résultat estimé de l'exercice de la Commune

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 530 366,15 €

B Résultats antérieurs reportés de la Commune

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 100 000,00 €

C Résultat clôture Caisse des Ecoles

(Délibération dissolution n°4 du 25.03.2019) + 15 327,29 €

D Résultat à affecter = A + B + C

(hors restes à réaliser) + 645 693,44 €

Résultat d'investissement N-1

E Solde d'exécution d'investissement N - 1

de la Commune (précédé de + ou -) + 539 331,77 €

F Solde d’exécution d’investissement

de la Caisse des Ecoles -15 327,29 €

Solde d'exécution d'investissement E+F

R001 (excédent de financement) +524 004,48 €

G Solde des restes à réaliser d'investissement N- 1

(précédé de + ou -) -149 408,23 €

H Si E+F+G négatif besoin de financement ********

Affectation du résultat

I Prévision d'affectation en réserves R 1068

= couverture obligatoire du besoin de financement H +545 693,44 €

J Report en fonctionnement R002 +100 000,00 €

Déficit reporté D002 ********

Le Conseil Municipal, est donc invité à approuver l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2017, telle que ci-dessus présentée.

6. Budget communal – Taux d’imposition 2019

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636b sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’état 1259 TH TF de notification des taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux ; Page 12 sur 28

Il est proposé au conseil municipal de retenir les mêmes taux pour 2019 que ceux qui avaient été décidés en 2018 soit :

Taux 2018 Taux 2019

Taxe habitation 15.86 15.86

Taxe foncière bâti 18.50 18.50

Taxe foncière non bâti 39.82 39.82

7. Budget communal – Subvention de fonctionnement aux organismes publics – Détail de l’article 657362 du Budget Primitif 2019 (Centre Communal d’Action Sociale) (Rapporteur : Madame Muriel CHRISTOPHE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’utilité publique du Centre Communal d’Action Sociale,

Les membres du conseil municipal sont invités à approuver l’attribution des subventions de fonctionnement aux organismes publics, telle que, ci-dessous, présentée :

8. Budget communal – Subvention de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé – Détail de l’article 6574 du Budget Primitif 2019 (Rapporteur : Madame Muriel CHRISTOPHE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les demandes de subvention déposées par les associations figurant dans les tableaux ci-dessous,

Il est proposé au conseil municipal de valider le montant de l’enveloppe globale et sa répartition qui sont les suivants :

Montant total proposé : 244 961,00 €, décomposé comme suit :

