Déliberation - Conseil municipal du 24 mai 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 24 ma

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 décembre 2018

Déliberation - Conseil municipal du 27 septembre 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2019 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 novembre 2018

Déliberation - Conseil municipal du 18 mai 2017

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2016

Déliberation - Conseil municipal 28 mai 2015

Déliberation - Conseil municipal du 19 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 22 ma

Déliberation - Conseil municipal du 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 24 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MAI 2018 ________________________________________________________________

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de M. Xavier MELKI, Maire.

PRÉSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Alain VERBRUGGHE, Sandrine LE MOING, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Roland CHANUDET, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Jean-Hubert MONTOUT, Nadine SENSE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Francis DELATTRE, Laurie DODIN, Charles SOUIED, Bruno DE CARLI, Franck GAILLARD, Roger LANDRY, Bernadette MONTALTI (quitte la séance à 22h31, en laissant un pouvoir), Monique MERCHIE, Henri FERNANDEZ, Joachim CELLIER.

Groupe Vivre à Franconville :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Antoine RAISSÉGUIER, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Yann LE DU, Xavier DUPRAT, Maya SEBAOUN (quitte la séance à 23h01), Jean-Michel BAER.

Groupe Ensemble pour Franconville :

Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Claude BODIN, Eva HINAUX, Emmanuel ELALOUF. Groupe Faire Front pour Franconville :

Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOBE, Sébastien USTASE. ABSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée :

Alexandra SAINTEN Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT Anne CRISTALLIN Pouvoir à Eva HINAUX Catherine MOSER Pouvoir à Roland CHANUDET Florence DECOURTY Pouvoir à Nadine SENSE Françoise GONZALEZ Pouvoir à Xavier DUBOURG Bernadette MONTALTI Pouvoir à Xavier MELKI (à partir de 22h31) Groupe Vivre à Franconville :

Samir LAMOURI Pouvoir à Antoine RAISSÉGUIER SECRÉTAIRE :

Sandrine LE MOING

***********************

Le Conseil municipal convoqué le 18 mai 2018 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

*****************

(*) Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et par groupe2

M. Le Maire annonce en ouverture de séance 4 délibérations en questions diverses : 1 - RESSOURCES HUMAINES : DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – ABROGATION DE LA QUESTION DIVERSE N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018.

2 - SCOLAIRE – PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OU SÉJOURS ÉDUCATIFS ET CULTURELS.

3 - ASSEMBLÉES – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « COMMERCE/ARTISANAT/MARCHÉS ».

4 - ASSEMBLÉES – MOTION RELATIVE AUX RESTRICTIONS D’AVIONS BRUYANTS LA NUIT – AÉROPORT DE ROISSY-CHARLES DE GAULLE.

Le Conseil Municipal prend acte de l’ajout de ces 4 délibérations.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Groupe « Vivre à Franconville » a déposé 3 questions, auxquelles il sera apporté réponses en fin de séance.

QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MARS 2018.

M. MELKI

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

QUESTION N°2

OBJET : ASSEMBLÉES – AVENANT N°2 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

M. MELKI

Compte tenu de la nouvelle maquette du magazine municipal « Le Mag’ » à compter de mai 2018 et de la nouvelle composition des groupes de l’Opposition, il convient de modifier la rédaction de l’article 37 du Règlement intérieur, adopté le 14 avril 2014, relatif aux espaces réservés à l’expression des Conseillers Municipaux, conformément à l’article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’opposition du Groupe « Vivre à Franconville » et l’abstention du Groupe « Ensemble pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE de modifier l’article 37 comme suit :

« Franconville Le Mag’» réservera à chacune de ses éditions un espace à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité, conformément à l’article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il leur sera attribué, dans le cadre d’une Tribune Libre éditée sur une page, la moitié de ladite page, l’autre moitié étant dédiée aux Conseillers Municipaux de la majorité. La demi-page réservée aux Conseillers Municipaux de l’Opposition sera répartie entre les différents groupes d’élus, comme suit :

 Vivre à Franconville (7 élus) : 2 030 signes.

 Ensemble pour Franconville (3 élus) : 1 230 signes.

 Faire Front pour Franconville (2 élus) : 820 signes.

Avenant en annexe.

QUESTION N°3

OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017 - BUDGET VILLE.

M. DUBOURG3

Le Compte de Gestion 2017 de la Ville retrace la comptabilité tenue par le Comptable Public de la commune. Il est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville, à l’exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.

Le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 8 442 831.82 € et se décompose comme suit :

- Section d’investissement : - 668 519.38 € ;

- Section de fonctionnement : 9 111 351.20 €.

Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’abstention des Groupes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville »», le Conseil municipal ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Ville - Exercice 2017.

La question n°4 est présidée par Mme Marie-Christine CAVECCHI, M. Xavier MELKI, maire

en exercice à compter du 21 décembre 2017 et M. Francis DELATTRE, maire entre le 1er

janvier et le 12 décembre 2017, date de sa démission de son mandat de maire, quittent la

salle du Conseil pour l’examen de cette question, conformément à l’article L.2121-14 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

QUESTION N°4

OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2017 – BUDGET VILLE.

M. DUBOURG

Le Compte Administratif 2017 Ville retrace la comptabilité tenue par la Commune. Il est en parfait concordance avec le Compte de Gestion de la ville tenu par le Comptable Public, à l’exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux. Il se présente comme suit :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

5 931 812,72 5 931 812,72

45 662 662,91 48 842 201,39 3 179 538,48

45 662 662,91 54 774 014,11 9 111 351,20

RESULTAT REPORTE (002)

REALISE 2017

TOTAL

L’excédent de la section de fonctionnement s’élève 9 111 351.20 €.

* Présentation des dépenses de fonctionnement par chapitre

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2017 à 45 662 662.91 € correspondant à un taux d’exécution du budget voté de 85%.

 Dépenses réelles de fonctionnement

* Le chapitre 011 « charges à caractère général » regroupe les dépenses courantes effectuées par la commune lui permettant de fonctionner. Il s’élève à 9 028 631.47 €.

Les principaux postes de dépenses sont :

- Les fluides (eau, électricité, chauffage, frais de télécommunication) à hauteur de 26%. A noter une baisse de ce poste de dépenses d’environ 17% depuis 2015. - Les secteurs de la petite enfance, l’enfance, le scolaire et la restauration scolaire à hauteur de 23%.

- L’entretien des bâtiments, de la voirie et les dépenses en lien avec le cadre de vie à hauteur de 19%.

* Le chapitre 012 « charges de personnel » s’élève à 27 636 295.26 €.4

* Le chapitre 014 « atténuation de produits » d’un montant de 3 671 546 € regroupe les dépenses suivantes :

- le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) que la commune se doit de reverser suite à la réforme de la Taxe Professionnelle : 3 546 633 €. - le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) prélevé sur les ressources de certaines communes et intercommunalité pour la reverser à des communes et intercommunalités moins favorisées : 124 913 €.

* Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » d’un montant de 2 951 831.37 € regroupe principalement:

- les subventions versées aux associations : 1 091 544.75 €

- les subventions à la Caisse des Ecoles 243 000€ et au CCAS 495 000 € - le contingent incendie : 606 247.52 €

- les contributions obligatoires : 167 970.95€ (Jeanne d’Arc).

* Le chapitre 66 « charges financières » représente les charges d’intérêts des emprunts. En 2017, la dépense s’élève à 1 323 035.70 € contre 1 432 001.98€ en 2016 soit une baisse de 8% correspondant à l’extinction de certains emprunts.

Les dépenses enregistrées au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » s’élèvent à 54 733.19 €.

 Dépenses d’ordre de fonctionnement

* Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » d’un montant total de 996 503.81€ regroupe les dépenses suivantes :

- les dotations aux amortissements : 947 931.40 €.

- les écritures comptables liées à des cessions ou sorties d’immobilisations du patrimoine : 48 572.41 €.

* Présentation des recettes de fonctionnement par chapitre

Le montant des recettes de fonctionnement encaissées au cours de l’exercice 2017 s’élève à

48 842 201.39 € correspondant à une réalisation de 103 % des recettes budgétées.

 Recettes réelles de fonctionnement

* Le chapitre 70 « Produits des services, du domaine » d’un montant total de 6 498 645.89 € représente 13% des recettes réelles de fonctionnement. Il regroupe les recettes issues des redevances d’occupation du domaine public et des services proposés par la ville aux usagers (restauration scolaire, crèches, centres de loisirs, activités culturelles, piscine-patinoire...).

* Le chapitre 73 « Impôts et taxes » s’élève en 2017 à 30 429 013.63 € représentant ainsi 62% des recettes réelles de fonctionnement. Il regroupe principalement : - les recettes fiscales (taxes foncières et taxes d’habitation) : 20 400 013 €. - l’attribution de compensation 6 082 742€ et la dotation de solidarité communautaire 681 684 € versées par la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

- le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France: 1 153 274 €. - les droits de mutation ou droits d’enregistrement liés aux transactions immobilières ayant lieu sur le territoire de la commune : 1 464 103.29 €.

- les autres taxes (taxes sur l’électricité, sur la publicité extérieure, droits de place…) pour un montant de 643 547.38 €.

* Le chapitre 74 « Dotations et participations » d’un montant de 10 937 102.99 € soit 22 % des recettes de fonctionnement 2017.

 Dotations de l’Etat :

- la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 4 789 270 € contre 5 181 248 € en 2016

soit une baisse de 8 %.5

- la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 1 045 452 €

- la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 592 011€

- les allocations compensatrices d’exonération TH, TF : 626 465 €

 Subventions de fonctionnement issues de contrats ou de conventions avec différents

partenaires tels que :

- Le Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de la mise à disposition

d’équipements sportifs aux Collèges et dans la participation aux activités du secteur culturel

(école de musique, spectacle vivant) à hauteur de 78 459 € ;

- La CAF du Val d’Oise qui subventionne les secteurs de la Petite Enfance, l’Enfance (centres de loisirs) et certaines actions du service Jeunesse, Sports dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Ces recettes s’élèvent à 2 575 852.98 €.

* Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » d’un montant de 537 054.86€ enregistre les recettes encaissées au titre des revenus locatifs et de diverses redevances. * Le chapitre 77 « produits exceptionnels » atteint en 2017 311 565.48€. Il enregistre les indemnisations reçues des assurances en cas de sinistres, les dédommagements dans le cadre de contentieux ainsi que les cessions d’immobilisations.

 Recettes d’ordre de fonctionnement

* Le chapitre 042 « Opération d’ordre de transfert entre section » d’un montant de 70 705,80€ regroupe les écritures d’ordre suivantes :

- les travaux en régie pour un montant de 49 892.39€ correspondant à des immobilisations réalisées par le personnel communal.

- Diverses écritures comptables liées à l’actif.

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

- 463 139,15 463 139,15

10 740 491,05 9 608 832,52 1 131 658,53 -

10 740 491,05 10 071 971,67 668 519,38 -

RESULTAT REPORTE (001)

REALISE 2017

TOTAL

En 2017, la section d’investissement dégage un déficit d’un montant de 668 519.38€.

* Présentation des dépenses d’investissement par chapitre

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 10 740 491.05 € en 2017 correspondant à un taux d’exécution du budget voté de 73% hors restes à réaliser.

 Dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 10 669 785.25€ en 2017 et se composent :

- Des dépenses d’équipement

- Des dépenses financières

* Les dépenses d’équipement

En 2017, ces dépenses atteignent 6 861 610.31€ et regroupent les chapitres 20, 204, 21 et 23.

* Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » d’un montant total de 219 027.97 € regroupe les dépenses suivantes :

- divers frais d’études 165 398.37€ notamment la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Maternelle Fontaine Bertin 1. - l’acquisition de logiciels : 53 629.60€

* Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » d’un montant de 4 820 530.03 € regroupe

principalement les dépenses suivantes :6

- les acquisitions immobilières telles que le terrain Arline (1 667 000€), le 136 rue de la Station (900 000 €) et la préemption du bail commercial 130 boulevard du Général Leclerc (130 000 €).

- divers travaux d’entretien sur des bâtiments communaux pour 853 719.92 €  Travaux dans les écoles (240 885.21 €)

 Travaux sur les équipements sportifs (338 796.56 €)

 Autres bâtiments tels que la cuisine centrale, Saint Exupéry, Ecole de musique, bâtiments administratifs, logements….

- l’achat de divers biens d’équipement (matériel et outillages techniques, mobilier, matériel de bureau et informatique) nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux : 679 121.27€

- divers travaux de voirie : 232 262.53 €.

* Le chapitre 23 « immobilisations en cours » s’élève à 1 822 052.31 € et concerne essentiellement les travaux de réhabilitation et d’extension de la Maternelle Fontaine Bertin et le renouvellement des installations thermiques.

 Les dépenses financières

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » concerne le remboursement en capital de la dette qui s’élève en 2017 à 3 806 135.74 €.

 Dépenses d’ordre d’investissement

Les dépenses d’ordre de la section d’investissement s’élèvent à 70 705.80 € en 2017 et regroupent :

- Les travaux en régie pour un montant de 49 892.39€ qui correspondent à des immobilisations que la commune a créés pour elle-même par son propre personnel. - Diverses écritures comptables liées à l’actif.

Présentation des recettes d’investissement par chapitre

Les recettes de la section d’investissement s’élèvent en 2017 à 9 608 832.52€ correspondant à une réalisation de 67% des recettes budgétées hors restes à réaliser.  Recettes réelles d’investissement

En 2017, les recettes réelles d’investissement s’élèvent 8 612 328.71€ et se composent :

 Des recettes d’équipement

Ces recettes s’élèvent à 4 266 191.19€ pour 2017 ;

* Le chapitre 13 « subvention d’investissement » d’un montant de 653 591.19€ en 2017 regroupe les recettes relatives:

- fonds de concours versés par la Communauté d’agglomération Val Parisis (225 609€) pour la réhabilitation de la Maternelle Fontaine Bertin et la sécurisation des bâtiments communaux.

- subvention du Conseil Départemental du Val d’Oise (241 962.96 €) et la réserve parlementaire (66 694.62€) pour l’opération de la Maternelle Fontaine Bertin. - Subvention de la Région (14 371.06€) pour l’équipement de la Police Municipale - participation pour extension de réseaux (3 444.05€)

* Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » s’élève à 3 600 000€. Afin de financer ses dépenses d’équipement de l’exercice, la ville a eu recours en 2017 à un emprunt d’un montant de 3 600 000€ auprès du Crédit Agricole au taux de 1.26%.

 Des recettes financières

Elles s’élèvent à 4 346 137.52 € et se décomposent comme suit :

- Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) calculé sur les dépenses d’investissement assujetties 2015 : 253 492.75 € ;

- La taxe d’aménagement : 732 654.32 €.7

- L’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) d’un montant de 3 348 676.25 € qui correspond au résultat 2016 de la section de fonctionnement affecté à la section d’investissement permettant à la ville d’investir sur l’exercice 2017.

- Le compte 165 « dépôts et cautionnements » qui enregistre les écritures comptables relatives aux cautions d’un montant pour 2017 de 11 314.20 €.

 Recettes d’ordre d’investissement

Quant aux recettes d’ordre d’investissement, elles s’élèvent à 996 203.81 € et sont regroupées au chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section » et se composent :

- des dotations aux amortissements : 947 931.40 € ;

- des écritures comptables liées à des cessions ou sorties d’immobilisations du patrimoine: 48 572.41 €.

Le Compte Administratif 2017 de la ville, dont le résultat de l’exercice se solde par un excédent global de 8 442 831.82 € se décompose comme suit :

- Section d’investissement : - 668 519.38 €

- Section de fonctionnement : 9 111 351.20 €

Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’abstention des Groupes « Faire Front pour Franconville » et « Ensemble pour Franconville », et l’opposition du Groupe « Vivre à Franconville », le Conseil municipal ADOPTE le Compte Administratif 2017 de la Ville.

QUESTION N°5

OBJET : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2018 - BUDGET VILLE.

M. DUBOURG

Il s’agit d’une décision modificative n°1 du budget ville 2018 permettant d’ajuster les crédits budgétaires dans le cadre d’une dépense imprévue relative à une procédure juridique pour la défense d’un agent de la ville.

Chapitre Fonction Nature Libellé Dépenses

21 O204 2135

Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

-750,00

27 01 275 Dépôts et cautionnement 750,00

o TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 750 €. Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE la Décision Modificative n°1 du Budget Ville 2018.

QUESTION N°6

OBJET : SOCIAL – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION E.D.A.R.I.D.A.E 95.

MME MAVEL-MAQUENHEM

Par courrier du 14 Mars 2018, l’association E.D.A.R.I.D.A.E 95 a sollicité la commune pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018. Chaque année, depuis 1972, l’E.D.A.R.I.D.A.E 95 organise en partenariat avec la Préfecture, le Conseil Départemental, l’Education Nationale, les communes, les associations8

de résistants, internés, déportés, amis, et enseignants du Département, le Concours National de la Résistance et de la Déportation dans le département du Val-d’Oise dont l’objectif est de perpétuer la mémoire et l’histoire de la Résistance et de la Déportation . Ce concours est ouvert aux élèves de 3ème jusqu’à la terminale. Cette année, le thème est «S’engager pour libérer la France».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE le versement d’une subvention de 200 € à l’association E.D.A.R.I.D.A.E. 95.

QUESTION N°7

OBJET : SÉCURITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE FRANCE DANS LE CADRE DE SON DISPOSITIF « BOUCLIER. M. BOULLÉ

Dans un contexte national sécuritaire de plus en plus difficile, le Conseil Régional d’Ile-de- France a décidé d’apporter son soutien financier aux collectivités territoriales, en instaurant un bouclier sécuritaire aux fins de dédier davantage de moyens aux maires pour l’équipement de leur Police Municipale, notamment en la dotant de matériels supplémentaires.

Ainsi grâce à cette subvention régionale, Franconville pourrait renforcer et développer les moyens matériels et sécuriser les équipes de sa Police Municipale et les habitants de la commune :

- acquisition de véhicules et de leur équipement pour son service de police; - acquisition de moyens de protection individuelle et collective (gilets pare-balles, caméras embarquées, bâtons de défense).

- renforcement de la sécurisation des locaux du poste de police.

Dans le cadre de ce dossier, la commune de Franconville sollicite une subvention estimée à 30 % du montant des dépenses éligibles (112 812,58 € HT).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France au taux le plus élevé, dans le cadre du dispositif « Bouclier Sécuritaire », DEMANDE au Conseil Régional une dérogation pour démarrage anticipé et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tout document s’y rapportant et à percevoir le montant de cette subvention.

QUESTION N°8

OBJET : ENFANCE – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PAUSE MERIDIENNE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES.

MME LE MOING

De nouvelles modalités de fonctionnement sont mises en place avec l’instauration de la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire, à compter de septembre 2018. Afin de permettre une meilleure lisibilité aux parents, les deux anciens règlements intérieurs (Pause Méridienne et Accueil des Centre de Loisirs municipaux maternels et élémentaires) ont été fusionnés pour n’en faire qu’un.

