Déliberation - Conseil municipal du 27 septembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 27 se

Déliberation - Conseil municipal du 22 septembre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 décembre 2018

Déliberation - Conseil municipal du 24 mai 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 septembre 2019

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 22 ma

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 20 de

Déliberation - Conseil municipal du 18 septembre 2014

Déliberation - Conseil municipal du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 SEPTEMBRE 2018 ________________________________________________________________

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de M. Xavier MELKI, Maire.

PRÉSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Alain VERBRUGGHE, Sandrine LE MOING, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Roland CHANUDET, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Jean-Hubert MONTOUT, Nadine SENSE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Laurie DODIN, Charles SOUIED, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Roger LANDRY, Bernadette MONTALTI, Monique MERCHIE, Henri FERNANDEZ, Alexandra SAINTEN. .

Groupe Vivre à Franconville :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Antoine RAISSÉGUIER, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Xavier DUPRAT, Jean-Michel BAER.

Groupe Ensemble pour Franconville :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Claude BODIN, Eva HINAUX, Emmanuel ELALOUF.

Groupe Faire Front pour Franconville :

Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOBE, Sébastien USTASE. ABSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée :

Francis DELATTRE Pouvoir à Monique MAVEL-MAQUENHEM Joachim CELLIER Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT Anne CRISTALLIN Pouvoir à Emmanuel ELALOUF Catherine MOSER Pouvoir à Charles SOUIED

Groupe Vivre à Franconville :

Maya SEBAOUN Pouvoir à Yann LE DU

SECRÉTAIRE :

Alexandra SAINTEN

************************

Le Conseil municipal convoqué le 20 septembre 2018 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

************************

(*) Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et par groupe2

QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES : APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX DU JEUDI 24 MAI 2018 ET DU JEUDI 28 JUIN 2018 (M. le Maire)

Les comptes rendus des Conseil municipaux du 24 mai 2018 et du 28 juin 2018 sont adoptés à l’unanimité.

QUESTION N°2

OBJET : FINANCES – MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DE LA FÊTE FORAINE (Xavier DUBOURG)

Chaque automne, la ville accueille la fête foraine, sur l’esplanade du 14 juillet. Les forains, s’acquittent auprès de la commune de droits de place dont les montants sont fixés et révisés, soit par décision du maire, soit par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs sont fixés en fonction de la catégorie de l’attraction occupant le domaine public. Il existe 4 catégories :

• Catégorie A+ : Attractions à sensations fortes

• Catégorie A : Attractions adultes et adolescents

• Catégorie B : Attractions destinées aux enfants et les gonflables

• Catégorie C : Stands et grues par mètre linéaire.

Il convient d’équilibrer le coût financier entre les catégories A, A+ et B et la catégorie C, tout en maintenant la recette globale d’occupation du domaine public perçue par la ville. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal FIXE les tarifs

selon la liste comme suit :

Categorie A+ - Attractions à sensations fortes - forfait de 22 jours 565,00 € 537,00 € -4,96%

Categorie A - Attractions adultes et adolescents- forfait de 22

jours 477,00 € 454,00 € -4,82%

Categorie B - Attractions destinées aux enfants et les gonflabes -

forfait de 22 jours 374,00 € 356,00 € -4,81%

Categorie C - Stands et grues par mètre linéaire (Forfait 22 jours) 18,00 € 20,00 € 11,11%

Droits de place fête foraine

VOIRIE

Libellé

Tarifs en

vigueur au 1er

septembre 2017

Tarifs en

vigueur au 1er

octobre 2018

% de variation

QUESTION N°3

OBJET : SERVICE POPULATION – CIMETIÈRE – ADOPTION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CIMETIÈRES (Bernadette MONTALTI) Il s’agit de l’adoption d’un nouveau règlement intérieur pour les deux cimetières de Franconville, suite à certaines modifications, applicable au 1er octobre 2018. Les principales modifications sont les suivantes :

- Possibilité pour les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, ayant atteint l’âge de 75 ans, d’acheter un emplacement par anticipation dans le nouveau cimetière, - Extension du droit à l'inhumation aux français établis hors de France inscrits sur les listes électorales de cette commune, dès lors qu’ils n’ont pas une sépulture de famille dans la commune.