COMMUNE DE SAINT-JEANNET

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS ATTRIBUES 2019

Chorale des baous 800,00 €

Anciens combattants 500,00 €

ASSJ (11 assos) 7 000,00 €

Article Objet Nom de l’organisme

Nature

juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

Fonctionnement

657362 Subvention annuelle CCAS de Saint-Jeannet CCAS 64.000,00€Page 13 sur 28

Assos Sportive Collège st J 1 000,00 €

Basket Club des Baous 8 000,00 €

Bibliothèque de ST Jeannet 750,00 €

Bio dans la vie 300,00 €

Ecole de musique des baous 1 500,00 €

ESBF Football 6 000,00 €

FOOT loisirs 100,00 €

Les Ruchers des Baous 1 000,00 €

Mouvement vie libre 150,00 €

Arts du mouvement 100,00 €

Point yoga 100,00 €

Saint Jeannet Parents d'élèves 500,00 €

Sauvegarde des animaux 100,00 €

Sentiers et village 500,00 €

CAP des Baous 200,00 €

Roue libre 100,00 €

TOTAL 28 700,00 €

HORS COMMUNE

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS ATTRIBUES 2019

AISA 100,00 €

Association prévention routière 200,00 €

Banque alimentaire 300,00 €

Equilibre Cavalcade 200,00 €

TOTAL 800,00 €

MANIFESTATIONS ESTIVALES ET

SPORTIVES

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS ATTRIBUES 2019

Capodastre 2 000,00 €

Comité de jumelage 6 500,00 €

Compagnie Pantai 12 000,00 €

Saint Jeannet en fêtes 8 500,00 €Page 14 sur 28

Au fil des Baous 10 000,00 €

TOTAL 39 000,00 €

CRECHES / CLUB JEUNESSE /

LUDIBAOUS

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS ATTRIBUES 2019

Crèche Espace Môme 84 000,00 €

Club Jeunesse 77 800,00 €

Ludibaous 3 510,00 €

TOTAL 165 310,00 €

RESERVE

Réserve 2019 11 151,00 €

9. Budget communal – Subvention de fonctionnement au RASED, à l’infirmière et la psychologue scolaires – Détail de l’article 6574 du Budget Primitif 2019 (Rapporteur : Madame Muriel CHRISTOPHE)

Afin de soutenir les actions du CLAD (Classes d’adaptation) et de la psychologue d’une part, et du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé des Elèves en Difficulté) d’autre part, une subvention de 0.70 centimes par élève est octroyée à chacun de ces dispositifs.

Cette subvention permet l’acquisition de matériel (psychologue et CLAD) et de jeux ou de manuels éducatifs pour l’animation des ateliers (RASED).

Enfin, dans le cadre des interventions de l’infirmière scolaire, rattachée au collège des Baous, une subvention est versée chaque année pour soutenir les projets en collaboration avec nos écoles élémentaires.

Pour l’année 2019 il est proposé d’octroyer les subventions suivantes :

RASED (0.70€ par élève) 269,50 €

Psychologue scolaire (0.70€ par

élève) 269,50 €

Infirmière scolaire (enveloppe

globale) 900,00€

Total 1.439,00 €

Pour information nombre total d’élèves pour l’année 2018/2019 : 385

Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver le versement de ces subventions d’un montant global de 1.439,00 € (ligne 6574 du budget de la commune),

- Inscrire les crédits correspondants au budget.Page 15 sur 28

10. Travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé – Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) – Bilan annuel exécution 2018 – Mise à jour crédit de paiement 2019

(Rapporteur : Madame Dominique DUYCK)

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l’instruction comptable M14 ;

Vu la délibération n°2015.09.11-05 du 09 novembre 2015 portant engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la commune de Saint-Jeannet ;

Vu la délibération n°2015.18.12-14 du 18 décembre 2015 portant approbation de l’agenda d’accessibilité programmé de la commune de Saint-Jeannet ;

Vu la délibération n°2016.08.04-08 du 08 avril 2016 portant Création d’une AP/CP pour le financement des travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé ;

Vu la délibération n°2017.30.03-02 du 30 mars 2017 portant travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Bilan annuel exécution 2016 – Modification de l’AP n°01 et des CP ;

Vu la délibération n°2018.26.03-09 du 26 mars 2018 portant sur les travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Bilan annuel exécution 2017 – Modification de l’AP n°01 et des CP

Considérant que les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel ;

Considérant que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ;

Considérant que chaque année obligation est faite de faire un bilan des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) en cours et d’effectuer éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes. Il est proposé de constater la réalisation 2018 et apporter les modifications qui s’imposent au niveau de l’Autorisation de Programme et du Crédit de Paiement 2019 ;Page 16 sur 28

Considérant qu’il était prévu un CP 2018 de 420 000,00€ TTC,

Considérant que le CP 2018 a été utilisé à hauteur de 366 697,93€ TTC,

Considérant que le disponible 2018 est de 53 302,07€ TTC,

Considérant que les montants de la maîtrise d’œuvre et des travaux ainsi que des frais annexes sont estimés pour 2019 à 32 000,00€ TTC.

Considérant que le montant du crédit de paiement pour 2019 à prévoir est de 32 000,00€ TTC (report d’une partie des crédits de 2018 d’un montant de 32 000,00€).

Considérant que l’estimation des montants de la maîtrise d’œuvre et des travaux prévus pour les années 2020 et 2021 s’élève à 151 753,89€ TTC. (2020 : 75 000,00€ et 2021 : 76 753,89€) En conséquent le montant de l’autorisation de programme d’un montant de 691 000€ doit être diminué pour un montant de 595 000,00€ TTC.