* Des précisions sont apportées concernant :

- la responsabilité du Service Scolaire pour la pause méridienne maternelle et la responsabilité de la Direction de l’Enfance pour la pause méridienne élémentaire. - le PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) : il revient aux parents de déclarer, au moment des inscriptions (à défaut dès qu’ils en ont connaissance), que leur enfant est porteur d’une allergie ou d’une maladie chronique pouvant impacter sa santé lors de sa présence aux temps péri et extrascolaire. Dans ce cas, comme pour le temps scolaire, il appartient aux parents de fournir une trousse médicale pour les temps de repas.9

Si l’enfant doit suivre un traitement médical pour maladie chronique, l’autorisation du directeur de l’accueil de loisirs ou de la direction du service scolaire ne sera accordée qu’après remise d’un PAI.

* Des modifications sont apportées concernant :

- les horaires de fonctionnement de la pause méridienne (11h30-13h30) et des accueils de loisirs (la matinée du mercredi) en raison de l’instauration de la semaine de 4 jours. - le Regroupement des Accueils de loisirs maternels :

Tous les accueils de loisirs maternels sont ouverts les mercredis, à l’exception du centre Bel Air qui sera regroupé au Centre Ferdinand Buisson.

La Ville se réserve la possibilité de faire des modifications de l’organisation des regroupements en cas de nécessité.

- le Regroupement des Accueils de loisirs élémentaires :

* L’accueil de loisirs Arc en Ciel accueille les enfants des secteurs scolaires suivants : Epine Guyon, Source et Gare René Watrelot.

* L’accueil de loisirs Croc’Loisirs accueille les enfants des secteurs scolaires suivants : Buisson, Bel Air et Carnot.

* L’accueil de loisirs Planet’élem accueille les enfants des secteurs scolaires suivants : Bertin, Jules Ferry, Quatre Noyers, les élémentaires du privé et les collèges. Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’opposition du Groupe « Vivre à Franconville » le Conseil municipal ADOPTE le règlement intérieur de la pause méridienne et des accueils de loisirs municipaux maternels et élémentaires.

QUESTION N°9

OBJET : PETITE ENFANCE - ADOPTION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE. MME LE MOING

Il s’agit de l’actualisation et de l’adoption d’un nouveau règlement intérieur de fonctionnement, commun à toutes les structures municipales de la Petite Enfance de la ville de Franconville, comme suit :

- Modification de l’agrément du chalet des P’tits Loups : mise en conformité de l’agrément PMI à la réalité des places disponibles, à savoir 82 places au lieu de 90 places afin d’améliorer les taux d’occupation de la structure.

- Passage en commission d’attribution des places : en cas de déménagement hors commune en cours d’année, les familles devront systématiquement se signaler auprès de la direction de la structure pour l’application de la tarification correspondante. Elles devront également formuler par écrit leur demande de renouvellement de place pour l’année N+1, au plus tard 3 mois avant le terme du contrat de l’année N. Ceci permettra d’étudier leur demande selon le règlement de commission

- Harmonisation du traitement des dossiers de demandes d’accueil occasionnels avec celui des demandes d’accueil réguliers.

- Pré-inscription :

- liste d’attente unique annuelle. La demande est étudiée dans l’ordre, selon les places disponibles pour l’ensemble des structures de la petite enfance.

- relance annuelle de la famille pour le maintien ou non de la demande de préinscription en cas de non obtention de place.

- actualisation du listing par système d’archivage des dossiers

- Inscription de l’enfant pour l’accueil occasionnel :

- mise en place d’une traçabilité des inscriptions au sein des structures par courrier d’attribution des places avec système de coupons réponses.

- Annualisation de l’inscription pour l’accueil occasionnel au sein des structures (du 1er janvier au 31 décembre de l’année N), afin d’améliorer la qualité du service.10

Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’opposition du Groupe « Faire Front pour Franconville » le Conseil municipal ADOPTE le règlement de fonctionnement commun à tous les établissements d’accueil du jeune enfant de la Petite Enfance de la ville à compter du 1er juin 2018.

QUESTION N°10

OBJET : PETITE ENFANCE – ADOPTION D’UN NOUVEAU REGLEMENT DE LA COMMISSION D’ADMISSION AUX MODES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE. MME LE MOING

Cette question a pour objet l’actualisation et l’adoption d’un nouveau règlement de la commission d’admission aux modes d’accueil de la petite enfance

Dans le respect de l’égal accès de tous au service public de la petite enfance, les établissements sont ouverts à tout enfant âgé de 10 semaines à 4 ans et jusqu’à 5 ans en cas de situation de handicap ou de pathologie chronique.

Afin de permettre à toutes les familles de faire le choix d’un mode d’accueil au plus proche de leurs besoins, un accompagnement adapté comprenant une information sur l’organisation des modes d’accueil de la petite enfance, est réalisée lors des pré-inscriptions ou lors des informations collectives délivrées au point conseils informations familles (PCPE). La commission d’attribution des places étudie prioritairement les demandes de place d’accueil régulier ou occasionnel des résidents de la commune dans l’ordre du listing puis des hors communes sur la liste d’attente validée à ladite commission, applicable à tous les établissements municipaux de la petite enfance.

La commission étudie également les demandes de renouvellement de place des familles en liste d’attente, dont le contrat est arrivé à terme ou ayant déménagé dans le respect du règlement de fonctionnement en vigueur.

L’attribution des places est examinée en deux temps :

- une pré-commission examine toutes les demandes de pré-inscription. - la commission, présidée par l’élu délégué à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse valide les attributions de places.

Les critères d’attributions tiennent compte :

- des places disponibles,

- de l’âge de l’enfant,

- du rang d’inscription (ancienneté de la demande, le nombre de jours hebdomadaires souhaité compatible avec l’amplitude d’ouverture de l’établissement) - des modulations d’agrément des établissements dans le respect des normes règlementaires des taux d’encadrement, du contrat de travail des assistantes maternelles. Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville » le Conseil municipal DÉCIDE D’ADOPTER le règlement relatif à la commission d’admission aux modes d’accueil de la petite enfance établi pour tous les établissements municipaux d’accueil de la Petite Enfance et les réservations de places chez des opérateurs privés à compter du 1er juin 2018.

QUESTION N°11

OBJET : PETITE ENFANCE- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- D’OISE 2018-2021.

MME LE MOING

La ville a conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention d’objectifs et de financement pour la période 2014-2017 et il convient de renouveler la signature de ladite convention pour la période 2018-2021.

Le montant de la prestation de service unique s’est élevé pour l’année 2017 à 1 383 398€11

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de renouveler la signature de la Convention d’Objectifs et de Financement « Établissement d’Accueil de jeunes enfants » et tout document et avenant y afférant.

QUESTION N°12

OBJET : CULTURE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE « SECTION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCONVILLE ». MME CAVECCHI

Les Jeunes Sapeurs-Pompiers du Val-d’Oise sont regroupés au sein de l’Union départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers, sous la responsabilité du Commandant PODEREAU. Elle est composée de 20 amicales, au sein des centres de secours et d’incendie du département.

L’Amicale Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Franconville prend en charge 14 jeunes pompiers, de leur 14e à leur 18eannées, afin de leur assurer la formation pour devenir pompier volontaire à l’âge de 18 ans.

Encadrés par 8 animateurs, ces jeunes bénéficient de stages de secourisme, incendie et opérations diverses, dispensés au Centre de formation départemental de Saint-Brice-Sous- Forêt et d’exercices de préparation au Centre de secours et d’incendie de Franconville. La ville propose de participer à hauteur de 500 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’Amicale Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Franconville à hauteur de 500 €.

QUESTION N°13

OBJET : CULTURE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS À DESTINATION DES LIEUX DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT À RAYONNEMENT LOCAL – ANNÉE 2018.

MME CAVECCHI

Dans le cadre du dispositif d’appel à projets à destination des lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local, une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour l’année 2018 a été déposée.

En 2017, dans le cadre de ce dispositif, la Commune a perçu 9 600 €. Pour 2018, l’Espace Saint-Exupéry de Franconville peut prétendre à la catégorie B selon les critères définis par le Conseil départemental, c’est-à-dire « les théâtres et lieux dédiés majoritairement au spectacle vivant présentant une saison artistique d’au moins 8 spectacles professionnels, élaborée par un programmateur professionnel salarié. » A ce titre, la Ville dépose deux projets, chacun pouvant être subventionné pour un montant plafonné à 8.000 € par projet, ne pouvant excéder 50% des frais artistiques de chacun :

1/ Reconduction de l’éveil artistique à l’école élémentaire Fontaine Bertin : Située en quartier prioritaire, l’école élémentaire Fontaine Bertin bénéficie ainsi d’une dynamique culturelle durable pour les élèves ayant accès à cet éveil culturel pendant deux, voire trois années consécutives (CE2-CM1-CM2).

Montant sollicité pour ce projet : 8.000 €.

2/ Projet théâtre à destination des adolescents

Le projet est maintenu sur la base de l’évolution souhaitée par les enseignants il y a deux années : à savoir la possibilité pour chaque professeur d’inscrire les classes de son choix sur l’ensemble des spectacles proposés, sans dimension de parcours obligatoire de trois spectacles pour la même classe.12

De même, la dimension de pluralité de niveaux est conservée : certains spectacles sont proposés aussi bien à des élèves de cycle 3 des écoles élémentaires qu’à des élèves de la 6° à la 4° des collèges, de façon à accroître les possibilités d’inscription des classes. Ainsi, cinq spectacles adolescents sont proposés, adaptés aux différents niveaux des élèves (de la 6° à la terminale).

Montant sollicité pour ce projet : 8 000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise, dans le cadre du dispositif d’appel à projets à destination des lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à solliciter cette subvention au montant le plus élevé, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir cette subvention.

QUESTION N°14

OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR L’AIDE AUX PROJETS SPÉCIFIQUES DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019.