- Suppression de l’achat des concessions perpétuelles (par souci de places et en raison du coût élevé de ces concessions).3

- Détermination de caractéristiques minimales pour les sites cinéraires et ajustement des dispositions applicables au columbarium, aux cavurnes et au jardin du souvenir. - Renforcement et actualisation des règles applicables en cas de travaux sur les caveaux et les monuments (Exemple : durée des travaux limitée à six jours pour une concession…..). - Ajustement des dispositions relatives au bon ordre et à la sécurité dans les cimetières visant en particulier les entreprises intervenant pour le compte des familles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ADOPTE le nouveau règlement intérieur et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à le faire appliquer, ainsi que tout avenant s’y rapportant, pouvant être rédigé ultérieurement.

Annexe Question n°3 : le Règlement intérieur des cimetières est consultable auprès du Service Population (Mairie Principale).

QUESTION N°4

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION PARISIS RUGBY CLUB - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE (Sabrina FORTUNATO)

Cette année, le Parisis Rugby Club a eu d’excellents résultats, ce qui a engendré de nombreux déplacements. L’équipe 2 est championne d’Ile-de- France et l’équipe 1, après avoir assuré la montée en « promotion d’honneur », s’est qualifiée pour la phase finale du Championnat de France.

Face à cette dépense imprévue, et afin de couvrir une partie de ces frais de déplacements, l’association sollicite de la ville une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE d’approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Parisis Rugby Club, annexée à la délibération, AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée et APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.000 € au titre de l’année 2018 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.

QUESTION N°5

OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE ORCHESTRE À L’ÉCOLE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE (D.A.S.E.N.) DU VAL-D’OISE POUR LA RECONDUCTION DU DISPOSITIF À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA FONTAINE BERTIN A COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018- 2019 (Marie-Christine CAVECCHI)

Il s’agit de la signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Franconville et la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) du Val-d’Oise, définissant les modalités du dispositif Orchestre à l’Ecole, au sein de l’école élémentaire de la Fontaine Bertin pour les trois prochaines années scolaires.

Durant l’année scolaire, 2 heures de cours hebdomadaires sont dispensés : un cours de pratique collective en temps scolaire, et un cours de pratique instrumentale (par pupitre) hors temps scolaire.

Chaque élève se voit confier par la Commune un instrument de musique durant les trois années scolaires du projet et ce, gratuitement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Franconville et la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) du Val- d’Oise, et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer cette convention et à percevoir les participations financières qui se rapporteraient à ce projet, au taux le plus élevé.4

QUESTION N°6

CULTURE – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE ORCHESTRE AU COLLÈGE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLÈGE JEAN-FRANCOIS CLERVOY POUR LA RECONDUCTION DU DISPOSITIF A COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 (Marie-Christine CAVECCHI) Il s’agit de la signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Franconville et le Collège Jean-François Clervoy, définissant les modalités de l’Orchestre au Collège. Durant l’année scolaire, 2 heures de cours hebdomadaires sont dispensés : un cours de pratique collective en temps scolaire, et un cours de pratique instrumentale (par pupitre) hors temps scolaire. Chaque élève se voit confier par la Commune un instrument de musique durant les trois années scolaires du projet, et ce gratuitement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Franconville et le Collège Jean-François Clervoy, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer cette convention et à percevoir les participations financières qui se rapporteraient à ce projet, au taux le plus élevé.

QUESTION N°7

OBJET : CULTURE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ÉTABLISSEMENT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE LES SOURCES

(Marie-Christine CAVECCHI)

Il s’agit d’une convention de partenariat entre l’Établissement Médico-Pédagogique (EMP) Les Sources et la Municipalité, pour l’année scolaire 2018-2019.

L’Établissement Médico-Pédagogique Les Sources accueille, en externat, des enfants et adolescents de 4 à 14 ans déficients intellectuels et bénéficient d’une scolarité adaptée accompagnée d’un suivi thérapeutique.