Le conseil municipal est ainsi invité à :

- Prévoir l’inscription au budget municipal 2019, du crédit de paiement correspondant, tel qu’il figure dans le tableau ci-dessous ;

Libellé

programme

N°AP 01

Montant de

l’autorisation

de programme

Montant des crédits de paiement

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Maîtrise

d’œuvre,

travaux de

mise en

accessibilité

et frais

annexes

595 000,00€

TTC

4 140,00€

(Réalisés)

40 408.18€

(Réalisés)

366 697,93€

(Réalisés) 32.000,00€ 75.000,00€ 76.753,89€

- D’autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2019 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière à l’exécution de la présente délibération.

11. Budget communal – Adoption du Budget Primitif 2019

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Vu le compte administratif 2018,

Vu la délibération d’affectation des résultats du compte administratif 2018,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 6 mars 2019,

Vu la réunion de la commission des finances du 21 février 2019,

Vu la délibération fixant le taux d’imposition 2018, Page 17 sur 28

Le budget primitif 2019 de la commune de Saint-Jeannet se présente ainsi :

- Section de fonctionnement : 4.362.674,00 €

- Section d’investissement : 3.808.600,00 €

Conformément à l’article L. 1612-2 du CGCT, le conseil municipal est donc invité à approuver le Budget Primitif 2019 tel que présenté dans le document ci-joint.

12. Mise en place d’une ludothèque itinérante - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens et d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux et de matériel avec l’association LUDIBAOUS

(Rapporteur : Madame Muriel CHRISTOPHE)

Madame CHRISTOPHE rappelle les objectifs de cette ludothèque itinérante mise en place en partenariat avec la Caisse d’Allocations des Alpes-Maritimes (CAF) :

- Assurer l’animation de l’atelier Ludothèque par un personnel qualifié, les samedis matin hors période de vacances scolaires,

- Fournir l’ensemble du matériel pédagogique nécessaire à l’animation de l’atelier,

- Faire connaître et vivre l’importance du jeu pour tous (à l’exclusion des jeux d’argent) source d’éducation populaire, d’échange et de lien social,

- Faire ou (re) faire découvrir à tous la convivialité et le plaisir du jeu,

- Faire reconnaître les aspects intergénérationnels, interculturels, socioculturels et éducatifs,

- Être un lieu ressource de soutien à la fonction parentale via la relation ludique et, par extension, de développer toute activité en lien direct ou indirect avec le jeu et la parentalité,

- Favoriser la mise en place de projets ludiques de proximité,

- Participer à la conservation du patrimoine ludique local et mondial.

Afin de fixer les conditions financières et matérielles de ce partenariat, le conseil municipal est donc invité à approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Saint-Jeannet et l’association « Ludibaous ».

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de fixer un cadre au partenariat avec l’Association « Ludibaous »,

Le conseil municipal de Saint-Jeannet est invité à :

- Approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Saint-Jeannet et

l’association « Ludibaous », et la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et de

matériel, jointes à la présente note explicative de synthèse,Page 18 sur 28

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes

et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

13. Rénovation de la Chapelle San Peïre – Approbation de l’opération et du plan de financement correspondant

(Rapporteur : Monsieur Christian SEGURET)

Monsieur SEGURET rappelle que la Chapelle San-Peïre date en partie du douzième siècle. Il explique qu’elle a subi de nombreux effondrements et reconstructions qui l’ont peu à peu dénaturée, qui ont modifié son aspect général et sa forme initiale.

Aujourd’hui, il est problématique d’en effectuer une reconstitution faute d’éléments suffisamment certains.

Deux études archéologiques ont été menées en amont, qui ont déterminé une chronologie des maçonneries apparentes et leurs modénatures, sans datation. Puis un diagnostic initial a été établi, afin de connaître les capacités d’utilisation des constructions existantes et les besoins de confortement.

La chapelle n’est plus consacrée. Elle a servi durant de longues périodes d’habitation, mais aussi d’étable et bergerie. Pour regagner de la place sur les effondrements, un plancher intermédiaire a été construit, reposant sur une voûte dite « agricole » qui a divisé la hauteur de la chapelle en deux.