MME CAVECCHI

Il s’agit d’une demande de subvention pour l’aide aux projets spécifiques des établissements artistiques spécialisés auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise, pour l’année scolaire 2018/2019.

Dans le cadre du soutien aux projets artistiques spécifiques des établissements, présentant un caractère pluridisciplinaire et partenarial, la Ville de Franconville sollicite une aide auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les projets spécifiques pour trois projets menés durant l’année scolaire 2018-2019 :

- Bal Renaissance (permettre aux élèves d’avoir une perception de la relation entre la musique et la danse et de faire découvrir le répertoire spécifique de la Renaissance autour d’instruments dits rares) ;

- Opéra pour enfants (Docteur Jekyll et Mister Haydn, écrit en 1986 par Claude-Henri Joubert, pour chœur d’enfants, récitants et ensemble instrumental, rassemblera 200 élèves du conservatoire encadrés par 16 professeurs de différentes disciplines, le tout coordonné par un metteur en scène extérieur, avec la collaboration de l’association « Terres et Toiles » et l’Ecole de Musique de Viernheim) ;

- DEMOS (Dispositif d’Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) mené en collaboration avec la Philharmonie de Paris auquel participe 14 jeunes franconvillois issus des quartiers prioritaires de la ville.

En 2017, la Commune avait perçu 4 320 € : 1 320 € pour le conte musical « Sans Tuba ni Trompette » et 3 000 € pour DEMOS.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de SOLLICITER une subvention pour l’aide aux projets spécifiques du Conservatoire auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise, d’en AUTORISER le versement à la Commune et d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°15

OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR L’AIDE AUX CLASSES ORCHESTRE : « ORCHESTRE A L’ÉCOLE »– ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019. MME CAVECCHI

Dans le cadre du soutien aux projets des classes orchestres des établissements d’enseignement artistique, une aide est sollicitée pour l’année scolaire 2018-2019 auprès du13

Conseil départemental du Val-d’Oise pour le dispositif « Orchestre à l’Ecole » de l’école élémentaire Fontaine Bertin. En 2017, la Commune a demandé 4 000 € et perçu 1 000 € pour l’école Jules Ferry et son orchestre symphonique, qui s’achève en juin 2018. Au vu des résultats produits, il est reconduit pour une nouvelle session de trois années au sein de l’école Fontaine Bertin, pour 22 élèves d’une même classe, entrant en CE2, et ce jusqu’à la fin de leur année de CM2, durant trois années.

Pour rappel, les instruments précédemment acquis par la Ville sont mis gratuitement à disposition des élèves. Pour cette reconduction, il conviendra d’acquérir des instruments adaptés à la taille des élèves de CE2, ce qui complètera le parc instrumental dédié. Pour l’année scolaire 2018-2019, la ville demande la somme de 4 000 €. Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de SOLLICITER une subvention pour l’aide aux classes « Orchestre à l’École » auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise, d’en AUTORISER le versement à la Commune et d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°16

OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR L’AIDE AUX CLASSES ORCHESTRE : « ORCHESTRE AU COLLÈGE » - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019. MME CAVECCHI

Dans le cadre du soutien aux projets des classes orchestres des établissements d’enseignement artistique, une aide est sollicitée pour l’année scolaire 2018-2019 auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour le dispositif « Orchestre au Collège » Jean- François Clervoy (Brass Band). En 2017, la Commune a demandé et perçu 4.000 €. Au vu des résultats produits, il est reconduit pour une nouvelle session de trois années supplémentaires, au sein du même établissement et concernera 26 élèves de différentes classes de 6ème et ce jusqu’à la fin de leur année de 4ème.

Le Brass Band est placé sous la direction du professeur de trompette du Conservatoire et les enseignements seront dispensés par cinq professeurs du Conservatoire. Pour rappel, les instruments sont acquis par la Ville qui les met gratuitement à disposition.

Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant demandé est de 4.000 €. Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de SOLLICITER une subvention pour l’aide aux classes Orchestre auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise, d’en AUTORISER le versement à la Commune et d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°17

OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE – ADOPTION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT.

MME CAVECCHI

Dans le cadre du changement des rythmes scolaires, du classement de l’établissement et de son évolution pédagogique et organisationnelle, il y a lieu de modifier le règlement intérieur du Conservatoire, adopté lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2014, et ce sur les points suivants :

- Article 1 Inscription/ alinéa 4 : Parcours de l’élève :

Musique: Désormais deux options seront possibles :

- Le cursus traditionnel supposant la participation obligatoire de l’élève à trois cours (instrument, formation musicale et pratique collective)

- Le cursus en parcours supposant la participation obligatoire à un cours individuel d’instrument et au parcours adolescent.14

Danse :

- Le cours d’initiation 2 faisant partie du cycle d’éveil et d’initiation doit être différencié du cursus danse. Il est donc proposé la suppression de la mention suivante « à partir du niveau initiation 2 ».

Théâtre :

Les élèves de théâtre participant à des projets tout au long de l’année scolaire, il est proposé la suppression de la mention « participation obligatoire à une restitution publique de fin d’année ».

Plus généralement sont précisés :

- L’obligation d’assister annuellement à un spectacle de l’Espace Saint-Exupéry, offert à tout élève, n’est plus réservée aux élèves de danse, et est désormais généralisée aux deux autres spécialités (musique et théâtre), quel que soit le parcours.

- Le parcours hors-cursus est proposé à l’ensemble des spécialités (danse, musique et théâtre)

- Création d’un parcours personnalisé permettant à l’élève la pratique de plusieurs spécialités.

- L’inscription au Conservatoire implique la participation des élèves aux projets artistiques de l’établissement.

- Article 2 / Tarification:

- Par souci d’équité, le tarif réservé aux Franconvillois ne s’applique plus au personnel de la Ville et leurs enfants.

- Article 3 / Frais de scolarité:

- Conformément à l’instruction de la DDFIP, la mention RR Ecole de Musique doit remplacer Trésor Public, pour tout libellé de chèque.

- Les frais de scolarité pourront également être réglés par prélèvement automatique - Article 11 /Jours et horaires d’ouverture du conservatoire:

Les horaires d’ouverture du Conservatoire sont modifiés, compte tenu des nouveaux rythmes scolaires adoptés en septembre 2018 : ouverture du conservatoire le mercredi matin dès 9h30.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE de PROCÉDER à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur et d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à l’appliquer, ainsi que tout avenant s’y rapportant.

QUESTION N°18

OBJET : SERVICE SOCIAL - CRÉATION D’UN CONSEIL DES SÉNIORS. M. DECARLI

Inscrit dans une dynamique participative, le conseil des séniors sera une instance bénévole, consultative de réflexion, de concertation et de propositions. Lien entre les élus et la population, il aura pour objectif d’associer les séniors aux projets de la Municipalité et de favoriser le dialogue entre les générations.

Il sera composé de retraités ou non, mais libres en journée, et de bénévoles, apportant leurs expériences, leurs compétences et leur disponibilité à l’étude de dossiers d’intérêt général. Les membres se réuniront pour constituer des groupes de travail thématiques, il leur sera proposé de constituer de 3 commissions :

- Culture, sport et Loisirs (médiathèque multimédia, sorties, animations culturelles…) - Cadre de vie et environnement (sécurité, transport, accessibilité…) - Solidarité et santé (prévention santé, handicap, aides aux personnes vulnérables…) ; l’intérêt étant de concentrer les efforts de chacun à la réalisation de projets concrets15

Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’opposition du Groupe « Faire Front pour Franconville » et l’abstention du Groupe « Ensemble pour Franconville » le Conseil municipal

- ACCEPTE DE CRÉER un conseil des séniors, composé au maximum de 25 membres ;

- PRÉCISE que ce conseil, politiquement neutre, a vocation à être une instance de réflexion, de proposition et d’aide à la décision pour la municipalité ; - PRÉCISE que le conseil des séniors a pour vocation la recherche de l’intérêt commun et non pas celle des seuls intérêts particuliers des retraités et des personnes âgées ;

- PRÉCISE que la candidature au conseil des séniors est ouverte à toute personne animée d’une volonté participative et répondant aux conditions suivantes : - domiciliée sur le territoire de la commune,

- exerçant ou pas une activité professionnelle,

- être âgée d’au moins 60 ans,

- ne pas exercer de mandat d’Elu municipal

- ne pas être administrateur du Centre Communal d’Action Sociale. Après appel à candidature publié sur les supports de communication, les personnes intéressées se portent candidates en retournant au plus tard le 16 juillet 2018, un bulletin précisant leur quartier d’appartenance et au besoin le nom de l’association dont elles seraient membres. La liste des candidats retenus ne peut excéder 25 personnes ;

- DIT que les membres du conseil des séniors seront désignés par tirage au sort réalisé par les jeunes du CMJ, le vendredi 05 octobre 2018, pour une durée de deux ans, renouvelable tous les deux ans ;

- DIT que les modalités de fonctionnement du conseil des séniors seront régies par un règlement intérieur élaboré par ses membres lors de l’assemblée plénière.

QUESTION N°19

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITORIALISEE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. MME DODIN

Il convient de définir le contenu du partenariat pluriannuel avec le CNFPT, permettant d’accompagner tous les projets de la collectivité par le développement des compétences de ses agents, dans le cadre du plan de formation triennal 2018/2019/2020 :  La sécurité dans la ville,

 Le cadre de vie des administrés,

 Les écoles et l’accueil de l’enfant,

 L’accessibilité, le handicap,

 La bonne gestion financière.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la présente convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée avec le CNFPT - délégation de grande couronne et la collectivité, et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention.

QUESTION N°20

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UNE COMMISSION

ADMINISTRATIVE PARITAIRE, D’UN COMITÉ TECHNIQUE, D’UN COMITÉ

D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’UNE16

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNS ENTRE LA VILLE ET LE

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.).