Sur l’année scolaire 2018-2019, la Ville s’engage à mettre à disposition 10 places gratuites (7 jeunes et 3 accompagnateurs) sur chacun des spectacles suivants, en temps scolaire : - CHUT ! JE CRIE (danse) : mardi 4 décembre 2018 à 14h30

- DUO KAMI (musique et danse) : mardi 22 janvier 2019 à 14h30

- PABLO SI, PABLO LA (théâtre musical) : mardi 5 février 2019 à 10h - TOUT NEUF ! (musique lyrique) : mardi 9 avril 2019 à 14h30

Action culturelle : un atelier sera mis en place autour du spectacle de musique et danse DUO KAMI.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat 2018-2019 avec l’EMP Les Sources et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

QUESTION N°8

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION DE DEUX EMPLOIS DE PSYCHOMOTRICIENS À TEMPS NON COMPLET ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Laurie DODIN)

Dans le cadre de sa politique handicap, la ville de Franconville souhaite apporter une attention particulière aux enfants en situation de handicap et un accompagnement au personnel. Des formations sont mises en place pour les agents en lien avec les enfants et 2 intervenants supplémentaires seraient un plus pour mieux accompagner l’insertion des enfants porteurs de handicap dans la vie quotidienne.

2 emplois à temps non complet (17h30 chacun) de psychomotriciens sont donc nécessaires pour accompagner les enfants et les personnels des structures, dans le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux.5

Par ailleurs, différents mouvements du personnel modifient le tableau des effectifs du 1er janvier 2018 qu’il convient d’adopter.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal APPROUVE la création de deux emplois de psychomotriciens à temps non complet ouverts au cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, DIT QUE le tableau des effectifs du 1er janvier 2018 est mis à jour conformément à l’annexe 1 et PRÉCISE QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice,

Annexe Question n°8 : tableau des effectifs au 1er septembre 2018.

QUESTION N°9

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL (Laurie DODIN)

Il s’agit de la présentation du projet de mise en place du télétravail au sein de la mairie de Franconville, à compter du 1er Octobre 2018, sur la base du volontariat.

Au sein de la collectivité, il a pour objectifs :

- la modernisation et la dynamisation de l’organisation du travail, tant pour les télétravailleurs que pour les autres agents ;

- le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;

- la réduction de l’empreinte carbone ;

- l’amélioration de la productivité et des conditions de travail ;

- la réduction des frais de transports et de repas ainsi que les risques d’accidents liés aux déplacements ;

- la responsabilisation et l’autonomie des agents ;

- la diminution de la fatigabilité et la réduction de l’absentéisme ;

- l’amélioration de l’image et de l’attractivité de la mairie.

Le supérieur hiérarchique direct est également tenu de compléter le dossier de candidature de l’agent et d’émettre un avis avant de le transmettre à une commission de sélection et de suivi du télétravail (composée de l’Elu au personnel, d’un représentant des organisations syndicales, du Directeur Général des Services et de la Direction des Ressources Humaines) qui rend un avis Tout refus sera motivé. En cas d’avis favorable et d’accord de l’autorité territoriale, une convention est signée.

Cette convention est signée entre l’agent, son encadrant et la collectivité et est valable 1 an maximum. Elle peut être renouvelée à l’issue de cette période et après entretien entre l’agent et son encadrant. Une période d’adaptation de 3 mois maximum doit être instaurée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d’instaurer le télétravail au sein de la collectivité dans les conditions exposées dans la présente délibération et son annexe, à compter du 1er octobre 2018, DIT QUE les autorisations de télétravail sont délivrées par convention individuelle de télétravail qui en fixera les modalités et la durée dans la limite d’une année (hors phase expérimentale), et DIT QUE l’autorité territoriale est autorisée à signer ces conventions individuelles de télétravail conformes au cadre défini ci-dessus.

QUESTION N°10

TECHNIQUES – AMÉNAGEMENT D’UN PARKING PUBLIC : TRAVAUX DE SÉPARATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « LA POSTE » SIS 18 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE (Alain VERBRUGGHE) L’opération d’aménagement nécessite la séparation préalable entre le bâti conservé par Poste Immo pour les besoins de l’agence postale (partie A) et le bâti voué à la démolition pour l’aménagement du parking public (partie B).6