La chapelle sera destinée, à la suite des travaux, à devenir la salle communale de son quartier, utilisée par les associations, pour des expositions, des conférences, des concerts, etc. Elle sera un établissement recevant du public (ERP).

Un programme d’acquisitions foncières est prévu pour conforter le patrimoine communal et anticiper sur les besoins futurs.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 26 novembre 2018 relatif à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2019,

Considérant la nécessité pour la commune de procéder à la restauration de la Chapelle San Peïre,

Considérant que le coût prévisionnel de la dépense est estimé à 277.615,00 € H.T. soit 333.138,00 € T.T.C.

Décomposé comme suit :

- Montant des travaux : 244.615,00 € H.T.

- Montant Maitrise d’Oeuvre : 33.000,00 € H.T.

Considérant que le plan prévisionnel de financement pourrait être le suivant :

- Subvention au titre de la DETR 83.284,50 € H.T.

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Représentant 30% du montant total H.T. de la dépense Page 19 sur 28

- Subvention au titre du FRAT 83.284.50 € H.T.

(Fond Régional d’Aménagement du Territoire)

Représentant 30% du montant total H.T. de la dépense

Total subvention : 166.569,00 € H.T.

Représentant 60 % du montant total H.T. de la dépense

- Don de l’Association

“Les Amis de la Chapelle San Peïre” 30.000,00 € H.T.

Représentant 11% du montant total H.T. de la dépense

- Part communale 81.046,00 € H.T.

Représentant 29% du montant total H.T. de la dépense

Soit un total de : 277.615,00 € H.T.

Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver le projet de rénovation de la Chapelle San Peïre et le plan de financement correspondant,

- S’engager à solliciter les subventions les plus importantes possibles auprès de l’Etat,

- S’engager à faire mention de manière visible de la participation de l’Etat sur tous les documents de communication relatifs à cette opération,

- Préciser que les crédits seront inscrits au BP 2019,

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer l’ensemble des actes et documents y afférent.

14. Patrimoine - Demande de financement dans le cadre de l’appel à projets de la Région Sud pour la restauration et la valorisation du Patrimoine rural non protégé. (Rapporteur : Monsieur Denis RASSE)

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a mis en place la réhabilitation des calades du village depuis 2017.

Il est également rappelé que les calades sont typiques des régions sud de la France.

Ce sont de beaux exemples d’utilisation des matières premières à disposition près de l’ouvrage.

Aux siècles derniers, la main d’œuvre était très bon marché au contraire des matériaux.

C’est pourquoi, le plus simple était d’employer des matériaux de récupération ou accessibles facilement et gratuitement.

En effet, les galets charriés par les cours d’eau ne coûtaient que le transport. La calade était alors exécutée en employant des galets ou de la pierre, et de la chaux mélangée au sable.Page 20 sur 28

Grâce à ces matériaux simples et écologiques on obtient un pavage qui peut reproduire des motifs.

- La disposition de galets plats sur la tranche permet un effet d’alignement et de calepinage. - L’emploi de galets de différentes teintes introduit la couleur.

Le mariage de ces deux techniques est l’expression même de l’art du pavage : le « caladage ».

C’est un art qui a ses règles précises, il faut :

- Trier : le tri des pierres est l’étape primordiale, les pierres sont choisies avec soin, courtes avec une face plate, longues, simples cailloux, chacune jouera son rôle dans la construction - Calculer : la dimension de l’emmarchement est calculée en fonction du rythme de la marche, afin d’alterner les appuis,

- Poser : le « caladage » n’est pas un dallage où les pierres sont placées horizontalement au contraire les pierres sont posées de chant c'est-à-dire « debout », il faut enfoncer les pierres dans le sol en laissant affleurer une face à peu près plate,

- Laisser le sol respirer : les pierres ne sont pas jointoyées au mortier, ce qui favorise les échanges entre le sol et l’air et si l’eau s’infiltre elle peut également rapidement s’évaporer.

Par son appel à projets la Région Sud a montré son intérêt pour la restauration et la valorisation du Patrimoine rural non protégé.

Dans le cadre de cet appel à projet, un dossier de subvention pour la restauration d’une de nos calades est proposé en coordination avec la Fondation du patrimoine.