MME DODIN

Il s’agit de la création d’une Commission Administrative Paritaire (CAP), d’un Comité Technique (CT), d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) communs entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la Fonction Publique se tiendront le 6 décembre 2018.

En ce qui concerne la Fonction Publique Territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal : DÉCIDE la création d’une Commission Administrative Paritaire, d’un Comité Technique, d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et d’une Commission Consultative Paritaire communs compétents pour les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

QUESTION N°21

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - INSTITUTION DU PARITARISME ET DU RECUEIL DU VOTE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUE ET DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.

MME DODIN

Cette question porte sur la fixation du nombre de représentants du personnel, l’institution du paritarisme au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et celle du recueil du vote des représentants de la Collectivité et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Il convient de préciser les éléments suivants :

- l’effectif s’apprécie au 1er janvier 2018 et sert à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, soit 710 agents (donc supérieur à 50) et permet la création d’un Comité Technique (CT) et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;

- les agents publics seront amenés à désigner leurs nouveaux représentants au Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) lors des élections professionnelles, programmées le 6 décembre 2018. Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et le nombre de représentants suppléants à 5, soit en nombre égal, MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants et APPROUVE le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la Collectivité et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)s.17

QUESTION N°22

OBJET : MARCHÉS PUBLICS – PROCÉDURE 18EN11 – PRESTATIONS DE TRANSPORTS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FRANCONVILLE (deux lots) - AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS CADRES

M. BOULLÉ

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux prestations de transports pour les services municipaux de la Ville de Franconville alloti en deux lots (lot 1 : déplacements intra-muros ; lot 2 : déplacements hors commune), arrivant à échéance au 5 juin 2018.

Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande alloti, chaque lot fera l'objet d'un accord- cadre :

Lot(s) Désignation

1 Déplacements intra-muros

2 Déplacements hors Commune

La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer l’accord-cadre à la société « Cars LACROIX.» pour le lot N°1 pour montant maximum annuel de 85 000 € H.T. et à la société « Cars LACROIX » pour le lot N°2 pour un montant maximum annuel de 100 000 € H.T.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le Maire, ou son représentant légal, à signer l’accord-cadre avec la société Cars LACROIX pour le lot N°1 et à signer l’accord-cadre avec la société Cars LACROIX pour le lot N°2.

QUESTION N°23

OBJET : EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.

M. CHANUDET

L’exploitation des marchés forains a été confiée à la société la SOMAREP, par contrat d’affermage entré en vigueur en février 2004 jusqu’au 16 février 2019. Il convient de procéder au lancement d’une procédure de remise en concurrence du contrat aux fins de mise en place d’une nouvelle délégation de service public à compter du 16 février 2019 pour l’exploitation, sur les mêmes jours et tranches horaires, des marchés du Centre (marché couvert du mail), de la Gare et de Montédour.

Le rapport annexé à la délibération apporte les compléments d’informations nécessaires concernant :

- les conditions d’exploitation des marchés forains, en cours et celles envisagées pour l’avenir. Il convient de noter une diminution importante des investissements (la réfection des sanitaires du marché couvert), compte tenu des nombreux travaux de réfection et d’amélioration effectués ces dernières années et une durée contractuelle plus courte que précédemment (5 ans contre 15 ans). Le nombre des marchés doit demeurer identique et leur périmètre et le nombre de commerçants n’évoluer qu’à la marge. - les modifications ayant affecté, sous l’influence du droit européen, le cadre et le droit des délégations de service public (DSP), les DSP étant désormais une catégorie des « concessions de service public » au sens du droit européen et de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1er février 2016.

Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville » le Conseil municipal APPROUVE le lancement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains à échéance de la délégation en cours.18

QUESTION N°24

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS.

MME MAVEL-MAQUENHEM

Cette délibération a pour objet d

Comme chaque année, le Président de la Communauté d’Agglomération Val Parisis transmet au maire le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération afin qu’il en soit rendu compte au conseil municipal.

Il se décline en 6 points :

1) Le territoire et l’organisation

2) Les moyens et les ressources

3) L’aménagement du territoire

4) L’attractivité du territoire (4 espaces emploi)

5) Le cadre de vie

6) La culture et les sports (7 piscines intercommunales et 9 médiathèques)

I. LE TERRITOIRE ET L’ORGANISATION

A. Présentation du territoire au 31 décembre 2017:

 15 communes

 87 km²

 270 724 habitants

 16 gares

 2 autoroutes et la Francilienne

 14 622 sociétés.

B. Les instances communautaires : 7 agents

Le Conseil Communautaire est composé de 87 membres délégués :  Le Président ;

 14 Vice-présidents ;

 8 conseillers délégués ;

 64 conseillers communautaires.

C. Les compétences statutaires au 31 décembre 2017

La Communauté d’Agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes, les compétences citées ci-après :

Compétences Obligatoires :

 Aménagement de l’espace ;

 Développement économique ;

 Equilibre social de l’habitat ;

 Politique de la Ville ;

 L’accueil des gens du voyage ;

 La collecte et le traitement des déchets.

Compétences Optionnelles :

 Création, aménagement, entretien de la voirie ;

 Action sociale ;

 Eau ;

 Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs ;

 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Compétences Facultatives :

 Assainissement ;19

 Eclairage public ;

 Création, gestion et entretien du stationnement payant en centre-ville et à proximité des gares ;

 Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers ;

 Animation et promotion d’activités culturelles et sportives ;

 Elaboration et développement de réseaux de communications électroniques ;  Elaboration du RLPI ;

 Création et gestion d’une police municipale ;

 Création entretien et exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables…

L’année 2017 a été particulièrement marquée par les évènements suivants :

L’emploi

 Forum pour l’emploi à Herblay ;

 Forum emploi des actifs handicapés à Eaubonne ;

La lecture publique

 Transfert des médiathèques de Franconville, Sannois, Montigny-les-Cormeilles ;  Lancement de l’opération Bib’bosse (semaine dédiée aux révisions dans les médiathèques) ;

 Mise en service de la navette entre les médiathèques du réseau.

Les loisirs

 Les Olympiades au CDFAS d’Eaubonne ;

 Aqua Challenge pour les 4-6 ans aux Grands Bains du Parisis à Herblay ;  Transfert de la piscine de Saint-Leu-la-Forêt ;

 Mise en place des réservations en ligne pour les activités aquatiques.

Habitat, Santé, Environnement

 Séminaire Habitat à Ermont ;

 Séminaire Santé à Bessancourt ;

 Une naissance, une plantation à Franconville ;

 Lancement, à la Frette-sur-Seine, du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Sécurité

 Début des travaux de déploiement de la vidéo protection ;

 Création de la brigade de soirée sur 6 communes ;

 Lancement de la brigade de nuit sur 4 puis 7 communes.

II. LES MOYENS ET LES RESSOURCES

A. Les Finances : 7 agents

Les principales données du budget principal 2017 de la Communauté d’Agglomération Val Parisis sont les suivantes :

 116 043 067 euros de dépenses de fonctionnement,

 125 041 177 euros de recettes de fonctionnement,

 24 871 861 euros de dépenses d’investissement,

 20 472 459 euros de recettes d’investissement.

 Montant de la dette au 31/12/2017 = 29 632 171 euros.

B. Les ressources humaines : 5 agents20

Au 31 décembre 2017, la Communauté d’Agglomération Val Parisis comptait 375 agents dont 357 en activité (307 agents au 31/12/2016, soit une augmentation de 22%). 72 recrutements et 39 départs.

C. Les affaires juridiques : 4 agents

Activité du service :

 Réponses aux services (109) ;

 Veilles juridiques (212) ;

 Conventions (56) ;

 Suivi avocats (1) ;

 Mise en œuvre de la mutualisation avec un chargé de mission (5 projets dont 3 mis en œuvre en 2017PM, salubrité, dépôts sauvages) ;

 50 contentieux actifs (contre 12 en 2016) ;

 La commande publique (52 procédures pour 90 marchés).

D. Les systèmes d’information 5 agents

 450 postes de travail modernisés et standardisés;

 39 sites différents ;

 1 300 interventions.

E. La communication : 4 agents

 Communication digitale : 912 requêtes d’internautes ;

 2 magazines par an

 4 numéros du journal interne ;

 1 portrait de territoire ;

 Réseau d’affichage (médiathèques, bus, abribus) ;

 Nouvelles applications numériques (médiathèques, dépôts sauvages, déchets, piscines, équipements) ;

 Le site Val Parisis ;

 Les réseaux sociaux (Instagram, Info SMS, Facebook, Twitter, Youtube) ;  Campagne de communication : 357 pour les médiathèques, 125 pour les piscines ;

 Gestion de la signalétique des équipements intercommunaux.

III. L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A. Les Techniques

Patrimoine immobilier : 5 agents, 92 bâtiments en gestion, 762 interventions.  Les Chantiers : CSU à Franconville, aire d’accueil des gens du voyage à Eaubonne, médiathèque de Cormeilles-en Parisis ;

 Les études : Ad’Ap, Piscine de Taverny ;

 Transferts : médiathèques de Franconville et Sannois, piscine de Saint-Leu-la- Forêt, Bibliothèque de Montigny-lès-Cormeilles, 3 parkings à Sannois ; L’éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et vidéo protection : 4 agents ;

L’assainissement : 3 agents, 5 communes ;

La voirie: 5 agents, 64,72 km/mise en accessibilité des arrêts de bus ; L’espace public : 3 agents, retrait de tags et gestion du parc automobile, gestion des espaces verts et des dépôts sauvages (116 interventions depuis la mutualisation contre 33 avant, et 200 tonnes collectées contre 70 avant).