La Commune et Post Immo ont la possibilité de confier, par convention, la maîtrise d’ouvrage unique à la Commune pour la réalisation de l’ensemble des travaux. Le coût global de l’opération de séparation, évalué à 201 666,67 € HT, est à la charge de la Commune. La réalisation du parking est placée hors du champ de la présente convention. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville », le Conseil municipal APPROUVE le projet de convention entre Poste Immo et la Commune par laquelle il est confié à la Commune la maîtrise d’ouvrage unique pour les travaux de séparation du bâti de l’ensemble immobilier « La Poste » sis 18 boulevard Maurice Berteaux en vue de permettre le maintien d’une agence postale et l’aménagement d’un parking public de 55 places en centre-ville, PREND ACTE du fait que le coût global de l’opération de séparation évalué à 201 666,67 € HT est à la charge de la Commune et PREND ACTE du fait que l’aménagement du parking public est tenu hors du champ de ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, dont le projet est annexé à la délibération.

QUESTION N°11

OBJET : FINANCES – CRÉATION D’UN TARIF D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LE GROUPE LA POSTE (Xavier DUBOURG) Le 13 juillet dernier, la ville a acquis les parcelles AH 257p, 258 et 358p situées au 18 boulevard Maurice Berteaux en vue d’y réaliser, en 2019, un parking public de 55 places afin de faciliter le stationnement et l’accès aux commerces du centre-ville. Sur ces parcelles, se situent des locaux désaffectés anciennement à usage de centre de tri. Les services de la Poste demandent à la ville de leur mettre à disposition provisoirement une partie de ces locaux afin d’y entreposer temporairement leurs colis.

Il convient donc de fixer un tarif d’un montant de 348 € mensuel pour l’occupation de ces locaux.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville », le Conseil municipal APPROUVE le tarif de 348 € mensuel.

QUESTION N°12

OBJET : TECHNIQUES – RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – SOCIÉTÉ FAYOLLE (Patrick BOULLÉ) L’entreprise FAYOLLE, Délégataire du Service Public de l’Assainissement a transmis le rapport annuel d’activité 2017 en date du 25 juin 2018.

L’année 2017 a été marquée par le transfert de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération Val Parisis à compter du 1er novembre 2017.

Ce rapport annuel détaille l’état du service, l’activité du service, la démarche Qualité Environnement, le compte rendu financier et les annexes.

En voici les principaux éléments :

− FAYOLLE : Contrat de 10 ans du 27 juillet 2015 au 26 juillet 2025

− 34 604 habitants desservis ;

− 4 415 abonnés : 38 000 l ;

− Volume facturé : 1 581 000

− 4 413 clients raccordés ;

− 56 km de canalisations ;

− 4 postes de relèvement ;

− 3 bassins d’orage : 4 200 m3 ;

− 3 chambres à sable ;

− 905 bouches d’égout et grilles avaloirs : 104 l ;

− 2 297 regards ;

− 4 350 ml de réseaux curés ;7

− 10 km de réseaux inspectés.

Efficacité de la collecte :

 maitrise des entrants, taux de desserte 4 374 (100%),

 conformité des branchements (75 contrôles, 70 conformes, 5 non-conformes restant à traiter après plusieurs visites),

 contrôle des établissements non domestiques en concertation avec le SIARE, identification des rejets non domestiques,

 nombre de convention spéciale de déversement = 0,

 nombre d’arrêté d’autorisation de déversement = 0,

 surveillance du réseau par ITV programmée = 10 478 ml,

 maitrise des transferts et déversements vers le milieu naturel (aucun rejet), longueur de canalisations curées = 4 350 ml,

 curage des avaloirs = 681 unités,

 désobstructions sur réseau = 3 unités,

 désobstructions sur branchements = 9 unités,

 désobstructions sur avaloirs = 1 unité,

 débordements et reflux chez les usagers = 5,

 taux de curage curatif = 2,53 / 1 000 abonnés.

Le document complet de la Société Fayolle est consultable aux Services Techniques. Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2017 relatif à la délégation de service public de l’assainissement exercée par la société Fayolle. Annexe Question n°12 : le rapport annuel du délégataire d'assainissement (société Fayolle) est consultable aux Services Techniques (Centre Administratif – 30 rue de la Station).

QUESTION N°13

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT TERRITORIAL (AGAT) DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION (Monique MAVEL MAQUENHEM) La Communauté d’Agglomération Val Parisis et ses Communes membres ont la possibilité de conclure une convention constitutive de groupement de commandes, dont les points clés sont les suivants :

• la convention est générale puisque les Maires choisissent ensuite de participer ou non aux achats groupés proposés

• l’agglomération assure le déroulement de la procédure

• les Communes participent financièrement aux frais de passation

• les achats sont ensuite effectués par les Communes.