Cette démarche rentre également dans un projet d’aménagement global autour des Baous dénommé « le Grand parcours des baous ».

Enfin, l’intérêt de restaurer nos calades est aussi de permettre aux visiteurs de découvrir un savoir- faire ancestral (inscrit par ailleurs au patrimoine immatériel l’UNESCO).

Le coût des travaux est estimé à 48.595 € H.T. soit 58.314 € T.T.C.

Le dossier de financement pourrait ainsi être le suivant :

- Subvention de la Région Sud 19.438 € H.T.

Représentant 40% du montant total H.T. de la dépense

- Subvention de la Fondation du Patrimoine 2.430 € H.T.

Représentant 5% du montant total H.T. de la dépense

- Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 4.859 € H.T.

Représentant 10% du montant total H.T. de la dépense

Total subventions : 26.727 € H.T.

Représentant 55% du montant total H.T. de la dépense

- Part communale 21.868 € H.T.

Représentant 45% du montant total H.T. de la dépense

Soit un total de : 48.595 € H.T. Page 21 sur 28

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’appel à projets de la Région Sud concernant la restauration et la valorisation du Patrimoine rural non protégé,

Vu qu’une première tranche a été réalisée en 2017,

Considérant que ce dossier s’intègre dans le projet du Grand Parcours des Baous,

Considérant l’intérêt patrimonial de ce projet,

Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver le projet de rénovation de la calade et le plan de financement correspondant,

- S’engager à solliciter les subventions les plus importantes possibles,

- S’engager à faire mention de manière visible de la participation des différents financeurs sur tous les documents de communication relatifs à cette opération,

- Préciser que les crédits seront inscrits au BP 2019,

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer l’ensemble des actes et documents y afférent.

15. Dotation cantonale d’aménagement 2018 – Réfection de la toiture des logements de l’Ecole de la Ferrage

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire rappelle qu’il était devenu nécessaire de procéder à la réfection de la toiture des logements situés au sein de l’école Elémentaire de la Ferrage.

En effet, d’importantes fuites d’eau provenant de la toiture ont été constatées ces derniers mois.

C’est pourquoi une consultation a été effectuée et la dépense correspondante inscrite au budget 2018.

Les travaux engagés devant permettre de changer la toiture à l’identique.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le coût de la dépense est de 31 098,75€ H.T. soit 37 318,50€ T.T.C.

Considéant que ce projet est élligible à une subvention au titre de la dotation cantonale d’aménagement 2018,

Considérant que le plan prévisionnel de financement pourrait être le suivant :

- Subvention du Conseil Départemental

au titre de la Dotation Cantonale 24 879,00€ H.T.

Représentant 80 % du montant total HT de la dépense

Total subventions : 24 879,00€ H.T. Page 22 sur 28

- Part communale 6 219,75€ H.T.

Représentant 20 % du montant total HT de la dépense

Soit un total de : 31 098,75 € H.T.

Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver le projet de réfection de la toiture des logements de la Ferrage et le plan de financement correspondant,

- S’engager à faire mention de manière visible de la participation des différents financeurs sur tous les documents de communication relatifs à cette opération,

- Préciser que les crédits ont bien été inscrits au BP 2018,

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer l’ensemble des actes et documents y afférent.

16. Dotation cantonale d’aménagement 2018 – Remplacement des fenêtres et des volets du presbytère de Saint-Jeannet

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire rappelle que le Presbytère de Saint-Jeannet est situé Place de l’Eglise, au 1er étage d’un bâtiment communal.

Ce bâtiment recevant du public accueille les enfants du catéchisme, les préparations des mariages et des baptêmes ainsi que des rendez-vous divers.

Les menuiseries très anciennes n’étaient plus étanches. L’eau et à l’air pénétraient aisément au sein de ce bâtiment.

Par conséquent les murs et les peintures ont été fortement abîmés.

Ainsi les travaux ont consisté à :

- Déposer les menuiseries existantes (fenêtres et volets).

- Fournir et poser de nouvelles menuiseries sur les châssis bois existants en rénovation (fenêtres et volets).

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le coût de la dépense est de 9 703,00€ H.T. soit 10 312,40€ T.T.C.