B. Les déplacements : 5 agents

 5 créations et modifications de ligne, dont Franconville avec la création du Cité Val ;  3 conventions partenariales ;21

 4 gares routières ;

 5 parkings de stationnement.

C. Le système d’information géographique : 3 agents

 15 PLU communaux numérisés ;

 300 couches de données géographiques à entretenir ;

 2 applications grand public (collecte des déchets/annuaire des équipements) ;  375 études cartographiques ;

 1 extranet.

D. L’aménagement : 4 agents

 3 acquisitions foncières au sein de parcs d’activité économique ;

 Requalification urbaine de la RD14 ;

 Aménagement de la forêt labellisée Grand Paris ;

 Contrat de plan Etat-Région, 5 conventions de financements préparées, 5 subventions obtenues,

 Aménagement des berges de Seine ;

 6 études de modernisation des pôles gares ;

 Tourisme, travail sur une application numérique grand public ;

 Modes doux, préparation du Plan vélo.

IV. L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

A. L’emploi : 12 agents

 Profil type : Une femme entre 26 et 45 ans à la recherche d’un emploi dans le secteur de l’aide à la personne.

 4 espaces emploi ;

 7 700 entrées (6 200 en 2016) ;

 3 300 entretiens individuels d’accompagnement (2 500 en 2016) ;  106 recruteurs accompagnés équivalent à 2 400 postes en Île-de-France ;  304 sorties vers l’emploi et la formation ;

 640 nouvelles inscriptions.

 Actions : auto-école sociale/action portée par Aiguillage, Forum pour l’emploi et la création d’activité, forum pour l’emploi des actifs handicapés.

B. L’immobilier et les relations entreprises : 2 agents

 212 demandes d’implantation (206 en 2016) ;

 5 parcs d’activité en gestion locative, régie directe (Les Alouettes à Eaubonne, Louis-Armand à Eaubonne, Les Métiers à Ermont, Les Châtaigniers à Taverny, Les Colonnes au Plessis-Bouchard) ;

 5 parcs d’activité en cours de commercialisation (Les Epineaux à Frépillon, Les Écouardes à Taverny, Les Bois Rochefort à Cormeilles-en-Parisis, Les Meuniers à Bessancourt, le quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne).

C. Création d’entreprise : 2 agents, CitéLab et amorçage de projet  Profil type du porteur de projet : 1 femme demandeur d’emploi, entre 26 et 45 ans, diplômée du supérieur.

 361 porteurs de projets rencontrés ;

 96 entreprises immatriculées dont 89 sur le territoire ;

 Financement aidé (Initiactive 95 et Réseau entreprendre).

V. LE CADRE DE VIE

A. L’habitat : 2 agents22

 Habitat privé : lutte contre l’habitat insalubre et énergivore (Programme habiter mieux, 450 euros par dossier/ salubrité des logements, 8 communes, 1 inspecteur, 20 dossiers confiés) ;

 Révision du PLH, 107 514 résidences principales au 01/01/2016 et 24 550 logements sociaux.

 Conférence intercommunale du logement, instaurée le 20 janvier 2017, séance plénière le 26 janvier 2017.

B. La santé : 1 agent

 Approfondissement du diagnostic local de santé ;

 Élaboration du Contrat Local de Santé.

C. Les aires d’accueil des gens du voyage : 11 agents

 10 aires en service ;

 48 192 m² de superficie totale ;

 96 emplacements et 198 places de caravanes conventionnées CAF et Etat, 132 familles, 348 personnes ;

 432 interventions.

D. Politique de la Ville : 1 agent

 9 quartiers prioritaires ;

 Une convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB ;

 Protocole de préfiguration ANRU, 3 bailleurs concernés pour 1 quartier prioritaire ;

 Un partenariat avec NQT (Nos Quartiers ont des Talents) ;

E. Le service social en commissariat de police : 1 agent

 Missions : accueil, écoute, évaluation des situations, information, orientation ; 474 personnes concernées.

F. La sécurité :

Le service mutualisé de police municipale.

 18 agents, 5 chiens/une brigade de soirée depuis le 1er juillet (7 communes, 8 agents, 18h30 à 21h45) et une brigade de nuit depuis le 1er octobre (7 communes, 8 agents, 21h à 5h15) ;

 2 473 surveillances, 173 interventions, 86 interpellations.

La vidéo protection urbaine.

 26 agents, 212 caméras, 3 CSU

 1 316 faits constatés, 774 faits élucidés, 772 appels téléphoniques, 556 interventions demandées, 596 réquisitions.

G. L’environnement : 1 agent

 Lutte contre les nuisances sonores,

 Préfiguration du projet Plan Climat Air-Énergie Territorial ;

 GEMA-PI : préparation de la prise de compétence ;

 Réseaux de chaleur : suivi de l’élaboration par le SICSEF (syndicat intercommunal de chauffage Sannois Ermont Franconville) du schéma directeur communautaire des réseaux de chaleur ;

 Politique communautaire des déchets, phase n°1 réalisée : diagnostic technico- financier ;

 Bornes de recharge pour véhicules électriques : 10 bornes déployées sur 82 au 31 décembre.23

V. LA CULTURE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS

A. les centres aquatiques : 126 agents

 7 équipements, 502 273 entrées, 22 activités aquatiques, une application web depuis le 18 septembre, l’Aqua Challenge le 20 décembre avec 15 communes participantes (10 enfants de 4 à 7 ans par communes participantes).

B. Les loisirs

 Organisation des Olympiades, 15 communes participantes, 450 enfants ;  3 évènements soutenus par la CAVP : concours de danses urbaines, « Parisis Artist », et la course Frappadingue.

C. La lecture publique : 90 agents (55 agents en 2016)

 9 équipements, 8 800 m² de service, 526 023 documents disponibles, 532 936 entrées, 1 128 473 documents empruntés.

 Hors les murs : un bibliobus et deux triporteurs ;

 Lancement de la navette intercommunale le 15 septembre (prêts et retours dans la bibliothèque choisie par l’usager).

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d’activité 2017 de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

Document consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération Val Parisis ou en mairie.

QUESTION N°25

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ – MODIFICATION DES STATUTS - COMPÉTENCE FACULTATIVE «ÉCOLOGIE ET QUALITÉ DE VIE».

MME MAVEL-MAQUENHEM

La Communauté d’Agglomération dispose de la compétence facultative « Écologie et qualité de vie ». Cette compétence regroupe les actions suivantes :

- la lutte contre les graffitis,

- la lutte contre les nuisances olfactives industrielles,

- les actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durable, - la conduite d’actions en faveur de l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré à vocation communautaire,

- l’entretien et la gestion en vue de l’ouverture au public de ceux des bassins de retenue à vocation communautaire,

- la préservation et l’aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise : Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées vertes à vocation intercommunale. »

La forêt de Montmorency, forêt périurbaine, est un véritable atout pour le territoire : plus grande forêt du Val-d'Oise, elle accueille près de 5 millions de visiteurs par an. Il s’agit d’une forêt domaniale, c’est-à-dire propriété de l’Etat et gérée par l’Office National des Forêts (ONF).

Néanmoins, compte-tenu du fait qu’une partie de la Forêt de Montmorency se trouve sur son territoire, et que cette forêt est un territoire concerné par la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI (un ru de cette forêt alimente le ru d’Enghien), la Communauté d’Agglomération Val Parisis dispose de la possibilité de l’intégrer dans la compétence facultative « écologie et qualité de vie », ce qui lui permettra de siéger au comité patrimonial de gestion et ainsi pouvoir faire part des volontés de préservation et de protection du massif portées par la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

Il est donc proposé d’ajouter un 7ème alinéa à la compétence facultative comme suit :24

« La participation à la gestion domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située sur le périmètre de la communauté d’agglomération Val Parisis, afin de veiller à sa préservation, à sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAPI. »

Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal APPROUVE la modification des statuts de la CA Val Parisis, ci-annexé, en ajoutant un 7ème alinéa à la compétence « Ecologie et qualité de vie » ainsi qu’il suit : « La participation à la gestion domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située sur le périmètre de la communauté d’agglomération Val Parisis, afin de veiller à sa préservation, à sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAPI. »

Document consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération Val Parisis ou en mairie.

QUESTION N°26

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE – AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017.

M. MONTOUT

Il s’agit de soumettre pour avis un projet de rapport annuel, sur la mise en œuvre de la Politique de la ville au sein de la commune et sur le territoire intercommunal. Les Conseils citoyens présents sur le territoire concerné (Mare des Noues – Montédour – Fontaine Bertin) ont été consultés en amont sur le projet de rapport et ont émis un avis favorable.

* Contexte : Le 23 juin 2015, un Contrat de ville intercommunal a été signé à Franconville. Il définit le cadre d’action de la nouvelle géographie prioritaire, destinée à identifier les territoires les plus en difficulté pour faire de la Politique de la ville un levier de développement et de cohésion sociale et urbaine visant à améliorer les conditions de vie de ses habitants.

Dans les communes et EPCI signataires d’un Contrat de ville, le Maire et le Président de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

* Contenu et mode d’élaboration du rapport annuel : Le contenu et le mode d'élaboration du rapport annuel sont fixés par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015. En avril 2017, une note de cadrage émanant du Préfet délégué à l’égalité des chances, a rappelé le contenu de ce rapport qui doit être composé :

- d’une analyse transversale : projet de territoire, gouvernance, modalité de participation des habitants, ingénierie, outils mobilisés pour le pilotage et l’évaluation

- d’un compte rendu des actions mises en œuvre notamment au niveau financier, la Dotation Communautaire de Solidarité, la Dotation de Solidarité Urbaine.

Ce rapport a été élaboré à partir de ces documents cadre et a pris appui sur le portrait de territoire établi en 2017.