Les montants de la participation sont dégressifs en fonction du nombre de Communes participantes :

Nombre de Communes 1 à 5 6 à 10 11 et +

Etape 1 200 € 175 € 150 €

Etape 2 350 € 300 € 250 €

Total Commune 550 € 475 € 400 €

• Etape 1 : de la définition des besoins jusqu’à la validation du DCE • Etape 2 : de la publication jusqu’à l’attribution

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer la convention AGAT, constitutive d’un groupement de commande, ses avenants ainsi que8

tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération et tout document y afférent.

QUESTION N°14

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 12/04/2018 au 18/09/2018)

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (18-145 à 18-275)

18-145 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire territoires des arts

18-146 à 18-150 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-151 : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française – aux dispositifs prévisionnels de secours – Dans le cadre des festivités du 13 juillet 2018. (212€ Net) 18-152 à 18-162 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-163 : Contrat de mise à disposition pour les trois chevaux de la brigade équestre 18-164 à 18-195 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-196 : Avenant pour modification de la régie d’avances « Service Municipal de la Jeunesse » 18-197 à 18-198 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-199 : Convention de mise à disposition gratuite réciproque de locaux. 18-200 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-201 : Numéro non attribué

18-202 à 18-204 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-205 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable. 18-206 à 18-210 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-211 : Marché N°17BA53 – Mission de maîtrise d’œuvre de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle du groupe scolaire Jules Ferry.

18-212 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-213 : Marché N° 18AM24 – Formation pour autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). (20 000€)

18-214 : Numéro non attribué

18-215 : Accord cadre N°18HY22 – Prestations de service pour la lutte contre les animaux nuisibles et l’insalubrité – 2 LOTS. (24 000€HT).

18-216 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet Habitat Confort Immobilier (HCI) Sannois le 13/09/2018 (125€)

18-217 : Contrat de prestation relatif aux animations – Jardin Musical et Instruments Géants – dans le cadre du forum des Associations 2018 (2 400€ TTC).

18-218 : Marché N° 18IN39 – Mise à disposition de la solution de dématérialisation Marcoweb Demat Aws (2 230€ HT soit 2 676€ TTC).

18-219 : Marché N° 18BA25 – Accord cadre multi attributaire relatif à l’acquisition et à la location de structures Modulaires – Déclaration sans suite.

18-220 : Convention de mise à disposition d’un logement Communal à titre précaire et révocable M. VIDAL et M. LEBON (300€ HC et 150€ HC).

18-221 : Convention de mise à disposition d’un logement Communal à titre précaire et révocable – M. TOURE M. TROUDART (350€ HC et 175€ HC).

18-222 : Convention de mise à disposition d’un logement Communal à titre précaire et révocable – Avenant N°1 – M. BELLOUTI (400€ HC).

18-223 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclue avec l’organisme prestataire TDC sécurité (1 250 € HT).

18-224 : Marché N°18RA40 lettre de consultation – Ateliers créativités pour les assistantes maternelles et les enfants fréquentant le relais assistantes maternelles (5 600€ Net).9

18-225 : En cours de signature

18-226 : Avenant pour modification de la régie de recettes "Photocopieurs Mairie 18-227 : Avenant pour modification de la régie de recettes "Exploitation du stationnement payant sur la voirie - horodateurs".

18-228 : Convention relative au prêt de Chalets à titre gracieux pour un été à Franconville. 18-229 : Bail commercial pour un local – sis 106 rue du Général Leclerc à Franconville (19 200€).

18-230 : Marché N°18CBA58 – Maintenance et entretien des systèmes de ventilation (10 000€). 18-231 : Marché N°18SP34 – fourniture et pose d’une structure artificielle d’escalade de niveau Départemental (91 946,88€ HT soit 110 336,25€ TTC).

18-232 : Convention de mise à disposition d’un logement Communal à titre précaire et révocable – avenant N°1 M ; BEHAIR BAHRIA.

18-233 : Convention de mise à disposition renouvellement d’un logement Communal à titre précaire et révocable M. VANACKER (212,72€ HC).