Considérant que le plan prévisionnel de financement pourrait être le suivant :

- Subvention du Conseil Départemental

au titre de la Dotation Cantonale 7 762,40€ H.T.

Représentant 80 % du montant total HT de la dépense

Total subventions : 7 762,40€ H.T.

- Part communale 1 940,60€ H.T.

Représentant 20 % du montant total HT de la dépense

Soit un total de : 9 703,00 € H.T.Page 23 sur 28

Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver le projet de remplacement des fenêtres et des volets du presbytère de Saint-Jeannet et le plan de financement correspondant,

- S’engager à faire mention de manière visible de la participation des différents financeurs sur tous les documents de communication relatifs à cette opération,

- Préciser que les crédits ont bien été inscrits au BP 2018,

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer l’ensemble des actes et documents y afférent.

17. Projet SMS 02 - Cession à l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) de la propriété DUSOULIER

(Rapporteur : Monsieur Christian SEGURET)

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu la convention habitat en multi sites n°2, en date du 28 mars 2012, à laquelle la commune de Saint- Jeannet a adhéré le 05 février 2013 pour une intervention foncière à court terme destinée à la production d’habitat mixte sur l’ensemble du territoire métropolitain,

Vu le plan local d’urbanisme de Saint-Jeannet,

Vu la Servitude de mixité sociale n°2,

Vu l’avis de France Domaine du 14 janvier 2019 n°2019-122V0006,

Considérant que par courrier en date du 8 novembre 2013, les consorts DUSOULIER ont mis la Commune de Saint-Jeannet en demeure d’acquérir les parcelles AC306, 732, 359 ; parcelles situées dans le périmètre de la servitude de mixité sociale numéro 2 du PLU communal actuel et du futur PLU métropolitain,

Considérant qu’aucun accord n’a été trouvé sur le prix de vente des terrains, La Commune a saisi le juge de l’expropriation qui a alors prononcé le transfert de propriété et fixé le prix de l'immeuble à 1 000 000 €. Décision confirmée en appel le 8 novembre dernier. Dès lors, la Commune est propriétaire desdites parcelles,

Considérant que suite à ce jugement, la Commune de Saint-Jeannet a sollicité l’EPF PACA pour porter ce foncier dans le cadre de la convention multi sites précédemment citée,

Considérant que la Métropole Nice Côte d’Azur par courrier en date du 4 février 2019 a validé l’acquisition et le portage foncier par l’EPF PACA des parcelles AC306, 732 et 359 au prix d’un million d’euros,

Considérant que l’opération qui en découle constitue un enjeu fort pour la Commune, puisqu’elle comporte un projet de logements avec une composante sociale de 33%, couplé avec une opération de nouvelle desserte du quartier inscrite au plan d’investissement 2018/2020 de la Métropole NCA.

Le conseil municipal est invité à :

1°/ Approuver la cession à l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur des biens suivants, en vue de la réalisation d’un programme de logements en mixité sociale :

- Parcelles cadastrées section AC n°306, 732 et 359, d’une superficie d’environ 6 986 m², au prix

total de 1 000 000 € H.T.,Page 24 sur 28

2°/ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en la forme notariée, et tout acte en découlant, ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

18. Service Enfance Jeunesse – Redéfinition des règles applicables en matière de dérogations scolaires

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Madame MOCERI rappelle que les enfants de Saint-Jeannet sont scolarisés dans les divers établissements de la commune selon le principe de périmètre scolaire, ce qui permet d’équilibrer les effectifs entre ces établissements et de scolariser les enfants dans les écoles proches de leur domicile.

Toutefois dans certaines circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il peut être envisagé sous réserve des effectifs, de scolariser un enfant dans une école ne correspondant pas au secteur du lieu d’habitation. Ainsi, les familles auront à établir une demande de dérogation auprès du service des affaires scolaires.

La demande de dérogation sera alors étudiée par les membres de la commission de dérogations. La décision de cette commission sera adressée par courrier aux familles courant juin, ces dernières devant ensuite effectuer les formalités d’inscription auprès du secrétariat des affaires scolaires.