Pour Franconville, 18 actions ont été déposées en 2017, 11 par la Ville, 7 par des associations.

Le rapport annuel est établi en collaboration avec les communes inscrites en Politique de la ville : Franconville, Herblay, Taverny, Montigny les Cormeilles, Sannois, Pierrelaye et Ermont.25

Ces actions ont toujours pour objectif de répondre aux besoins et enjeux repérés au moment du diagnostic territorial mené dans le cadre du Contrat de ville, et ainsi de tendre vers « un équilibre – une égalité territoriale » et viser une meilleure intégration des quartiers prioritaires dans l’unité urbaine Val Parisis.

Ce projet de rapport est articulé autour de trois piliers :

o cohésion sociale : Pour Franconville, zoom sur l’action « Stages et ateliers d’initiation et de perfectionnement à l’informatique : lutte contre la fracture numérique » (Subvention de 4 000 € - représente 31,77% des produits pour un montant de 12 590 €), o cadre de vie, en lien avec l’abattement de la TFPB sur les 3 QPV et renouvellement urbain avec les projets NPNRU (projet en cours, des études réalisées), o développement économique et emploi (compétence du Val Parisis).  Il comprend un volet sur la gouvernance au niveau intercommunal et communal dans une logique de co-construction ;

 Il démontre l’évolution de la participation et de l’implication des Conseils citoyens au sein des communes et de la CAVP ;

 Il mentionne les éléments financiers mobilisés pour parvenir à faire de la Politique de la ville un levier de développement pour les quartiers prioritaires et permettre une égalité territoriale ;

 Il comprend également un volet « Prévention de la Radicalisation - Valeurs de la République et Citoyenneté ».

* Un projet de rapport en coproduction : élaboré par la Communauté d’Agglomération du Val Paris, qui pilote différents dispositifs liés au Contrat de ville, il associe en collaboration avec les communes inscrites en Politique de la ville : Franconville, Herblay, Taverny, Montigny les Cormeilles, Sannois, Pierrelaye et Ermont.

Il présente des actions subventionnées au titre de la Politique de la Ville et l’attribution de subvention dépend des appels à projets déposés, dans le cadre du Contrat de ville, selon un droit de tirage par commune (105 216 € pour Franconville).

Des subventions complémentaires peuvent également être attribuées dans le cadre d’appels à projets spécifiques.

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ÉMET un avis favorable sur le projet de rapport annuel ainsi que tout document s’y rapportant, sur la mise en œuvre de la Politique de la ville au sein de la commune et sur le territoire intercommunal. Document consultable en mairie.

QUESTION N°27

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2018

*****************

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 08/03/2018 au 03/05/2018) Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (18-076 à 18-171)

18-076 : Numéro Non Attribué

18-077 : Numéro Non Attribué

18-078 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-079 : Numéro Non Attribué

18-080 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-081 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-082 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-083 : Annulation de la régie d’avances « Frais de Labo Photos ».26

18-084 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-085 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-086 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-087 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-088 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-089 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-090 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-091 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-092 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-093 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-094 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-095 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-096 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-097 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-098 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-099 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-100 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-101 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-102 : Contrat de cession relatif au concert Denez PRIGENT dans le cadre du Fest-Noz 2018 (6 330€ TTC).

18-103 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-104 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-105 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire L’Union des Maires du Val d’Oise (185€ Net). 18-106 : Conseil Municipal du 22 Mars 2018

18-107 : Convention de mise à disposition de locaux de centre de loisirs Arc en Ciel à Mme GUICHARD Marina.

18-108 : Convention de mise à disposition de locaux de centre de loisirs Arc en Ciel à Mme BACQUET Anne Sophie.

18-109 : Convention UGAP – mise à disposition d’un marché de fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes.

18-110 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet Loiselet & Daigremont le 04 Avril 2018 (125€).

18-111 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Association Syndicale du Hameau de la Ruelle Cardot le 04 Avril 2018 (52€).

18-112 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet Loiselet & Daigremont le 2 Mai 2018 (125€).

18-113 : Marché Subséquent 18BA09 – Accord cadre 15BA023 - Réfection de la couverture en zinc et ardoise de l’ancienne mairie (73 002,40€ HT soit 87 602,88€ TTC). 18-114 : Prestation de service pour une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (8 585€ TTC maximum pour 85 heures).

18-115 : Marché 18CCQ04 – Lettre de consultation – Prestation d’un traiteur le 20 Mars 2018 (montant maximum de 10 000€ HT).

18-116 : Convention de mise à disposition de locaux du centre de loisirs Arc en Ciel à Mme ACHER Nathalie.

18-117 : Marché 18CCL16 – Lettre de consultation – Fourniture de Moules Frites pour le Fest Noz 2018 (5 530,10€ HT soit 6 083,11€ TTC).

18-118 : Contrat de maintenance de l’enregistreur de la Police Municipale (1 980€ HT soit 2 376€ TTC).

18-119 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire l’Union des Maires du Val d’Oise (185€).27

18-120 : Marché subséquent 18JE16 – Accord Cadre 16JE63 – Organisation de séjours pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans en Juillet et Août (montant maximum de 65 000€ HT). 18-121 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’organisme prestataire l’Union des Maires du Val d‘Oise (185€).

18-122 : Convention de prestations relatives à l’organisation d’ateliers numériques à l’occasion du Laboratoire Numérique (100€ TTC).

18-123 : Convention de prestation relative à l’organisation d’un atelier Imprimator et d’animations d’impression numérique (500€ Net).

18-124 : Convention de prestation relative à l’organisation d’une course de drones à l’occasion du Laboratoire Numérique (500€ Net).

18-125 : Convention de prestation relative à une animation Jeux Vidéo à l’occasion du Laboratoire Numérique (519,80€ Net).

18-126 : Numéro Non Attribué

18-127 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet Loiselet & Daigremont le 20 Juin 2018 (125€).

18-128 : Marché 18CCL03 – Lettre de consultation – Prestation d’orchestre et animation d’un bal dans le cadre de la Fête Nationale 2018 (5 850€ HT soit 6 171,75€ TTC). 18-129 : Convention de mise à disposition du Centre Socio Culturel de l’Epine Guyon CABINET IBERT SYNDIC – LEVALLOIS PERRET le 06 Juin 2018 (52€).

18-130 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations CABINET ACTIPOL GESTION le 19 Juin 2018 (125€).

18-131 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – APPLANCOURT SYNDIC-FRANCONVILLE – le 28/04/2018 (52€)

18-132 : En cours de signature

18-133 : Marché 18CES21 – Lettre de consultation – Acquisition d’un broyeur de branches (14 610,76€ HT soit 17 517,76€ TTC).

18-134 : Annule et remplace la décision 18-112 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations CABINET LOISELET & DAIGREMONT le 05 Juin 2018 (125€). 18-135 : Marché 18RH29 – Lettre de consultation – Formation d’utilisation d’extincteur et manipulation (montant maximum de 10 000€ HT).

18-136 : Marché 18SP06 – Lettre de consultation – Animation « Son et Lumières » Foulées Nocturnes (5 600€ Net).

18-137 : Contrat d’entretien de l’orgue Eglise Sainte Madeleine (1 149,24€ HT/an soit 1 379,09€ TTC/an).

18-138 : Marché 18CSP18 – Lettre de consultation – Réalisation de traçages sportifs réglementaires (4 281€ HT soit 5 137,20€ TTC).

18-139 : Portant sur la passation d’un contrat de prestation de service –Mise en place d’un dispositif Prévisionnel de Secours lors des foulées nocturnes.

18-140 : Passation d’un contrat de prestation de service pour l’animation micro, des Foulées Nocturnes par un Speaker-Animateur (330€ Nets).

18-141 : Marché subséquent UGAP 18BA32 – Fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes.

18-142 : Marché 18CRH19 lettre de consultation-Formation initiale CASES R386 CAT1 B. (Montant maximum de 6 000€ HT).

18-143 : Contrat de cession relatif au spectacle Entre Chien et Loup (10 483,20€ Nets). 18-144 : Marché 18SP17 lettre de consultation – Gestion informatique et chronométrage des foulées nocturnes (10 000€ HT).

18-145 : En cours de signature

18-146 : Marché 18AT20 lettre de consultation – Achat de coussins berlinois (20 000€ HT maximum).

18-147 : Convention de mise à disposition d’un logement Communal à titre précaire et révocable – Mme VEDY Marie-Louise - (loyer mensuel de 300€ hors charges).28

18-148 : Convention avec l’association Parisis Rugby Club portant sur une intervention Rugby. 18-149 : En cours de signature

18-150 : En cours de signature

18-151 : En cours de signature

18-152 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable renouvellement - Monsieur BOUBOUILLE Nicolas (loyer mensuel de 102,63€ hors charges). 18-153 : Numéro Non Attribué

18-154 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable - Monsieur BOUCAUX Philippe (loyer mensuel de 257,21€ hors charges). 18-155 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable - Madame DEMAEGD Florence (loyer mensuel de 303,15€ hors charges). 18-156 : En cours de signature

18-157 : Installation du Cirque de Venise sur l’esplanade de l’Epine Guyon – Avenant n°1. 18-158 : Contrat de maintenance des équipements frigorifiques à la Cuisine Centrale – rue de la Mare des Noues.

18-159 : Marché N°18CBA23 lettre de consultation – Rénovation des sous-faces de la couverture de l’ancienne Mairie – (17 158,50€ HT soit 20 590, 20€ TTC). 18-160 : Contrat de prestation relatif aux animations Le Mystère du Kilt & Arthur Mc Gordon dans le cadre du Fest Not 2018.

18-161 : Contrat de prestation de service – internet et le chronométrage des foulées nocturnes de Franconville (1 800€TTC).