18-234 : Marché N° 18VO10 – Travaux d’aménagement de voirie et d’espaces verts du parking – Albert Camus (275 014,21€ HT soit 330 017,05€ TTC).

18-235 : Concernant la désignation du cabinet DSC pour le contentieux d’urbanisme opposant la commune à la société City Développent.

18-236 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint Exupéry – SARL ACTIPOLE GESTION Cergy Pontoise le 03/10/2018 (403,50€)

18-237 : Mise en place d’une carte achat

18-238 : Marché subséquent N°18BA42- réfection de l’étanchéité des toitures terrasses inaccessibles de la police municipale et des logements (accord cadre 15BA023) (57 160,30€ HT soit 64 515,45€ TTC).

18-239 : Portant sur la passation d’un contrat de location – Structure gonflable – Phare d’escalade avec encadrement.

18-240 : Accord cadre N°18CM30 – Matériel médicale et dispositifs façonnes pour l’orthodontie. 18-241 : Marché N°18CBA49 lettre de consultation – Etude diagnostic et AMO des toitures terrasse du CSL et MOE pour la réfection de la couverture des terrains de tennis INDOOR du CSL (21 500€ HT soit 25 800€€ TTC).

18-242 : Portant sur un contrat de location de maintenance d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE) fixe avec la Société AFONE MONETICS du 23/07/2018 au 22/07/2019. (20,40€ mensuel sur 12 mois).

18-243 : Marché N°18ES48 lettre de consultation – Fourniture et livraison de pièces détachées pour les matériels à moteur du service Espace Verts.

18-244 : Accord cadre N°18BA14 – Dépollution et démontage d’une station-service. 18-245 : Portant sur un contrat de Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne Ile- de-France (500 000€).

18-246 : Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de la propriété Communale sise 16 rue Pierre Fossati – pour le stationnement de la flotte mutualisée de véhicules de Police Municipale.

18-247 : Accord cadre N°18BE15 « Prestation de service pour l’organisation de Manifestations Communales » 5 lots (lot 1 :10 000€, lot 2 : 8 000€, lot 3 : 17 000€, lot 4 : 5 000€, lot 5 15 000€). 18-248 : Marché N°18CSP55 lettre de consultation – Fourniture et pose d’un rideau de séparation pour le mur d’escalade (5 101,62€ HT soit 6 121,94€ TTC). 18-249 : Marché N° 18ES28 – Etanchéité du bassin Parc Cadet de Vaux (59 951,05€ HT soit 71 941,26€ TTC).

18-250 : Marché N°18CIN53 – Maintenance FIREWALL (6 480€ HT soit 540€ HT mensuel). 18-251 : Marché N°18ES41 – Fourniture et pose d’un jeu et sol souple (30 088,32€ HT soit 36 105,98€ TTC).

18-252 : Marché N°18BA19 – Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation du centre de loisirs sans hébergement Arc en Ciel (100 000€ HT soit 120 000€ TTC).10

18-253 : Marché N°18VO10 – Travaux d’aménagement de voirie et d’espaces verts du parking Albert Camus – Lot N°2 (34 452,76€ HT soit 41 343,31€ TTC).

18-254 : Marché N°18BA36 – Remplacement d’ensemble de climatisation dans certains bâtiments communaux (118 155€ HT soit 141 786€ TTC).

18-255 : Concernant la signature d’un avenant de substitution à la convention d’occupation précaire du local commercial au 106 rue du Général Leclerc.

18-256 : Marché N°18CCC45 lettre de consultation – Achat, livraison et installation de matériel de cuisson – Froid – laverie (20 000€ HT).

18-257 : Convention de mise à disposition de locaux scolaires à L'IFAC VAL D'OISE- Organisation en externat de formations.

18-258 : Contrat de prestation de service pour le paiement à distance du stationnement sur voirie - Avenant N°1.

18-259 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente - FONCIA VAUCELLES - Taverny jeudi 08 Novembre 2018.

18-260 : Numéro non attribué

18-261 : Marché N°18VO10 - Travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts du parking - Albert Camus - Lot N°1 (54 000€ HT).

18-262 : Marché N°18CRS59 lettre de consultation - Achat de fours pour la remise en température (18 861,00€ HT soit 22 633,20 €).