Cependant, et compte tenu de la hausse des effectifs liée à l’évolution de la population saint-jeannoise, il est proposé d’établir de nouvelles règles de dérogations afin de permettre une affectation au plus juste des effectifs au sein des quatre établissements scolaires de notre commune.

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2011.24.05-10 en date du 24 mai 2011,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les règles régissant les dérogations scolaires afin d’assurer un équilibre des effectifs au sein de chaque établissement scolaire,

Le conseil municipal est invité à approuver les règles suivantes :

1. Composition de la commission de dérogations

Cette commission chargée d’étudier l’ensemble des demandes de dérogations sera composée :

- Du Maire,

- De l’Adjoint et Conseiller municipal délégués à l’enfance jeunesse,

- Du Directeur général des services,

- De l’agent administratif responsable des dossiers de dérogations.

2. Etude des dossiers

L’étude des dossiers se fera en deux temps.

Dans un premier temps, la commune invitera Monsieur l’Inspecteur d’Académie et les représentants de l’Education nationale afin de recueillir leurs avis sur les différends dossiers.

Dans un second temps, la Commission telle que définie ci-dessus et hors la présence des directeurs et de l’Inspecteur d’académie statuera sur les demandes de dérogations. Page 25 sur 28

3. Périmètre scolaire

Le périmètre scolaire tel que défini dans la délibération du 24 mai 2011 reste inchangé.

La RM 2210 reste ainsi le point de repère pour définir l’école d’affectation.

Les familles résidantes sous la RM 2210 ou sur la partie inférieure (côté collège) seront orientées de fait sur le groupe scolaire les Prés.

Les familles résidentes au-dessus de cette route ou sur le côté supérieur de la RM 2210 (côté village) seront orientées sur le groupe scolaire de la Ferrage.

Seul, le chemin de la Cagne et le chemin des moulins échappent à cette règle. En effet bien que se trouvant au-dessous de la CD 22 10 les habitants de cette zone seront orientés vers l’école la Ferrage. Le trajet pour se rendre sur ce groupe scolaire a été étudié et l’accessibilité est assurée.

Il est précisé toutefois que la Commune se réserve le droit de proposer aux familles une affectation différente en cas de sureffectif dûment constaté dans l’école de périmètre.

4. Règles régissant les dérogations

Dans chaque cas il conviendra de distinguer s’il s’agit d’une demande unique ou d’une demande avec fratrie déjà scolarisée sur la commune.

La commune entend définir le cycle comme suit :

- Cycle de maternelle : de la petite section à la grande section.

- Cycle élémentaire : du CP au CM2.

Concernant les dérogations internes :

Toute nouvelle demande unique sera étudiée et accordée en fonction des effectifs des établissements scolaires concernés par la demande de dérogation.

Toute nouvelle demande avec une fratrie déjà scolarisée dans une école de la commune sera automatiquement accordée.

Toute demande de renouvellement sera automatiquement validée jusqu’à la fin du cycle élémentaire. La commune se réserve toutefois le droit (si demande de renouvellement unique sans fratrie) de modifier l’affectation en fin de cycle de maternelle en fonction des effectifs des écoles concernées.

Renouvellement en fratrie automatiquement accordé si les enfants sont à la fois en maternelle et en élémentaire.

Concernant les dérogations externes :

Dans tous les cas de demandes initiales de dérogations externes, l’accord de la commune de résidence pour la prise en charge des frais de scolarité est obligatoire.

Toute nouvelle demande unique sera étudiée et accordée en fonction des effectifs des établissements scolaires concernés par la demande de dérogation.

Toute nouvelle demande avec une fratrie déjà scolarisée dans une école de la commune sera automatiquement accordée.

Toute demande de renouvellement sera automatiquement validée jusqu’à la fin du cycle élémentaire.Page 26 sur 28

La commune se réserve toutefois le droit (si demande de renouvellement unique sans fratrie) de modifier l’affectation ou de refuser le renouvellement en fin de cycle de maternelle en fonction des effectifs des écoles concernées et de la décision de la commune de résidence concernant la prise en charge des frais de scolarité.

Renouvellement en fratrie automatiquement accordé si les enfants sont à la fois en maternelle et en élémentaire.