18-162 : Marché subséquent N°18BA18 – Réfection de l’étanchéité d’une jardinière sur toiture parking et reprise de joints – place Maurice Ravel accord cadre 15BA023 (5 449€ HT soit 6 538,80€ TTC).

18-163 : En cours de signature

18-164 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (à Monsieur HUDSON Jacky pour un loyer mensuel de 400€ hors charges). 18-165 : Contrat de prestation relatif aux animations musicales - AVEL - dans le cadre du FEST- NOZ (500€ net)

18-166 : Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle du centre de sports et de loisirs au CABINET PIERRE DE VILLE-D’ERMONT (125€).

18-167 : Marché N° 18CCO34 lettre de consultation – Plaquette saison culturelle 2018 – 2019. (10 705.85€ HT soit 12 847.02€ TTC)

18-168 : Convention de mise à disposition du Centre Socio culturel de l’Epine Guyon –CABINET NEXITY (52€).

18-169 : Contrat de prestation de service pour l’animation son et lumières des foulées Nocturnes de Franconville (5 600€TTC).

18-170 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « Tiligolo à la recherche de Jeannot Lapin » (580€ TTC).

18-171 : Marché N° 18CES24 lettre de consultation – Fourniture et pose d’un jeu et sol souple – Ecole Fontaine Bertin (15 996,19€ HT soit 19 195,43€ TTC).

Documents consultables en mairie (sauf actes individuels).

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DIVERSE N°1

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – ABROGATION DE LA QUESTION DIVERSE N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018.

MME DODIN29

Il s’agit de l’abrogation de la question diverse n° 1 du conseil municipal du 22 mars 2018, relative à l’attribution d’indemnités de fonction aux élus.

Dans la limite des taux maxima et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux. Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’opposition des Groupes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville » et « l’abstention du Groupe « Ensemble pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE - d’ABROGER la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2018. - de FIXER l’enveloppe indemnitaire globale hors majorations au montant correspondant au total des taux théoriques du Maire (90% de l’indice terminal de la fonction publique) et des 11 adjoints (33 % de l’indice terminal de la fonction publique) calculé sur la strate démographique de la Commune.

- de FIXER l’indemnité du Maire à 78 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, l’indemnité des Maires-Adjoints à 19,45 %, et des Conseillers Municipaux délégués et des conseillers municipaux selon les taux indiqués dans le tableau annexé à la présente délibération.

- d’APPLIQUER les majorations autorisées aux Maire et Maires-adjoints selon le tableau annexé à la présente délibération.

Document en annexe.

QUESTION DIVERSE N°2

OBJET : SCOLAIRE – PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OU SÉJOURS ÉDUCATIFS ET CULTURELS.

MME LE BERRE

Il s’agit d’aider au projet éducatif et culturel de découverte du Val-d’Oise à vélo organisé par une enseignante de l’école élémentaire des Quatre Noyers, pour sa classe de CE2/CM1, du 28 mai au 2 juin 2018.

Afin de mener à terme ce projet, elle sollicite de la commune une aide financière. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d’attribuer une participation de 500 € qui permettra d’abaisser le montant de la participation demandée aux familles (234 €).

QUESTION DIVERSE N°3

OBJET : ASSEMBLÉES – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « COMMERCE/ARTISANAT/MARCHÉS ».

M. CHANUDET

Compte tenu de la demande de M. Xavier DUPRAT de ne plus siéger au sein de la commission extra-municipale « Commerce/Artisanat/Marchés », il convient de modifier la composition de cette commission, adoptée le 21 décembre 2017.

Mme Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO a fait acte de candidature pour siéger au sein de cette commission, en remplacement de M. Xavier DUPRAT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE la composition de la commission extra-municipale « Commerce/Artisanat/Marchés », conformément au tableau annexé à la présente délibération et comme suit : Roland CHANUDET

Alain VERBRUGGHE

Patrick BOULLÉ

Nadine SENSE

Bruno DE CARLI

Françoise GONZALEZ30

Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Jean-Luc MAYENOBE

Emmanuel ELALOUF.

Document en annexe.

QUESTION DIVERSE N°4

OBJET : ASSEMBLÉES – MOTION RELATIVE AUX RESTRICTIONS D’AVIONS BRUYANTS LA NUIT – AÉROPORT DE ROISSY-CHARLES DE GAULLE. MME CAVECCHI

La directive européenne 2002/49/CE transposée dans le droit français par les articles L 572-1 à L 572-11 et R 572 -1 à R 572-11 du Code de l’Environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne et vise à prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Le croisement entre les nombreux mouvements aériens et la densité de population dans le centre du Val-d’Oise induit un impact sanitaire important pour la population du territoire. Le 16 avril 2015, le Conseil Municipal avait déjà voté contre le projet de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, compte tenu qu’il comportait peu d’avancées par rapport aux précédentes préconisations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

En 2017, 550 000 mouvements d’avions annuels ont été recensés pour l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Cela positionne Roissy-Charles de Gaulle comme la première plateforme aéroportuaire créant le plus de nuisances sonores en Europe, après Heathrow (Londres).

Avec 69 millions de passagers en 2017, Roissy-Charles de Gaulle se place en dixième position des aéroports les plus fréquentés sur une liste de 20 sites.

En ce qui concerne les vols de nuit (22h-6h), les aéroports de Toulouse-Blagnac et de Nice- Côte d’Azur ont obtenu depuis 2011 une réduction du nombre de ces vols pour les aéronefs les plus bruyants.

Un projet d’arrêté ministériel envisage d’appliquer une règle similaire pour l’aéroport Nantes- Atlantique.

Pour information, les vols de nuits pour ces aéroports représentent en moyenne : - Toulouse-Blagnac : 25 vols ;

- Nice-Côte d’Azur : 26 vols ;

- Nantes-Côte d’Azur : 10 vols.

Actuellement, l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle comptabilise le plus de vols de nuit en Europe : 150 mouvements d’avions entre 22h et 6h.

Il ne bénéficie donc pas des mêmes mesures allégées, consenties aux autres aéroports nationaux, alors qu’il est classé 2ème aéroport européen en termes de populations impactées par le bruit des avions.

Compte tenu de l’impact des vols de nuit sur la qualité de vie des riverains de l’aéroport Charles de Gaulle, et des val-d’oisiens en général, la mise en place d’un arrêté prévoyant l’interdiction des vols de nuit pour Roissy-Charles de Gaulle, dans les mêmes conditions que pour les autres aéroports, est impérative, au titre de l’égalité de traitement des citoyens. Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE DE : - DEMANDER prioritairement, pour l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un arrêté ministériel instaurant l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h et 6h pour les aéronefs bruyants tels que définis pour l’aéroport Nantes-Atlantique. - DEMANDER à l’Etat de respecter ses engagements de plafonnement des nuisances aéroportuaires et d’imposer tous moyens pour réduire les conséquences dommageables, atmosphériques et sanitaires, induites par le décollage et l’atterrissage des avions bruyants de nuit, pour les populations vivant à proximité d’un aéroport international, tel que Roissy-Charles de Gaulle.31

Questions diverses posées par le Groupe « Vivre à Franconville » :

Question n°1

« Nous avons été interpelés par plusieurs Franconvillois résidant dans le secteur de la gare, avenue Carnot notamment, et dont les logements individuels ne sont toujours pas fibrés, malgré l’installation de Points de Terminaison Optique (PTO). Pouvez-vous nous informer quant au délai de raccordement pour les habitants de ce secteur et nous présenter un point d’étape pour l’ensemble de la commune ? »

M. GAILLARD explique que la convention est établie pour une période de 5 ans. Dans cette durée, 2 ans sont consacrés à l’installation des armoires électriques et 3 au déploiement de la fibre. M. Gaillard insiste sur le fait que le délai est plus long pour les zones pavillonnaires.

Question n°2

« Nous attirons votre attention sur le fait que la commission relative aux marchés forains (marché du centre-ville, de la gare et de l’Epine-Guyon) n’a pas été convoquée depuis de longs mois. Or, il est plus qu’indispensable de réunir les acteurs du marché, les conseillers municipaux et les services de la ville. C’est le dynamisme commercial et l’attractivité de notre ville dont il est question. Quand envisagez-vous une future réunion ? Et dans ce cadre, nous souhaiterions que notre collègue Jeanne Charrières-Guigno, y participe. Par ailleurs, votre majorité a pris l’habitude de présenter en fin d’année N le rapport d’activité de la SOMAREP, société qui a en charge la gestion des marchés, pour l’année N-1. Aussi, serait-il possible de réviser cette présentation tardive et d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal programmé en juin ? »

M. CHANUDET apporte une réponse lors de l’exposé de la question n°23 relative aux marchés forains : la Commission se réunira en septembre, puis au moins tous les trois mois. Mme Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO pourra y siégera à la place de M. Xavier DUPRAT.

Question n°3

« Nous avons été alertés par deux couples de Franconvillois, quant à la présence de moustiques tigre au Bois des Eboulures. L’un d’entre eux présentait des traces de piqûres impressionnantes. Pouvez-vous présenter à l’assemblée les actions que la municipalité a mises en œuvre à ce jour pour lutter contre cette présence, mais également informer les habitants ? Dès lors, quelles peuvent être les pistes d’amélioration possibles ? » Mme SENSE se dit étonnée car le Val-d’Oise,» est en zone orange et non rouge concernant le « moustique tigre ». De ce fait, aucune alerte n’a été donnée. Mme SENSE précise qu’il existe une plateforme « vigilance moustique tigre » où il est possible d’effectuer des signalements et de transmettre des photos.

Néanmoins, un article sera consacré au sujet dans « Franconville le Mag » du mois de juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Fait à Franconville, le 28 mai 2018

Le Maire

Xavier MELKI32