18-263 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable (renouvellement) - Madame BEHAIR Bahria (305,33 € HC)

18-264 : Numéro non attribué.

18-265 : Contrat de cession relatif au spectacle LES FILLES AUX MAINS JAUNES dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint-Exupéry.

18-266 : Contrat de cession relatif au concert SLY JOHNSON GROUP dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'espace Saint-Exupéry.

18-267 : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française - Aux dispositifs prévisionnels de secours- Forum des Associations 2018.

18-268 : Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS/salle A - Le Cabinet NEXITY - FRANCONVILLE mardi 20 Novembre 2018.

18-269 : Concernant la désignation de Maître Colas et du cabinet Evodroit pour assurer la défense des policiers municipaux Grossemy et Backes.

18-270 : En cours de signature

18-271 : Contrat de cession relatif au spectacle AHMED SYLLA - DIFFERENT dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry.

18-272 : Concernant la désignation de Maître Laplante et du cabinet Evodroit pour assurer la défense de la commune dans le contentieux qui l'oppose à Madame Thomas-Ourliac 18-273 : Avenant n°1 au marché N°18IN33 - Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des activités petite enfance avec une solution de pointage et un portail WEB Famille. 18-274 : Accord CADRE N°18BA52 - Location de bungalows pour la maternelle du Groupe Scolaire Jules FERRY;

18-275 : Portant sur la convention de mise à disposition de locaux de l'accueil de loisirs ARC- EN-CIEL à IFAC 95.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Fait à Franconville, le 28 septembre 2018.

Le Maire

Xavier MELKI

NB : L’intégralité des interventions figure dans les comptes rendus complets des séances.Secteur/ Catégorie/ Cadre/ Emploi/ Agent Budgétés Pourvus dont TNC Titulaires Contractuels

SECTEUR EMPLOIS FONCTIONNELS 7 6 0 6 0

Directeur général des services des communes de 20 à 40.000 hab. 1 1 0 1 0

Directeur des services techniques des communes de 20 à 40.000 hab. 1 1 0 1 0

Directeur général adjoint des services des communes de 20 à 40.000 hab. 5 4 0 4 0

SECTEUR ADMINISTRATIF 161 135 2 122 13

A 34 29 0 27 2

Attaché hors classe (1 DGA (comptabilisé dans pourvus)) 1 1 0 1 0

Attaché principal (1 DGA (comptabilisé dans pourvus)) 10 9 0 9 0

Attaché territorial (dont 2 détachés DGA + 1 détaché DGS (comptabilisé)) 23 19 0 17 2

B 43 34 1 29 5

Rédacteur principal de 1ère classe 14 11 0 11 0

Rédacteur principal de 2ème classe 3 2 0 2 0

Rédacteur Territorial 26 21 1 16 5

C 84 72 1 66 6

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 12 11 0 11 0

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 34 30 0 30 0

Adjoint administratif territorial 38 31 1 25 6

SECTEUR TECHNIQUE 332 299 46 243 54

A 9 7 0 6 1

Ingénieur Principal ( 1 détaché DGST comptabilisé dans pourvus) 5 3 0 3 0

Ingénieur 4 4 0 3 1

B 40 34 0 30 2

Technicien principal de 1ère classe 13 13 0 11 0

Technicien principal de 2ème classe 10 5 0 5 0

Technicien 17 16 0 14 2

C 283 258 46 207 51

Agent de maîtrise principal 8 8 0 8 0

Agent de maîtrise 14 14 1 13 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 25 25 0 25 0