17. Synthèse des délégations consenties au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

(Rapporteur : Madame Christiane MOCERI)

Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des actes pris en fonction des délégations consenties par le conseil municipal. Ce dernier en prend acte.

Nature de la délégation

Décisions prises

Arrêter et modifier l’affectation propriétés communales

utilisées par les services publics municipaux

Sans objet

Fixer tarifs droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics, des droits

prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère

fiscal dans la limite de 5% d’augmentation maximum

Sans objet

Procéder, (limite de 2 millions d’euros), réalisation

emprunts pour financement des investissements prévus par

le budget, opérations financières utiles gestion des

emprunts (remboursement anticipé, contrat de prêt de

substitution pour refinancer capital restant dû) et de passer

à cet effet tous les actes nécessaires

Sans objet

Prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés montant

inférieur à 500.000,00 euros, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à

5%, lorsque les crédits sont ouverts au budget

Sans objet

Décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n’excédant pas douze ans

Sans objet

Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités

de sinistres y afférentes

Sans objet

Créer régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux

Sans objetPage 27 sur 28

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans

les cimetières

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions

ni de charges

Sans objet

Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à

4.600 €

Sans objet

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires

des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

Sans objet

Fixer, dans les limites de l’estimation des domaines le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés

et de répondre à leurs demandes

Sans objet

Décider de la création de classe dans les Etablissements

d’enseignement

Sans objet

Fixer les reprises d’alignement en application d’un

document d’urbanisme

Sans objet

Exercer les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à

l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même

code pour des propriétés bâties ou non bâties, dans les

zones urbaines, à urbaniser ou naturelles du P.L.U – UA /

UB / UC / UG – et dans la limite des crédits inscrits au

budget

Sans objet

Intenter au nom de la commune les actions en justice et

défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

tant par devant les juridictions administratives, judiciaires

ou pénales, que ce soit en première instance, en appel, en

cassation ou en référé, dans les domaines suivants :

responsabilité de toutes natures, mise en cause de la légalité

des actes, défense des intérêts financiers de la commune,

exercice des pouvoirs de police du maire, occupation

irrégulière du domaine public ou privé communal,

expropriation et expulsion

Sans objet

Régler les conséquences dommageables des accidents dans

lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la

limite de 10.000€

Sans objet

De donner en application de l’article L 324-1 du code de

l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement foncier local

Sans objetPage 28 sur 28

Signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article

L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de

signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L

332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voies et réseaux, ainsi que les conventions de projet urbain

partenarial

Sans objet

Exercer dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code

de l’urbanisme

Sans objet

Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et

L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de

diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les

opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de

la commune

Sans objet

Le conseil municipal est donc invité à prendre acte de cette synthèse.

Levée de séance.

Questions diverses.

Les informations communiquées dans le présent document ne présentent aucune valeur contractuelle.

Il vise simplement à informer les membres du conseil de la situation des dossiers évoqués lors de la séance. Tout complément d’information et tout dossier complémentaire peuvent être consultés auprès du secrétaire général.

Par délibération en date

du 23/04/2014 le

conseil municipal a

autorisé Monsieur le

Maire à recruter du

personnel saisonnier,

temporaire ou des

vacataires

- Recrutement d’un agent en vacations (Service Enfance Jeunesse) pour

les périodes suivantes :

• Du 1er au 30 avril 2019 : 38 vacations de 2h.

- Recrutement d’un agent en papy trafic :

• Du 1er au 30 avril 2019 : 11 vacations de 1h.

- Recrutement d’un agent en vacations (Service Enfance Jeunesse – Aide

aux devoirs) pour les périodes suivantes :

• Du 1er au 30 avril 2019 : 3 vacations de 1h.

- Recrutement d’un agent en vacations (Service Enfance Jeunesse –

Remplacement agent indisponible) pour les périodes suivantes :

• Du 1er au 30 avril 2019 : 48 vacations de 2h.

- Recrutement d’un agent au sein du Service Technique (à raison de 8

heures hebdomadaires) :

• Du 2 mai au 1er octobre 2019 inclus.