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 97 85 11 85 0

Adjoint technique territorial 139 126 34 76 50

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 56 50 45 10 40

A 6 5 5 1 4

Professeur d'enseignement artistique de classe normale 5 5 5 1 4

Professeur d'Enseignement artistique hors classe 1 0 0 0 0

B 50 45 40 9 36

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 8 6 4 6 0

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 28 25 22 2 23

Assistant d'enseignement artistique 14 14 14 1 13

Patrimoine et Bibliothèques 1 0 0 0 0

A 0 0 0 0 0

Conservateur (bibliothèque) 0 0 0 0 0

Bibliothécaire territorial 0 0 0 0 0

B 1 0 0 0 0

Assistant de conservation principal de 1ère classe 0 0 0 0 0

Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 0 0 0 0

Assistant de conservation 0 0 0 0 0

C 0 0 0 0 0

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 0 0 0 0 0

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 0 0 0 0 0

Adjoint territorial du patrimoine 0 0 0 0 0

BUDGET 2018 - VILLE DE FRANCONVILLE-

EFFECTIF BUDGETAIRE AU 01/09/2018 - VILLE DE FRANCONVILLE -

ANNEXE QUESTION 8 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

S:\1- CONSEILS MUNICIPAUX\2018 - Conseils Municipaux\5 - CM 27 09 2018\Comptes rendus CM 27 09 2018\Q08 PJ - Etat des effectifs Ville au 01 09 2018 03/10/2018 - 10:56SECTEUR ANIMATION 67 64 1 43 21

B 19 12 0 7 5

Animateur principal de 1ère classe 4 2 0 2 0

Animateur principal de 2ème classe 3 3 0 3 0

Animateur 12 7 0 2 5

C 48 52 1 36 16

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 3 2 0 2 0

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 11 8 0 8 0

Adjoint territorial d'animation 34 42 1 26 16

SECTEUR POLICE MUNICIPALE 27 23 0 23 0

B 2 1 0 1 0

Chef de police municipale 2 1 0 1 0

C 25 22 0 22 0

Brigadier -chef principal 10 10 0 10 0

Gardien-Brigadier 15 12 0 12 0

SECTEUR MEDICO-SOCIAL 52 39 1 34 5

A 7 6 0 6 0

Puéricultrice hors classe 1 1 0 1 0

Puéricultrice de classe normale 1 1 0 1 0

Cadre de santé de 1ère classe 1 1 0 1 0

Cadre de santé de 2ème classe 1 1 0 1 0

Infirmier en soins généraux hors classe 2 2 0 2 0

Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 0 0 0 0

B 5 2 1 2 0

Infirmier de classe normale 2 1 0 1 0

Prothésiste dentaire 1 1 1 1 0

Technicien paramédical territorial 2 0 0 0 0

C 40 31 0 26 5

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 7 6 0 6 0

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 30 24 0 19 5

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 2 0 0 0 0

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 1 1 0 1 0

SECTEUR SOCIAL 47 37 0 24 13

B 14 12 0 12 0

Educateur principal de jeunes enfants 6 6 0 6 0

Educateur de jeunes enfants 8 6 0 6 0

C 33 25 0 12 13

Agent social principal de 1ère classe 2 1 0 1 0

Agent social 13 11 0 6 5

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 4 2 0 2 0

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 14 11 0 3 8

SECTEUR SPORTIF 24 19 1 12 7

A 2 0 0 0 0

Conseiller des APS 2 0 0 0 0

B 21 18 0 12 6

Educateur territorial des APS principal de 1ère classe 8 8 0 8 0

Educateur territorial des APS principal de 2ème classe 4 1 0 1 0

Educateur territorial des APS 9 9 0 3 6

C 1 1 1 0 1

Opérateur territorial des APS 1 1 1 0 1

TOTAL FILIERES STATUTAIRES 774 672 96 517 153

S:\1- CONSEILS MUNICIPAUX\2018 - Conseils Municipaux\5 - CM 27 09 2018\Comptes rendus CM 27 09 2018\Q08 PJ - Etat des effectifs Ville au 01 09 2018 03/10/2018 - 10:56EMPLOIS NON CITES

Collaborateur de cabinet 2 1 0 0 1

Médecins 30 25 25 0 25

Auxilaires médicales 3 2 2 0 2

Assistantes maternelles 35 28 0 0 28

Sortie des écoles 12 7 7 0 7

TOTAL 82 63 34 0 63

TOTAL FILIERES STATUTAIRES+EMPLOIS NON CITES 856 735 130 517 216

CONTRAT DROIT PRIVE

Contrats aidés 18 4 0 0 4

TOTAL 18 4 0 0 4

TOTAL GENERAL 874 739 130 517 220

S:\1- CONSEILS MUNICIPAUX\2018 - Conseils Municipaux\5 - CM 27 09 2018\Comptes rendus CM 27 09 2018\Q08 PJ - Etat des effectifs Ville au 01 09 2018 03/10/2018 - 10:56